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Publié le Mardi 16 Février 2016 par

Prorogation de l’état d’urgence: pour une sortie raisonnée, maintenant



Communiqué de Jean-Luc Laurent, président du MRC et député du Val-de-Marne, mardi 16 février 2016.


Je voterai contre la prorogation de l’état d’urgence ce soir à l’Assemblée nationale. Soucieux d’une interprétation stricte l’article 3 de la loi de 1955, je considère que la durée de trois mois votée en novembre 2015 est « définitive ». C’est l’esprit et la lettre de la loi.

En novembre, j’avais voté sans hésitation la prorogation de l’état d’urgence mais dès mon vote, j’indiquais clairement une borne : un vote et un seul.

Je voterai contre la prorogation de l’état d’urgence, non pas parce que je crois que cette procédure serait intrinsèquement dangereuse ou inutile. Je la sais nécessaire pour faire face aux périodes de crise. Mais il est essentiel de ne pas la banaliser. Ni les citoyens, ni les responsables politiques ne doivent s’habituer à vivre dans un état d’exception. Aussi, il me semble important d’y mettre fin de manière raisonnée.

Après la terrible année 2015, personne ne doit sous-estimer le risque d’attentats en France. La procédure de crise, l’état d’urgence n’est pas fait pour répondre à un risque même élevé mais bien à l’imminence du péril. La prévention et la lutte anti-terroriste doivent être conduites par les policiers et les juges dans le cadre de la loi, quitte à renforcer la législation ordinaire.

Le Conseil d’Etat a rendu un avis d’une grande subtilité, voire paradoxal, en validant le projet de loi et en rappelant longuement que l’état d’urgence n’est pas, ne doit pas être une procédure permanente. « Lorsque, comme cela semble être le cas, le « péril imminent » ayant motivé la déclaration de l’état d’urgence trouve sa cause dans une menace permanente, c’est à des instruments pérennes qu’il convient de recourir. Il convient donc que le Gouvernement prépare dès maintenant la fin de l’état d’urgence ». (Avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi)

Procédure de gestion de crise, l’état d’urgence est essoufflé, comme l’a établi la commission des lois de l’Assemblée nationale. Le contrôle parlementaire aurait pu aider le gouvernement à en sortir de manière raisonnée, il n’en est rien.

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Jean-Luc Laurent
Président du Mouvement Républicain et Citoyen, député du Val-de-Marne. En savoir plus sur cet auteur


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