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Vous vous en doutez, madame la ministre, comme chaque année, je m’exprimerai en tant que président du groupe d’études sur l’amiante. Dès la publication de ce projet de loi de financement, je me suis précipité dessus. Son article 36 concerne l’amiante – l’exposé des motifs se trouve à la page 100. Je tiens à dire que nous en sommes satisfaits.
Deux problèmes différents se posent.
D’une part, il est indispensable que le FIVA, le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, continue à verser ses indemnités. De ce point de vue, les 400 millions d’euros prévus au budget sont particulièrement satisfaisants. D’autres produits sont attendus, dont une dotation de l’État. Le fait que l’État participe est essentiel – cela n’a pas été le cas pendant un certain nombre d’années – et le reste à payer nous semble satisfaisant.
D’autre part, de moins en moins de personnes – et c’est heureux – sont concernées par le Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante. Les prestations baissent de 1,5 % mais les crédits totaux du Fonds restent supérieurs à 628 millions d’euros. Nous nous réjouissons que 28 millions d’euros supplémentaires soiennt abondés au budget.
Les victimes de l’amiante ne vont pas pour autant chanter le Magnificat. C’est plutôt le Requiem qui serait de circonstance… Je suis très sérieux. Ceux qui, comme moi, font de la politique et participent à toutes les assemblées générales, savent combien il est triste et poignant, d’année en année, d’apprendre que de nouvelles victimes sont disparues. Comment s’en réjouir ? Ce dont je me réjouis, en revanche, c’est que l’État ait pris ses responsabilités. Dans ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale, 1 milliard est débloqué, et une telle somme, ce n’est pas rien. Les choses sont claires, je tiens à le dire : mon travail est de vérifier que ces montants sont bien présents, que l’État assume ses responsabilités.
Il est vrai que le procès attendu de l’amiante n’a toujours pas eu lieu, mais c’est une question qui ne concerne pas le PLFSS. Quoi qu’il en soit, je répète que l’action de Mme la ministre en faveur des victimes de l’amiante, à travers tous ses budgets, a été sérieuse, responsable et raisonnable.
Par ailleurs, dans son propos liminaire, je l’ai noté, Mme la ministre a parlé de conquête par la volonté politique. D’un point de vue militaire, la conquête consiste à gagner quelque chose, et je sais que vous avez démarré votre carrière, madame la ministre, au secrétariat général de la défense nationale.
L’expression n’est pas forcément militaire mais votre réussite – à laquelle je m’associe, puisque nous nous connaissons depuis dix ans et que j’ai voté en faveur de vos cinq PLFSS – est d’être parvenue, fait assez exceptionnel, à apporter du bienfait à certains sans ne rien prendre aux autres, par le biais le cadre de la Sécurité sociale. En l’occurrence, il n’y a pas de franchise : on gagne dans le domaine social comme dans le domaine moral. L’exposé des motifs de l’ordonnance de 1945 instituant la Sécurité sociale contient ces deux conditions, respectivement d’ordre social et moral. Nous avons rempli la condition morale, la première année de cette législature, en influant sur le FIVA, très rapidement, en trois semaines, pour que le veuves ne soient plus obligées à rembourser ce qu’elles avaient touché. Souvenez-vous que les huissiers de justice allaient chercher l’argent chez les veuves pour rembourser les frais funéraires ! Quant à la condition sociale, conformément à l’exposé des motifs de l’ordonnance de 1945, il consiste à défendre le plus pauvre, le plus faible ; or ouvrier est toujours en situation d’infériorité quand son avenir n’est pas certain, sa famille pas protégée. Et vous avez obtenu cette conquête, sans retirer quoi que ce soit à qui que ce soit, patients ou professionnels de santé. Voilà qui est assez exceptionnel !
Je terminerai sur une note un peu plus personnelle car ce sont mes Cinq dernières minutes, et pas celles d’un commissaire célèbre. Ce n’est pas votre papa, madame la ministre, qui me dira le contraire : pour un linguiste ou un psychologue, la conquête comporte aussi un aspect affectif – et n’y voyez pas une allusion à la conquête affective !
Deux problèmes différents se posent.
D’une part, il est indispensable que le FIVA, le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, continue à verser ses indemnités. De ce point de vue, les 400 millions d’euros prévus au budget sont particulièrement satisfaisants. D’autres produits sont attendus, dont une dotation de l’État. Le fait que l’État participe est essentiel – cela n’a pas été le cas pendant un certain nombre d’années – et le reste à payer nous semble satisfaisant.
D’autre part, de moins en moins de personnes – et c’est heureux – sont concernées par le Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante. Les prestations baissent de 1,5 % mais les crédits totaux du Fonds restent supérieurs à 628 millions d’euros. Nous nous réjouissons que 28 millions d’euros supplémentaires soiennt abondés au budget.
Les victimes de l’amiante ne vont pas pour autant chanter le Magnificat. C’est plutôt le Requiem qui serait de circonstance… Je suis très sérieux. Ceux qui, comme moi, font de la politique et participent à toutes les assemblées générales, savent combien il est triste et poignant, d’année en année, d’apprendre que de nouvelles victimes sont disparues. Comment s’en réjouir ? Ce dont je me réjouis, en revanche, c’est que l’État ait pris ses responsabilités. Dans ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale, 1 milliard est débloqué, et une telle somme, ce n’est pas rien. Les choses sont claires, je tiens à le dire : mon travail est de vérifier que ces montants sont bien présents, que l’État assume ses responsabilités.
Il est vrai que le procès attendu de l’amiante n’a toujours pas eu lieu, mais c’est une question qui ne concerne pas le PLFSS. Quoi qu’il en soit, je répète que l’action de Mme la ministre en faveur des victimes de l’amiante, à travers tous ses budgets, a été sérieuse, responsable et raisonnable.
Par ailleurs, dans son propos liminaire, je l’ai noté, Mme la ministre a parlé de conquête par la volonté politique. D’un point de vue militaire, la conquête consiste à gagner quelque chose, et je sais que vous avez démarré votre carrière, madame la ministre, au secrétariat général de la défense nationale.
L’expression n’est pas forcément militaire mais votre réussite – à laquelle je m’associe, puisque nous nous connaissons depuis dix ans et que j’ai voté en faveur de vos cinq PLFSS – est d’être parvenue, fait assez exceptionnel, à apporter du bienfait à certains sans ne rien prendre aux autres, par le biais le cadre de la Sécurité sociale. En l’occurrence, il n’y a pas de franchise : on gagne dans le domaine social comme dans le domaine moral. L’exposé des motifs de l’ordonnance de 1945 instituant la Sécurité sociale contient ces deux conditions, respectivement d’ordre social et moral. Nous avons rempli la condition morale, la première année de cette législature, en influant sur le FIVA, très rapidement, en trois semaines, pour que le veuves ne soient plus obligées à rembourser ce qu’elles avaient touché. Souvenez-vous que les huissiers de justice allaient chercher l’argent chez les veuves pour rembourser les frais funéraires ! Quant à la condition sociale, conformément à l’exposé des motifs de l’ordonnance de 1945, il consiste à défendre le plus pauvre, le plus faible ; or ouvrier est toujours en situation d’infériorité quand son avenir n’est pas certain, sa famille pas protégée. Et vous avez obtenu cette conquête, sans retirer quoi que ce soit à qui que ce soit, patients ou professionnels de santé. Voilà qui est assez exceptionnel !
Je terminerai sur une note un peu plus personnelle car ce sont mes Cinq dernières minutes, et pas celles d’un commissaire célèbre. Ce n’est pas votre papa, madame la ministre, qui me dira le contraire : pour un linguiste ou un psychologue, la conquête comporte aussi un aspect affectif – et n’y voyez pas une allusion à la conquête affective !
