Objet : Demande d’un déféré contre les délibérations des Conseils Régional et Généraux
Monsieur le Préfet,
Comme vous le savez, les Conseils Régional et Généraux d’Alsace ont voté aujourd’hui en faveur de la Collectivité Territoriale d’Alsace, qui l'année dernière avait fait l'objet d'un référendum.
En tant que mouvement citoyen, nous nous permettons de vous envoyer cette lettre pour vous demander de procéder à un déféré devant la juridiction administrative compétente contre ces délibérations, ainsi que vous l’autorise votre fonction de représentant de l’État.
En effet, le référendum de l’an dernier ayant rejeté avec fermeté ce projet (nommé tantôt Conseil Unique, tantôt Collectivité Territoriale), à la fois par l'abstention massive et la majorité de non dans le Haut-Rhin, il apparaît que ces délibérations sont inconciliables avec l’article 3 de notre Constitution qui dispose que : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».
En l'espèce, la voie du référendum prime sur tout mode de scrutin, qui plus est sur des délibérations aux allures de motion. Celles-ci nous paraissent donc empreintes d'illégalité, et peut-être motivées par des intérêts autres que ceux présentés par les délibérants. La critique d'une réforme en cours ne saurait être utilisée pour contourner les résultats d'un référendum qui n'ont jamais été contestés.
C'est pour respecter notre État de droit, notre Constitution, et l'avis des citoyens sur ce sujet que nous soumettons les remarques qui précèdent à votre appréciation, en espérant que vous ne serez pas insensible à nos arguments.
En espérant vous lire,
Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de mes salutations les plus distinguées,
Fabrizio Tribuzio-Bugatti
Délégué départemental du MRC
Monsieur le Préfet,
Comme vous le savez, les Conseils Régional et Généraux d’Alsace ont voté aujourd’hui en faveur de la Collectivité Territoriale d’Alsace, qui l'année dernière avait fait l'objet d'un référendum.
En tant que mouvement citoyen, nous nous permettons de vous envoyer cette lettre pour vous demander de procéder à un déféré devant la juridiction administrative compétente contre ces délibérations, ainsi que vous l’autorise votre fonction de représentant de l’État.
En effet, le référendum de l’an dernier ayant rejeté avec fermeté ce projet (nommé tantôt Conseil Unique, tantôt Collectivité Territoriale), à la fois par l'abstention massive et la majorité de non dans le Haut-Rhin, il apparaît que ces délibérations sont inconciliables avec l’article 3 de notre Constitution qui dispose que : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».
En l'espèce, la voie du référendum prime sur tout mode de scrutin, qui plus est sur des délibérations aux allures de motion. Celles-ci nous paraissent donc empreintes d'illégalité, et peut-être motivées par des intérêts autres que ceux présentés par les délibérants. La critique d'une réforme en cours ne saurait être utilisée pour contourner les résultats d'un référendum qui n'ont jamais été contestés.
C'est pour respecter notre État de droit, notre Constitution, et l'avis des citoyens sur ce sujet que nous soumettons les remarques qui précèdent à votre appréciation, en espérant que vous ne serez pas insensible à nos arguments.
En espérant vous lire,
Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de mes salutations les plus distinguées,
Fabrizio Tribuzio-Bugatti
Délégué départemental du MRC
