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Publié le Mardi 13 Janvier 2009 par MRC

Position du MRC pour les élections européennes de juin 2009



Adoptée par le bureau national du mercredi 7 janvier 2009.


Depuis plus d’un an, l’économie internationale traverse une crise d’une gravité exceptionnelle. Jamais, depuis la fin de la seconde guerre mondiale, le capitalisme ne s’était trouvé dans une telle situation. Crise du libéralisme sans règles, crise de la globalisation impériale impulsée par les Etats-Unis et qui se répand, telle la métastase d’un cancer, sur la totalité de la planète, précisément parce que l’hypercapitalisme spéculateur qui la caractérise est devenu le modèle dominant.

Face à cette crise, l’Europe a failli. Et ce sont les nations qui ont réagi, ce qui prouve, s’il en était besoin, leur caractère historiquement incontournable.

C’était inévitable, car depuis le Traité de Maastricht, sous la pression des conservateurs et, souvent, avec le consentement des socio-libéraux, elle avait choisi non seulement de se soumettre au libéralisme triomphant mais encore d’en devenir un vecteur d’expansion dans tous les pays européens.

En 2005, Français et Hollandais ont dit non à cette évolution. Les Irlandais n’ont pas tardé à suivre, en rejetant le Traité institutionnel. C’est que partout les citoyens sont conscients que l’Europe est devenue un rouage essentiel de la globalisation financière, qu’elle se pose en garante de l’orthodoxie libérale, et que leur avenir national se joue désormais autant sinon plus que chez eux à la Commission européenne, à la BCE, à Washington et sur les grandes places boursières du monde.

Pour retrouver la confiance des Français, la Gauche, rassemblée, unitaire, doit proposer dés les élections européennes de Juin 2009, un projet alternatif à la politique néolibérale actuelle, depuis peu mâtinée d’interventionnisme repentant.


1) L’Europe dans la crise

La crise actuelle de la globalisation libérale est profonde. Elle ne sera pas résolue par des demi-mesures. Nous devons lutter pour qu’elle ne soit pas payée par le monde du travail mais débouche sur un ordre social plus juste. Cela ne peut se faire sans un retour de la puissance publique, que ce soit pour la maîtrise des instruments du développement économique ou pour la négociation d’un nouvel ordre international.

Or l’Union européenne est impuissante face aux effets dévastateurs de cette crise. Ce n’est pas parce qu’elle n’est pas potentiellement assez forte. C’est parce qu’elle n’a pas d’autre conception de l’avenir que la politique de concurrence qu’elle a transformée en religion dans le Pacte de stabilité. Cette politique a coûté des millions de chômeurs, la montée partout de la précarité, la généralisation des bas salaires, l’instauration de la concurrence entre les territoires et les peuples européens, la remise en cause systématique des services publics (poste, transports ferroviaires, santé, éducation) et leur privatisation.

L’idéologie « européiste », jouant sur une conception soit naïve soit manipulatrice de la solidarité européenne, a contribué à anesthésier tout débat sur l’avenir réel de l’Europe. Résultat : le sentiment pessimiste à l’égard de l’Europe s’est accru, car les peuples, dans la réalité, ne veulent pas échanger des acquis sociaux conquis de haute lutte contre un libéralisme européen porteur de précarité et de misère.

Il faut refonder l’Europe. D’abord en la rapprochant des peuples européens, des Etats nations qui la structurent, des citoyens qui l’animent. Il ne peut y avoir de bonne politique européenne au mépris des peuples, des Etats nations, des citoyens. La nation n’est pas le nationalisme. Au contraire, le nationalisme est une maladie de la nation. Communauté de citoyens, la nation est le cadre naturel de la démocratie. Si nous voulons éviter les funestes dérives nationalistes et xénophobes, nous devons concevoir l’Europe non comme un super Etat technocratique, non démocratique, entièrement dévoué à la seule expansion du libéralisme économique, mais comme un espace citoyen de solidarité, de respect de la diversité des nations, des langues, des cultures, des traditions et du patriotisme des peuples. Car le patriotisme républicain est le contraire du nationalisme. C’est l’expression généreuse du civisme, non le repli identitaire.

Ainsi conçue, la nation civique est le principal lieu d’expression de la volonté démocratique. Elle est, pour nous, synonyme de République. L’Europe ne doit donc pas constituer un espace de souveraineté opposé à celui des nations. L’idée d’une puissance publique européenne ne peut être que le résultat des délégations que lui confèrent les nations qui la constituent. Pour nous, ces délégations de compétences au niveau européen, lorsqu’elles s’avèrent indispensables, ne signifient pas une victoire contre les nations, et encore moins « l’abandon » de la souveraineté nationale. Elles incarnent plutôt la conciliation harmonieuse de la nation et de l’Europe. Et elles ne sont acceptables que si elles sont ratifiées ou vérifiées par référendum. Car les peuples souverains doivent toujours avoir le dernier mot. Cette conception débouche naturellement sur une Europe à géométrie variable, en fonction de ce que veulent ou ne veulent pas les nations. Elle n’exclut donc nullement les délégations de compétences à condition que celles-ci soient gérées ensemble de manière démocratique. Nous considérons en ce sens que l’adoption du Traité institutionnel par voie non référendaire est une atteinte grave aux droits des citoyens, et que la question institutionnelle se reposera inévitablement en raison des menaces et des contradictions dont le Traité de Lisbonne est porteur.

C’est pourquoi nous devons ouvrir le débat, en dehors de tout dogmatisme, sur ce que doit être l’avenir de l’Europe. Celui-ci ne saurait se concevoir en dehors d’une prise de conscience de la nature de la globalisation économique et financière et de sa crise actuelle. Aujourd’hui, nous vivons la fin d’un cycle historique, celui de la globalisation néolibérale impulsée, depuis bientôt trente ans, par les forces conjuguées des multinationales, du « thatchérisme » et du « reaganisme ». L’Europe libérale s’y est insérée aux prix de sacrifices énormes infligés aux couches populaires.

La crise actuelle doit être pour nous l’occasion de sortir de ce piège et de refonder une Europe Nouvelle. Pour cela, nous avons besoin d’une mondialisation régulée, d’une Europe sociale qui protège, d’une Europe acteur stratégique et solidaire dans un monde multipolaire.


2)Pour une régulation mondiale

La crise actuelle n’est pas seulement la conséquence de l’énorme bulle financière provoquée aux Etats Unis par le capitalisme spéculatif dans les subprimes. Elle touche aujourd’hui toute l’économie et, de récession en récession, débouche sur une dépression mondiale aux conséquences catastrophiques. Cette crise résulte du fait que depuis des décennies, les Etats-Unis vivent au-dessus de leurs moyens en captant l’épargne mondiale pour financer leur économie à hauteur de 80%. C’est cette dépendance qui a poussé les Etats-Unis à une fuite en avant pour contrôler les ressources pétrolières et gazières mondiales. C’est cela aussi qui explique l’importance de leur budget militaire, entièrement financé par les emprunts étrangers et qui recouvre à lui seul plus de la moitié des budgets de la défense dans le monde. D’où aussi leurs dérives expéditionnaires en Irak et en Afghanistan, où ils sont aujourd’hui enlisés.

Cette période semble toucher à sa fin. Mais le destin du monde reste lié à l’Amérique.
Les Etats-Unis ne peuvent rétablir seuls leurs équilibres. L’aide du reste du monde est indispensable, si l’on veut éviter une récession planétaire et une déflation salariale mondiale. Cette aide doit se traduire par une relance coordonnée des principales économies mondiales, surtout celles des pays excédentaires dans leur épargne comme dans leur commerce (Chine, Allemagne, Japon, Pétromonarchies du Golfe). D’où la nécessité d’organiser un véritable « New Deal » mondial. Pour être durable, cette relance implique aussi des Institutions mondiales qui fonctionnent au service d’un développement économique, financier et social humain soucieux de l’environnement.

Sur les Institutions internationales, nous devons lutter pour:

  • Démocratiser le FMI, qui doit redevenir un organe de soutien aux pays en difficulté et de contrôle du système monétaire international, notamment en oeuvrant à une parité ordonnée des grandes monnaies ; il doit également revoir sa politique de gestion de la dette et proclamer un moratoire pour celles des pays les plus pauvres. L’utilisation à large échelle, dans le contexte actuel de crise mondiale, des Droits de tirage spéciaux (DTS) doit être encouragée. Nous devons rechercher la modification des quotes-parts au sein du FMI, pour faire place aux pays émergents et mettre fin à une situation où, profitant de leur minorité de blocage, les Etats-Unis orientent selon leurs seuls intérêts la politique de cette institution.
  • Refonder les activités de la Banque mondiale, la décentraliser, en faire, non un organisme caritatif inefficace comme elle l’est devenue, mais une véritable organisation d’aide au développement économique dont le but est de favoriser la participation citoyenne des peuples et la formation d’Etats démocratiques de droit.
  • Réformer l’OMC afin qu’elle ne soit plus le cénacle du seul libre-échangisme mondialisé et pour qu’elle devienne effectivement ce qu’elle aurait dû être dés sa création : un lieu de règlementation de l’activité commerciale pour une concurrence loyale, notamment en introduisant une clause sociale et environnementale dans les échanges. En Europe, il est désormais clair, étant donné le mouvement accéléré des délocalisations vers les pays à bas coûts, qu’il faut revenir à la préférence communautaire, donc proposer un retour, pour certains secteurs, et dans le cadre d’une conception équilibrée des échanges, au tarif extérieur commun. Il faut une Europe de la protection du modèle social européen.

    Agir sur ces institutions internationales, c’est nous donner les moyens de créer un nouveau modèle de développement.


    3)Pour une Europe sociale qui protège

    Il nous faut d’abord une Europe qui protège. Cela signifie que nous devons lutter pour la réglementation du marché afin d’éviter que des formes de concurrence inégales détruisent les acquis sociaux. Pour mener à bien cette tâche, on pourrait proposer la création d’un « Organisme de réglementation de la concurrence » indépendant de la Commission. Il concernerait aussi bien la concurrence extra-zone européenne qu’intra-zone afin d’éviter le dumping social et fiscal.

    On pourrait, pour harmoniser les politiques sociales, adopter le principe qu’aucune directive du marché intérieur ne remette en cause, par le bas, les droits existants dans un Etat membre.

    Face à la crise financière et économique mondiale, nous voulons que l’Europe agisse en recherchant une stratégie de relance ambitieuse et coordonnée. Celle-ci implique la préservation de pouvoir d’achat, et la lutte contre l’augmentation du chômage. Pour y parvenir l’Europe doit mettre en oeuvre de Grands Projets dans le domaine des infrastructures européennes, de la recherche, de la synergie des Universités, des industries de défense et dans l’aérospatiale. Pour financer ces activités, on pourrait lancer un Emprunt Garanti par l’ensemble des Etats-membres. Cela donnerait au projet européen une identité autrement plus exaltante que celle que lui dessine le visage hostile du marché livré à lui-même.

    Nous devons défendre l’Europe en favorisant la constitution, en dehors de tout monopole, de « groupes industriels européens » compétitifs à l’échelle mondiale, protéger les sous-traitants et encadrer les OPA. Cela signifie aussi que nous devons encadrer les marchés financiers en renforçant les pouvoirs de l’Autorité des marchés, notamment contre les raids boursiers.

    Cette politique de relance doit se faire avec l’aide indispensable de l’Allemagne. Le monde du travail en Allemagne y gagnerait tout autant que le reste des Européens. C’est pourquoi nous devons faire comprendre clairement à nos camarades allemands que la stratégie qui privilégie les excédents extérieurs et les réserves de change au détriment d’une relance européenne, est en contradiction avec l’intérêt général européen.

    Il faut en premier lieu définir une stratégie vis-à-vis de la Banque Centrale Européenne, aujourd’hui gardienne de l’orthodoxie ultralibérale, et qui pratique une politique de l’autruche très cher payée par les peuples. Alors que nous aurions besoin de taux très bas, la BCE refuse de donner aux peuples européens les moyens d’une véritable politique de relance. Il est urgent de s’interroger sur les missions de cette Banque. Il faut prioritairement :
  • Introduire dans les statuts de cette institution l’objectif de l’emploi et de la croissance, afin de mettre l’euro au service des européens et non, comme c’est le cas actuellement, au service du capitalisme financier.
  • Avancer vers la création d’un Gouvernement économique de la zone euro. L’Eurogroupe pourrait jouer ici un rôle clé. Le débat ne devrait éviter aucun problème et s’attaquer prioritairement à la question de la politique de change au niveau européen. Il deviendrait alors possible de poser la question de l’augmentation des moyens budgétaires européens pour mettre en place une véritable politique de projets européens.

    Ce serait la seule manière d’affronter enfin sérieusement la question de l’harmonisation fiscale européenne, afin de lutter contre le dumping social intra-européen. Ce serait aussi la meilleure manière de chasser définitivement les menaces du style de la circulaire Bolkenstein.

    Le gouvernement de la zone euro pourrait aider à la mise en place de coopérations renforcées pour favoriser les synergies de ceux qui veulent aller plus loin et plus vite dans la mise en œuvre de politiques communes.

    Une Europe à géométrie variable, fonctionnant en cercles concentriques complémentaires, serait un moyen à la fois indispensable et d’une très grande efficacité dans les domaines de la politique industrielle, de la recherche, de l’innovation, de la défense, du droit social et de l’harmonisation fiscale, pour la mise en œuvre de politiques coopératives fortes et répondant aux besoins des peuples. Cette avant-garde doit être ouverte à tous ceux qui voudront se donner les moyens d’en faire partie sans que la création des coopérations renforcées soit étroitement corsetée (comme le prévoit aujourd’hui le Traité de Lisbonne).

    Il est urgent, pour ce qui concerne la Commission de Bruxelles, de commencer par modifier les règles du Pacte de stabilité, tant en vue d’une plus grande flexibilité des déficits que pour les dépenses centrées sur la recherche et l’innovation.

    Ce pacte doit devenir avant tout un pacte pour l’emploi et la croissance. Au demeurant une action solidaire en faveur de la hausse du pouvoir d’achat, d’un SMIC européen, n’a de chance de réussir et d’être pérenne que si elle s’inscrit dans la perspective d’un pacte européen de croissance. La concurrence doit cesser d’être le maître mot de la politique européenne. La Commission doit être placée sous le strict contrôle politique du Conseil.

    Nous devons proposer la création d’un Traité social fixant des critères de convergence progressifs, notamment en matière fiscale et sociale.

    Nous devons défendre l’idée, contre le néolibéralisme, de la reconstruction d’une préférence européenne par une réglementation « antidumping social » aux frontières de l’Union. C’est le seul moyen de sauver les industries nationales et d’aider à leur modernisation compétitive. Nous devons appliquer une politique tarifaire modulée pour les produits dont l’importation massive casse les appareils industriels européens. Cela implique d’assumer, quand il le faut, un protectionnisme au service de l’emploi et des droits sociaux.

    L’Europe est un continent très dépendant sur le plan énergétique. Il nous faut une véritable stratégie, de long terme, dans ce domaine. Le développement nécessaire des énergies nouvelles et renouvelables doit s’articuler intelligemment avec l’exploitation de toutes les formes d’énergie existantes (charbon propre– gaz– nucléaire). Face à la volatilité des prix du pétrole, il nous faut entreprendre une grande concertation pour promouvoir l’avenir du nucléaire de quatrième génération et préparer l’indépendance énergétique du continent.

    Dans le même temps, il nous faut une véritable politique européenne de l’environnement et de lutte contre le réchauffement climatique. Après que le Parlement européen a voté pour les objectifs de réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre, il faut avancer vers des politiques communes de développement des énergies renouvelables, d’économie d’énergie et d’instauration d’une fiscalité environnementale non pénalisante pour l’emploi ni porteuse de désindustrialisation.

    L’Europe ne sera un projet fort, accepté par les peuples, que si elle correspond à l’intérêt général européen. Or la question des services publics est ici décisive. Il n’est pas de l’intention de notre pays d’imposer aux autres sa conception des services publics. Mais il ne peut être question de nous soumettre à la politique de privatisation des services publics, désormais frontale, que la Commission veut imposer partout en Europe avec la complicité des gouvernements conservateurs et parfois sociaux- libéraux.

    La défense des services publics, et plus largement, d’un espace non marchand regroupant tous les biens communs que sont l’éducation, la santé, les retraites, etc. est une question d’identité sur laquelle la gauche française devrait construire un puissant front de résistance à l’occasion de ces élections européennes. Car un service public de qualité, fondé sur l’égalité d’accès des citoyens aux services de base, devrait être un axe central de la construction européenne. Et la bataille pour une directive européenne « service public » de qualité doit devenir un axe rassembleur entre toutes les forces progressistes européennes, qui refusent de livrer la société au marché. Un Front progressiste européen pourrait porter haut et fort cette revendication, dés lors que le cadre commun poserait d’abord la protection des niveaux les plus développés de service public comme un principe intangible tout en fixant un minimum au-dessous duquel les Etats ne devraient pas descendre.

    Dans le domaine agricole, il faut défendre le principe de la préférence communautaire, ainsi que celui de prix rémunérateurs fondés sur la qualité. La PAC est la seule politique qui a échappé au libéralisme triomphant depuis l’Acte Unique et le Traité de Maastricht : il faut la défendre parce qu’elle représente aujourd’hui la souveraineté alimentaire et une agriculture paysanne de qualité.


    4)Pour une Europe acteur stratégique et solidaire dans un monde multipolaire

    La question de l’indépendance de l’Europe est cruciale. Aujourd’hui, l’OTAN est une courroie de transmission de la stratégie d’hégémonie de l’administration américaine. La grande majorité des pays de l’Union consent à cette situation. Mais nous avons le droit de la refuser, car la solidarité européenne ne signifie pas pour nous la vassalisation. Nous ne pouvons accepter que l’OTAN intervienne en Asie ou au Moyen-Orient au service de stratégies de domination. Nous respectons les obligations qui résultent du traité de l’Atlantique Nord, mais nous soutenons que l’Europe doit se doter, à terme, d’une défense indépendante.

    L’Europe doit être européenne. C’est la condition pour qu’elle puisse être un acteur stratégique dans la formation d’un monde multipolaire. La question du rapport à l’Amérique ne peut être résolue par une formule à l’emporte-pièce. L’Europe doit d’autant plus se poser sérieusement cette question que nous vivons la fin d’une époque tant dans le domaine économique que politico-stratégique.

    Tout tient à deux conditions essentielles : premièrement, nous l’avons déjà souligné, que les Etats-Unis favorisent une relance économique coordonnée tant avec l’Europe, le Japon, les pétromonarchies qu’avec les puissances émergentes que sont la Chine, l’Inde et le Brésil ; qu’ils acceptent la modification des règles au sein du FMI et à l’OMC; qu’ils admettent enfin la nécessité de mécanismes pour contrôler les marchés financiers.

    Deuxièmement, que les Etats-Unis, loin des tentations occidentalo-centristes dont rêvent les idéologues néoconservateurs, participent effectivement à un ordre multipolaire fondé sur le respect du droit international, l’indépendance des peuples et le respect des souverainetés nationales. Cela signifie un changement radical de leur stratégie. C’est dans leur intérêt bien compris autant que dans celui du monde. L’Europe ne gagnerait rien à suivre une Amérique dominatrice. Une Europe européenne, politiquement autonome, agissant par et pour elle-même, y compris par rapport aux Etats-Unis, est la meilleure façon d’enraciner un ordre mondial multipolaire.

    Cela implique une politique étrangère qui refuse tout alignement sur la politique de Washington, notamment en Afghanistan, en Irak et au Pakistan. Dans cette région du monde, l’Europe doit proposer non la guerre à outrance mais l’aide au développement et la construction d’Etats nationaux légitimes. La gauche française doit clairement demander le retrait des troupes engagées pour des missions autres que la paix.

    Au Proche et Moyen-Orient, l’intérêt européen, c’est une paix qui reconnaisse à chaque peuple ses droits. Il ne saurait y avoir un droit à plusieurs vitesses. Et il n’y aura pas de paix sans justice. Il faut affirmer le droit à la sécurité de tous : sécurité d’Israël, celle du peuple palestinien, qui a le droit à un Etat viable doté de continuité territoriale, le droit au développement technologique de l’Iran, dés lors que cela se produit dans le respect des clauses du traité de non prolifération nucléaire et des contrôles de l’Agence internationale de l’énergie atomique. L’Europe, en devenant acteur stratégique, peut et doit avoir un rôle beaucoup plus important au Moyen Orient. Contre la politique des deux poids deux mesures, elle doit, quand c’est nécessaire, utiliser la clause du « partenariat privilégié » pour faire respecter le droit international et faire avancer le processus de paix.

    Facteur de paix dans le monde, l’Europe doit s’engager dans la recherche d’un grand partenariat stratégique avec la Russie. Ce n’est pas seulement la question des approvisionnements énergétiques qui est en jeu, bien qu’elle soit cruciale pour l’Europe. C’est la question de la paix et de la démocratie qui est aussi en cause : une Russie étroitement liée économiquement et culturellement à l’Europe, est une chance pour le développement de la démocratie dans ce pays. La gauche européenne doit parier sur l’avenir d’un espace de coprospérité entre l’Europe et la Russie.

    Nous devons lutter pour une grande politique européenne avec le Sud et l’Afrique. Les plus grands défis économiques et humains sont là.

    L’Europe ne peut tourner le dos à ses voisins méditerranéens sous prétexte qu’elle est engagée dans la consolidation de son action à l’Est. Nous avons besoin d’une Politique Méditerranéenne, élaborée conjointement avec tous les partenaires de la rive sud. La ligne stratégique ne doit pas être centrée seulement sur les crainte de l’Europe (environnement, contrôle de la circulation des personnes, sécurité, etc.), elle doit être tout autant axée sur le codéveloppement avec ces pays, gage d’une communauté originale avec l’ensemble européen, qui dépasserait les impasses de l’élargissement et la stratégie à courte vue de la simple association commerciale.

    Avec l’Afrique, nous devons réadapter les Accords de Cotonou et abandonner l’idée que c’est le libéralisme qui résoudra les problèmes du développement. Cela a plutôt conduit à la désagrégation des sociétés, aux immigrations massives, aux guerres tribales. Contre la logique libérale qui prévaut à Bruxelles, nous devons défendre l’idée de l’ouverture du marché européen en franchise de douane aux produits fabriqués en Afrique, relancer l’aide publique au développement des infrastructures (pour la santé, pour l’eau, pour les transports, pour l’éducation, etc.). Nous devons aussi nous engager pour des remises de dettes à ces pays, réinvesties dans leur développement.

    Sur la question cruciale des migrations, nous devons à la fois affirmer la nécessité de contrôler les flux en Europe et de favoriser l’intégration des immigrés sur la base du respect des droits et des devoirs dans les pays d’accueil. Nous voulons également, dans une perspective de solidarité active, aider à la formation des cadres et, à l’opposé de l’« immigration choisie », politique égoïste et cynique de pillage des élites techniques et scientifiques des pays en développement, mettre en place une véritable stratégie de codéveloppement lié aux flux migratoires, impliquant des migrations de travail organisées qui profitent tant aux pays d’origine qu’à l’Europe.

    Tel est le monde que nous voulons. Telle est l’Europe dont nous avons besoin.

    Le MRC avance ces propositions dans un esprit de clarté. Nous souhaitons un débat avec tous nos partenaires de gauche. Nous sommes convaincus que la question de la construction d’une Europe Nouvelle est décisive pour la reconstruction d’une gauche républicaine, démocratique et capable d’offrir une alternative au néolibéralisme. Et nous sommes ouverts, car notre objectif, c’est de faire des élections européennes une grande victoire de la gauche française tout entière.

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