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Publié le Samedi 11 Août 2012 par

Malgré l'aveuglement volontaire du Conseil Constitutionnel, le traité européen (TSCG) porte atteinte à la souveraineté budgétaire


Mots-clés : euro, europe, tscg

Communiqué de Jean-Luc Laurent, Président du Mouvement Républicain et Citoyen, vendredi 10 août 2012.


Le Conseil Constitutionnel a jugé conforme à la Constitution le Traité européen sur la Solidarité, la Cohésion et la Gouvernance (TSCG), signé au nom de la France par Nicolas Sarkozy le 2 mars dernier.

Le Mouvement Républicain et Citoyen (MRC) regrette que le Conseil Constitutionnel n'ait pas voulu voir que les mécanismes de discipline introduits par le TSCG portent atteinte en eux-mêmes à la souveraineté budgétaire.

Lorsque le Parlement sera saisi à la fin du mois de septembre, et malgré les avancées substantielles intervenues en faveur de la croissance au sommet européen du 28 juin, le traité ne saurait être approuvé par le MRC.

En prétendant sauver l'Europe, les politiques de coercition et d'austérité conduisent les pays européens dans le gouffre de la dépression.

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Jean-Luc Laurent
Président du Mouvement Républicain et Citoyen, député du Val-de-Marne. En savoir plus sur cet auteur

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