Michel Barnier est tout sauf irresponsable. Il ne fait qu'exercer son métier de grand commis de l'Etat en proposant de doter l'Europe d'un dispositif de séparation des activités bancaires des activités de marché à l'instar de ce qui a été fait aux Etats-Unis (Volker Rule) ou est en voie de l'être au Royaume-Uni (Commission Vickers). Et ce afin de protéger l'ordre monétaire – le cœur de l'architecture de l'ordre social selon la formule de l'économiste Jacques Rueff (1896-1978) – des éventuels désordres financiers ce qui n'a pas du tout a été le cas, faut-il le rappeler, lors du déclenchement de la crise financière de 2008.

En effet, les acteurs de la sphère financière au sens large administrent deux catégories d'actifs : ceux de nature monétaire et ceux de nature non monétaire. Les actifs financiers de nature monétaire correspondent à des créances des agents économiques sur le système bancaire : banques commerciales et banques centrales.

MAINTIEN DE LA VALEUR

A ce titre, les actifs monétaires dotés du pouvoir libératoire, permettent à une communauté marchande de payer tout achat de produits et de régler toute dette. Cela est dû au maintien de la valeur, relative et absolue de ces actifs par l'appareil bancaire et à leur acceptabilité générale par les autres agents économiques, en particulier l'Etat qui accepte que les créances d'impôts soient réglées en monnaie.

En revanche, les actifs financiers de nature non monétaire ne disposent pas de ces prérogatives car leur valeur peut fluctuer à la baisse ou à la hausse en fonction de l'appréciation des marchés et dépend de l'équilibre entre l'offre et la demande des différentes contreparties d'une part, et de la volatilité des taux d'intérêt afférents à ces actifs, d'autre part .

Ces deux catégories d'actifs doivent être administrées par des acteurs différents. Il appartient aux banques de se dédier à la gestion des actifs monétaires du fait de leur responsabilité dans la collecte des dépôts dont elles ont le monopole, et de leur fonction de distributeurs de crédit aux termes desquels elles prêtent l'argent des autres, d'où leur contrôle permanent par les autorités. Aux non banques d'assurer la gestion des actifs non monétaires pour le compte de leur clientèle ou leur compte propre.

A la différence du banquier – qui prête l'argent des autres – le financier place ses propres deniers ou ceux de sa clientèle à leurs propres risques respectifs sur les marchés. D'où la volonté de séparer les activités de ces deux catégories d' acteurs qui doivent évidemment s'exercer dans des aires différentes. Aux banques les activités de monnaie et de crédit, aux non banques les activités de titres et de marchés.

C'est de cet amalgame dangereux des activités que naissent les crises. Avant-hier (1930) , où le bilan des banques était à l'actif employé en titres alors qu'à leur passif, leurs ressources provenaient exclusivement de dépôts. Hier (2007) leur passif provient de titres qui finançaient des crédits qui n'avaient pas encore été titrisés. Aussi, rien de plus naturel que d'essayer d'éviter une telle confusion qui s'est révélée si néfaste.

LA BANQUE UNIVERSELLE

D'ailleurs Michel Barnier pour proposer une salutaire séparation s'est appuyé sur le rapport Liikanen, gouverneur de la banque centrale de Finlande. Ce dernier s'était à son tour appuyé sur les réflexions d'une commission composée de personnalités qualifiées dont Louis Gallois.

Alors que Pierre Moscovici demandait à ses services d'élaborer seuls le projet de loi – qui semble parfaitement convenir à nos cinq grands groupes bancaires et financiers ! Chacun sait que leur finalité dans ce domaine est de perpétuer le soi-disant modèle de la banque universelle, en fait des banques de marché et de protéger les bonus des traders et les rémunérations indécentes des hauts dirigeants.

Ces activités n'intéressent en rien le financement de millions d'entreprises et de milliards d'hommes sur la planète qui ont besoin de banques dont les métiers traditionnels de collecteurs de dépôts et de distributeurs de crédit doivent être dédiés à la création de richesses et non pas à la financiarisation de la finance.

En effet, par le concept de banque universelle issu de la loi Delors de 1984 l'on entendait un établissement de crédit à vocation générale et par là susceptible d'effectuer toutes les opérations de banque qu'elles soient de collecte de dépôts de distribution de crédit ou de gestion des moyens de paiement. Celles qui n'étaient pas universelles se limitaient à exercer un type d'opérations déterminé par exemple les crédits à la consommation parmi toutes les opérations de crédit.

Aujourd'hui, par banque universelle on se réfère à l'appellation de banque de financement et d'investissement adossée aux activités de détail en interne ou par filialisation, en omettant de préciser que ces banques sont d'abord et surtout des banques de marché. Donc les banques universelles d'aujourd'hui sont en fait des banques mixtes.

D'où l'impérieuse nécessité de les séparer de leur havre d'accueil afin de protéger les dépôts c'est-à-dire la monnaie. Séparation ne signifiant point disparition, mais aux banques dites de marché devenue autonomes d'assumer en tant que telles leur développement (bilan) et leurs risques (exploitation).

LOI DITE DE SÉPARATION DES ACTIVITÉS

D'où la volonté de Pierre Moscovici qui n'est en rien un séparatiste, de donner le la et de fermer le ban afin de mettre nos partenaires devant le fait accompli en faisant voter dès le 26 juillet 2013 sa loi dite de séparation des activités.

Mais celle-ci est un simulacre puisqu'elle ne concerne que 1% des activités et apparait comme un leurre par rapport aux engagements du candidat François Hollande dans son discours du Bourget , alors que selon le rapport Liikanen le premier de nos établissements de crédit est doté d'un bilan supérieur à notre production intérieure brute (PIB) et est constitué à hauteur de 45% d'activités de marché ! Mais en s'opposant fortement au plan de l'éthique financière à Michel Barnier, Pierre Moscovici rejette aussi implicitement la tutelle européenne.

Si les propositions de Michel Barnier sont retenues, elles feront l'objet d'une directive – droit européen dérivé des traités - laquelle s'imposera à notre législation nationale par simple transposition et par là annihilera les dispositions de la loi du 26 juillet 2013.

Dans cette opposition Pierre Moscovici est soutenu par le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer ce qui est d'autant plus paradoxal que l'un fut un prestigieux ministre des Affaires européennes sous le « quinquennat » de Lionel Jospin et l'autre un éminent vice-président du directoire de la banque centrale européenne (BCE).

Autrement dit ces deux européistes par essence apparaissent en l'espèce comme les alliés objectifs des euroréalistes ! D'où l'éclatante illustration que notre architecture européenne est bancale et que pour fonctionner en harmonie avec les Etats-nations, elle a besoin d'être remise à plat ainsi que le propose de son côté David Cameron pour que le Royaume-Uni demeure au sein de l'Union européenne.

Alors que l'heure de l'Europe des réalités a sonné il appartient au Président de la République de tourner la page et de favoriser l'éclosion d'un nouveau discours de Bayeux pour les institutions européennes. Ainsi la France retrouvera la maîtrise de son destin et l'Europe sera remise sur rails par sa rénovation.

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Source : LeMonde.fr

Les trois députés du MRC (Mouvement républicain et citoyen, fondé par Jean-Pierre Chevènement) voteront, "sans pour autant s'en satisfaire", le projet de loi sur la réforme bancaire, dont l'examen à l'Assemblée s'est achevé jeudi et qui sera soumis au vote mardi prochain.

"Le projet de loi a connu des évolutions positives (paradis fiscaux, frais financiers, interdiction du trading haute fréquence) mais tout au long de ce débat, Bercy a défendu le choix fait, en accord avec les milieux bancaires, de ne pas procéder à une véritable séparation mais seulement à la filialisation de certaines activités", regrette dans un communiqué le président du MRC, Jean-Luc Laurent.

"La filialisation n'est pas la séparation: la réforme est donc partielle. Pour nous, la séparation des activités est nécessaire et ne sera effective qu'à l'issue de la vente de ces filiales par les banques. Le texte adopté aujourd'hui ne le prévoit pas mais ce doit être un objectif du quinquennat conformément à l'engagement n°7 du candidat François Hollande", poursuit-il...

Jean-Luc Laurent, député (app-PS) du Val-de-Marne, déposera "prochainement une proposition de loi ouvrant la vente de ces filiales afin d'opérer la séparation effective entre les banques de dépôts et spéculation"

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame le rapporteur,

Le texte que vous nous présentez est un texte important. La question bancaire a bénéficié de quelques gros titres au cours des dernières années- les scandales, les affaires- mais ils n'ont jamais été à la hauteur des enjeux, à la hauteur de la révolution silencieuse amorcée dans les années 80 –malheureusement- par la gauche et qui a conduit à la « modernisation » du secteur bancaire, je mets des guillemets à modernisation car il s’agit en fait de libéralisation et branchement sur la finance globalisée.

Modernisation opérée non sans succès car la France exporte non seulement ses traders mathématiciens excellemment formés dans les écoles de la République mais elle dispose de champions bancaires dans un secteur qui aime à se qualifier d' « industrie financière » et qui aime aussi rappeler lourdement les centaines de milliers d'emplois qu'il représente. Les banquiers qui s’expriment ainsi n'ont peur ni de l'usurpation ni du chantage à l'emploi.

Monsieur le Ministre, vous présentez souvent votre projet de loi comme une réponse à la crise financière de 2008. C'est vrai pour le volet « résolution » des crises mais la question de la séparation mérite d'être posée indépendamment de la crise de 2008. Car depuis 30 ans, le secteur bancaire et financier a connu une croissance, une inflation qui mérite qu'on s'interroge sur son utilité sociale ou sur sa déconnexion de la réalité.

En France plus qu’ailleurs, le secteur présente la particularité d'être particulièrement concentré avec de grosses banques « à-tout-faire » qui mélangent allègrement métier bancaire et métier de la finance au bénéfice des seconds. C'est à ces 30 années de révolutions silencieuses que la séparation doit répondre.

A la fois pour :
- ne plus offrir le parapluie public à des activités spéculatives,
- réorienter les banques vers le financement de l'économie,
- mobiliser les énergies, les carrières et les fonds propres- qui sont le nerf de la guerre- de l'économie casino.

La question de la séparation, de sa réalité, de son effectivité, sera au cœur de nos débats parlementaires. Certains ont déjà condamné ce projet, « insuffisant », « inoffensif ». Là où vous voyez des ciseaux, beaucoup ne voient qu'un couteau sans manche auquel on aurait ôté la lame. Je ne partage pas cet avis.

Je pense que des choix différents auraient pu être faits, des choix disons-le le plus radicaux. Pour autant je ne partage le jugement expéditif de beaucoup d'observateurs à gauche sur le caractère inoffensif du projet de loi. Nos collègues de la commission des finances et la rapporteur ont d'ailleurs bien travaillé pour faire progresser le texte à la fois sur la nature des activités à filialiser, la réalité du « cantonnement », les paradis fiscaux et la protection des clients des banques. Il reste des marges de progression, beaucoup d'amendements de la majorité vous y invitent. J’espère Monsieur le Ministre que vous y serez attentif.

Mais j'attends aussi de nos débats une perspective : ce texte intervient vite, moins de 300 jours après l'élection présidentielle. Ce texte, les banques n'en voulaient pas et il faut saluer la volonté du Gouvernement d'en avoir fait une priorité. Mais ce texte n'a de sens que comme une première étape, comme le début d'un chemin.
Il y a deux questions : la nature et la taille des activités cantonnées...M.Oudéa la semaine dernière devant la commission des finances, a quelque peu troublé les esprits en évoquant des chiffres dérisoires. Nombreux seront les collègues pour proposer d'allonger la liste et de faire grossir le chiffre. Je souhaite que nous soyons entendus.

La seconde question pour moi, c'est la vente de ces filiales, le véritable découpage, la Séparation avec un grand S.

La séparation n'est pas inscrite dans le texte- d'ailleurs la loi est mal nommée et nous y reviendrons- mais elle doit apparaître comme un objectif au cours de la législature. 2013 sera une année difficile, socialement difficile. Je comprends parfaitement que 2013 ne soit pas la bonne année pour une restructuration radicale du paysage bancaire français. Nous sommes capables d'attendre 2014 ou 2015. J'ai la certitude que c'est le chemin que nous devons prendre. En créant un pôle public autour de la BPI l'année dernière, en votant le cantonnement cette année, la majorité entend jeter les bases d'une réforme ambitieuse du système bancaire français. Il est bon que chacun en ait conscience y compris au cœur de la forteresse Bercy

POUR UN PROGRAMME DE SALUT PUBLIC !

Souvenez-vous, c'était il y a 10 ans ! Les attentats du 11 septembre n'avaient pas eu lieu. La Chine ne semblait pas à ce point conquérante sur le plan économique. L'euro valait seulement un dollar. Le modèle néo-libéral américain et anglais était montré en exemple au monde entier. La bourse et la “ création de valeur pour l'actionnaire ” étaient les alpha et omega de la pensée unique médiatique. Les Etats-Unis n'étaient pas encore enlisés sur deux fronts, en Irak et en Afghanistan. La Russie ne se relevait pas de la chute du communisme. Le Brésil ne s'imaginait pas encore organiser les jeux olympiques. La liste pourrait s'allonger, qui prouverait à quel point le monde a changé en dix ans, et comment le prêt à penser conformiste n'est plus en mesure de faire face au monde tel qu'il est.

Le Mouvement Républicain et Citoyen, présidé par Jean-Pierre Chevènement (sénateur du Territoire de Belfort), conscient des immenses mutations à l'oeuvre sous le double mouvement de la globalisation financière et de la constitution d'un monde multipolaire fait de grandes puissances nationales, propose aux citoyens français un programme de salut public en dix points pour la France, à la hauteur des enjeux de la crise.

1 - Lutter contre la concurrence déloyale du dollar et des pays à très bas salaires
Entre la concurrence déloyale du dollar et celle des bas salaires de la Chine, la France doit affirmer son indépendance stratégique en oeuvrant de manière déterminée pour un euro moins cher contre le dollar et pour la mise en oeuvre de protections commerciales à l'échelle de l'Europe (à 27 ou à défaut à 6), réponses les plus sérieuses aux délocalisations et à la pression à la baisse sur les salaires. La France doit rechercher la coopération de l'Allemagne à cette stratégie, ainsi que la mise en place d'un gouvernement économique de la zone euro. A défaut, la sortie de la zone euro de plusieurs pays dont la France s'imposera comme le seul moyen d'échapper à l'asphyxie.

2 - Programmer le retour au plein emploi
La priorité absolue doit être accordée à la protection des emplois industriels, agricoles et dans les services existants par une protection commerciale européenne, la taxation plus forte des suppressions d’emplois par les grands groupes, le soutien à l’emploi non délocalisable, un statut du travail dans les activités de service à la personne, etc.

3 - Nouer des partenariats avec les puissances émergentes
La France doit mener une politique étrangère de construction de grands partenariats avec les puissances émergentes (Russie, Inde, Brésil, etc.), seule politique réaliste pour échapper à l'étau sino-américain qui structurera le début du XXIème siècle. Il ne saurait par ailleurs être question pour la France de renoncer à son siège au Conseil de sécurité des Nations Unies ou de le partager, ni de demeurer dans le commandement intégré de l'OTAN.

4 - Lutter à l'échelle planétaire contre la dégradation de l'environnement
La politique environnementale doit prendre acte des grands déséquilibres écologiques et orienter une très grande partie de l'effort de recherche vers les projets de captation du Co2 et d'énergies propres (incluant le nucléaire de 4ème génération). Ces grands projets doivent aider les pays émergents à se développer sans dégrader l'environnement.

5 - Desserrer l’étau de la dette en acceptant une inflation modérée
L'explosion des dettes privées et publiques dans les grands pays industrialisés rend d'ores et déjà très difficile leur remboursement. L'acceptation d'un taux d'inflation modéré de l'ordre de 5 % par an peut aider à soulager de manière décisive le poids que font peser sur les économies ces dettes. Le pouvoir d'achat des ouvriers et des employés sera garanti par une échelle mobile des salaires.

6 - Nationaliser les banques subventionnées par des fonds publics
Le système bancaire doit être profondément assaini par la nationalisation des banques ayant reçu des aides publiques et la séparation légale des banques de dépôt et des banques d'affaires. Il doit être mis un terme au système des bonus extravagants dans les activités prédatrices pour l'économie. De nouvelles réglementations nationales, européennes et internationales doivent encadrer drastiquement les activités financières.

7 - Lancer une politique industrielle ambitieuse
Une politique industrielle ambitieuse doit être lancée urgemment à partir d'un emprunt national dans les domaines d'intérêt stratégique pour la France : réseaux haut-débit et fibre optique, réseaux de ferroutage, isolation des logements, énergies propres et renouvelables, automobile propre, nanotechnologies, biotechnologies, matériaux du futur, etc. Ces grands investissements prépareront les 50 prochaines années.

8 - Rendre le logement plus abordable pour les familles
Le logement devient une charge de plus en plus lourde dans le budget des familles et des personnes seules, qu'il faut réduire. Le parc locatif public doit être soutenu par la création de logements à loyer abordables et de qualité. Un programme national pour les logements sociaux et privés de rénovation et d'économies d'énergie doit être engagé afin de réduire la facture énergétique des locataires. Les avantages fiscaux qui encouragent la spéculation immobilière seront supprimés.

9 - Revenir à des impôts progressifs en fonction de la richesse des ménages
Prenant acte de l'envolée des plus hauts salaires et de la concentration du capital, immobilier en particulier, une réforme de la fiscalité nationale et locale sera engagée pour donner la priorité absolue à la réduction des inégalités, par la suppression du bouclier fiscal, le retour à la progressivité de l'impôt selon les ressources et le rétablissement de l'impôt sur les successions pour les patrimoines supérieurs à 500 000 euros.

10 - Développer l'égalité républicaine
Les services publics, éléments essentiels de l'identité républicaine de la France, doivent être adaptés aux nouveaux besoins des citoyens (éducation, santé, eau, réseaux Internet, transports). Leurs moyens doivent être développés par une contribution de l'ensemble des revenus, en particulier financiers, à l'effort de cohésion nationale. Des services publics forts et modernisés, en particulier dans les zones rurales, périurbaines ou les banlieues populaires, seront un levier puissant de l'égalité entre tous les citoyens.

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