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Publié le Vendredi 9 Mars 2012 par MRC

Reprendre en mains notre avenir



Accord politique entre le Parti Socialiste et le Mouvement Républicain et Citoyen, 9 mars 2012.


Reprendre en mains notre avenir
Le Parti Socialiste et le Mouvement Républicain et Citoyen, dans le respect de l’identité de chacun d’entre eux, telle qu’exprimée dans leurs projets respectifs, ont décidé de conclure un accord pour un contrat de législature.

Ensemble nous voulons apporter aux défis de la crise une réponse responsable, ambitieuse et innovante et redonner ainsi espoir à notre peuple tout entier.


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La crise la plus grave que le monde ait connue depuis les années 30, dans ses multiples dimensions - financière d’abord, économique, sociale mais aussi politique et morale - n’épargne ni la France ni l’Europe à qui notre destin est lié. La crise de la globalisation financière fait trembler sur leur fondement les vieilles certitudes, celles d’un progrès social qui était acquis et avec elles la tentation de croire que nous pourrions tourner le dos au monde réel.

Quel est ce monde ? Le triomphe du capitalisme spéculatif et prédateur, fait incontournable, résulte de trente ans de libéralisme sans frein, fruit des politiques de dérégulation menées par les gouvernements libéraux et conservateurs qui ont favorisé la finance et la rente plutôt que le travail. Loin d’avoir affecté les pays émergents, en premier lieu la Chine dont le développement économique formidable s’appuie en bonne partie sur un faible coût salarial, cette « révolution conservatrice » a fait régresser aussi bien les pays les plus pauvres, atteints de plein fouet par la spéculation sur les terres et les matières premières, dépouillés de leurs élites et d’une partie de leurs travailleurs attirés par un monde meilleur, que les couches populaires et moyennes des pays riches du continent américain et de l’Europe qui ont vu leurs richesses industrielles disparaitre à coup de délocalisations et de transfert du pouvoir vers les élites financières, sur fond de démission du pouvoir politique. La surévaluation de l'euro handicape les exportations et les PME, favorise la finance et la rente plutôt que le travail. Le problème lancinant du développement des peuples, non réglé par le 20e siècle qui en avait pourtant fait un objectif universellement reconnu, les guerres et le terrorisme, l’idéologie du prétendu choc des civilisations, la question de la dégradation du climat, la régression de la conscience collective, des valeurs non marchandes, et du sens du progrès, du goût pour la science et la raison éclairée, la montée des obscurantismes et des fanatismes, la régression de l’esprit civique font aussi partie de ce legs que le 21e siècle doit aborder les yeux grands ouverts.

En accord sur ce diagnostic du monde tel qu’il est et des défis qu’il porte, nos deux partis veulent proposer au peuple français des réponses ambitieuses, cohérentes et porteuses d’espoir.

Nous avons une analyse commune des atouts sur lesquels notre pays peut s’appuyer pour répondre à des défis d’une ampleur majeure, tels qu’il n’en a pas connus depuis soixante ans. Nous pensons que ces défis doivent être analysés et mesurés sans céder ni au catastrophisme ni à la tentation du replâtrage : les fissures de la mondialisation sont en quelques années devenues des gouffres. La construction de l’avenir doit se faire de façon ambitieuse, sans se cramponner aux recettes du passé, en gardant les yeux ouverts sur le monde qui vient. Notre accord découle de cette approche d’ensemble.

1) La traduction première des effets de la crise en France est la perte de la richesse productive sans laquelle aucun grand pays ne peut se maintenir à son rang ni préserver un haut niveau de protection sociale. En France, toutes les couches sociales sont atteintes par la « mobilité descendante », mais les classes populaires souffrent plus que d’autres de la fin de la réalité de l’ascension sociale. Le travail, valeur que les années 70 avaient mise en doute, vient à manquer et ce manque démontre ce que la société et l’individu lui devaient en cohésion, en protection et en dignité. La désagrégation sociale qui menace non seulement nos villes et nos banlieues mais aussi les zones intermédiaires, péri-urbaines et péri-rurales, véritables friches économiques et sociales, la régression du modèle social, la ponction de la richesse nationale au profit de groupes prédateurs, l’immoralité d’une distribution des profits au bénéfice de la rente, le déséquilibre de la rémunération capital/travail dans la valeur ajoutée, tout cela doit entraîner une prise de conscience non seulement morale, mais aussi politique. Nous ne sommes plus dans les années 1990. Cette situation doit être renversée et non acceptée. Les problèmes ne doivent pas être éludés. Les solutions, si elles sont difficiles, doivent être justes. Elles doivent être inventives. Elles doivent regarder loin et haut. Sans cela nous ne serons pas à la hauteur de la crise.

Le PS et le MRC partagent ainsi le souci de mettre la France à la hauteur du défi historique d’une crise qui pose la question de notre avenir. Pour ce faire, ils conviennent qu’il est nécessaire de faire des propositions innovantes dans tous les domaines clés conditionnant cet avenir : l’activité économique, la monnaie, la justice sociale et fiscale, l’emploi, la confiance rendue au peuple français sont les éléments d’un redressement nécessaire.

Nous proposons donc un certain nombre de mesures permettant d’atteindre ces objectifs : la reprise en main des acteurs d’une finance aujourd’hui dévoyée, par un contrôle public efficace, une politique de croissance et non de récession à l’échelle européenne, la justice fiscale par la redistribution de l’effort à proportion de l’ensemble des revenus et notamment des revenus du capital, la réindustrialisation du pays pour reconstituer notre compétitivité, une parité monétaire plus juste, un soutien prioritaire à l’investissement et à la recherche pour les PME, la consolidation de leurs capitaux propres avec une mobilisation à cet effet de l’épargne nationale. Ce sont là les clés de notre avenir.

L’indépendance énergétique de la France est une autre clé. Le PS et le MRC se prononcent pour un une politique énergétique innovante en matière d’énergies renouvelables, et vigoureuse en matière d’économies d’énergie, capable d’assurer les mêmes performances tout en préservant l’environnement et le climat. La garantie de la sûreté de l’outil nucléaire fait partie des premiers objectifs à rechercher dans le cadre d’un système renforcé de contrôle public incluant le contrôle sur la sous-traitance. Les décisions seront prises à l’issue d’un grand débat public. Le Parti Socialiste souhaite engager notre pays dans une transition énergétique maitrisée, avec un objectif de 50% d’énergie nucléaire dans la production d’électricité en 2025, en développant des filières de pointe dans les énergies renouvelables. Les consommateurs seront protégés par l'instauration d'une tarification progressive selon les usages qui garantira l’accès de tous à l’électricité et au gaz. Le MRC estime qu’il ne doit pas être porté atteinte à notre industrie nucléaire et à ses capacités, à ses yeux garantes d’une électricité moins chère et moins polluante et atout majeur pour nos exportations et nos emplois.

2) Nous croyons aussi que le redressement de notre pays passe une restauration de la promesse républicaine d’égalité et par une conscience collective mieux formée à la citoyenneté, grâce à une école dont les moyens seront à la fois renforcés et répartis à raison des besoins prioritaires (lutte dès le départ contre l’échec scolaire, promotion des études longues à l’université), par le renforcement de la sécurité grâce à un respect ferme et équilibré de la loi républicaine, par une réaffirmation des objectifs et moyens de l’égalité des chances et de l’accès aux droits qui aillent très au-delà de la lutte contre les discriminations, englobant des actions cohérentes touchant au logement, à la santé, à la parité dans la vie professionnelle, à la sécurisation des territoires fragiles aussi bien qu’une politique active en faveur notamment de l’égalité des chances par des allocations d’étude et des aides au logement et des aides à l’emploi en faveur des jeunes, étudiants ou travailleurs - grande priorité nationale. Le MRC et le PS prennent acte de leur désaccord sur la Charte des langues régionales et minoritaires. Le MRC n’est pas favorable à sa ratification et s’inquiète des dispositions qui pourraient remettre en cause l’unité et la stabilité du droit sur le territoire de la République. Le Parti Socialiste, qui s’est engagé à la ratifier, considère que la langue Française, langue de l’exception, langue de la culture, langue qui s’offre aux autres n’a rien à craindre et que la reconnaissance de la diversité participe au renforcement de l’unité.


3) Nos deux partis doivent approfondir ensemble leur vision de l’Europe en dépassant les oppositions du passé. La crise que traverse la zone euro, crise structurelle et non conjoncturelle, crise politique et pas seulement crise de la dette, appelle de la part de notre pays des initiatives à la hauteur des enjeux. La brutalité et la profondeur de la crise financière et économique qui secoue le monde et l’Europe imposent une révision des objectifs et méthodes de la construction européenne telle qu’elle s’est développée. Nous devons arriver à une action commune imposée par l’urgence de la situation car nous sommes devant un défi historique : c’est l’avenir de notre pays qui se joue aujourd’hui.

Pour préserver autant qu’il se peut la solidité de la zone euro, il faut agir en prenant la mesure de la déconnexion d’économies nationales très différentes, du déficit de politique économique et du déficit démocratique. Le Parti Socialiste et le MRC considèrent que la crise de l’euro impose la mise en place d’un véritable gouvernement économique européen : la Banque centrale doit jouer pleinement son rôle dans le sens du soutien à la croissance, le MES si possible appuyé sur la BCE doit être en capacité de mutualiser la dette des Etats, une taxe sur les transactions financières et une régulation financière efficace doivent être mis en place sans plus tarder, la BEI doit financer de grands projets innovants, un budget européen peut être alimenté par de nouvelles ressources. Un tel gouvernement doit être pleinement démocratique et pour cela associer les parlements nationaux. Il doit concerner tous les aspects de la politique économique.

Le MRC, qui rappelle qu’il s’est opposé au traité de Maastricht, propose en premier lieu une révision des statuts de la BCE afin que l'objectif de croissance soit intégré dans ses missions et qu’il soit mis fin à la politique de l’euro cher qui nuit gravement à la compétitivité de la plupart des Etats de la zone. Le MRC sera également attentif au maintien de la souveraineté budgétaire qui ne saurait en aucun cas être soustraite au contrôle des parlements et à une monnaie européenne conforme à nos intérêts.


Nos deux partis conviennent que le traité européen, tel qu’il a été prévu par le sommet du 30 janvier 2012 et signé le 2 mars dernier, est inacceptable. La vision purement budgétaire et disciplinaire qui est celle du traité déboucherait sur une austérité et une récession généralisées. Le traité doit être renégocié afin d’introduire dans l’architecture de la zone euro des moteurs de croissance aujourd’hui défaillants : rôle clé de la BCE dans le rachat des dettes publiques et dans le soutien à la croissance, emprunt européen permettant de financer un grand plan d’investissement, relance salariale dans les pays auxquels leur compétitivité le permet, politique de change assurant un euro compétitif.

Le MRC et le PS conviennent que la construction européenne doit être réorientée. Au-delà, pour sortir l'Europe de l'austérité dans laquelle elle s'enfonce, nos deux partis veulent engager une négociation constructive avec l’ensemble de nos partenaires européens en impulsant un débat à tous les niveaux avec les acteurs politiques (gouvernement, Parlement, partis politiques) et avec les acteurs sociaux, notamment syndicaux. Nous nous accordons sur l'idée qu'il faut progresser de façon réaliste en rectifiant ce qui ne peut à l'évidence continuer. Nous sommes prêts à avancer ensemble avec imagination et détermination dès lors que les impératifs de l’intérêt national l’exigent. En effet il n’y a pas d’opposition entre l’intérêt de la France et la construction d’une Europe « européenne ». L’Europe doit se faire non pas en dehors des nations mais dans leur prolongement pour permettre à notre continent de peser de manière autonome dans le monde de demain. La mise en place de coopérations renforcées peut constituer un moyen de relancer le projet européen avec les Etats qui partagent notre ambition.

Le Parti Socialiste et le MRC souhaitent une véritable démocratisation de l’Europe. Le MRC considère que la démocratie vit d’abord dans les nations, ce qui n’exclut pas des délégations de compétences à un niveau supranational, dès lors que l’exercice de ces compétences reste démocratiquement contrôlé par les gouvernements et les parlements nationaux.

4) Concernant la politique étrangère, la tradition d’équilibre et d’indépendance de la politique française avec laquelle nous appelons les uns et les autres à renouer après la politique d’abandon pratiquée par Nicolas Sarkozy, notamment vis-à-vis de l’OTAN, est la garantie de peser dans le sens d’une vision juste du monde. Nous sommes ainsi particulièrement désireux de voir reconnaître un Etat palestinien viable aux côtés d’un Etat d’Israël dont la sécurité sera garantie, et plus largement de peser en faveur d’une politique permettant d’accompagner le monde multipolaire qui se dessine aujourd’hui. Comme François Hollande s’y est engagé pour la durée de son mandat, nos deux partis conviennent de la nécessité du maintien du siège français au conseil de sécurité de l’ONU ainsi que du droit de veto.

Le PS et le MRC affirment leur attachement au maintien d’une dissuasion nucléaire efficace. Ce maintien est en effet indispensable dans un monde où les arsenaux nucléaires continuent de se développer, notamment en Asie. Il suppose que les deux composantes de notre force nationale de dissuasion soient pérennisées. Le budget de la France ne peut faire l’impasse sur ce choix décisif. Il n’en va pas seulement de l’indépendance de la France mais de celle de l’Europe elle-même.

Il n’y a, à ce jour, pas de politique extérieure européenne cohérente. L’histoire récente le montre avec la guerre d’Irak et l’intervention en Libye, pour ne prendre que ces deux exemples. Dans ces conditions, une France forte est nécessaire à l’affirmation d’une politique étrangère européenne.


Le 9 mars 2012,


Pour le Parti Socialiste, Martine Aubry
Pour le Mouvement Républicain et Citoyen, Jean-Luc Laurent

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