Lundi 26 Août 2013

Le "oui" de la ville de Grenoble à la fusion des intercommunalités



Après 1h45 de débat, la fusion a été adoptée par le conseil municipal. Le PCF et l'UMP ont voté contre le périmètre et les statuts. Sur la composition de la future assemblée, EELV s'est abstenue et l'UMP a voté contre.

Intervention d'Eléonore Perrier lors du conseil municipal de Grenoble - 26 août 2013 à propos de la délibération
1-E 001 - INTERCOMMUNALITE : Fusion de la communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole, de la communauté de communes du Balcon Sud de Chartreuse et de la communauté de communes du Sud Grenoblois.


Eléonore Perrier Conseillère municipale à Grenoble et Conseillère à Grenoble Alpes Métropole
Eléonore Perrier Conseillère municipale à Grenoble et Conseillère à Grenoble Alpes Métropole
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
 
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la fusion des 3 intercommunalités, Métro – Balcon Sud de Chartreuse et Sud Grenoblois. Je remercie le Maire d’avoir organisé un débat politique avant le 31 août à ce sujet afin que le conseil municipal se prononce et qu'il se prononce sur un accord politique et non pas sur l'application stricte de la loi.
Je souhaiterai aborder plusieurs points de cette délibération, tant sur le périmètre que sur la composition ou encore les statuts de la future intercommunalité.
Concernant le périmètre, il convient de créer une entité administrative en cohérence avec l’aire de vie de nos concitoyens. Ainsi l’élargissement aux communes du Balcon Sud de Chartreuse ainsi que celles du Sud Grenoblois reflètent la réalité quotidienne des habitants. Pour autant, comme je l’avais déjà évoqué lors du conseil municipal du 20 juin 2011 portant sur "l'avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale", je rappelle que cette cohérence territoriale devrait être réelle, et en cela elle devrait tenir compte d'autres communes, je pense au Grésivaudan, notamment à Montbonnot, Saint-Ismier, Biviers ou encore à Chamrousse. Evidemment, l’intercommunalité n’a pas vocation à grandir à l’infini, pour autant, les décisions politiques futures devront mieux tenir compte du bassin de vie et j'espère que la future intercommunalité pourra définir son propre territoire.


Concernant la composition du conseil intercommunal, le choix d’aller à un accord afin de construire une intercommunalité avec plus d’équité me semble une bonne chose. Ainsi la ville de Grenoble passerait de 40 à 31 élus et les villes de taille moyenne (Saint Martin d'Hères, Echirolles, Fontaine, Meylan, St Egrève) contribuent également à cet effort, au bénéfice des villes de moins de 7 600 habitants. Le seuil pour voir une représentation au-delà de 1 élu a été fixé à 2 000 habitants, un seuil relativement bas. Il conviendra alors pour toutes les villes – la ville centre comme les villes de taille moyenne ou encore les plus petites villes – de se hisser au niveau de l’intérêt intercommunal, condition de la réussite du projet intercommunal. Par ailleurs, avec une assemblée de 124 élus, nous pouvons légitimement nous poser des questions quant aux modalités organisationnelles nécessaires afin d’assurer un fonctionnement démocratique afin que le pouvoir décisionnel soit partagé et non pas réservé aux seuls 15 vice-présidents. Concernant la parité évoquée par notre collègue, nous pouvons rappeler que la loi votée en mai 2013 prévoit la parité au conseil intercommunal… par contre, je partage cette préoccupation paritaire car la question reste ouverte pour savoir si la parité sera effective au niveau du bureau intercommunal.
 
Enfin, concernant les statuts, la difficile lisibilité des compétences apparaît. En effet, nombre de compétences – obligatoires, facultatives ou optionnelles – ne seront pleinement partagés sur l’ensemble du territoire, certaines s’appliquant uniquement à La Métro, d’autres aux Balcons Sud de Chartreuse ou au Sud Grenoblois. Cette mosaïque de compétences interroge sur la compréhension par les citoyens des politiques intercommunales à venir. Par ailleurs, ces compétences à géométrie variable posent la question de la fiscalité, ou des fiscalités nécessaires à ajuster en fonction des ressources des territoires ; par exemple un budget principal pour les compétences pleinement partagées et des budgets annexes pour les compétences particulières, tout en tenant compte des charges de centralité assumées par la ville de Grenoble. Toutes les questions financières, de ressources humaines, de moyens matériels, devront être éclaircies avec également comme objectif un projet politique tenant compte de la nécessaire mutualisation, de la rationalisation et de l’efficacité, conditions d’acceptabilité par les citoyens de cette intercommunalité qui doit être au service des citoyens.
 
C'est ainsi que, mes chers collègues, je voterai cette délibération, et dans un même temps, j'appelle à la vigilance quant à sa mise en œuvre et aux nécessaires discussions politiques afin de faire de l’intercommunalité un outils au service de l'ensemble de nos concitoyens.
 
Merci pour votre attention.
 
Eléonore PERRIER 
Conseillère municipale déléguée à Grenoble 
Conseillère communautaire à La Métro 


MRC - Fédération de l'Isère
12 bis route de Grenoble 38120 Saint-Egrève
Email : mrc.isere@gmail.com



Les responsables
Président du MRC 38
Adjointe à Pont de Claix, vice-présidente du CCAS
Maire de Bellegarde Poussieu, Vice-Président de la communauté de communes de Beaurepaire
Adjoint au maire de Gières en charge de l'aménagement et des travaux

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