Fédération MRC de Charente-Maritime

Communiqué de presse du MRC 17

Une taxe pour renchérir l'accès de l'Ile d'Oléron : qui en sera pénalisé ?

 

    Le Mouvement Républicain et Citoyen de Charente-Maritime prend position et s’associe aux autres associations qui refusent le péage en projet pour le pont de l’Ile d’Oléron, dont le passage est tombé dans le domaine public, et est gratuit depuis le 2 mars 1991.

 

    D'une part, avant toute consultation référendaire, il est nécessaire de connaître et rendre publiques les estimations et projections sur les effets induits par l'instauration de la taxe projetée. C'est dans le cadre d'une vision globale des relations entre l'Ile et le continent que l'impact économique et social d'une telle mesure doit être jaugé. Parmi les évaluations à réaliser, citons les reports de flux touristiques sur d'autres espaces départementaux induits par l'effet barrage de la taxe à l'entrée de l'Ile, les conséquences de ce report sur ce pilier de l'économie de l'Ile qu'est le tourisme, les effets sur le coût des produits de consommation courante pour les îliens, le coup de frein aux échanges permanents entre les habitants de l’Ile et ceux du Bassin de Marennes : impact sur les nécessités de déplacement liées à la santé, sur la vie associative, sur les activités des commerçants et artisans, sur les migrations pendulaires dont celles des jeunes actifs. Des résidents secondaires s'interrogent sur le traitement inégal dont ils pourraient faire l'objet par rapport aux résidents permanents. Plus simplement encore, les visites amicales et familiales seront soumises au paiement de la taxe de passage : rendre moins facile l'accès à leur île, y compris pour leurs cercles proches, est-ce vraiment ce que souhaitent les Oléronais ? Leur donnera-t-on, avant la consultation, l'indispensable vision globale de l'ensemble des problématiques soulevées ?

 

    D'autre part, la récente décision du Tribunal administratif de Poitiers concernant le référendum présenté aux Oléronais ne fait que ralentir la procédure mise en place par la majorité du Conseil Départemental et nombre d’élus de l’Ile d’Oléron pour établir cette taxe nouvelle, sorte de version moderne et à impact élargi de l'octroi ! Le MRC 17 dénonce le rétablissement d'un tel succédané d'octroi, symbole d'un retour en arrière vers des temps qui doivent rester révolus. La question soumise à consultation référendaire sur le droit de passage n'est pas uniquement mal formulée : c’est l’objet du débat qui pose problème. Non seulement, une nouvelle taxe au passage écornerait les principes de libre circulation, d’égalité devant l'impôt, de solidarité à l'échelle du territoire départemental et au sein de cette collectivité. Mais encore, pourquoi faudrait-il qu'un pont, parce qu'il mène sur une île, constitue une exception à laquelle on imputerait un succédané d'octroi qui ne serait accepté sur nul autre passage ? Autre manière de l’écrire : pourquoi faudrait-il ajouter à l’impôt départemental un droit de passage ou une redevance sur un pont spécifique ?

 

    Finalement, l’objet de cette manœuvre pourrait viser à faire de cet espace magnifique un lieu réservé aux populations aisées qu’elles soient à demeure ou en visite. Soyons lucides : la taxe au passage va créer une discrimination par l’argent. Le message en sera à la fois clair et déplorable : visiteurs désargentés, restez hors de l'Ile !

Ce jeudi 31 mars 2016, militants et sympathisants du MRC Saintes participent au rassemblement contre la "Loi Travail", à 10h30 devant le Palais de Justice de Saintes, puis au cortège qui défile jusqu'au Pont Palissy d'abord, jusqu'à la sous-Préfecture ensuite.
En voyant les drapeaux du MRC des citoyens viennent à nous pour s'informer.
Par le lien ci-après, prenez connaissance de notre tract national "Loi Travail. L'Europe contre les salariés !" : https://fr.scribd.com/doc/306492687/Tract-Loi-Travail

Communiqué de presse du MRC 17
"Conférence-débat :
« Traités transatlantiques : la démocratie sous la contrainte des marchés ? »"
 

     A l'invitation du MRC 17, Michel Cabannes, économiste et ancien Maître de conférences en Sciences économiques à l'Université de Bordeaux IV, animera une conférence-débat : « Traités transatlantiques : la démocratie sous la contrainte des marchés ? », le mardi 5 avril 2016 à Saintes (Salle Saintonge n°5, rue Fernand Chapsal, 20h30).
 

      Les projets de traités transatlantiques négociés par l’Union Européenne concernent les États-Unis (le TAFTA, Transatlantic free trade area) et le Canada (le CETA, Comprehensive economic and trade agreement), le second étant finalisé à la différence du premier. Ils comprennent l’abaissement des derniers tarifs douaniers, mais surtout l’harmonisation des réglementations dans de multiples domaines et le règlement des différents investisseur-État par des tribunaux internationaux. Ces projets s’inscrivent dans un processus de transformation de l’ordre international et d’intégration économique du monde occidental. Le recours à des accords bilatéraux ou régionaux se développe à grande échelle depuis les échecs des négociations commerciales multilatérales à l’échelle mondiale (cycle de Doha). Ces types d’accords récents incluent aussi le plus souvent des mesures en faveur des entreprises qui traduisent la volonté des firmes multinationales de peser de plus en plus sur les choix des États dans le domaine économique.
 

     La démocratie dans le cadre national a déjà subi les contraintes des marchés de manière croissante en raison des mécanismes provoqués par la libéralisation des échanges commerciaux et de la finance au plan international. Mais une nouvelle étape est en train d’être franchie avec ces traités. Indépendamment des conditions opaques de leurs négociations, les projets d’accord transatlantique accentuent des contraintes du fait des dispositions qui donnent aux firmes des moyens juridiques de mettre en cause des politiques qu’elles jugent susceptibles de porter atteinte à leurs intérêts.
 

     Puisque la portée des traités transatlantiques de libre-échange, leurs modalités même de négociation, leurs confèrent des implications profondes sur nos systèmes démocratiques, le MRC 17 souhaite favoriser de larges échanges d’idées sur cette thématique. L'intervention de Michel Cabannes permettra ainsi le débat avec les citoyens présents.