Actualités
Publié le Vendredi 2 Mars 2018 par Mouvement Républicain et Citoyen

Encadrement des ouvertures des écoles privées hors contrat : un rendez-vous manqué !


Communiqué de Sabine Van Heghe, sénatrice MRC, le 02 mars 2018


Je me suis opposée avec mes collègues sénateurs socialistes et républicains à la proposition de loi sur les modalités d’ouverture des établissements privés hors contrats présentée dans l’hémicycle au Sénat ce mercredi 21 février. En effet, ce texte est malheureusement très insuffisant, il ne protège pas suffisamment nos enfants.

Pourtant, il y a urgence à légiférer dans le domaine. L’actualité a mis en lumière la faible qualité du contenu de l’instruction dans certains établissements privés hors contrat, voire un enseignement contraire aux valeurs de la République.

Or, une simple déclaration suffit pour l’ouverture de tels établissements dont la prolifération inquiète notamment les maires.

Les sénateurs de gauche ont défendu le principe d’une autorisation préalable à toute ouverture de ces établissements privés hors contrat confiée aux maires et au Rectorat.

Nous avons fait d’autres propositions lors de l’examen du texte : un encadrement effectif de l’ouverture de ces établissements par la présentation d’un projet pédagogique et le renforcement des contrôles sur ces établissements privés hors contrat via des inspections inopinées et régulières.

La droite sénatoriale, soutenue par le gouvernement, a refusé chacun de ces garde-fous. Elle a même fragilisé, à l’initiative du gouvernement, la procédure de déclaration initiale, en limitant à 15 jours la possibilité pour l’administration de revenir sur le dossier présenté.

Du fait de l’évolution négative de la discussion en séance, je me suis opposée avec mes collègues sénateurs socialistes et républicains à cette proposition de loi sur l’encadrement des ouvertures des écoles privées hors contrat modifiée et adoptée par la majorité sénatoriale de droite. Je regrette vivement que le gouvernement se soit exonéré de ses responsabilités sur ce sujet très important pour l’avenir de nos enfants en allant vers des positions minimalistes et inefficaces.

Lu 921 fois


Abonnez-vous à la newsletter


Président du MRC
Ancien député du Val-de-Marne
Président du MRC



Parlementaires du MRC
Député du Nord
Vice-président du MRC
Sénatrice du Pas-de-Calais




Suivez le MRC sur Facebook

Suivez le MRC sur Twitter

Suivez le MRC sur Google+

Faites connaître le MRC