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Publié le Lundi 14 Juillet 2008 par MRC

Un projet républicain plus que jamais d'actualité



Annexe à la motion d’orientation adoptée lors du Congrès des 21 et 22 juin 2008 au Kremin-Bicêtre.


Un projet républicain plus que jamais d'actualité
1 - EN FRANCE


1-1 – La République relevée



La souveraineté, la démocratie, la loi

Cinquante ans après l’adoption de la Constitution de la V° République, maintes fois modifiée depuis lors, le plein exercice de la souveraineté populaire n’est aujourd’hui pas assuré. Des dérives se sont installées : cohabitation, abaissement du Parlement, multiplication des autorités indépendantes, usage arbitraire du referendum. Le MRC se prononce pour un dispositif assurant une relation claire entre l’exécutif et le législatif, un accroissement des droits du Parlement, un scrutin garantissant dans les deux assemblées une représentation équilibrée des électeurs et du système partisan dans le cadre d’une majorité stable
La Constitution doit également garantir le droit pour le citoyen à une information libre, transparente et honnête ainsi que l’existence de services publics facteurs d’égalité, y compris territoriale.

Une part non négligeable du déficit de souveraineté est, il est vrai, imputable à la construction européenne et au carcan de normes incontrôlables qu’elle impose aux peuples. Or la vraie démocratie requiert des citoyens conscients d’appartenir à un peuple uni par son histoire, sa culture, son territoire, ses valeurs politiques. Fédérer artificiellement un patchwork de peuples européens sous une autorité unique trouble ces repères, engendre une bureaucratie prolifique, opaque et en définitive impuissante à répondre aux aspirations des peuples. Elle décourage chez les citoyens la conscience de pouvoir exercer utilement leur pouvoir souverain.


Les droits de l'homme sont indissociables de ceux du citoyen, qui constitue une parcelle du souverain ; ils sont donc liés à la souveraineté nationale. Le détournement des « Droits de l’Homme » par l’idéologie néolibérale prête à manipulation et délégitime encore le pouvoir des Etats.


En République, le peuple est souverain : la loi, qui doit être égale pour tous s’impose à tous les citoyens. Il est urgent de simplifier la loi, de mettre un terme à la prolifération réglementaire, nationale comme européenne. Prendre le citoyen au sérieux c'est garantir la clarté et la lisibilité de la loi.

Le renouveau de l'Etat et des services publics

L'Etat est l'instrument par lequel le bien commun s'affirme par dessus les intérêts particuliers. Pour réformer l'Etat, il faut clairement fixer ses tâches : fonctions régaliennes, fonctions anticipatrices, fonctions de stratège et autres missions d'intérêt public telles que : transports, énergie, logement recherche, aménagement du territoire… Décentralisons, mais dans la République et dans le respect de la solidarité nationale ! Cessons d'opposer les collectivités locales à l'Etat : tous doivent servir le bien public. Le développement de l'intercommunalité de la loi de 1999 montre que c'est possible. Nous ne sommes pas opposés, au contraire, à l’évaluation des politiques publiques en vue de s’assurer qu’elles répondent aux besoins de la nation mais à la condition qu’elles ne soient pas le pur et simple alibi de la restriction de la dépense publique.

La reconquête du territoire

Une vigoureuse politique d'aménagement du territoire doit viser la reconquête de l'espace urbain et rural , pensée en fonction des défis européens, dans une optique de lutte contre la fracture territoriale, de continuité territoriale Outre Mer et d’accès à des services publics de qualité y compris dans les zones délaissées ou reculées. L’Etat doit renforcer la loi SRU et s’engager davantage aux côtés des collectivités territoriales pour la construction de logements sociaux.

Pour réorienter la politique de la ville il faut clarifier les choix : quelle égalité bâtir, pour quelle citoyenneté, dans quelle nation ? Aux « politiques d'intégration » doit succéder une volonté nationale de plein accès à la citoyenneté, replaçant les valeurs républicaines au cœur du pacte social, rejetant dans les actes les réflexes communautaristes.


1-2 – Revaloriser le travail

Promouvoir une véritable sécurité sociale professionnelle :


La revalorisation du travail passe en premier lieu par l’affirmation du travail comme valeur importante pour l’individu et pour la société. C’est dans cette optique qu’il convient d’aborder la question du temps de travail : nous avions dénoncé la mise en place des 35h parce qu’elle s’accompagnait d’un gel des salaires et d’une flexibilité accrue mais ceux qui les combattent aujourd’hui n’ont d’autre but que de les accroître encore . De même les conditions de travail, y compris le droit à la formation et son lien avec une mobilité professionnelle acceptable, le CDI comme contrat de travail de référence, ainsi que la revalorisation des salaires sont des objectifs de première importance. La sécurité sociale professionnelle découle de l’effort pour retrouver un niveau d’activité suffisant par une politique économique volontariste.


Rééquilibrer les revenus du travail et du capital

La revalorisation du travail, par rapport aux revenus du capital, peut commencer en France par la réforme des charges sociales. Nous proposons que les cotisations sociales patronales, aujourd'hui assises sur les salaires, soient graduellement remplacées par un prélèvement sur la valeur ajoutée comptable de l'entreprise. Les cotisations salariales, à l'exception de la retraite, doivent être transférées vers une CSG. Ces transferts devraient permettre de revaloriser le SMIC et les bas salaires et de rendre aux salariés du pouvoir d'achat. A l'inverse, les revenus du capital seraient appelés à financer bien davantage la protection sociale. Une taxe sur les contrats précaires pourrait être instituée.

Garantir les protections sociales

Le chômage important des jeunes et des salariés après 50 ans constitue une immense perte de cotisations pour les régimes de protection sociale. L'issue n'est pas dans les fonds de pension qui ne font qu'engendrer de nouveaux risques. Elle est dans la réforme de l'assiette des cotisations, l'amélioration du taux d'activité en fin de carrière… et dans le recul du chômage. C’est dans cette optique que nous estimons indispensable d’affirmer le droit à la retraite et de revenir à une logique de solidarité nationale, responsable et respectant un humanisme républicain. Cela demandera un important chantier de refonte des systèmes qui devra notamment prendre en compte la pénibilité du travail.

Nous voulons renforcer un système de protection universel, égalitaire et solidaire, dégagé des contraintes de rentabilité mais équilibré financièrement. Nous proposons de rendre au Parlement un rôle directeur dans la politique de santé publique et dans les dépenses de santé : (prévention, politique du médicament, libérée des pressions des grands groupes pharmaceutiques, défense et modernisation de l'hôpital public qui doit rester un élément essentiel de notre système de soins synergie entre médecine de ville et établissements, maintien des services de proximité , juste répartition des moyens , organisation du risque dépendance, etc.


1-3 – La citoyenneté affermie


Face à l'individualisme, la citoyenneté est le rappel de l'intérêt général et le civisme est la forme la plus élaborée du lien social. Si la citoyenneté traverse aujourd'hui une crise, ce n'est pas le modèle républicain qui est en cause, mais les coups de boutoir qui le frappent jour après jour, au nom de l'individualisme exacerbé, du culte de la réussite personnelle par l'argent, des communautarismes. L'intérêt général est perdu de vue.

L'égalité entre les hommes et les femmes est le premier défi à relever par le principe de citoyenneté, devant lequel les traditions, les cultures, les religions doivent céder le pas.

L'égal accès à la citoyenneté est devenu un enjeu majeur : aux jeunes stigmatisés par leur quartier de résidence ou leur couleur de peau, nous devons tenir la promesse républicaine d'égalité. L'Etat ne doit pas rester observateur ou juge pénal : il doit devenir acteur de cette promotion volontaire.


Il faut donner sens à l'immigration, à condition que celle-ci soit régie par des règles claires et ne soit pas perpétuellement agitée par les démagogues, qui prennent le risque grave de déstabiliser les populations installées sur notre sol. Les quotas d'origine ne sont pas acceptables en raison de leurs critères ethniques ou raciaux ; les quotas par profession ne peuvent être utilisés qu'en accord avec les pays d'origine afin de ne pas organiser le pillage des cerveaux du Tiers Monde. Pour apaiser les peurs, donnons sens à l'immigration : les nouveaux venus, futurs citoyens de la République, feront la France de demain.

Au nom de la laïcité, nous devons veiller, notamment grâce à l’outil remarquable qu’est la loi de 1905 à ce qu'aucune distinction religieuse ne s'impose dans l'espace public, à ce que l'ethnicisation des rapports sociaux soit combattue, à ce que la liberté de l'esprit, de la recherche, de la création soit garantie. Le premier combat laïque d'aujourd'hui est à livrer contre l'enfermement dans le communautarisme. L’école et la culture occupent une place centrale dans ce combat pour l’émancipation.

La régulation de la société de l’information est un enjeu qui doit être traité dans l’optique des valeurs républicaines, des libertés, et de l’intérêt général.

Le droit égal pour tous à la sûreté doit s'imposer aussi bien face à la démagogie sécuritaire que face à l'angélisme : police de proximité, loi de programmation pour la justice en sont les outils.


1-4 – Refonder l'Ecole


Il est temps de recentrer l'Ecole sur ses missions premières : la transmission des savoirs et des valeurs, et relever l'autorité qui la rend possible, celle des maîtres. La maîtrise des savoirs élémentaires dans le primaire est la clé de toute réussite ultérieure. Une priorité doit être donnée à la maîtrise de la langue française qui conditionne tout le reste… La République doit conforter ses enseignants : ils ont la tâche particulièrement ardue d'inculquer le goût de l'effort dans une société marquée par l’hédonisme dominant, le sens du travail dans un monde où la réussite par l'argent est portée au pinacle, la joie de comprendre, la fierté de s'élever, dans un environnement où tout pousse à la médiocrité et à l’absence d’esprit critique.

La formation de la citoyenneté est la deuxième grande mission de l'Ecole. L'instruction civique doit transmettre les valeurs de la citoyenneté.

Dans l'enseignement supérieur, nous devons faire face au tarissement du nombre d'étudiants dans les filières scientifiques et techniques. Des bourses incitatives seraient nécessaires. L'orientation, à l'Université, au cours du premier cycle doit répondre au défi que constitue l'abandon par de nombreux étudiants de leur cursus. Nous avons également proposé que l'Etat finance les études de jeunes de milieu modeste qui s'engagent ensuite à le servir durant dix ans.


1-5 - Science et environnement


Les relations de l'homme et de la nature revêtent une dimension planétaire : effet de serre, réchauffement du climat, conséquences sur le niveau des océans et sur les terres habitées des rivages, amenuisement de la biodiversité… Y faire face suppose de mobiliser les capacités de la raison et de la science, et non de sombrer dans un nouvel obscurantisme

Le sens de la responsabilité face à l'environnement et à l'avenir de la planète, le souci du développement durable, sont des dimensions modernes du civisme et de la citoyenneté. Il faut penser l'écologie de l'humanité, et réintroduire la responsabilité des nations face au devenir de l'humanité.

1.6 Culture

Un projet républicain fait confiance à la création et aux créateurs. Il s'agit de les défendre face à la marchandisation générale, et de promouvoir l'exception culturelle. Il s'agit aussi de favoriser la participation du plus grand nombre à la vie culturelle, en ressoudant ainsi le sentiment d'appartenance. Nous proposons en même temps d'ouvrir la culture française sur le monde et de faire de la francophonie une dimension majeure, culturelle et politique.


2 - EN EUROPE

Refonder les institutions européennes sur la démocratie, c’est refonder l’Europe sur les souverainetés nationales qui sont inaliénables. Cela n’exclut nullement les transferts de compétences exercées en commun, mais à condition que celles-ci soient démocratiquement contrôlées.

2-1 – Face à la crise, renouer avec la croissance

La crise qui a commencé de s'abattre sur l'Europe appelle des remises en cause énergiques pour éviter d'être entraînés dans la spirale du désastre économique.

Changer l'architecture de la zone euro

Dans la zone euro il faut anticiper d'urgence pour surmonter la vague récessionniste venue d'Amérique :

- renégocier le Pacte de stabilité, en y introduisant des objectifs de croissance et d’emploi et à tout le moins exclure du calcul du déficit budgétaire comparé les dépenses d'investissement productif, de recherche et de défense.
- modifier les statuts de la Banque centrale européenne afin d'inclure dans ses missions la nécessité de veiller à l'emploi et à un haut niveau d'activité et définir l'inflation de manière réaliste
- instituer un gouvernement économique de l'euro assuré par l'Eurogroupe, et autorisé à donner des orientations à la BCE dont l’indépendance doit être remise en cause . La politique du change doit être reprise en main.

L'innovation et la recherche

Les vœux pieux du sommet de Lisbonne en matière de recherche et de technologie ont heurté le mur du pacte de stabilité. Nous proposons de porter à 3% du PIB l'effort de recherche français, en déduisant ces engagements des déficits budgétaires comparés.

La politique industrielle

La politique industrielle doit reprendre ses droits. Elle a été ramenée par la Commission de Bruxelles à une simple politique de la concurrence empêchant d'ailleurs de faire naître en Europe des champions mondiaux. Les défis que nous lancent les pays émergents, la montée des « fonds souverains » exigent un changement de cap. L'Europe doit promouvoir une politique de l'offre, dans le domaine de l'industrie comme dans celui des services ainsi qu’une harmonisation de la fiscalité et des droits des salariés pour mettre fin au dumping social à l’intérieur de la Communauté.


L'énergie

Nos approvisionnements en pétrole et en gaz sont liés à la qualité de nos relations avec les pays qui forment le grand voisinage de l'Europe : Moyen-Orient et Iran, Maghreb, Russie. Une Europe européenne, soucieuse de ses intérêts à terme, a autre chose à faire que d'emboîter le pas aux fiascos de la politique américaine dans ces régions.


2-2 Protéger et développer les atouts de la France

Dans les secteurs industriels vitaux et stratégiques, l'Etat doit exercer une mission de sécurité absolue y compris par des nationalisations. Son droit de regard, sous forme de golden share par exemple, est légitime. Des coopérations renforcées dans les domaines industriels clés doivent pouvoir se nouer, sans l'aval préalable de la Commission, avec un nombre restreint d'Etats membres volontaires.

Pour mettre nos entreprises à l'abri des prédateurs boursiers, des moyens existent : contrôle des fusions boursières, constitution d'un pôle d'actionnaires stable capable d'intégrer les exigences de moyen et long terme pour l'entreprise, actionnariat salarié, qui à partir de 10 – 15% peut en certains cas permettre une résistance solide aux opérations prédatrices, développement de l’économie sociale.



Les prix durablement élevés du pétrole, les risques induits par le réchauffement climatique le besoin d'indépendance énergétique, font que l'énergie nucléaire a un grand avenir devant elle. L'avenir du nucléaire doit être préparé. Sur vingt ans, il faut prévoir de gérer les déchets de manière sûre, durable et réversible. Ce n'est pas inaccessible ! Cette priorité peut d'ailleurs fort bien se conjuguer avec le développement des énergies renouvelables et avec une politique sérieuse de maîtrise des dépenses énergétiques.


Le service public

Nous avons besoin de services publics performants et de qualité. La « concurrence libre et non faussée » est le lacet avec lequel les libéraux, s’appuyant sur le credo européen entendent étrangler le service public, en les mettant à la merci d'un l'écrémage où le secteur privé s'octroie les activités rentables, ne laissant au public que le secteur déficitaire, avant de provoquer sa disparition. Il faut inverser le mouvement pour reconquérir des services publics de qualité, ce qui ne peut se faire qu’en rendant aux Etats leur compétence en ce domaine sans exclure les (re)nationalisations nécessaires .
Seule serait acceptable une directive « services publics » rompant clairement avec la logique du service universel qui est celui du pauvre et renonçant à la prétention d’organiser les grands services de fourniture (gaz, électricité, télécommunications) à la place des Etats.
La collecte du livret A et son affectation au financement du logement doivent être rétablies.

Les paysans et les pêcheurs doivent pouvoir vivre de leur travail

Il faut réinventer la PAC et les principes qui l'avaient fondée : préférence communautaire, prix rémunérateurs encourageant la qualité, souveraineté alimentaire, en servant de nouveaux objectifs : agriculture paysanne, sécurité et qualité alimentaires, rejet du dumping vis à vis des agricultures des pays du Sud. Cette réinvention de la PAC doit permettre à l'Europe de se nourrir par elle-même et aux paysans de vivre de leur travail et non de subsides. De même, pour la pêche : une large révision s’impose à la fois quant au contrôle de la ressource, la modernisation de la flotte et le statut social du marin.



3 - DANS LE MONDE

L'incantation chère au président Sarkozy, ne suffit pas. La mondialisation libérale, c'est la mise en concurrence des « coûts » du travail. Pour revaloriser le travail, il faut changer les règles du jeu.

Pour protéger les acquis sociaux en Europe, la définition et le respect de clauses sociales et environnementales à l'OMC doit être notre cheval de bataille. Mais cette bataille sera rude et longue.

C'est pourquoi, dès à présent, l'Union européenne doit remettre en œuvre une préférence communautaire, qui prévalait jusqu'en 1974 au sein du Marché commun, et l'appliquer aux biens et aux services. Cette préférence communautaire implique un tarif extérieur commun et c'est la seule manière de garantir le niveau social européen. Il importe que cette préférence s’accompagne de mesures permettant aux pays les moins avancés et aux pays émergents d’accroître le niveau de vie de leurs populations.

La liberté des échanges ne peut valoir qu'entre zones de niveau économique et social comparable. La France doit prendre toute sa part, face à la crise alimentaire, dans le cadre des objectifs du sommet du Millénaire visant à une réduction drastique de la pauvreté dans le monde. Même les libéraux découvrent que l'extension sans limite du libre-échange n'apporte pas la prospérité. Il faut renverser ce dogme pour sortir l'OMC de sa crise. Il faut au contraire lier le volume de nos importations au niveau social et environnemental des pays à bas coût de main d'œuvre. A la vision de l'OMC nous devons opposer un projet d'organisation du commerce mondial par grands ensembles régionaux, de niveau économique et social comparable, avec liberté des échanges à l'intérieur, et régulation des échanges entre grandes zones.


Une défense indépendante

La défense est nationale, et doit être à la hauteur des responsabilités de la France membre permanent du Conseil de Sécurité de l’ONU. Son architecture doit être clairement perceptible : son noyau demeure la dissuasion nucléaire, arme d’ultime recours qui garantit l’indépendance de notre politique ; nous devons également adapter notre stratégie et nos moyens conventionnels aux nouvelles menaces afin de protéger nos voies de communication et nos accès aux sources d’énergie. Le lien citoyen-nation, gravement distendu par la disparition de fait du service national, doit être rétabli par la création d’un service court, obligatoire et mixte, d’une dizaine de semaines complété par un service long volontaire. Le budget de la défense doit être progressivement porté à un niveau suffisant, notamment en ce qui concerne nos capacités de recherche. La dérive vers la fourniture de contingents tous azimuts et le plus souvent sous commandement américain doit cesser. En Europe, nous respectons pleinement les obligations du traité de l'Atlantique Nord, mais nous récusons les tentatives de faire de l'OTAN une organisation militaire internationale intervenant en Asie ou au Moyen-Orient, et nous refusons la pente dangereuse qui nous conduit par l'OTAN à un alignement sur la désastreuse politique de l’administration de M. Bush. Réintégrer pleinement les instances militaires de l’OTAN, comme veut le faire M. Sarkozy, est une grave erreur qui, au nom d’un occidentocentrisme à courte vue, placera la France en situation de vassalité au mépris de ses intérêts de sécurité.


La France doit rester une grande puissance

Plus que jamais, face à la crise qui s'annonce, c'est le contenu de la construction européenne qui est en cause. Nous avons le devoir de proposer un programme de mobilisation des instruments économiques (Pacte de stabilité, statuts de la BCE, politique du change, etc.)

Il faudra aussi simplifier la procédure de coopération renforcée et pouvoir y associer des pays du grand voisinage de l'Europe : Russie, Turquie, Maghreb. Une Union pour la Méditerranée, pour voir le jour, ne pourra pas faire l'économie des questions politiques (Turquie et UE, Proche-Orient,…)

L'échec des tentatives de fusion des nations par l'Europe, ou de fédéralisme à 27, ouvre de nouvelles opportunités : nos relations avec l'Allemagne, mais aussi avec l'Italie, dans certains domaines avec la Grande-Bretagne doivent trouver de nouveaux développements.

Vers le Sud, la France républicaine doit faire entendre son message solidaire, laïque et universaliste. Il est nécessaire de fonder des nations sur la citoyenneté et non sur l’ethnicité ; il est souhaitable d’organiser le co-développement avec le soutien d’Etats garants du long terme et du bien public [et de porter cette stratégie au cœur des institutions européenne.

La France peut jouer un rôle original et utile en direction du monde arabo-musulman. Les interventions militaires, au lieu de faire reculer le terrorisme, fouettent l'intégrisme. Ce n'est pas le choc des civilisations qui vaincra la violence, mais la coopération Nord – Sud. C'est l'alliance des civilisations qui peut tarir les sources du fanatisme et du terrorisme, imposer une paix juste au Proche-Orient. Après le fiasco américain, le moment est venu de faire valoir ces thèses.


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