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Publié le Mercredi 3 Décembre 2014

CICE : vers un retour à la raison ?



Communiqué de Marie-Françoise Bechtel, 1ere vice-présidente du MRC et députée de l'Aisne, mercredi 3 décembre 2014.


Le MRC se réjouit que l’Assemblée Nationale ait accepté de voter, lors de la séance du 2 décembre, sa proposition d’alourdissement de la taxation des grandes surfaces commerciales. Il s’agit d’abord de tenir compte des effets pervers du CICE.

La grande distribution, en effet, n’est pas soumise aux délocalisations et ne crée d’ailleurs pas d’emploi autre que précaire alors que le CICE poursuit l’objectif de renforcer la compétitivité face à la concurrence internationale et de soutenir l’emploi.

De plus, l’avantage du CICE s’ajoute à celui que la grande distribution tire de l’autorisation administrative d’ouverture qui lui assure un quasi-monopole dans sa zone de chalandise. Le CICE est donc doublement choquant dans ce cas.

Cette situation anormale justifiait un alourdissement de la taxe dite Tascom qu’elles versent aujourd’hui.

Le périmètre du CICE sous contrainte du droit européen est aujourd’hui trop large, chacun le sait. Il convient donc au moins d’en corriger les effets pervers. Cela avait été fait dès l’origine en ce qui concerne les cliniques privées, avantagées sans raison par rapport aux hôpitaux. C’est ce qui est fait aujourd’hui pour la grande distribution. Et nous espérons que cela sera fait demain pour les professions réglementées dans la loi Macron.

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