Mentions légales



PRESENTATION DE NOTRE SITE WEB

Ces informations pouvant être sujettes à modifications, nous vous invitons à consulter nos mentions légales le plus souvent possible.

Le site https://mrc-france.org/ appartient à l’association non déclarée Mouvement Républicain et Citoyen dont le siège social se situe au 3 Avenue de Corbera – 75 012 Paris.

Webmaster, responsable de l’administration du site : Jean-Luc Laurent – jllaurent(a)mrc-france.org – 01 55 78 05 40

Le site https://www.mrc-france.org est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.


CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

En utilisant notre site web https://www.mrc-france.org, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Ce site est accessible à tous types de visiteurs, toutefois une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par l’association Mouvement Républicain et Citoyen. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.


LES PRODUITS OU SERVICES PROPOSÉS PAR WWW.MRC-FRANCE.ORG

 

En accord avec sa politique de communication, le site https://www.mrc-france.org a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par le Mouvement Républicain et Citoyen. Le site s’efforce de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, l’association ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs ou omissions présentes sur le site https://www.mrc-france.org


LIMITATIONS CONTRACTUELLES

 

Les sites internet accessibles directement ou indirectement par le biais de notre site web https://www.mrc-france.org ne sont pas sous le contrôle de notre association. Par conséquent, nous ne pouvons assurer de l’exactitude des informations présentes sur les sites Internet précités.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENU DU SITE INTERNET

 

Le contenu rédactionnel du site web https://www.mrc-france.org appartient exclusivement à le Mouvement Républicain et Citoyen. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, qui prévoit une peine de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000€ d’amende.

Le site https://www.mrc-france.org ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamants ou pornographiques, échangés sur les espaces interactifs proposés sur notre site.

L’association se réserve donc le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’association ou à la législation applicable en France. En naviguant sur le site https://www.mrc-france.org, l’utilisateur accepte également l’installation éventuelle de cookies sur son ordinateur.


DONNÉES PERSONNELLES, RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE ET DE VOS LIBERTÉS

 

Toutes les informations recueillies sur le site web https://www.mrc-france.org et sur les plateformes vers lesquelles il renvoie le sont uniquement dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d’inscription à la Newsletter.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à c ontact@mrc-france.org, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 3 Avenue de Corbera – 75 012 Paris.


DROIT APPLICABLE ET LOIS CONCERNÉES

 

Soumis au droit français, le site web https://www.mrc-france.org est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.


Abonnez-vous à la newsletter


Les parlementaires du MRC
Ancien député du Val-de-Marne
Président du MRC
Député du Nord
Vice-président du MRC
Sénatrice du Pas-de-Calais



Suivez le MRC sur Facebook

Suivez le MRC sur Twitter

Suivez le MRC sur Google+

Faites connaître le MRC