En 2016, l’exécutif a joué gros et perdu gros sur une réforme libérale du Code du Travail qui a fracturé la gauche pour complaire à Bruxelles. Cette réforme, la loi dite El Khomri, a malheureusement vu le jour à coup de 49.3 successifs pendant tout le printemps 2016.

Cet automne, le gouvernement s’est activé pour sortir les décrets d’application. On apprend aujourd’hui que le comité de refonte du Code du Travail ne sera même pas installé avant les élections. Nous ne coulerons pas une larme sur cette entreprise d’abaissement des protections des salariés pour augmenter la sacro-sainte flexibilité.

Cette information laisse un goût amer. Cette loi qui, au départ, constituait le volet travail de la loi Macron aura été un immense gâchis toute la gauche. Dans une campagne électorale où de Macron à Fillon les projets de régression sociale ne manquent pas, les Français doivent défendre un droit du travail protecteur et la solidarité collective.

Par son comportement et ses choix passés et présents, François Fillon fait coup double et réussit à affaiblir à la fois le Parlement, alimentant un antiparlementarisme délétère, et la Présidence de la République à laquelle il est candidat.

La crise de défiance politique est déjà profonde et on peut regretter que la droite républicaine se retrouve dans une telle situation à deux mois du premier tour de la présidentielle.

Quelles que soient les suites judiciaires, M.Fillon ne semble pas comprendre l’ampleur du scandale politique déclenché par la révélation de ses pratiques. Il n’est manifestement pas le seul à avoir abusé de la liberté du député-employeur mais, lui, aspire à la plus haute responsabilité politique.

Pour ma part, je n’ai jamais envisagé d’utiliser le crédit collaborateur pour autre chose que le paiement de salaires réels à des collaborateurs réels auxquels je ne suis lié par aucun lien familial ou institutionnel (suppléant, élu local..).

Depuis 2012, l’Assemblée nationale a beaucoup avancé en matière de clarté et d’éthique. Après les législatives de juin, il faudra franchir une nouvelle étape en interdisant ces pratiques et en assurant un contrôle effectif de tous les moyens mis à la disposition des députés.

Le CETA a été adopté la semaine dernière par le Parlement européen au terme de débats mouvementés qui présagent de ratifications nationales difficiles. Cette contestation a dû beaucoup surprendre ses promoteurs et avocats, qui n’ont jamais hésité devant les superlatifs pour défendre l’ «accord le plus progressiste jamais conclu dans l’histoire » (dixit Cecilia Malmström, Commissaire européen au commerce, en janvier dernier).

Accord dit de « nouvelle génération », le CETA est plus qu’un accord de libre-échange. Il est le symbole d’une Union Européenne post-démocratique qui organise l’impuissance des Etats et la trahison des peuples. Majoritairement, les Français n’en veulent pas. Ils ne sont pas les seuls : dans toute l’Europe, une opposition s’est manifestée ces derniers mois, au travers de multiples pétitions et jusqu’à un véto du gouvernement belge.

Députés français, nous devons prendre le relais. Les députés du MRC ne voteront pas la ratification du CETA

L’article 54 de la Constitution prévoit que «le Conseil constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier ministre, par le président de l'une ou l'autre assemblée ou par soixante députés ou soixante sénateurs, a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisation de ratifier ou d'approuver l'engagement international en cause ne peut intervenir qu'après la révision de la Constitution ».

Signataires de la saisine initiée par notre collègue socialiste Jean-Paul Chanteguet et réunissant 106 députés, mon collègue Christian Hutin et moi considérons que le CETA porte atteinte frontalement à au moins trois principes constitutionnels :
- Conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale, notamment par la limitation de la liberté normative de notre pays et l’introduction de tribunaux arbitraux étrangers à notre ordre juridique
- Principe d’indépendance et d’impartialité des juges
- Principe d’égalité devant la loi (article 6 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen), du fait du régime de protection spéciale des investisseurs étrangers

A compter de la saisine, le Conseil constitutionnel disposera d’un mois pour se prononcer. Je ne doute pas qu’il nous donnera raison et compliquera la tâche des technocrates libéraux de Bruxelles et leurs alliés de Bercy.

Depuis 1945, date du constat prémonitoire de Paul Valéry sur la finitude du monde, celui-ci s'est terriblement unifié jusqu'à devenir monolithique. Mais en observant l'écorce terrestre de haut, l'on peut constater que celle-ci présente aujourd'hui des signes de fractures que l'on peut localiser de la périphérie au centre.


A la périphérie tout d'abord. Certes,la libéralisation générale des échanges a accéléré l'unification de la surface du globe. Mais à la réflexion, cette libéralisation ne porte que sur trois composantes des échanges : les biens, les services et les capitaux et en aucune manière sur les hommes, en dépit de flux migratoires sévèrement contenus et de montants extraordinairement modestes. Donc la plénitude des trois premières composantes est annihilée par la quatrième qui neutralise l'ensemble. Cet état de fait pénalise un certain nombre de pays avancés, dont le nôtre, d'où l'apparition de déséquilibres, à la longue, insupportables.

Le MRC votera le projet de loi «sécurité publique» qui apporte des réponses mesurées à la mobilisation des policiers à la fin de l’année dernière.

Les accusations extrêmement lourdes portées contre quatre policiers d’Aulnay-sous-Bois nous rappellent cruellement que nous n’en avons pas fini avec la question de l’organisation de la sécurité publique et de l’action de la police. Les dérives et les exactions individuelles n’engagent ni l’ensemble de l’institution ni les 140 000 fonctionnaires de police qui assurent la sécurité quotidienne des Français.

Mais le scandale est, comme souvent, le révélateur d’une situation de crise : on n’a pas refermé la parenthèse de la décennie Sarkozy (2002-1012) qui, après l’enterrement de la tentative de police de proximité, nous a légué une police d’intervention dont les limites apparaissent clairement avec les mobilisations et les protestations qui suivent l’agression du jeune Théo. La menace terroriste et les moyens donnés à la haute police pour y répondre ne doivent pas nous faire oublier la police du quotidien. Il y a urgence à construire un vrai service public de la sécurité.

Lors de l’examen du projet de loi, j’ai choisi de défendre l’encadrement des contrôles d’identité par la délivrance d’un récépissé. Il faut limiter la suspicion et le risque de discriminations, mais il est encore plus nécessaire de changer la façon de travailler des policiers. Le récépissé doit être la première brique d’une nouvelle police de proximité. Le contrôle d’identité doit retrouver du sens en étant, comme le prévoit le code de procédure pénale, motivé mais par autre chose que le lieu ou l’apparence des personnes. Je regrette que ni le gouvernement ni la majorité n’aient suivi ma proposition et je ne pense pas que la surenchère technique des caméras-piétons prônée par le gouvernement soit la bonne réponse.

En République, les émeutiers ont toujours tort. Les émeutiers de Bobigny et d’ailleurs ont doublement tort parce que les affrontements affaiblissent une mobilisation sociale et que la violence exercée contre les personnes, les biens et les forces de l’ordre est même contradictoire avec la demande de République qu’exprime l’immense majorité des habitants des quartiers populaires.