Michel CABANNES et Patrick NIVET
Le marché ou la démocratie ?
(Conférence /débat de Michel CABANNES 12 septembre 2015 libourne l’initiative du MRC 33)
Le TAFTA* (traité de libre échange transatlantique) s’inscrirait s’il est adopté dans une véritable déferlante de projets de libre échange qui tous rencontrent peu ou prou des oppositions, au point que les négociations multi latérales sont au point mort (OMC) remplacées par des négociations bilatérales ou régionales ce qui est le cas des négociations entre l’Europe et les Etats Unis censées être plus facile a mener jusqu’au bout.
D’autres traités sont en cours de ratification entre L’UE et Singapour et/ou la Corée du Sud.
Le dispositif TAFTA* a été lancé en 2013 et les négociations sont aujourd’hui entre les mains de fonctionnaires de la commission européenne et du ministère du commerce extérieur des USA. Elles sont menées dans le plus grand secret et font parfois l’objet de fuites… des d’information sont fournies parcimonieusement à des parlementaires Européens.
Pour être approuvé l’accord sera soumis au Parlement européen, au Conseil de L’Europe et dans certains cas à certains parlements nationaux et pas obligatoirement au parlement français.
L’objectif est de limiter voire supprimer les frontières économiques, de faciliter les échanges, de limiter et/ou de supprimer les réglementations (barrières douanières, normes) censées freiner la croissance.
Ce traité vise aussi à mettre en place des procédures d’arbitrages au dessus des états et indépendantes d’eux (tribunal arbitral). Tribunal est constitué d’avocats d’affaires et s’appuie sur la jurisprudence américaine pour protéger les « investisseurs » contre les règles fixées par les états.
L’ensemble du dispositif constitue à l’évidence un cheval de Troie contre les législations sociales et environnementales. Par ailleurs rien ne prouve une quelconque amélioration du commerce extérieur des Pays européens. Les prévisions en terme de diminution des salaires, des recettes fiscales, de progression du chômage, de développement d’une agriculture intensive, équilibrent largement celles qui évoquent la progression des échanges transatlantiques.
Le dispositif pourra s’étendre à des sujets non traités par les négociations initiales et empêchera d’avoir des garanties durables quant à l’exclusion de sujets laissés de côté.
« le TAFTA* est un pas de plus vers la construction d’une impotence des Etats au profit des grandes multinationales » Jacques Sapir.
Sous prétexte du « commerce bon pour l’humanité, on marche vers une régression sociale, environnementale et sanitaire» Bernard Maris (6 Juin 2014).
Patrick Nivet
* TAFTA, l'accord commercial trans-atlantique ou Trans-Atlantic Free Trade Agreement (aussi connu sous le nom de TTIP, Transatlantic Trade and Investment Partnership ou Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement) est un projet d'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis.
(Conférence /débat de Michel CABANNES 12 septembre 2015 libourne l’initiative du MRC 33)
Le TAFTA* (traité de libre échange transatlantique) s’inscrirait s’il est adopté dans une véritable déferlante de projets de libre échange qui tous rencontrent peu ou prou des oppositions, au point que les négociations multi latérales sont au point mort (OMC) remplacées par des négociations bilatérales ou régionales ce qui est le cas des négociations entre l’Europe et les Etats Unis censées être plus facile a mener jusqu’au bout.
D’autres traités sont en cours de ratification entre L’UE et Singapour et/ou la Corée du Sud.
Le dispositif TAFTA* a été lancé en 2013 et les négociations sont aujourd’hui entre les mains de fonctionnaires de la commission européenne et du ministère du commerce extérieur des USA. Elles sont menées dans le plus grand secret et font parfois l’objet de fuites… des d’information sont fournies parcimonieusement à des parlementaires Européens.
Pour être approuvé l’accord sera soumis au Parlement européen, au Conseil de L’Europe et dans certains cas à certains parlements nationaux et pas obligatoirement au parlement français.
L’objectif est de limiter voire supprimer les frontières économiques, de faciliter les échanges, de limiter et/ou de supprimer les réglementations (barrières douanières, normes) censées freiner la croissance.
Ce traité vise aussi à mettre en place des procédures d’arbitrages au dessus des états et indépendantes d’eux (tribunal arbitral). Tribunal est constitué d’avocats d’affaires et s’appuie sur la jurisprudence américaine pour protéger les « investisseurs » contre les règles fixées par les états.
L’ensemble du dispositif constitue à l’évidence un cheval de Troie contre les législations sociales et environnementales. Par ailleurs rien ne prouve une quelconque amélioration du commerce extérieur des Pays européens. Les prévisions en terme de diminution des salaires, des recettes fiscales, de progression du chômage, de développement d’une agriculture intensive, équilibrent largement celles qui évoquent la progression des échanges transatlantiques.
Le dispositif pourra s’étendre à des sujets non traités par les négociations initiales et empêchera d’avoir des garanties durables quant à l’exclusion de sujets laissés de côté.
« le TAFTA* est un pas de plus vers la construction d’une impotence des Etats au profit des grandes multinationales » Jacques Sapir.
Sous prétexte du « commerce bon pour l’humanité, on marche vers une régression sociale, environnementale et sanitaire» Bernard Maris (6 Juin 2014).
Patrick Nivet
* TAFTA, l'accord commercial trans-atlantique ou Trans-Atlantic Free Trade Agreement (aussi connu sous le nom de TTIP, Transatlantic Trade and Investment Partnership ou Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement) est un projet d'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis.
Michel CABANNES et Patrick NIVET
