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L’affaire Merah, particulièrement grave, nous montre à quel point la menace terroriste est loin d’avoir disparu dans notre pays. J’ai rappelé que le terrorisme frappe la France depuis 30 ans et qu’il se développe aujourd’hui à cause de plusieurs facteurs : la communication par Internet, bien sûr, qui permet de recruter et de former des nouveaux terroristes plus facilement, mais aussi le communautarisme et la montée des tensions dans le monde oriental.
La loi de 1986 doit donc évoluer au vu de ces nouvelles données.
Le projet de loi a été construit pour répondre à un double équilibre :
-un équilibre interne entre la prévention et la répression, car c’est ce qui fait le succès de notre système.
-un équilibre entre le souci de l’Etat de droit, qui doit garantir la sécurité de tous, et le besoin d’un dispositif spécifiquement anti-terroriste, afin de cibler précisément les individus ou les groupes les plus dangereux (en les différenciant des délinquants meurtriers ou des responsables du crime organisé, pour lesquels d’autres dispositifs existent).
Le projet de loi élargit en outre le droit d’indemnisation pour les victimes du terrorisme et il définit, comme l’avait promis le Président de la République, un statut de « victimes ».
La loi de 1986 doit donc évoluer au vu de ces nouvelles données.
Le projet de loi a été construit pour répondre à un double équilibre :
-un équilibre interne entre la prévention et la répression, car c’est ce qui fait le succès de notre système.
-un équilibre entre le souci de l’Etat de droit, qui doit garantir la sécurité de tous, et le besoin d’un dispositif spécifiquement anti-terroriste, afin de cibler précisément les individus ou les groupes les plus dangereux (en les différenciant des délinquants meurtriers ou des responsables du crime organisé, pour lesquels d’autres dispositifs existent).
Le projet de loi élargit en outre le droit d’indemnisation pour les victimes du terrorisme et il définit, comme l’avait promis le Président de la République, un statut de « victimes ».
