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Publié le Mardi 16 Octobre 2018 par Mouvement Républicain et Citoyen

Perquisitions au siège de la France Insoumise et chez Jean-Luc Mélenchon : inquiétantes nouvelles pour notre démocratie.


Communiqué de Bastien Faudot, porte parole du MRC


Pourquoi les perquisitions visant la France Insoumise et Jean-Luc Mélenchon posent un problème spécifique alors que le Modem et le Front National ont également fait l'objet de perquisitions ?
 

Parce que les perquisitions de ce matin nous montrent qu'en matière de procédure judiciaire visant des formations et personnalités politiques il existe un inquiétant principe de "deux poids, deux mesures."


D'un côté, les perquisitions menées au siège du Front National en février 2017 et du Modem en octobre 2017, ont été effectuées dans le cadre d'informations judiciaires, c'est à dire sous la responsabilité d'un juge d'instruction, qui agit indépendamment du ministère de la Justice, dans le respect du principe de séparation des pouvoirs cher à Montesquieu.


Concernant la France Insoumise en revanche, cette perquisition est menée dans le cadre d'une enquête préliminaire dirigée par le procureur de la République, c'est à dire un magistrat qui agit sous la responsabilité du ministre de la Justice.


Il y a donc une différence de taille, puisque dans un cas, la perquisition est déconnectée du pouvoir politique alors que dans l'autre, elle est mise en oeuvre sous sa responsabilité.


Les perquisitions de ce matin posent donc des questions et ne manquent pas d'exciter le doute. Pourquoi n'avoir pas attendu une éventuelle information judiciaire, pour que l'action à l'encontre d'une formation politique d'opposition soit le cas échéant entreprise par un magistrat indépendant ?


C'est belle et bien cette lancinante question qui doit faire l'objet de notre indignation car de la réponse dépend l'état de santé de notre démocratie.


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