MRC - Mouvement Républicain et Citoyenhttps://www.mrc-france.org/2024-03-29T01:37:37+01:00Webzine Maker48.84567792.3813936https://www.mrc-france.org/favicon.icohttps://www.mrc-france.org/var/style/logo.jpg?v=1358493893Armées : le président a tout faux2017-07-29T09:21:00+02:00https://www.mrc-france.org/armees-le-president-a-tout-faux/2017-07-22T09:18:00+02:00Jean-Luc Laurent
Faux car en mettant en cause la démocratie parlementaire , il provoque la démission inédite du chef d'état major des armées (CEMA) et une crise entre l'armée et la nation. Persister dans l'erreur serait une faute lourde politique.
Faux sur le coup de menton et le recadrage humiliant de son chef d'état major devant les armées rassemblées à la veille du défilé militaire pour la Fête nationale du 14 Juillet. L'autorité n'est pas l'autoritarisme.
Faux sur la légitimité du CEMA à s'exprimer dans le huis clos de la commission de la défense de l'assemblée nationale. D'autant plus que le CEMA à la charge de définir les moyens opérationnels des armées selon la loi d'organisation des finances publiques.
Faux sur la décision de gel de 2,5 milliards de crédits et la coupe de 850 millions d'euros pour cette année 2017 alors qu'il a été décidé à juste titre de porter le budget de La Défense de 1,8% du PIB actuellement à 2% en 2025 ce qui nécessite un effort important et de façon continue chaque année.
Il faut le rappeler : nos armées n'ont pas les moyens suffisants pour remplir les missions que le chef de l'Etat, chef des armées leur confie.
La protection de la France et des français ne doit pas pâtir de la logique comptable de Bercy. Plutôt que de chercher à être le bon élève de Bruxelles, le gouvernement ferait mieux de chercher à obtenir de l'Union européenne de sortir de notre endettement nos dépenses militaires puisque nous contribuons avec nos efforts à la sécurité de l'Europe. Les députés MRC avaient fait adopter par l'assemblée nationale dans la précédente législature, une résolution pour agir dans cet objectif.
Atteindre cet objectif permettrait d'engager une autre logique de la construction européenne.
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Commission d'enquête terrorisme: les propositions de Jean-Luc Laurent2016-07-28T15:36:00+02:00https://www.mrc-france.org/Commission-d-enquete-terrorisme-les-propositions-de-Jean-Luc-Laurent_a995.html2016-07-22T15:23:00+02:00Jean-Luc Laurent
Les attentats de 2015 appelaient une instance nationale de réflexion et d’évaluation. La mise en échec de notre politique anti-terrorisme et l’explosion d’une menace rendait indispensable un examen complet du dispositif de protection des Français. A la commission d’enquête parlementaire classique, on aurait dû préférer une commission nationale plus ouverte. Par son action terroriste, le djihadisme vise la démoralisation et le découragement des Français, la simple revue de détail des politiques publiques ne répond qu’imparfaitement à cet enjeu psychologique et civique à un moment décisif de notre Histoire où il faut garantir la résilience de la Nation et s’assurer de sa résistance à l’épreuve d’une menace proche, forte et durable.
Organisation des forces de l’ordre
L’organisation de nos forces intérieures segmentées entre forces de maintien de l’ordre, forces de réaction intermédiaire et forces d’élite ne doit pas être remis en cause. Les auditions et l’analyse de l’organisation des forces d’élite ont montré leur efficacité et le travail remarquable de ces agents mais aussi une certaine concurrence et un empilement de services qui appellent un regroupement des unités d’élite sous un commandant unique. Les attentats passés ont également mis en évidence l’entrainement insuffisant des forces légères pour faire face à ces situations : elles ne sont pas entraînées au tir de précision, insuffisamment équipées offensivement comme défensivement et manquent d’expérience des situations extrêmes.
Plusieurs mesures ont été prises par le gouvernement qui sont susceptibles d’améliorer les carences constatées : protocoles d’intervention conjointe entre les forces d’élite, effort d’équipement et d’entrainement des BAC et PSIG-sabre, décloisonnement géographique qui fluidifie les capacités d’intervention des BAC. L’objectif du ministère de l’Intérieur d’être en capacité de projeter des forces d’élite en n’importe quel point du territoire en 20 minutes devra être atteint.
Sentinelle
«Sentinelle» n’est pas la prolongation du plan Vigipirate. L’opération « Sentinelle » est une révolution dans la doctrine d’emploi de nos forces. Encore faut-il conceptualiser ce rôle nouveau dévolu à l’armée sur le territoire national. Vigipirate est une posture de défense des forces sous autorité du SGDSN et donc du Premier ministre alors que « Sentinelle » est une opération intérieure de l’armée française, sous autorité du ministre de la Défense. La mobilisation permanente de 7000 hommes pour une mission de surveillance du territoire ne se justifie pas: le risque de dommages collatéraux est trop important.. Aujourd’hui « Sentinelle » se déroule dans de mauvaises conditions de vie qui pèsent sur le moral des troupes et leur entraînement opérationnel. L’opération « Sentinelle » qui vient s’ajouter à de véritables opérations militaires, sur des théâtres extérieurs, doit être arrêtée.
Renseignement
Les conséquences de la réforme en profondeur des services de renseignement de 2008 portent une incontestable part des responsabilités dans les échecs de 2012 et 2015. La mise à l’index des services suite à des attentats commis par des individus fichés « S » les place dans une situation défensive, qu’illustre la surenchère des tâches de reporting. La méfiance qui s’est instaurée à l’égard des sources humaines suite à l’affaire Merah pousse les services à privilégier le renseignement technique qui ne suffit pas. La perte progressive de la « culture RG » constitue un angle-mort majeur de notre politique de renseignement.
La pertinence de la distinction telle qu’elle a été introduite par la loi renseignement, entre services de renseignement du premier cercle et services de renseignement du second cercle est discutable. La non-intégration du SCRT au premier cercle apparait préjudiciable au vu des failles identifiées dans les dispositifs de surveillance de la DGSI.
Les moyens techniques doivent également être renforcés : la centralisation des interceptions de sécurité par le groupement interministériel de contrôle limite drastiquement les capacités des services de renseignement. Cette situation n’est pas satisfaisante car elle entrave notre capacité à produire un renseignement technique de qualité. Les propositions du rapport concernant le rapprochement et la coordination des services de renseignement constituent une réforme prioritaire.
Justice et prison
En matière judiciaire le danger qui nous guette est la réaction impulsive et irrationnelle. Jusqu’à présent, nous avons été capables de construire progressivement un régime pénal spécifique aux infractions terroristes afin de simplifier le travail de la justice et de durcir les peines. Politiquement, six mois ont été perdus dans un débat incompréhensible sur l’extension de la déchéance de nationalité.
En matière pénitentiaire, plusieurs expérimentations ont été menées en 2015 pour limiter le risque d’enrôlement djihadiste au sein des prisons et seront généralisées en 2016-2017. L’urgence commande que les autres chantiers prioritaires soient ouverts : renforcement des services du renseignement pénitentiaire notoirement sous-dimensionnés, adaptation de la formation des surveillants pénitentiaires aux enjeux et à la détection de la radicalisation, recrutement d’aumôniers musulmans formés…
Budget
Au-delà des déclarations le même constat peut être dressé pour l’ensemble des programmes budgétaires qui constituent la politique de prévention et de répression du terrorisme, qui recoupe les missions « Défense », « Sécurités » et « Justice » : celui d’une insuffisance des moyens financiers et humains.
La situation est critique pour les budgets des programmes « Justice judiciaire » et « administration pénitentiaire » grevés par les restes et charges à payer. Le programme « Gendarmerie nationale » est lui aussi en état de tension. Qu’il s’agisse de la Police, de la Gendarmerie, de l’Armée ou de l’administration pénitentiaire, les bâtiments publics se dégradent. Les crédits de paiement ouverts au titre du décret d’avance du 9 avril 2015 ne sont que de 308 millions d’euros, soit 0,5% du cumul des crédits ouverts pour la Police, la Gendarmerie, la Justice, l’Armée et les services de renseignement.
La hausse des effectifs annoncée dans la Police et la Gendarmerie ne compense pas la baisse enregistrée entre 2007 et 2012 : 9300 effectifs supplémentaires depuis 2012 contre près de 13 700 suppressions de poste sous la précédente législature. Par ailleurs la structure d’emploi a évolué, les postes créés ne sont pas ceux qui ont été supprimés. Seuls les services de renseignement, principalement la DGSI et le SCRT, bénéficient d’une politique active de recrutement, en dépit d’infrastructure parfois inadaptées.
Les recrutements supplémentaires proposés par le rapport sont indispensables. Ils doivent concerner les services de la Police de l’Air et des Frontières et les Douanes. Le recours aux sociétés de sécurité privée pour assurer les missions régaliennes de l’Etat doit être écarté.
La proposition de développement de la vidéoprotection, avec la mise en œuvre d’un plan entre l’Etat et les communes, est pertinente. Tous les équipements publics sont concernés, et pas seulement ceux qui accueillent des enfants.
La proposition concernant l’engagement de la coalition internationale et l’action du gouvernement irakien m’apparait sans lien direct avec les travaux de notre commission.
Sous ces réserves, j’approuve les travaux de la commission d’enquête.
Dans l’objectif de résilience et de résistance nationale, il convient que les travaux de la commission d’enquête soient largement diffusés et contribuent à développer une culture de l’antiterrorisme chez nos concitoyens.
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Pourquoi j'ai voté contre la prolongation de l'État d'urgence2016-07-28T15:35:00+02:00https://www.mrc-france.org/Pourquoi-j-ai-vote-contre-la-prolongation-de-l-Etat-d-urgence_a996.html2016-07-20T15:30:00+02:00Jean-Luc Laurent
Au lendemain du terrible attentat de Nice, le Président de la République a annoncé le prolongement de l'état d'urgence, le maintien de l'opération Sentinelle à son plus haut niveau (10 000 hommes) et l'appel à la réserve. Deux de ces mesures venaient directement contredire des annonces du jour même: sortie de l'état d'urgence et abaissement de l'opération Sentinelle. Annonces faites en toute connaissance de cause: risque élevé d'attentats, menaces directes, double assassinat de Magnanville... Il est donc tout à fait concevable de faire face à cette situation très grave sans l'état d'urgence. Comme tous les députés et sénateurs, j'ai dû faire un choix pour articuler l'exigence de sécurité, l'efficacité et le droit. Comme en mars et mai, j'ai choisi de voter contre.
Une utilité de quelques semaines
Cette procédure d'état d'urgence est trompeuse et n'a aucune utilité en matière de lutte contre le terrorisme. En novembre 2015, le premier état d'urgence, que j'ai voté, a permis de frapper fort. Mais son utilité a vite faibli. Dès la fin janvier, le président de la commission des lois a constaté son "essoufflement"... Les mesures de l'état d'urgence relèvent de la police administrative, du maintien de l'ordre et du travail des préfets, alors que la lutte contre le terrorisme appartient à la police judiciaire, au renseignement et aux magistrats antiterroristes.
J'étais membre de la commission d'enquête sur le terrorisme qui vient de rendre son rapport et nos travaux ont bien mis en lumière les limites de la procédure d'état d'urgence, comme de l'opération Sentinelle d'ailleurs, pour lutter contre le terrorisme.
Un état de confusion
La loi de 1955 a été utilisée pour faire face à des situations aussi différentes que la guerre d'Algérie, le conflit en Nouvelle-Calédonie, les émeutes de 2005 dans les banlieues... et finalement le terrorisme djihadiste actuel pour lequel elle n'est pas adaptée. Contrairement à d'autres opposants, je ne reproche pas à la loi de 1955 d'être liberticide ou nocive. Les mesures peuvent être lourdes, elles sont proportionnées ; et le gouvernement les a utilisées avec beaucoup de retenue.
La procédure d'état d'urgence entretient surtout une confusion dans la tête des citoyens. Ce n'est pas un reproche mineur, parce que pour faire face au terrorisme, nous devons avoir les idées claires et la procédure d'état d'urgence, comme la rhétorique guerrière des uns et des autres, crée beaucoup de confusion.
Un pacte de sécurité
La commission d'enquête parlementaire l'a montré: il reste beaucoup à faire. La réorganisation progressive de nos services de renseignement et l'amélioration de la coordination anti-terroriste sont indispensables. Il faut aussi un effort budgétaire conséquent et je regrette de ne plus jamais avoir entendu le Président de la République parler du Pacte de Sécurité évoqué en novembre 2015. Début juillet, le Président de la République a préféré annoncer une baisse d'impôt pour les classes moyennes... est-ce vraiment une priorité quand le bilan du terrorisme dépasse les 200 morts ?
Ce printemps, le commissaire européen Pierre Moscovici a jugé intelligent de préciser que les nouvelles dépenses de sécurité engagées par la France ne bénéficieraient d'aucun passe-droit de de l'Union européenne. Cette déclaration, venant d'un ancien ministre français, est impossible à digérer. Quelle est donc cette « guerre » où les impôts baissent et où les dépenses de sécurité sont validées par les comptables de Bruxelles ?
Une législation pénale renforcée depuis le 3 juin
J'ai participé activement à la discussion de loi anti-terroriste promulguée le 3 juin dernier. Cette loi n'a pas fait entrer l'état d'urgence dans le droit commun, comme certains le souhaitaient ou d'autres le redoutaient, mais elle renforce les moyens d'action des forces de sécurité et de la justice pour lutter contre le terrorisme. A l'initiative de parlementaires dont j'étais, une peine incompressible de 30 ans pour les auteurs de crimes terroristes a été inscrite dans la loi. C'est une bonne loi, malgré la confusion entretenue par la droite depuis l'attentat de Nice, la France est mieux armée aujourd'hui pour faire face à une menace forte et durable.
En cohérence avec mes votes de février et mai, en cohérence aussi avec les conclusions de la commission d'enquête, et en accord avec le Conseil d'Etat qui rappelle pour la troisième fois (!) que l'état d'urgence ne doit pas devenir permanent, j'ai donc voté contre le prolongement de l'état d'urgence.
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L’horreur, par deux fois2016-06-14T17:37:00+02:00https://www.mrc-france.org/L-horreur-par-deux-fois_a983.html2016-06-14T17:30:00+02:00
Nous avons appris ce matin l’horrible assassinat d'un commandant de police et son épouse à Magnanville. L'attentat est revendiqué par Daech qui attaque une nouvelle fois la France. Comme en janvier 2015, la police est prise pour cible.
Nos policiers sont sur tous les fronts pour garantir avec courage et professionnalisme la sécurité des Français, qui est la première des libertés. Nos policiers sont en première ligne et payent un lourd tribut dans ce combat contre le terrorisme, ce drame nous le rappelle. Nous leur devons la reconnaissance et la gratitude de la nation.
A la violence djihadiste, nous devons faire face, sans rien céder. Samedi soir, la haine avait déjà frappé dans une boite de nuit homosexuelle d’Orlando en Floride. Dans un pays malheureusement habitué aux fusillades et aux tueries de masses, les conditions particulières ne doivent pas faire écran et masquer la réalité. Le tueur s’est revendiqué de Daech et Daech a revendiqué l’opération comme elle avait revendiqué la tentative d’attentat au Texas et salué les tueurs de San Bernardino. Le tueur a clairement pris pour cibles des personnes homosexuelles. Ce choix de haine est tout à fait conforme à l'idéologie djihadiste obsédée par la sexualité en général et l’homosexualité en particulier.
Dans cette période difficile qui montre que la lutte contre le terrorisme s’inscrit dans le temps long, nos démocraties devront faire face avec sang-froid
A Magnanville comme à Orlando, c’est sans doute un honneur d’être pris pour cibles, mais c’est aussi une grande douleur et une peur profonde qui saisit tous nos compatriotes, la peur d’une régression meurtrière dont nous pensions être à l’abri. Il faut donc nous défendre, nous protéger, sans renoncer ni à nos valeurs ni à nos principes démocratiques.
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Révision constitutionnelle: fin de partie2016-03-30T19:00:00+02:00https://www.mrc-france.org/Revision-constitutionnelle-fin-de-partie_a959.html2016-03-30T18:59:00+02:00Jean-Luc Laurent
Le Président de la République a annoncé l’interruption de la procédure de la révision constitutionnelle. Il n’y aura ni deuxième lecture, ni réunion du Congrès à Versailles.
L’abandon de l’article 2 (déchéance de nationalité) est une bonne nouvelle puisque cette annonce hasardeuse faite à chaud a provoqué des divisions profondes. Hostile à l’extension de la déchéance de nationalité, j’avais voté contre cet article et l’ensemble du projet de loi.
Dans un esprit constructif, nous avons, avec mon collègue Christian Hutin, proposé une alternative avec la déchéance de citoyenneté. Par ailleurs, lors de l’examen du projet de loi terrorisme à l’Assemblée nationale, nous avons proposé et soutenu l’adoption de la perpétuité réelle pour les crimes terroristes les plus graves.
Un accord était possible sur l’article 1 (état d’urgence) dont le Sénat avait amélioré la rédaction sur certains points. Le gouvernement venait de réactiver la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature et de demander à la majorité de valider une version du Sénat jugée inacceptable il y a deux ans…La démission du Président de la République est très regrettable.
Au petit jeu des responsabilités, le Président de la République ne pourra pas échapper à la sienne. Il a choisi de s’exprimer devant le Parlement en Congrès ; cette procédure sarkozyste l’a contraint à des annonces aussi fortes que mal préparées. Sûr de son habileté, le Président de la République aura réussi à se mettre dans la main de ses adversaires politiques de gauche comme de droite
En 5 ans, la gauche au pouvoir n’aura mené à bien aucune révision institutionnelle. Nous continuons à subir la Cinquième République sans en voir ni les limites ni les impasses et à nous glisser dans ses procédures constitutionnelles les plus contestables.
La France frappée deux fois en 2015 doit maintenant tourner la page d’une révision superflue et faire face aux véritables questions: la lutte contre le terrorisme sur le territoire national et la guerre contre l’Etat Islamique en Syrie et en Irak.
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"La violence de l'Etat Islamique concerne n'importe quel citoyen, y compris musulman"2016-03-23T11:46:00+01:00https://www.mrc-france.org/La-violence-de-l-Etat-Islamique-concerne-n-importe-quel-citoyen-y-compris-musulman_a956.html2016-03-23T11:45:00+01:00Jean-Luc Laurent
D’abord, je pense aux victimes. Nous avons vécu ça à Paris. Je mesure la détresse, la sidération mais aussi la volonté de comprendre.
La réaction des autorités a été, à l’évidence, rapide et a permis d’identifier les terroristes. Les attentats et le terrorisme, ce n’est pas inéluctable, ce n’est pas une fatalité. Il faut se mobiliser contre.
Je me garde bien de tirer des conclusions pour la Belgique. Pour ce qui concerne la France, en tant que membre de la commission parlementaire d’enquête, nous avons décidé de passer en revue les actions de l’Etat dans le domaine de la police, de la sécurité, des secours, du renseignement, pour identifier les failles.
L’objectif de cette commission est d’évaluer si tous les moyens de l’Etat ont été utilisés à bon escients, s’ils sont suffisants.
Le 1er constat est qu’il n’y a pas de responsabilité spécifique des forces de polices et de sécurité. En novembre dernier, elles ont été admirables et ont évité qu’il y ait davantage de victimes.
Nous faisons la guerre non pas au terrorisme mais à l’Etat Islamique. Ce n’est pas la même chose : le terrorisme est un moyen. Il faut comprendre l’objectif de l’EI qui est à la fois idéologique, religieux et de déstabiliser par une violence qui frappe tout le monde. Cette violence concerne n’importe quel citoyen, qu’il soit musulman ou non.
Dès lors que l’on a un objectif identifié, que l’ennemi est l’EI, il faut l’abattre, l’éradiquer.
La déchéance de nationalité n’est pas la bonne réponse. En revanche, il faut que le Parlement européen adopte le PNR. Il n’est pas attentatoire aux libertés individuelles. Il permet une connexion de fichiers.
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noJean-Luc LaurentProjet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme: un vote de conviction2016-03-08T15:08:00+01:00https://www.mrc-france.org/Projet-de-loi-renforcant-la-lutte-contre-le-terrorisme-un-vote-de-conviction_a953.html2016-03-08T15:07:00+01:00Jean-Luc Laurent
Aujourd’hui l’Assemblée nationale se prononce sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé. Les députés du Mouvement Républicain et Citoyen voteront ce texte avec conviction.
Au cours des dernières semaines, je me suis opposé à la déchéance de nationalité puis à la prolongation de confort de l’état d’urgence car je suis convaincu que ces décisions ne sont pas les réponses appropriées face à la menace terroriste. Une mauvaise mesure symbolique et la pérennisation d’un régime d’exception ne font que renvoyer l’image d’un pays qui doute, d’une République nerveuse et d’un exécutif fébrile. Avec le projet de loi présenté par le nouveau Garde des Sceaux, le gouvernement quitte le champ de la communication politique pour renouer avec le consistant.
Le texte que l’Assemblée nationale va voter constitue une réponse ferme et proportionnée aux attentats terroristes: renforcement des pouvoirs de police administrative et judiciaire, renforcement des pouvoirs du procureur, simplification de la procédure pénale, etc. Ce sont des dispositions concrètes qui permettront d’améliorer l’efficacité de la justice et de la police dans leur lutte contre le terrorisme.
Durant l’examen du projet de loi, j’ai présenté et soutenu plusieurs amendements visant notamment à renforcer la sanctions pour crimes terroristes en augmentant la durée de la peine incompressible et à créer de nouvelles peines pour certains actes qualifiés de terroristes : consultation habituelle de fichiers djihadistes, tentative de départ et retour d’un « théâtre d’opérations terroristes ». Disposer d’un arsenal répressif le plus complet possible afin de pouvoir traiter judiciairement l’ensemble des situations est un impératif. A la barbarie terroriste, il faut répondre par le droit.
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"Ni les citoyens, ni les responsables politiques ne doivent s’habituer à vivre dans un état d’exception"2016-02-17T16:31:00+01:00https://www.mrc-france.org/Ni-les-citoyens-ni-les-responsables-politiques-ne-doivent-s-habituer-a-vivre-dans-un-etat-d-exception_a947.html2016-02-17T16:11:00+01:00Jean-Luc Laurent
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je ne pensais pas m’exprimer devant vous aujourd’hui, car j’ai une interprétation stricte la loi de 1955 et de son article 3, selon lequel la loi fixe la durée définitive de l’état d’urgence. Pour moi, l’affaire était pliée : il n’y aurait pas de seconde prorogation législative.
En novembre, j’ai voté sans hésitation la prorogation de l’état d’urgence et je ne le regrette pas. Je n’étais sous le coup, ni de l’émotion, ni de la peur et, dans mon vote, j’indiquais clairement une borne : un vote et un seul. Ce n’est pas l’esprit de la loi de 1955, c’est sa lettre.
Or, voilà que vous nous demandez, monsieur le ministre, une nouvelle prorogation, pour trois mois et sans doute, au bout du compte, pour six, avec l’approche de l’Euro 2016.
Personne ici ne sous-estime le risque d’attentats en France. L’année 2015 a en effet été une année terrible. Député du Val-de-Marne, j’ai eu la tristesse d’accompagner trois familles meurtries par les attentats du 13 novembre, qui vivaient ou travaillaient dans les villes de ma circonscription. Nous savons tous que la menace reste très élevée.
Pourquoi, alors, ne pas proroger l’état d’urgence ? Pourquoi ne pas se donner tous les moyens ? Eh bien, parce que c’est précisément la grandeur de la démocratie, que nous défendons contre le djihadisme, que d’être un régime de limite. Pourquoi ne pas le prolonger face à un risque et une menace élevés ? Parce qu’en pratique, au-delà de la question des principes, il ne sert pas cette fin. La procédure d’état d’urgence est en effet une procédure d’exception, un outil de gestion de crise face à un péril imminent, un outil de maintien de l’ordre, et non pas un outil de prévention. Cette dernière repose sur le droit commun et sur le travail résolu de nos forces de police et de nos magistrats, qui accomplissent, il faut le rappeler, un travail remarquable pour assurer la sécurité de tous.
Le Conseil d’État a, de ce point de vue, rendu un avis d’une grande subtilité, que je qualifierais même de paradoxal, en validant le projet de loi tout en rappelant longuement que l’état d’urgence n’est pas et ne doit pas être une procédure permanente : « Lorsque, comme cela semble être le cas, le « péril imminent » ayant motivé la déclaration de l’état d’urgence trouve sa cause dans une menace permanente, c’est à des instruments pérennes qu’il convient de recourir. Il convient donc que le Gouvernement prépare dès maintenant la fin de l’état d’urgence ».
Il n’est pas raisonnable de fixer pour terme à l’état d’urgence, comme nous l’avons entendu de la bouche du Premier ministre, l’éradication de Daech. Il n’est pas correct non plus de le justifier par l’attente de l’adoption du projet de loi de lutte contre le crime organisé et le terrorisme car, contrairement à ce qu’on lit souvent, ce projet de loi, auquel je suis très favorable, n’opère pas un basculement de la procédure d’état d’urgence dans le droit commun.
Pourquoi voter contre la prorogation ? Parce que la procédure est essoufflée. Même le contrôle parlementaire, grand acquis du mois de novembre, s’est essoufflé, comme l’a souligné la commission des lois, chargée du contrôle à l’Assemblée nationale.
J’étais très favorable au contrôle parlementaire, pour des raisons de fond, mais aussi par opportunité, parce que je comptais sur ce contrôle et sur l’objectivation de l’activité des services de l’État pour aider le Gouvernement à trouver la force de sortir de l’état d’urgence. J’ai été optimiste !
Au mois de janvier, j’ai suggéré, sur la base du travail de contrôle de la commission des lois, une sortie anticipée, comme le prévoit l’article 3 de la loi du 20 novembre, avec les mêmes arguments qu’aujourd’hui mais aussi parce que je pressentais la situation à laquelle nous sommes parvenus : au bout du compte, il est difficile, voire impossible de sortir de l’état d’urgence. De la même manière, il semble impossible de sortir de Vigipirate, alors même que tout le monde s’interroge sur l’utilité de ce dispositif tel qu’il est mis en œuvre actuellement.
Je voterai contre la prorogation de l’état d’urgence, non parce que cette procédure serait intrinsèquement dangereuse ou inutile – je la sais nécessaire pour faire face aux périodes de crise –, mais parce qu’il est essentiel de ne pas la banaliser. Ni les citoyens, ni les responsables politiques ne doivent s’habituer à vivre dans un état d’exception. Il me semble donc important d’y mettre fin.
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Prorogation de l’état d’urgence: pour une sortie raisonnée, maintenant2016-02-16T19:35:00+01:00https://www.mrc-france.org/Prorogation-de-l-etat-d-urgence-pour-une-sortie-raisonnee-maintenant_a945.html2016-02-16T19:32:00+01:00Jean-Luc Laurent
Je voterai contre la prorogation de l’état d’urgence ce soir à l’Assemblée nationale. Soucieux d’une interprétation stricte l’article 3 de la loi de 1955, je considère que la durée de trois mois votée en novembre 2015 est « définitive ». C’est l’esprit et la lettre de la loi.
En novembre, j’avais voté sans hésitation la prorogation de l’état d’urgence mais dès mon vote, j’indiquais clairement une borne : un vote et un seul.
Je voterai contre la prorogation de l’état d’urgence, non pas parce que je crois que cette procédure serait intrinsèquement dangereuse ou inutile. Je la sais nécessaire pour faire face aux périodes de crise. Mais il est essentiel de ne pas la banaliser. Ni les citoyens, ni les responsables politiques ne doivent s’habituer à vivre dans un état d’exception. Aussi, il me semble important d’y mettre fin de manière raisonnée.
Après la terrible année 2015, personne ne doit sous-estimer le risque d’attentats en France. La procédure de crise, l’état d’urgence n’est pas fait pour répondre à un risque même élevé mais bien à l’imminence du péril. La prévention et la lutte anti-terroriste doivent être conduites par les policiers et les juges dans le cadre de la loi, quitte à renforcer la législation ordinaire.
Le Conseil d’Etat a rendu un avis d’une grande subtilité, voire paradoxal, en validant le projet de loi et en rappelant longuement que l’état d’urgence n’est pas, ne doit pas être une procédure permanente. « Lorsque, comme cela semble être le cas, le « péril imminent » ayant motivé la déclaration de l’état d’urgence trouve sa cause dans une menace permanente, c’est à des instruments pérennes qu’il convient de recourir. Il convient donc que le Gouvernement prépare dès maintenant la fin de l’état d’urgence ». (Avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi)
Procédure de gestion de crise, l’état d’urgence est essoufflé, comme l’a établi la commission des lois de l’Assemblée nationale. Le contrôle parlementaire aurait pu aider le gouvernement à en sortir de manière raisonnée, il n’en est rien.
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Commission d'enquête terrorisme : regarder en face notre politique de lutte antiterroriste2016-02-10T12:08:00+01:00https://www.mrc-france.org/Commission-d-enquete-terrorisme-regarder-en-face-notre-politique-de-lutte-antiterroriste_a944.html2016-02-10T12:07:00+01:00Jean-Luc Laurent
Je viens d’être désigné membre de la commission d’enquête sur « les moyens mis en œuvre pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 » qui sera présidée par le député du Rhône, Georges Fenech (ex-UMP) et dont le rapporteur sera le député des Hauts de Seine, Sébastien Pietrasanta (PS).
J’ai demandé et obtenu de faire partie des 30 membres de cette commission d’enquête parce que je n’accepte pas qu’on tourne la page des terribles attentats de 2015 sans regarder en face notre politique de lutte anti-terrorisme. Il n’y a pas de risque zéro mais il n’y a pas non plus de fatalité. Le pays fait face à une menace inédite et l’exécutif qui est première ligne a tout mon soutien mais il ne doit pas céder à l’autisme. La représentation nationale et, à travers elle, les Français ont le droit de savoir, sans exposer la sécurité du pays. Regarder notre action en face ne consiste à pointer du doigt tel ou tel et ce n’est pas non plus s’affaiblir face à Daech et Al-Qaïda.
J’ai une confiance totale dans nos forces de sécurité et je souhaite que la commission puisse éclairer nos choix collectifs, nos choix budgétaires, la doctrine d’emploi. Il n’y a pas de responsabilité politique et administrative sans contrôle. Cet examen nous le devons aux victimes et à tous les Français pour lesquels l’Etat a la mission d’assurer cette sécurité essentielle: vivre et vivre libre.
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Révision constitutionnelle : non à l’extension de la déchéance de nationalité2016-02-09T18:45:00+01:00https://www.mrc-france.org/Revision-constitutionnelle-non-a-l-extension-de-la-decheance-de-nationalite_a943.html2016-02-09T18:00:00+01:00Mouvement Républicain et Citoyen
Dès le mois de décembre, le Mouvement Républicain et Citoyen a pris une position très claire sur le projet de révision constitutionnelle : accord sur la constitutionnalisation de l’état d’urgence mais opposition ferme à l’extension de la déchéance de nationalité. Jean-Luc Laurent a voté pour l’article premier, votera contre l’article second et contre le projet de loi.
Après plus de deux mois d’un débat très vif, il est évident que l’extension de la déchéance ne répond à aucun objectif concret et qu’elle est symboliquement désastreuse. Neuf cents parlementaires courent après la parole du Président de la République, qui s’est piégé en faisant une déclaration solennelle à chaud devant le Congrès. La France n’a rien à gagner à se défausser sur des pays amis et voisins de personnes condamnées pour terrorisme, elle ne se grandirait pas en fabriquant des apatrides pour beaucoup inexpulsables. Le choix de confier cette décision au juge judiciaire rend encore plus hypothétique l’application de cette peine.
L’exécutif a refusé les mains tendues et les nombreuses propositions alternatives proposant de punir tous les auteurs d’indignité nationale. Les députés du Mouvement Républicain et Citoyen ont d’ailleurs déposé une proposition de loi instituant une peine de déchéance civique.
Christian Hutin a fait savoir qu’il ferait valoir sa liberté de vote et approuvera le projet de loi.
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Ostracisme, exorcisme ou atimie : sortir du bourbier constitutionnel2016-02-04T18:49:00+01:00https://www.mrc-france.org/Ostracisme-exorcisme-ou-atimie-sortir-du-bourbier-constitutionnel_a940.html2016-02-04T18:48:00+01:00Mouvement Républicain et Citoyen
Le débat sur l’extension de la déchéance de nationalité n’a que trop duré. Par son entêtement dérisoire, l’exécutif est seul responsable de ce bourbier constitutionnel.
Maladroite, formulée à chaud, la proposition du Président de la République avait un fond de rationalité et de légitimité : ostraciser les terroristes de la communauté nationale et du territoire français. Au final, la lecture de l’avant-projet de loi d’application nous apprend même que la déchéance de nationalité pourrait être relevée au bout de 10 ans…tout ça, pour ça.
Il est vraiment temps d’en sortir.
Une solution praticable serait de créer une peine de déchéance de citoyenneté, qui aurait plus à voir avec l’atimie grecque qui consistait en une privation de citoyenneté sans bannissement. Avec mon collègue, le député Christian Hutin, nous avons déposé une proposition de loi dans ce sens.
Cette proposition serait une porte de sortie honorable pour l’exécutif dans un débat devenu irrationnel et déconnecté de toute réalité. La Constitution n’a pas vocation à accueillir une mesure d’exorcisme, aussi je voterai contre l’article 2 et contre le projet de loi constitutionnelle.
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Déchéance de nationalité : tout change, rien ne change2016-01-28T12:54:00+01:00https://www.mrc-france.org/Decheance-de-nationalite-tout-change-rien-ne-change_a939.html2016-01-28T12:53:00+01:00Jean-Luc Laurent
A la suite de l’intervention du Premier Ministre devant la Commission des lois, il faut prendre acte du caractère cosmétique de la nouvelle proposition. Les mots qui fâchent ont disparu, la chose est toujours là : l’exécutif considère encore que l’extension de la déchéance de nationalité est une réponse efficace et légitime.
Ainsi, l’article 2 du projet de loi constitutionnelle ne visera plus expressément les binationaux et une loi ordinaire, toujours susceptible d’être censurée par le Conseil Constitutionnel, étendra la procédure de déchéance aux personnes binationales nées françaises. Mon désaccord reste entier.
Le Premier Ministre a également annoncé la ratification de la Convention des Nations Unies de 1961 visant à réduire l’apatridie. C’est une bonne initiative car ainsi il ferme la porte à une « déchéance pour tous » qui ne serait pas digne d’un grand pays comme la France.
Le Premier Ministre a compris que la nécessité d’établir une sanction pénale, frappant tous les auteurs quelle que soit leur carte d’identité, était indispensable. Je partage cette approche et j’ai d’ailleurs préparé une proposition de loi établissant une véritable déchéance civique.
Certains se félicitent ou s’indignent que la nouvelle rédaction de l’article 2 intègre les « délits constituant une atteinte grave à la vie de la Nation ». Ce débat me semble artificiel car ces délits terroristes sont déjà visé déjà l’article 25 du Code Civil. Il aurait été étonnant de constitutionnaliser à la baisse en ne visant que les crimes terroristes. Toutefois, il faut prendre garde à ce que la procédure de déchéance de nationalité soit réservée à des faits extrêmement graves , qu’elle reste une exception et non une solution démagogique comme le proposent certains à droite et à l’extrême droite.
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Etat d’urgence: la sécurité oui, la trouille non2016-01-26T10:26:00+01:00https://www.mrc-france.org/Etat-d-urgence-la-securite-oui-la-trouille-non_a936.html2016-01-26T10:26:00+01:00Jean-Luc Laurent
En novembre, j’ai voté la prorogation de l’état d’urgence pour trois mois sans hésitation et je ne le regrette pas. J’ai observé l’usage qu’en faisait le gouvernement et j’ai bénéficié, comme tous les députés, du contrôle parlementaire effectué par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Ce contrôle a permis d’évaluer l’activité de l’Etat et d’observer ensuite l’essoufflement, normal et prévisible, de l’état d’urgence.
Au moment où le gouvernement devrait envisager une sortie anticipée comme le prévoit l’article 3 de la loi, le Président de la République vient d’annoncer une nouvelle prorogation législative pour trois mois, et sans doute trois de plus en perspective de l’Euro 2016.
L’état d’urgence n’est pas une procédure de prévention mais une procédure de gestion de crise que l’Etat doit utiliser pour faire face, ce sont les termes de la loi de 1955, à un « péril imminent » ou une « calamité nationale ».
Le « péril imminent » ne se confond pas avec le risque même très élevé d’attaques terroristes. La prévention de ces futures, malheureusement probables, attaques repose sur le travail policier et judiciaire dans le cadre du droit ordinaire. Si le droit ordinaire ne suffit pas, malgré l’accumulation de lois anti-terroristes depuis trente ans, il faut le renforcer et je suis très favorable au futur projet de loi renforçant les pouvoirs de police et du parquet.
Face au djihadisme, la République doit se défendre et avoir les moyens de se défendre.
L’année 2015 a marqué un tournant et nous devons tous sortir d’une certaine naïveté. La menace n’est pas conjoncturelle mais permanente. Par leur ampleur, par leur frontalité, ces attaques n’ont rien de comparable avec les vagues de terrorisme que nous avons connues (terrorisme d’extrême gauche, iranien, libyen ou des islamistes algériens).
Ce n’est pas la procédure d’état d’urgence, qui est avant tout une procédure de maintien de l’ordre, qui va mieux protéger les Français.
Au final, la seule bonne raison de prolonger l’état d’urgence, c’est la politique de la trouille. Non pas la peur légitime d’être frappé mais la trouille de devoir se justifier au lendemain d’une attaque terroriste.
Face à la politique de la peur, face à la culture de mort des djihadistes, la vie doit l’emporter, la vie doit reprendre. Ce mot d’ordre est valable pour les Français comme pour les pouvoirs publics. L’état d’urgence, comme l’opération Sentinelle, ne doivent pas constituer des choix sans retour. La priorité doit être donnée à la sécurité réelle des Français, moins à la gestion psychologique et aux effets de communication.
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Déchéance de nationalité et constitutionnalisation de l’état d’urgence: mon point de vue, mes critiques et mes propositions2016-01-22T12:53:00+01:00https://www.mrc-france.org/Decheance-de-nationalite-et-constitutionnalisation-de-l-etat-d-urgence-mon-point-de-vue-mes-critiques-et-mes_a935.html2016-01-22T12:49:00+01:00Jean-Luc Laurent
J’ai écrit au Président de la République pour lui faire part de ma position sur le projet de révision constitutionnelle qui sera examiné en février.
Sur l’article 2 et la déchéance de nationalité des binationaux nés français, je lui ai fait part de mon opposition à cette mesure d’affichage qui affaiblit les principes fondamentaux de notre droit et de notre conception républicaine de la citoyenneté. Il faut construire une peine symbolique conforme à la conception républicaine de la citoyenneté. Je déposerai une proposition de loi visant à créer une peine de déchéance civique qui frappe les auteurs et les complices de crimes terroristes.
Sur l’article 1, j’ai exprimé mon accord de principe à la constitutionnalisation de l’état d’urgence. Mais la rédaction actuelle de l’article appelle de ma part deux critiques.
Je suis hostile à une prolongation systématique de l’état d’urgence. La loi de 1955 prévoit que la loi de prorogation fixe un terme définitif. C’est une disposition raisonnable. La prolongation de l’état d’urgence ne doit pas être une mesure de confort mais bien répondre à un « péril imminent ». Le risque terroriste avec lequel nous devons vivre n’est pas un péril imminent. L’état d’urgence est bien un état de crise, il ne saurait être permanent.
Le comité Balladur avait proposé d’introduire l’état d’urgence dans la Constitution. Sa proposition précisait que les modalités de l’état d’urgence devraient figurer dans une loi organique. Le gouvernement a fait le choix contraire en renvoyant à la loi ordinaire. Il me semble important que les modalités de l’état d’urgence héritées d’une loi de 1955, datée sur certains aspects, fassent l’objet d’une refonte et d’une sécurisation dans la législation organique. Ce choix doit nous mettre à l’abri de modification à chaud des mesures dérogatoires autorisées par l’état d’urgence.
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5 raisons de ne pas voter l’extension de la déchéance de nationalité2016-01-11T17:54:00+01:00https://www.mrc-france.org/5-raisons-de-ne-pas-voter-l-extension-de-la-decheance-de-nationalite_a928.html2016-01-11T17:55:00+01:00Jean-Luc Laurent
Devant le Parlement réuni à Versailles, le Président de la République a annoncé l’extension de la peine de déchéance de nationalité aux binationaux nés Français, alors qu’elle n’est possible actuellement que pour les binationaux ayant acquis la nationalité française. Depuis un mois, beaucoup d’arguments ont été échangés, certaines outrances des partisans comme des adversaires n’ont pas toujours éclairé une question difficile. En frappant la France et des Français, il est logique de penser que les auteurs et les complices de ces attaques se placent hors de la communauté nationale, il y a néanmoins de bonnes raisons de s’opposer fortement à cette extension de la déchéance de nationalité.
Une proposition ni symbolique ni utile
On prête de grandes vertus symboliques à l’extension de la déchéance de nationalité. Elle permettrait de refonder le pacte républicain, elle serait exigée par les Français qui ont magnifiquement renoué avec le drapeau au lendemain des attentats du 13 novembre. La réaction patriotique de novembre est rassurante et nous oblige. Pour autant il ne faut pas lui donner un débouché étroit comme l’expulsion de la communauté nationale de terroristes binationaux, et seulement eux. La déchéance de nationalité permettrait d’expulser des condamnés à leur sortie de prison. Notre priorité est-elle d’expulser vers des pays voisins et amis nos propres djihadistes qui ont vécu longuement en France voire qui y sont nés. La politique de la France en Europe et en Méditerranée ne doit pas être la défausse.
Le droit actuel n’est pas inégalitaire
Notre droit prévoit depuis longtemps des possibilités de déchoir de la nationalité des personnes qui se sont comportées en ennemis de la France. La révision du code de la nationalité en 1998 a repris ces dispositions anciennes et intégré certains engagements internationaux comme l’interdiction de créer des apatrides. L’extension de la déchéance est parfois présentée comme une avancée de l’égalité. La conception française de la nationalité consiste à ne pas faire de distinction entre les Français. C’est d’ailleurs ce principe républicain fondamental qui mériterait d’être constitutionnalisé. « Français de souche », « Français de papier », « Français de fraiche date »… sont des expressions odieuses politiquement et juridiquement. La procédure de déchéance de nationalité telle qu’elle existe doit être considérée comme l’exception qui confirme les règles et les principes de nationalité. Pour les Français naturalisés, l’Etat a eu son mot à dire, il peut réviser sa décision sur des motifs très graves. Finalement, on peut se demander si on a bien fait de sortir cette procédure de sa désuétude.
La surenchère de la déchéance pour tous n’est pas une solution
Soucieux d’égalité, hostile à un tri entre Français, certains pensent contourner la difficulté par une surenchère et l’extension de la déchéance de nationalité à tous les Français, mono et binationaux. Déchéance pour tous ou déchéance pour personne: les solutions radicales sont toujours les plus claires sur le plan des principes. Mais cette déchéance pour tous se heurte aux avancées du droit international qui nous interdisent de fabriquer des apatrides. Nos engagements internationaux pourraient être réexaminés mais est-ce bien digne du pays des droits de l’homme, d’une des trois démocraties membres permanents du conseil de sécurité des Nations Unies, d’envisager de s’asseoir ainsi sur ses engagements pour de mauvaises raisons ? Après les attentats de 2015, le monde nous regarde et une certaine idée de la France doit nous pousser à montrer l’exemple en matière de droits fondamentaux. Sur le plan pratique, que ferions-nous d’apatrides inexpulsables ? Que ferions-nous si des pays amis et voisins agissaient de la sorte ? Enfin, la « déchéance pour tous » est une surenchère de gauche, mais demain on s’expose à des surenchères de droite qui proposeraient d’appliquer la déchéance à des crimes de droit commun voire à des délits. C’est le programme de l’extrême-droite depuis toujours. Soyons prudents : la triangulation est un sport dangereux.
Rénover la peine de dégradation nationale
Les sondages montrent que l’opinion publique soutient largement la proposition d’extension de la déchéance de nationalité. Il faut prendre au sérieux cette colère, d’autant plus qu’elle suit des expressions émouvantes de patriotisme. Frappée durement, la France veut renouer avec elle-même. Au-delà des victimes physiques, ce sont des principes, des idées, un mode de vie qui ont été attaqués en janvier comme en novembre. L’extension de la déchéance de nationalité est un choix, soit maladroit soit trop habile pour répondre à notre nation debout. Il existe une mesure d’expulsion de la communauté nationale qui ne créée aucune difficulté: la rénovation de la peine de dégradation nationale qui priverait définitivement de droits civiques, civils et sociaux les auteurs et les complices d’actes de terrorisme. Le crime d’indignité nationale, tel qu’il a été poursuivi en 1944, n’est pas transposable mais il serait facile de faire évoluer notre droit pénal pour créer une véritable peine complémentaire de dégradation nationale. Sans toucher à la Constitution.
Se concentrer sur le jour d’avant
Le bilan de 2015 est terrible. Aucune responsabilité politique ou administrative n’a été engagé jusqu’à maintenant. C’est le choix de privilégier la cohésion sur l’examen lucide de nos faiblesses et de nos erreurs. La révision constitutionnelle apparait largement comme une compensation à l’échec de nos politiques sécuritaires et de la lutte anti-terroriste. Il n’y a pas de risque zéro mais il finit par être ridicule de compenser l’inefficacité par des grands discours et de l’action psychologique. Dans ces deux volets, état d’urgence et déchéance de nationalité, la révision constitutionnelle a ce gros défaut de ne porter que sur le jour d’après, la réaction… Le Président de la République et le Gouvernement devraient concentrer leur énergie sur le jour d’avant. Notre justice anti-terroriste a-t-elle vraiment besoin de mobiliser les meilleurs et des moyens considérables pour résoudre le génocide au Rwanda ? Face à un danger immédiat, a-t-on vraiment les moyens d’instruire le dossier de l’attentat de Karachi pendant 15 ans ? La prévention ne passe pas par un état d’exception mais commence par examen ouvert et critique des moyens, des doctrines et des priorités de notre appareil judiciaire et sécuritaire.
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Déchéance de nationalité: une mesure fantôme qui ne protégera pas la nation2016-01-07T15:11:00+01:00https://www.mrc-france.org/Decheance-de-nationalite-une-mesure-fantome-qui-ne-protegera-pas-la-nation_a925.html2016-01-07T15:10:00+01:00Jean-Luc Laurent
Devant le Parlement réuni à Versailles, le Président de la République a annoncé l’introduction dans la Constitution d’une peine de déchéance de la nationalité pour les Français condamnés pour terrorisme, nés Français mais bénéficiant d’une seconde nationalité. Un mois de débats alimentés par d’éminents juristes et des chercheurs engagés comme Patrick Weil ont établi la nocivité de cette mesure et laissé espérer que le Président de la République se raviserait. Il n’en a rien été et le projet de loi constitutionnelle dit de Défense de la République comporte cette disposition. Je ne la voterai pas.
L'extension de la déchéance de nationalité est une mesure symbolique dans les deux sens du terme: dérisoire, elle ne protégera en rien les Français lourdement frappés en 2015 mais elle viendra semer le trouble dans les principes qui fondent notre conception républicaine de la nationalité. Les auteurs et les complices d’actes de terrorisme doivent être traqués et punis mais la punition doit être la même qu’on soit binational ou « mono-national », Français de droit ou Français par acquisition.
La déchéance de nationalité est présente de longue date dans notre droit et était adaptée aux guerres des siècles derniers. Face au djihadisme elle est inadaptée. Qu’attend-on de l’expulsion vers un pays de la Méditerranée, voisin et ami, d’un djihadiste qui a vécu toute sa vie en France ? La solidarité oblige les pays de la Méditerranée à faire face ensemble au djihadisme, à coopérer sans se repasser la patate chaude. On ne refondera pas le pacte républicain avec une mesure fantôme qui verrait notre pays renvoyer ses problèmes vers d’autres. La « Protection de la Nation», objectif affiché dans le titre du projet de loi, tient plus de la lutte anti-terrorisme et d’une action diplomatique et militaire résolue que de mesures de réaction après coup.
Au vu du débat à gauche, la « déchéance pour tous », peine qui frapperait de la même manière nationaux et binationaux, apparait à certains comme une solution acceptable du point de vue de principes républicains. Mais à y regarder de près, cette « déchéance pour tous » ne serait qu’une fuite en avant, ouvrant la porte à la fabrique d’apatrides, en violation du droit international. Cette surenchère n’est pas digne d’une grande puissance démocratique comme la France. Face à l’organisation Daech, la France doit lutter sans renier les principes essentiels. Plus qu’aucune autre nation, la France doit agir de manière rationnelle et universelle.
Des sondages montrent que l’opinion publique soutient largement la proposition d’extension de la déchéance de nationalité. Il faut prendre au sérieux cette colère qui suit les expressions de patriotisme visibles après les attentats du 13 novembre. Les Français sont en colère et exigent que la France rende les coups. Nous proposons d’y répondre par une mesure d’expulsion de la communauté nationale qui ne créée pas de difficultés nouvelles: la rénovation de la peine d’indignité nationale qui prive définitivement de droits civiques, civils et sociaux les auteurs et les complices d’actes de terrorisme.
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L’éducation nationale, républicaine et publique est le premier rempart contre Daesh et la radicalisation2015-12-03T15:41:00+01:00https://www.mrc-france.org/L-education-nationale-republicaine-et-publique-est-le-premier-rempart-contre-Daesh-et-la-radicalisation_a911.html2015-12-03T15:32:00+01:00Mouvement Républicain et Citoyen
Le magazine francophone en ligne de Daesh, Dar al Islam, s’attaque dans sa dernière livraison à l’école française, à son modèle intégrateur, aux valeurs qu’elle transmet, et tout particulièrement au principe de laïcité.Nous ne donnerons pas plus d’audience à ces fanatiques assassins, en détaillant les menaces contre les enseignants et contre l’Etat, contre la charte de la laïcité.
Ces menaces ainsi que les incitations faites aux parents musulmans de retirer leurs enfants du système scolaire public montrent que plus que jamais, c’est l’école, publique, républicaine et nationale qui est le premier rempart contre la radicalisation, le premier vecteur d’intégration, d’émancipation. Ces attaques nous rappellent que l’école publique est le lieu de la rencontre, de l’échange, c’est le premier réducteur d’altérité et d’inégalités. A condition de suivre la mission que lui assigne la Nation : instruire mais surtout former des citoyens aptes à se forger une opinion, à privilégier l’intérêt général et à partager un commun.
L’état d’urgence actuel permet de perquisitionner les mosquées intégristes. Le MRC demande à ce que l’Etat intervienne avec la même diligence et fermeté dans les établissements confessionnels islamistes hors-contrats. Avant même d’œuvrer à rétablir un service militaire ou civique, il est urgent de rétablir une école nationale, républicaine et publique dans tous les territoires. L’Education doit intégrer la sphère des missions régaliennes de l’Etat. Tous les enfants de France doivent partager ce tronc commun des valeurs de la Nation et de la République. L’enseignement primaire public, notamment la scolarisation en maternelle dès trois ans au lieu des 6 ans actuels, doit devenir obligatoire.
La contractualisation avec les établissements privés confessionnels doit évoluer vers plus d’exigence de la part de l’Etat. Les subventions octroyées au privé, pour prés de 10 milliards par an, doivent être massivement réorientées vers le public. L’Etat doit contrôler étroitement tous les établissements confessionnels hors contrat, souvent terreau d’extrémisme, de méfiance et de haine de la République.
Le MRC réaffirme le soutien et l’estime qu’il porte au corps professoral, sentinelles de la République dans les territoires difficiles. L’Etat doit se mobiliser pour déceler et corriger le plus tôt possible la radicalisation religieuse, chez les enfants et chez leurs parents. Par des protocoles de signalement, par un soutien aux fonctionnaires en première ligne, par la fermeté face aux tentatives de contournement de la laïcité.
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Intervention en Syrie: bâtir une grande coalition contre Daech2015-11-25T18:36:00+01:00https://www.mrc-france.org/Intervention-en-Syrie-batir-une-grande-coalition-contre-Daech_a905.html2015-11-25T18:34:00+01:00
Depuis septembre 2015, les forces aériennes françaises sont engagées en Syrie et bombardent les positions de Daech, élargissant ainsi un champ d’action qui se limitait auparavant à l’Irak. Les députés du MRC ont approuvé la prolongation de cet engagement, cet après-midi à l’Assemblée nationale.
Les terribles attentats dont la France a été victime le vendredi 13 novembre soulignent plus que jamais la nécessité de cette intervention dans une région où l’expansion de Daech a bouleversé les frontières et tiré profit de la déliquescence des Etats. Aujourd’hui que sa fulgurante progression trouve ses limites, l’EI menace le monde par des attentats de plus en plus sanglants. Le problème Daech concerne tout le monde. Une partie de l’extrême-gauche nous explique que notre intervention est la cause des attentats, que la France l’a bien cherché, qu’elle est une fois de plus coupable : nous dénonçons cette explication odieuse qui transforme les assassins en victimes et justifie le terrorisme.
Les frappes aériennes seules ne viendront pas à bout de Daech ni ne ramèneront la paix dans cette région du monde. Notre stratégie militaire doit être articulée avec une solution politique et diplomatique. A cet égard, il faut souligner le virage progressif opéré ces dernières semaines par le Président de la République : en plaidant auprès des différents chefs d’Etat pour une grande coalition anti-Daech, François Hollande s’est résolu à intégrer la Russie dans le dispositif et ne plus faire du départ d’Assad un préalable. C’est également le discours qu’a tenu Barack Obama lors de la conférence de presse commune à l’issue de leur entretien, hier. C’est un progrès notable qui demande à être confirmé.
La question Daech en Syrie est complexe. La guerre civile est devenue une guerre de factions, chacune soutenue par des parrains régionaux ou mondiaux. L'Arabie Saoudite, l'Iran et la Turquie s'affrontent par procuration tandis que les Etats-Unis et la Russie semblent renouer avec les bras de fer de la Guerre froide. Sans solution politique, Daech, qui prospère sur les divisions de la communauté internationale, pourra être contenu mais jamais vaincu. Il faut mettre fin à cette situation et rassembler les forces en présence.
La France doit parler à tout le monde, y compris lorsque le dialogue est difficile. Parler au régime de Damas, acteur incontournable à court terme ; parler aux Saoudiens comme aux Iraniens, car nous n’avons pas le temps d’un procès de nos aveuglements dans le Golfe. Parler à la Turquie enfin, malgré le jeu trouble pratiqué par Ankara. Il n’y a pas de place pour les postures définitives, tout le monde compte au Moyen-Orient et tout le monde a un rôle à jouer dans la lutte contre Daech.
Détruire Daech est un objectif ambitieux qui n’aura de sens que dans la reconstruction d’une région totalement déstabilisée par l’invasion américaine de l’Irak en 2003. Notre objectif doit être d’éviter l’éclatement confessionnel et l’effondrement des Etats. Le désarroi sunnite a permis à l’Etat Islamique de prospérer largement.
Les différentes communautés et les nombreuses minorités, doivent pouvoir trouver leur place dans des Etats irakiens et syriens refondés et aux frontières stabilisées si nous voulons une paix durable demain au Moyen-Orient
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Loi sur l'état d’urgence : un vote sans aucune hésitation2015-11-19T15:24:00+01:00https://www.mrc-france.org/Loi-sur-l-etat-d-urgence-un-vote-sans-aucune-hesitation_a903.html2015-11-19T15:23:00+01:00Jean-Luc Laurent
J'ai voté sans hésiter le projet de loi prolongeant l’état d’urgence pour trois mois. Comme l’a si bien rappelé le Ministre de l’Intérieur hier: « L’état d’urgence n’est pas le contraire de l’Etat de droit, il en est, quand la situation l’exige, le bouclier ». Après son adoption définitive par le Parlement, l’état d’urgence décrété par le Gouvernement samedi à minuit sera prolongé pour trois mois jusqu’au 28 février.
L’état d’urgence permet de renforcer exceptionnellement et pour une courte durée les pouvoirs de police administrative (perquisitions, assignations à résidence, interdictions de manifestations et de groupes…). Le texte de 1955 a été adapté sur certains points aux réalités contemporaines et mis en cohérence avec notre droit. Renforcer le pouvoir administratif comporte toujours un risque d’arbitraire dont il faut protéger les citoyens en prévoyant des voies de recours. Renforcer l’autorité et la capacité d’action de l’Etat ne doit pas nous conduire à faire n’importe quoi.
Le Gouvernement s'est montré ouvert aux propositions des députés, sans céder à la surenchère sécuritaire de certains. Le texte est donc amélioré par plusieurs dispositions telles que le contrôle par le Parlement, le blocage de certains sites internet ou l'extension à 12h de l'assignation résidence. Malgré un délai d'examen extrêmement court, un débat constructif a eu lieu et fait honneur au Parlement.
L’état d’urgence est provisoire, il ne doit pas être permanent sinon à devenir un état d’exception. Sauf à connaître de nouvelles attaques massives, il ne faudra pas le renouveler dans trois mois. Pour la suite, et face à des menaces durables, il faut s’interroger sur la manière dont une démocratie peut lutter sans perdre son âme et peut aussi se mobiliser face au djihadisme. L’Etat doit la sécurité aux Français : personnels, équipements, doctrine d’emploi et moyens juridiques devront être au rendez-vous.
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