L’approche de la fin de la législature conduit logiquement le gouvernement à vouloir boucler certains dossiers. C’est une très mauvaise idée concernant la ratification de l’accord international entre la France et Maurice au sujet de l’ile française de Tromelin dans l’Océan Indien qui est inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale mardi prochain. Le Mouvement Républicain et Citoyen demande au gouvernement de retirer ce projet d’accord.

Finalisé sous Sarkozy, ratifié par le Sénat en décembre 2012, ce texte a été une première fois mis en échec au printemps 2013 par la mobilisation de députés de gauche et de droite, métropolitains et ultramarins réunis.

Depuis 30 ans, l’île Maurice conteste la souveraineté française sur l’ilot de Tromelin qui est vide d’habitants mais commande une zone économique exclusive (ZEE) de 270 455 km2 qui représente 2% de la ZEE française dans le monde. Nos relations avec Maurice sont excellentes et c’est justement entre amis qu’il faut savoir se parler franchement et en finir avec cette fausse piste d’une « coopération » qui masque mal une abdication sur une question de principe.

Par un euphémisme très diplomatique, certains évoquent un « risque d’érosion de souveraineté ». Soyons clairs: la souveraineté ne se partage pas. A Tromelin, soit la France est souveraine, soit Maurice l’est. Tromelin n’a pas été cédée par la France à la Grande-Bretagne en 1814 et ne fait pas donc pas partie de l’ile Maurice indépendante depuis 1968.

L’accord que le gouvernement présente comme technique va affaiblir la position de la France dans l’Océan Indien et marque le début d’un renoncement à la Zone Economique Exclusive. La diplomatie française s’égare depuis 20 ans en faisant miroiter à Maurice une légitimité sur Tromelin. Il est temps de mettre fin à cette errance en rappelant à nos amis mauriciens que Tromelin est un ilot français, découvert par un Français et sur lequel notre pays exerce sa souveraineté depuis le 19ème siècle.

L’Assemblée nationale débat une nouvelle fois de la promotion des langues régionales. Je défendrai plusieurs amendements de suppression des dispositions qui concernent l’école et la sphère publique.

Face au lobby des langues régionales, je défendrai les principes clairs inscrits dans la Constitution aux articles 2 « Le français est la langue de la République » et 75-1 « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ».

Les langues régionales n’ont pas leur place à l’école et dans la sphère publique. Par contre, elles peuvent être soutenues dans le cadre de politiques culturelles impulsées au niveau national et local.

Ces principes simples, la proposition de loi les piétine avec le renforcement de l’enseignement dit immersif (en langue régionale) et promeut une co-officialité douce dans l’administration locale et les services publics. La langue de l’école, la langue de l’administration en tout point du territoire doit être le français.

En forçant la porte de l’école et des mairies, le projet politique est évident: l’avènement d’une France fédéralisée, avec plusieurs langues et plusieurs lois. L’unification linguistique de la France, commencée par l’ordonnance de Villers-Cotteret en 1539 est un mouvement irréversible, un héritage et un acquis que nous devons défendre face aux entrepreneurs communautaires régionalistes.

Un Français doit se sentir chez lui partout en France et non vivre dans une France balkanisée par une promotion forcenée des langues régionales. Ce rêve régionaliste d’une minorité serait un cauchemar pour la majorité des Français. Son irréalisme ne doit pas nous faire oublier de le combattre. Nous avons la responsabilité de défendre la langue commune pour aujourd’hui et pour l’avenir.

Le fichier TES mérite plus qu’un débat organisé à la sauvette, après le rabibochage gouvernemental entre le Ministre de l’Intérieur et la Secrétaire d’Etat au numérique. Après deux semaines de débat, les choses se sont un peu éclaircies autour du fichier TES créé par décret le 31 octobre 2016.

Sur les questions de liberté publique, il est essentiel que le Parlement résiste au gouvernement et à l’exécutif, à l’urgence et aux arguments des technocrates. L’objectif commun, c’est la sécurité des Français et nous devons choisir des moyens proportionnés afin d’assurer la meilleure protection des libertés individuelles.

L’authentification des titres d’identité (carte d’identité et passeport) est un enjeu important pour la vie quotidienne des Français, qui peuvent être victimes d’usurpation d’identité, mais aussi pour la lutte anti-terroriste. Mais la solution retenue, celle d’un fichier unique centralisé, contenant des données biométriques est loin d’être la meilleure et la plus sécurisante.

Les argumentaires comptables du gouvernement ne sont pas recevables quand il s’agit des libertés publiques et de la vie privée à l’âge numérique. Le fichier TES mérite un véritable débat parlementaire qui permette d’évaluer l’ensemble des alternatives techniques et juridiques et de s’assurer de la proportionnalité entre l’objectif poursuivi et les moyens qu’on se donne. Le choix d’un gros fichier central doit être la dernière option.