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Publié le Mercredi 11 Octobre 2017 par Mouvement Républicain et Citoyen

Le paradoxe de la réforme de l'ISF.


Analyse de Bruno Moschetto, Secrétaire national du MRC, le 11 octobre 2017


Ce paradoxe résulte de l'opposition entre une réalité et une fiction. Nul doute que cette réforme est une réalité pour les détenteurs d'actifs financiers alors qu'elle est une fiction pour le développement de l'activité économique.
 
Une réalité pour les détenteurs d'actifs financiers puisque précisément ceux-ci sortiront de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune, ISF. Seuls seront soumis à celui-ci les actifs immobiliers d'où le nom de ce futur impôt sur le stock de capital, qui devient Impôt sur la fortune immobilière, IFI.  Les actifs financiers bénéficieront d'autant plus de cette réforme qu'il est prévu également d'alléger la fiscalité sur leurs revenus en limitant l'imposition à un taux forfaitaire de 30% et de réduire l'impôt sur les sociétés à un taux également inférieur à 30%. Donc tout est bénéfice pour les détenteurs de ces actifs financiers.
 
Seront seuls soumis à l'impôt sur la fortune les stocks d'actifs immobiliers lesquels sont déjà grevés chaque année d'un impôt sur le capital assimilable à un impôt sur les portes et fenêtres, à savoir la taxe d'habitation et les impôts fonciers. Au plan des volumes, l'ISF qui portait sur les actifs financiers et les actifs immobiliers, rapportait chaque année un peu plus de cinq milliards d'euros. On peut estimer que cette réforme coûtera en manque à gagner environ deux milliards et demi d'euros au budget. Un montant de cet ordre comparé aux grands agrégats économiques de la nation, relève du symbole.
 
En revanche, en dépit des illusions du gouvernement, les conséquences sur le développement de l'activité économique relèvent de la plus haute fiction. Le gouvernement a axé cette réforme sur la volonté de contribuer au financement de l'économie réelle. C'est en fait une utopie au plan économique et financier.
 
Certes, l’IFI, en contribuant à restreindre les sorties de capitaux et encourager les entrées sur les marchés boursiers, favorisera automatiquement l'augmentation des cours des actions. Mais une telle augmentation, tout au moins à moyen terme, n'a aucune incidence certaine sur le développement de l 'économie réelle. En effet, pour que cela soit le cas, il faudrait que les entreprises cotées procèdent à l'émission d'actions nouvelles afin de financer des investissements nouveaux. Ce n'est pas parce que le cours de l'action d'une entreprise monte, même d'une façon significative, que le chef d'entreprise décide d'augmenter son capital afin d'investir. Seule l'émergence d'une demande potentielle peut l'inciter à le faire sans réserve. Autrement dit, le marché des émissions nouvelles correspond au marché du neuf ou marché primaire et seul celui-ci peut contribuer à financer l'économie réelle. Alors que les transactions qui portent sur les émissions anciennes et correspondent au marché secondaire ou d'occasion, dont les cours peuvent fluctuer à la hausse ou à la baisse, sans incidence aucune sur le financement de l'économie réelle. 
 
En définitive il y a une cloison étanche entre le marché de l'occasion et le marché du neuf. Certes, il est plus euphorisant de voir un marché boursier tendre à la hausse que l'inverse.  Mais ce qui est encore plus important pour relancer l'activité économique, c'est que ce soient les revenus et les dépenses, des agents économiques portant sur les flux et non pas sur les stocks, qui tendent à augmenter.  D'où la volonté désespérée de Mario Draghi, Président de la Banque centrale européenne (BCE), de tout faire pour relancer un taux d'inflation contenu, non seulement en retrouvant le plafond initial des 2%, mais en le rehaussant à 4 ½ % ainsi que le lui a suggéré les Fonds monétaire international (FMI). On est malheureusement pour l'instant très loin du compte ! 

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