Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale,
Monsieur le Premier Ministre,
Mes chers collègues,
La crise de l'Euro dure et...j'ai une mauvaise nouvelle elle risque de durer encore.
Je parle ici au nom des trois députés du Mouvement Républicain et Citoyen, parti politique qui s'est constitué, en 1992 avec le référendum sur le traité de Maastricht qui a décidé la création de la monnaie unique.
Je vous prie de bien vouloir excuser notre constance mais derrière les fables qui nous sont servies sur les cigales et les fourmis, les méritants et les indisciplinés, les bons et les mauvais élèves de la Bundesbank, ceux qui ont besoin de coups de règle d'or sur les doigts et ceux qui reçoivent des bons points de la Commission, nous discernons la validité de nos thèses.
Dix années de monnaie unique ne les ont pas émoussées et nous sommes convaincus qu'il n'y aura pas de vingtième anniversaire de l'Euro tel qu’il a été conçu.
Les défauts constitutifs de la monnaie unique ne sont pas réductibles car c'est le concept même de monnaie unique qui est inadaptée à la diversité humaine, géographique, démographique, économique et politique de l'Europe.
Face à l'alternative posée au départ entre monnaie unique et monnaie commune, nous défendons toujours la monnaie commune qui est la monnaie du réel, la monnaie du projet commun et de solidarités construites autour des nations qui sont les briques de base de la démocratie.
Mais nous ne sommes pas des incendiaires. Nous ne nous réjouissons pas de l'incendie dans la maison euro. Incendie dont la crise des dettes publiques est la fumée mais dont le foyer réside dans le concept même de la monnaie unique et le creusement des différences de compétitivité. Quand le doigt montre le déficit public et le ratio « dette sur PIB », nous regardons les déséquilibres des balances commerciales et des balances des paiements car là se trouve le foyer de la crise.
L'Euro était inadapté. L'extension à l'échelle de l'Europe de la politique de la Bundesbank était particulièrement inadaptée à une Europe hétérogène. Dix années de monnaie unique n'ont fait qu'aggraver le problème avec des stratégies nationales singulières d'adaptation à la contrainte monétaire et le chloroforme de taux d'intérêt faibles ou nuls. Le déclenchement de la crise financière a dit la vérité de ces dix années d'illusoires convergences.
Nous ne sommes pas des incendiaires et c'est pourquoi, Monsieur le Premier Ministre, nous sommes à vos côtés dans cette majorité présidentielle pour redresser la France dans la justice et changer l’Europe.
Les parlementaires du Mouvement Républicain et Citoyen ne voteront ni le traité ni la loi organique qui instaure la « règle d'or », parce que nous sommes attachés à la souveraineté populaire.
Le débat, comme vous l’avez dit M.le Premier Ministre, est utile. Ce débat européen est trop souvent confisqué par les impératifs de ceux qui nous demandent de toujours dire « oui ». Notre pays est trop profondément engagé dans la construction européenne depuis 50 ans pour que le débat européen soit confisqué dans un choix binaire entre un oui et un non. D’autant que la gauche c’est le débat, et ce débat sur la construction européenne, traverse la gauche depuis longtemps.
Dans ce débat, notre non est constructif ; notre non est positif car s’il prend acte de l’absence de renégociation, il porte aussi l’exigence de la réorientation européenne.
Nous ne voterons pas le traité car comme le dit l'accord signé par le MRC et le Parti Socialiste le 9 mars 2012, le traité est « inacceptable ».
Le Président de la République a eu une parole forte, il a dit que le traité serait « renégocié » et « complété ». Renégocié, il ne l'a pas été. Il ne le sera pas. Complété, il a commencé à l'être lors du Sommet européen du 28 juin. Il devra l'être plus fortement pour faire plus que compenser la logique mortifère de l'austérité hérité de l'époque qu’on a qualifié de « Merkozy ». Il faut développer une politique de croissance en Europe par une politique active de la Banque Centrale, par une politique de change qui réduise la surévaluation de l’euro, par de grands investissements mutualisés et par la relance salariale dans les pays qui le peuvent, et je dirais même, dans les pays qui le doivent, car la monnaie unique, puisqu'elle est là, crée des solidarités dans les deux sens: les fourmis doivent des comptes aux cigales.
Le Président de la République a pris les choses en main le 28 juin. Nous mesurons la difficulté de l'exercice et nous ne cédons pas à la facilité de l'accabler mais nous voulons au contraire lui donner du temps. Nos partenaires européens sont peu commodes et les interlocuteurs formés dans le moule technocratique et libéral de Bruxelles sont légion. La route sera longue.
Les choses changent en Europe. Doucement. Les annonces du président de la Banque Centrale Européenne cet été ont été suivies du lancement, début septembre, du programme O-M-T qui nous a été en partie vendu comme une révolution...et qu'il nous faut regarder pour ce qu'il est : une rustine. Un geste positif qui éloigne un peu plus la BCE de son modèle, la BuBA. Mais un geste limité. Un geste qui conditionne l’aide de la BCE à des plans d’ajustement stricts. Le pacte de croissance obtenu le 28 juin est un bon début. Les annonces doivent être concrétisées par la mobilisation effective des 120 milliards issus des fonds structurels et de la Banque Européenne d'Investissement. La taxe sur les transactions financières dont le principe est arrêté, doit maintenant être créée.
Monsieur le Premier Ministre, faites nous crédit de nous regarder non comme des eurosceptiques, des réfractaires ou des traine-savates archaïques. Nous ne sommes pas l'arrière-garde. Monsieur le Premier Ministre, nous sommes à l'avant-garde de l'euroréalisme.
Dans la difficulté, beaucoup de voix plaident pour le fédéralisme, le grand saut fédéral...nous craignons que le document dit des « 4 présidents » attendu pour l'automne, pousse dans ce sens. Le Président Barroso a prononcé récemment un discours où il plaide dans ce sens.
Tout cela illustre une fois de plus ce que les théoriciens de la construction européenne appellent le spill-over. On crée un outil, la monnaie unique, et il fabrique du fédéralisme.
On nous dit que puisque nous avons une monnaie unique, il nous faut nécessairement un Ministre des Finances européen qui fasse et défasse les budgets nationaux au détriment de parlements nationaux souverains et puisque nous avons une monnaie unique, il nous faudrait un président de la Commission élu au suffrage universel direct comme le suggère Angela Merkel.
Ce spill-over, ce débordement, n’est jamais que le nom sophistiqué de la fuite en avant. Ceux qui ont fait de la randonnée une fois savent que parfois, il est plus raisonnable de revenir à la bifurcation et de prendre la bonne route que de s’entêter à avancer dans la mauvaise direction.
Le Président de la République a commencé à changer la donne en Europe, et d’abord en rompant le tête-à-tête entre la France et l’Allemagne et en tendant la main à l’Espagne et l’Italie. Le Président de la République a compris que la France était un pays du nord et du sud, une passerelle. C'est notre force et cela nous donne une responsabilité spécifique en Europe.
Nous avons besoin désormais d’une réorientation de l’Europe qui appelle une nouvelle construction politique. Le référendum de 2005 nous l'a appris, l'Europe meurt de ces bricolages fonctionnels, de la fuite en avant. Les peuples crient, il faut les entendre. Les politiques d'austérité aggravent cette situation et font peser sur l’Union Européenne une menace politique réelle.
Je vais faire une faute qu'un jeune parlementaire peut se permettre. Je vais doublement préjuger du résultat.
Mardi, le traité sera ratifié.
Sans nos voix, sans d'autres voix à gauche, il sera voté.
Mais je suis convaincu également qu'il ne sera pas appliqué. Le traité sera voté comme le dernier article d'une période révolue, comme un mauvais héritage.
Monsieur le Premier Ministre, nous comptons sur vous pour que la donne change en Europe, pour le retour du réalisme, politique et économique, pour le retour des peuples, ceux qui revendiquent aujourd'hui dans les rues comme ceux qui rentre la tête dans les épaules en espérant que tout va bien se passer.
Pour que la donne change en Europe, vous pouvez compter sur nous et nous comptons sur vous.
Monsieur le Premier Ministre,
Mes chers collègues,
La crise de l'Euro dure et...j'ai une mauvaise nouvelle elle risque de durer encore.
Je parle ici au nom des trois députés du Mouvement Républicain et Citoyen, parti politique qui s'est constitué, en 1992 avec le référendum sur le traité de Maastricht qui a décidé la création de la monnaie unique.
Je vous prie de bien vouloir excuser notre constance mais derrière les fables qui nous sont servies sur les cigales et les fourmis, les méritants et les indisciplinés, les bons et les mauvais élèves de la Bundesbank, ceux qui ont besoin de coups de règle d'or sur les doigts et ceux qui reçoivent des bons points de la Commission, nous discernons la validité de nos thèses.
Dix années de monnaie unique ne les ont pas émoussées et nous sommes convaincus qu'il n'y aura pas de vingtième anniversaire de l'Euro tel qu’il a été conçu.
Les défauts constitutifs de la monnaie unique ne sont pas réductibles car c'est le concept même de monnaie unique qui est inadaptée à la diversité humaine, géographique, démographique, économique et politique de l'Europe.
Face à l'alternative posée au départ entre monnaie unique et monnaie commune, nous défendons toujours la monnaie commune qui est la monnaie du réel, la monnaie du projet commun et de solidarités construites autour des nations qui sont les briques de base de la démocratie.
Mais nous ne sommes pas des incendiaires. Nous ne nous réjouissons pas de l'incendie dans la maison euro. Incendie dont la crise des dettes publiques est la fumée mais dont le foyer réside dans le concept même de la monnaie unique et le creusement des différences de compétitivité. Quand le doigt montre le déficit public et le ratio « dette sur PIB », nous regardons les déséquilibres des balances commerciales et des balances des paiements car là se trouve le foyer de la crise.
L'Euro était inadapté. L'extension à l'échelle de l'Europe de la politique de la Bundesbank était particulièrement inadaptée à une Europe hétérogène. Dix années de monnaie unique n'ont fait qu'aggraver le problème avec des stratégies nationales singulières d'adaptation à la contrainte monétaire et le chloroforme de taux d'intérêt faibles ou nuls. Le déclenchement de la crise financière a dit la vérité de ces dix années d'illusoires convergences.
Nous ne sommes pas des incendiaires et c'est pourquoi, Monsieur le Premier Ministre, nous sommes à vos côtés dans cette majorité présidentielle pour redresser la France dans la justice et changer l’Europe.
Les parlementaires du Mouvement Républicain et Citoyen ne voteront ni le traité ni la loi organique qui instaure la « règle d'or », parce que nous sommes attachés à la souveraineté populaire.
Le débat, comme vous l’avez dit M.le Premier Ministre, est utile. Ce débat européen est trop souvent confisqué par les impératifs de ceux qui nous demandent de toujours dire « oui ». Notre pays est trop profondément engagé dans la construction européenne depuis 50 ans pour que le débat européen soit confisqué dans un choix binaire entre un oui et un non. D’autant que la gauche c’est le débat, et ce débat sur la construction européenne, traverse la gauche depuis longtemps.
Dans ce débat, notre non est constructif ; notre non est positif car s’il prend acte de l’absence de renégociation, il porte aussi l’exigence de la réorientation européenne.
Nous ne voterons pas le traité car comme le dit l'accord signé par le MRC et le Parti Socialiste le 9 mars 2012, le traité est « inacceptable ».
Le Président de la République a eu une parole forte, il a dit que le traité serait « renégocié » et « complété ». Renégocié, il ne l'a pas été. Il ne le sera pas. Complété, il a commencé à l'être lors du Sommet européen du 28 juin. Il devra l'être plus fortement pour faire plus que compenser la logique mortifère de l'austérité hérité de l'époque qu’on a qualifié de « Merkozy ». Il faut développer une politique de croissance en Europe par une politique active de la Banque Centrale, par une politique de change qui réduise la surévaluation de l’euro, par de grands investissements mutualisés et par la relance salariale dans les pays qui le peuvent, et je dirais même, dans les pays qui le doivent, car la monnaie unique, puisqu'elle est là, crée des solidarités dans les deux sens: les fourmis doivent des comptes aux cigales.
Le Président de la République a pris les choses en main le 28 juin. Nous mesurons la difficulté de l'exercice et nous ne cédons pas à la facilité de l'accabler mais nous voulons au contraire lui donner du temps. Nos partenaires européens sont peu commodes et les interlocuteurs formés dans le moule technocratique et libéral de Bruxelles sont légion. La route sera longue.
Les choses changent en Europe. Doucement. Les annonces du président de la Banque Centrale Européenne cet été ont été suivies du lancement, début septembre, du programme O-M-T qui nous a été en partie vendu comme une révolution...et qu'il nous faut regarder pour ce qu'il est : une rustine. Un geste positif qui éloigne un peu plus la BCE de son modèle, la BuBA. Mais un geste limité. Un geste qui conditionne l’aide de la BCE à des plans d’ajustement stricts. Le pacte de croissance obtenu le 28 juin est un bon début. Les annonces doivent être concrétisées par la mobilisation effective des 120 milliards issus des fonds structurels et de la Banque Européenne d'Investissement. La taxe sur les transactions financières dont le principe est arrêté, doit maintenant être créée.
Monsieur le Premier Ministre, faites nous crédit de nous regarder non comme des eurosceptiques, des réfractaires ou des traine-savates archaïques. Nous ne sommes pas l'arrière-garde. Monsieur le Premier Ministre, nous sommes à l'avant-garde de l'euroréalisme.
Dans la difficulté, beaucoup de voix plaident pour le fédéralisme, le grand saut fédéral...nous craignons que le document dit des « 4 présidents » attendu pour l'automne, pousse dans ce sens. Le Président Barroso a prononcé récemment un discours où il plaide dans ce sens.
Tout cela illustre une fois de plus ce que les théoriciens de la construction européenne appellent le spill-over. On crée un outil, la monnaie unique, et il fabrique du fédéralisme.
On nous dit que puisque nous avons une monnaie unique, il nous faut nécessairement un Ministre des Finances européen qui fasse et défasse les budgets nationaux au détriment de parlements nationaux souverains et puisque nous avons une monnaie unique, il nous faudrait un président de la Commission élu au suffrage universel direct comme le suggère Angela Merkel.
Ce spill-over, ce débordement, n’est jamais que le nom sophistiqué de la fuite en avant. Ceux qui ont fait de la randonnée une fois savent que parfois, il est plus raisonnable de revenir à la bifurcation et de prendre la bonne route que de s’entêter à avancer dans la mauvaise direction.
Le Président de la République a commencé à changer la donne en Europe, et d’abord en rompant le tête-à-tête entre la France et l’Allemagne et en tendant la main à l’Espagne et l’Italie. Le Président de la République a compris que la France était un pays du nord et du sud, une passerelle. C'est notre force et cela nous donne une responsabilité spécifique en Europe.
Nous avons besoin désormais d’une réorientation de l’Europe qui appelle une nouvelle construction politique. Le référendum de 2005 nous l'a appris, l'Europe meurt de ces bricolages fonctionnels, de la fuite en avant. Les peuples crient, il faut les entendre. Les politiques d'austérité aggravent cette situation et font peser sur l’Union Européenne une menace politique réelle.
Je vais faire une faute qu'un jeune parlementaire peut se permettre. Je vais doublement préjuger du résultat.
Mardi, le traité sera ratifié.
Sans nos voix, sans d'autres voix à gauche, il sera voté.
Mais je suis convaincu également qu'il ne sera pas appliqué. Le traité sera voté comme le dernier article d'une période révolue, comme un mauvais héritage.
Monsieur le Premier Ministre, nous comptons sur vous pour que la donne change en Europe, pour le retour du réalisme, politique et économique, pour le retour des peuples, ceux qui revendiquent aujourd'hui dans les rues comme ceux qui rentre la tête dans les épaules en espérant que tout va bien se passer.
Pour que la donne change en Europe, vous pouvez compter sur nous et nous comptons sur vous.