Vous vous en doutez, madame la ministre, comme chaque année, je m’exprimerai en tant que président du groupe d’études sur l’amiante. Dès la publication de ce projet de loi de financement, je me suis précipité dessus. Son article 36 concerne l’amiante – l’exposé des motifs se trouve à la page 100. Je tiens à dire que nous en sommes satisfaits.

Deux problèmes différents se posent.

D’une part, il est indispensable que le FIVA, le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, continue à verser ses indemnités. De ce point de vue, les 400 millions d’euros prévus au budget sont particulièrement satisfaisants. D’autres produits sont attendus, dont une dotation de l’État. Le fait que l’État participe est essentiel – cela n’a pas été le cas pendant un certain nombre d’années – et le reste à payer nous semble satisfaisant.

D’autre part, de moins en moins de personnes – et c’est heureux – sont concernées par le Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante. Les prestations baissent de 1,5 % mais les crédits totaux du Fonds restent supérieurs à 628 millions d’euros. Nous nous réjouissons que 28 millions d’euros supplémentaires soiennt abondés au budget.

Les victimes de l’amiante ne vont pas pour autant chanter le Magnificat. C’est plutôt le Requiem qui serait de circonstance… Je suis très sérieux. Ceux qui, comme moi, font de la politique et participent à toutes les assemblées générales, savent combien il est triste et poignant, d’année en année, d’apprendre que de nouvelles victimes sont disparues. Comment s’en réjouir ? Ce dont je me réjouis, en revanche, c’est que l’État ait pris ses responsabilités. Dans ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale, 1 milliard est débloqué, et une telle somme, ce n’est pas rien. Les choses sont claires, je tiens à le dire : mon travail est de vérifier que ces montants sont bien présents, que l’État assume ses responsabilités.

Il est vrai que le procès attendu de l’amiante n’a toujours pas eu lieu, mais c’est une question qui ne concerne pas le PLFSS. Quoi qu’il en soit, je répète que l’action de Mme la ministre en faveur des victimes de l’amiante, à travers tous ses budgets, a été sérieuse, responsable et raisonnable.

Par ailleurs, dans son propos liminaire, je l’ai noté, Mme la ministre a parlé de conquête par la volonté politique. D’un point de vue militaire, la conquête consiste à gagner quelque chose, et je sais que vous avez démarré votre carrière, madame la ministre, au secrétariat général de la défense nationale.
L’expression n’est pas forcément militaire mais votre réussite – à laquelle je m’associe, puisque nous nous connaissons depuis dix ans et que j’ai voté en faveur de vos cinq PLFSS – est d’être parvenue, fait assez exceptionnel, à apporter du bienfait à certains sans ne rien prendre aux autres, par le biais le cadre de la Sécurité sociale. En l’occurrence, il n’y a pas de franchise : on gagne dans le domaine social comme dans le domaine moral. L’exposé des motifs de l’ordonnance de 1945 instituant la Sécurité sociale contient ces deux conditions, respectivement d’ordre social et moral. Nous avons rempli la condition morale, la première année de cette législature, en influant sur le FIVA, très rapidement, en trois semaines, pour que le veuves ne soient plus obligées à rembourser ce qu’elles avaient touché. Souvenez-vous que les huissiers de justice allaient chercher l’argent chez les veuves pour rembourser les frais funéraires ! Quant à la condition sociale, conformément à l’exposé des motifs de l’ordonnance de 1945, il consiste à défendre le plus pauvre, le plus faible ; or ouvrier est toujours en situation d’infériorité quand son avenir n’est pas certain, sa famille pas protégée. Et vous avez obtenu cette conquête, sans retirer quoi que ce soit à qui que ce soit, patients ou professionnels de santé. Voilà qui est assez exceptionnel !

Je terminerai sur une note un peu plus personnelle car ce sont mes Cinq dernières minutes, et pas celles d’un commissaire célèbre. Ce n’est pas votre papa, madame la ministre, qui me dira le contraire : pour un linguiste ou un psychologue, la conquête comporte aussi un aspect affectif – et n’y voyez pas une allusion à la conquête affective !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mon intervention sera très spécifique. Elle est habituelle, mais elle ne doit pas être usuelle, ni banale. Je vais vous parler du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante – FIVA - et de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante - ACAATA.
Ces cinq minutes qui me sont accordées me permettent de dire un petit mot sur les victimes de l’amiante. Dans notre pays, il y a eu en effet un drame : celui de l’amiante. Ce drame est la préoccupation d’associations, qui méritent le respect, et de victimes.

Ce drame de l’amiante se traduit par des chiffres importants dans ce PLFSS. C’est mon travail de vérifier que tout se passe bien à cet égard. Si nous observions une minute de silence pour chacune des victimes de l’amiante, notre assemblée devrait rester silencieuse pendant trois ou quatre jours ! Certains départements sont plus touchés que d’autres : le Nord, la Seine-Maritime, la Moselle, et l’on parle, monsieur le secrétaire d’État, de milliers de morts. Nous avons donc une responsabilité importante, au moment d’examiner ce PLFSS, vis-à-vis des victimes de l’amiante.

Je vous parlerai du FCAATA - le Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante - et du FIVA - le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante. Heureusement, si l’on peut dire, le nombre d’allocataires du FCAATA diminue. C’est rassurant : cela signifie qu’il y a de moins en moins de personnes exposées à l’amiante, et que le nombre de personnes atteintes diminuera au fil des ans. Cela touchera encore, à mon avis, une génération complète, et la moitié de la génération qui suivra. Ce fonds est abondé sérieusement, à hauteur de 600 millions d’euros ; je pense que les victimes de l’amiante peuvent en être satisfaites. Cette somme est importante pour ces victimes : il est en effet très important, pour les personnes qui ont malheureusement été exposées à l’amiante, de pouvoir partir un peu plus tôt que prévu en bénéficiant d’une retraite grâce au FCAATA.

Le nombre de personnes concernées par le FIVA, malheureusement, est en augmentation. Cette augmentation est limitée : elle n’est que de 3,3 %. Ces deux fonds touchent plus de 20 000 personnes : ce n’est pas rien. Le FIVA est lui aussi abondé par ce PLFSS ; je m’en réjouis. Nous devrions tous en tirer satisfaction, et nous décider en conséquence au moment du vote.

Les victimes de l’amiante rencontrent une difficulté : elles veulent savoir si les responsables de ce drame paieront un jour. À qui profite le crime ? Je sais que cette question déborde le cadre de ce PLFSS. Par subrogation des victimes, le FIVA peut engager des poursuites pour récupérer un peu d’argent en cas de faute inexcusable de l’employeur ; cette année, cela représente environ 37 millions d’euros. Mais ceux à qui le crime profite vraiment n’ont pour le moment jamais été inquiétés ni, a fortiori, condamnés.

Il n’y a pas très longtemps, des victimes et des veuves de l’amiante ont manifesté à Paris. Je pense qu’il est important, à un moment ou un autre, même dans le cadre de l’examen de ce PLFSS, de dire que l’argent dépensé par la branche accidents du travail et maladies professionnelles aurait pu être payé par ceux qui sont coupables dans cette affaire, en particulier le comité permanent amiante. Environ 4,2 milliards d’euros ont été dépensés depuis 2002 - à juste titre - pour indemniser les victimes de l’amiante. Malheureusement, c’est la branche AT-MP qui paye, et les victimes de l’amiante attendent encore le procès auquel elles estiment légitimement avoir droit, et qui serait particulièrement juste au niveau de la responsabilité de l’État.

Verbatim express

• Aujourd’hui on part d’une situation où il est pratiquement impossible de définir le burn out. Il faut arriver à une situation où il faut le définir de manière justifiée.
  

• Il faut que la dépression soit reconnue comme liée au travail. Pour cela nous n’avons pas que le médecin du travail, il faut que l’inspection du travail soit également mise « dans le coup » et au délà, il y a un comité régional des maladies professionnelles où siège un certain nombre de personnes qualifiées qui reconnaitra le burn out.
  

• Pour l’employeur, directement, il n’y aura aucune conséquence. Aujourd’hui lorsqu’un salarié est reconnu en burn out, ce qui est très difficile, on l’envoie sur un congé maladie. Lorsque le problème est reconnu imputable au travail on en fait une maladie professionnelle, comprise dans le tableau des maladies professionnelles du code du travail. Cela veut dire que la branche accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de l’assurance maladie – et non pas directement l’entreprise – prendra en charge le congé maladie du salarié. Cette branche AT/MP, qui est bénéficiaire, est financée principalement par les employeurs.
  

• Ici il n’y a aucune inflation de règles ou de normes pour les entreprises puisque nous rentrons dans la procédure existante. Il n’y aura pas de paperasse supplémentaire pour les employeurs, simplement c’est la case maladie professionnelle qui sera cochée sur l’arrêt de travail.
  

• 3 millions d’actifs seraient en risque de burn out. Des cabinets sérieux évaluent en termes d’absentéisme ce que ça coûte… et ça coûte extrêmement cher.
  

• Je ne cherche pas à punir l’entreprise. Je pense que tout cela doit être fait pour le bien des entreprises. Une entreprise qui sait faire travailler ses salariés, avec une bonne productivité, une entreprise qui n’a pas de petits sous-chefs qui tracassent les salariés, c’est une entreprise qui se porte mieux.

• Je vais prendre un exemple, un petit patron, qui n’est pas un salarié, il va falloir s’en occuper aussi. Des petits patrons, j’en vois beaucoup dans ma circonscription, dans l’Aisne, où il y a beaucoup de difficultés économiques. Le tout petit patron, sous la pression des banques et quelques fois même des administrations, est lui aussi parfois en burn out. Et je considère que mon combat ne s’arrête pas seulement aux salariés.
  

• Je ne veux pas donner l’impression que la France entière est au bord du burn out. Je règle un problème particulier. Le burn out existe. Mais je pense que la valeur travail est une valeur fondamentale pour l’être humain et je pense qu’on est heureux en travaillant. Le problème c’est que dans un certain nombre de cas ça se passe très mal et il faut régler ces cas qui, bien sûr, ne représentent pas l’ensemble.
  

• Il y a beaucoup à faire du côté du management. On pourrait citer La Poste, Orange, les banques, la grande distribution, les assurances où pèse une grande pression sur la productivité des salariés avec des objectifs souvent inatteignables. Tous ces secteurs devraient revoir le management. Tout ça est bon s’il y a de la part des entreprises une approche plus humaine, plus moderne de la gestion.
  

• Oui, en plus de s’attaquer aux conséquences, il y a aussi un travail nécessaire sur les causes. Mais l’un n’empêche pas l’autre, autour du burn out il faut régler l’amont et l’aval.
  

Verbatim express

• Reconnaître le burnout comme maladie professionnelle ne serait pas facteur de complication mais au contraire de simplification : le burnout est aujourd'hui considéré comme une simple maladie, la CPAM prend en charge les congés maladie. En revanche, si on le reconnaissait comme une maladie professionnelle, le régime d’assurance des maladies du travail, majoritairement financé par les employeurs, prendrait le relai. Cela n’occasionnerait aucune obligation supplémentaire de « paperasserie » pour l’employeur.

• Sur le burnout, le Ministère du travail a évolué, je pense, sous la pression de notre appel. Je crois qu’il avance plutôt dans l’idée de faire quelque chose ; c’est un acquis important.

• Je pense fortement que, in fine, tout cela est pour le bien de l’entreprise.

• Une entreprise qui traite correctement ses salariés n’a pas de burnout. Par conséquent la production se fait dans de meilleures conditions. Le patronat le comprend-il ? C’est la question qui sera posée.

• Il faut diffuser le message que le burnout ne doit pas aboutir à culpabiliser le salarié. La personne en question se surmène, elle travaille 10h par jour, 6 jours sur 7 et n’y arrive toujours pas. Elle veut en faire toujours plus : c’est un des premiers symptômes inquiétants qui permet de reconnaitre le burnout. On va trop loin et on finit par se consumer littéralement.

• Le salarié n’est pas responsable de quelque chose qui le déborde. Cela tient aux pratiques managériales, à une pression sur la productivité qui est particulièrement forte. Le salarié qui voit reconnaître cela n’est plus exclu.

• Il y a beaucoup de cas où la pression des objectifs quantifiés est telle que le salarié ne peut pas se mettre à distance de ce qu’il fait.

• Il faut qu’il y ait une remise en cause raisonnée de ce modèle managérial, qui est particulier à la France. Nous avons une culture du chef qui pèse particulièrement sur le salarié. Mais tout cela ne serait pas possible sans un environnement d’économie mondialisée et de pression de la rentabilité financière

• Si nous changeons la loi, nous donnerons le signal que le burnout devient autre chose qu’une simple maladie. Cela conduira à réflexion sur l’organisation même de l’entreprise.

• Nous avons lancé dans ce pays depuis 3 ans de grandes négociations entre patronat et syndicats sous le nom d’accord nationaux interprofessionnels. Le burnout est un sujet qui peut entrer dans ce cadre du dialogue social. Au-delà des modifications législatives, il faut qu’il y ait une réflexion constructive et qui débouche sur quelque chose.
  

• Sur le bore-out (épuisement par l’ennui) : Je pense que ça a toujours existé. C’est la déqualification au travail. C’est l’idée qu’on n’arrive pas à motiver suffisamment le salarié. Cela pose encore la question du modèle managérial.

• Je crois que le travail est une valeur. Il constitue parfois une fuite en avant mais cela est normal. Le problème est lorsqu’on surinvestit ou sous-investit. Comment faire que le travail ne déborde par l’individu par le haut ou par le bas ?

• Il faut être en faveur de tout ce qui implique le salarié dans l’entreprise. L’entreprise est un monde à soi tout seul. Plus le salarié est impliqué dans la direction de l’entreprise, plus les choses se passent bien pour lui. C’est la raison pour laquelle mon mouvement, le MRC, milite pour baisser les seuils de représentation dans l’entreprise. Cela oblige à faire connaître les objectifs, et éventuellement les problèmes, le plus en amont possible aux salariés, même si l’entreprise n’est pas de taille importante.

• Il y a une autre piste pour s’attaquer au burnout : le télétravail. Un cabinet américain a d’ailleurs chiffré des économies considérables à ce sujet.

• Sur la semaine de 32h : cela ne résoudrait rien dans le cadre du burnout. La réduction du temps de travail met les travaux dispersés dans le temps en grande difficulté. Le rapport entre pression sur la productivité et baisse du temps de travail ne me semble pas évident du tout.

• A propos des groupes de parole de salariés surmenés : tout ce qui libère la parole est excellent. Le problème est que vous avez parfois des rivalités de bureau entre collègues qui alimentent le burnout. Et c’est justement parce qu’on ne peut pas en parler collectivement que la pression s’accroit.

En tant que président du groupe d’étude « Amiante » à l’Assemblée, je me félicite également de la politique de prévention des risques sanitaire développée au travers de ce projet de loi : l’exposition à l’amiante ou encore à la pollution de l’air, sujet particulièrement prégnant sur le littoral dunkerquois, méritent un traitement à la hauteur du danger, ce à quoi contribuent plusieurs articles du projet de loi.

En revanche, si les mesures de lutte contre la consommation de tabac et la consommation excessive d’alcool vont également dans le sens d’une meilleure prévention en matière de santé publique, celles-ci apparaissent comme maximalistes. Prenons garde à ne pas traquer plutôt que protéger les fumeurs : là n’est pas le rôle d’une politique de santé. L’enjeu réel est l’information du consommateur, à l’instar des mesures portées par le texte sur les questions nutritionnelles.

Il faut enfin saluer les mesures de renforcement de la démocratie sanitaire ainsi que celles visant à fluidifier le fonctionnement de notre système de santé, notamment dans le domaine hospitalier (redéfinition du service public hospitalier, possibilité de groupements hospitaliers de territoires).

Si nous approuvons ce projet de loi et les objectifs visés, les moyens de l’assurance maladie devront impérativement être pérennisés pour donner corps à cette politique ambitieuse. Le texte étant peu disert sur la question du financement de notre système de santé, nous serons extrêmement vigilants sur les prochains Projets de lois de financement de la sécurité sociale qui seront soumis à l’Assemblée.

Christian Hutin
Madame la ministre, je n’ai pas écrit de discours, car je souhaitais rebondir sur les propos liminaires que vous avez tenus cet après-midi en présentant votre projet de loi.

Certains articles sont peut-être estompés par certains autres, plus catégoriels. Vous avez ainsi déclaré que le lien entre la santé et l’environnement était un élément essentiel de la santé publique du XXIe siècle et je souscris à ce jugement. Or, personne ne parle de l’article 10, alors que tout le monde parlait, la semaine dernière, de la pollution par les particules fines. Je me suis intéressé à ce sujet, ou du moins ai-je milité sur ces questions – j’ai en effet été président, pendant cinq ou six ans, de la fédération nationale des associations de surveillances de la qualité de l’air. Nous avions alors donné l’alerte – un peu dans le désert, à l’époque – quant au risque sanitaire lié à ces particules fines. Et voilà que sont enfin inscrites dans la loi une information obligatoire de nos concitoyens et une possibilité réelle de connaître les risques pour la santé. C’est là un point essentiel dont personne ne parle.

Je souligne à ce propos l’importance des associations de surveillance de la qualité de l’air, qui coûtent très peu cher, car elles sont essentiellement composées de volontaires, et qui méritent d’être soutenues par votre ministère.

J’évoquerai en deuxième lieu l’article suivant, consacré à l’amiante au titre des risques sanitaires liés à l’environnement. Comme beaucoup de nos collègues, je suis particulièrement sensible à la situation des victimes de l’amiante et au fait que certains de nos concitoyens aient travaillé dans des milieux amiantés et en soient morts. Il faut maintenant s’occuper des suites de cette situation, ainsi que des difficultés et des risques que peut présenter aujourd’hui le désamiantage pour les travailleurs qui s’y emploient. L’article 11 reprend cette considération essentielle, dont bien peu de gens parlent.

Mon troisième point sera un petit coup de colère envers le président de la commission des finances, à propos d’un amendement sur lequel, madame la ministre, nous avons travaillé avec votre ministère et vos collaborateurs et qui était porté depuis des années par les associations de victimes de l’amiante : alors que le malade de l’amiante voit son état reconnu par la caisse d’assurance-maladie sans qu’une deuxième analyse par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante – le FIVA – soit nécessaire, les familles subissent, si le malade est décédé, une double peine, car elles doivent faire procéder à un double examen, par la caisse et par le FIVA.

L’amendement visait simplement à simplifier les choses : face au drame moral que représente cette situation anxiogène, il nous semblait essentiel que les veuves et les familles des personnes décédées n’aient besoin que d’un seul avis, immédiat et légitime. C’était là une vieille revendication, que vous avez acceptée et soutenue, mais qui n’a pas été acceptée par le président de la commission des finances. C’est incroyable, car cette mesure n’entraînait pas de dépenses supplémentaires, mais au contraire plutôt des économies.

Le président de la commission des finances a déclaré que mon amendement n’était pas recevable. Or, il n’est économiquement pas dangereux, et même plutôt intéressant, car la suppression d’une double instruction se traduit par une économie de temps et d’argent. Je souhaiterais donc, madame la ministre, que vous repreniez cet amendement lors de la discussion des articles. Je pense que vous donnerez ce signe important pour les victimes de l’amiante, en particulier pour les veuves, et que l’ensemble de nos collègues, sur tous les bancs, en seront d’accord, car il s’agit d’un amendement de bon sens et d’une marque de respect envers les victimes de l’amiante.

Que pensez-vous de ce rapport, tant attendu ?
C’est un document utile, une analyse qui montre bien l’importance du phénomène dans les entreprises, et une forme de reconnaissance du burn-out.

La limite est que ces sages préconisations restent un peu platoniques : en matière de santé au travail, il faut donner des directives précises à l’inspection du travail et à la médecine du travail.

Comment mieux prévenir ?
Le ministère du Travail doit mettre cette question dans le dialogue social. Il faut compléter l’ANI, l’accord national interprofessionnel de janvier 2013, dont le volet sur la qualité au travail est insuffisant. C’est ainsi que l’on pourra préciser les engagements que les entreprises doivent prendre pour prévenir ce phénomène. C’est d’autant plus nécessaire que le rapport souligne la reprise des changements organisationnels dans les entreprises, après une période de relative stabilisation. La pression de la productivité, pour appeler les choses par leur nom, s’accroît sur les salariés. Les changements s’intensifient (je pense en particulier aux fusions), il devient donc urgent de prendre des mesures.

Vous avez lancé un appel d’une trentaine de députés pour le classement du burn-out en maladie professionnelle. Pourquoi ?
Parce que la prise en charge des personnes qui en sont atteintes sera assurée non plus par l’Assurance-maladie, donc l’ensemble de la collectivité, mais par les employeurs, à travers la branche des maladies professionnelles et accidents du travail. Et cela amènera les entreprises à faire davantage attention à la prévention du phénomène.

Verbatim express

Sur la proposition de loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie :

• La loi Leonetti faisait à peu près l’affaire. Elle était déjà très convenable, de l’avis de nombreux médecins. Il restait deux points à régler :
  - Le premier est le cas de l’affaire Lambert. Dans ce cas, la loi prévoit que sont regardés comme des traitements la nourriture, le fait de perfuser. Je pense qu’on a bien fait de le dire car l’arrêt du Conseil d’Etat avait buté sur cette question.
  - L’autre point est le fait de mourir dans la dignité et d’être assisté par un médecin. C’est une question qui va en profondeur dans la psychologie de chacun.

• Pour ma part, et pour faire court, je dirais qu’il y a encore des améliorations à faire dans la proposition de loi. Concernant les directives anticipées, je pense qu’elles doivent être vérifiées, notamment au moment crucial, auprès du malade conscient. Il reste un problème : que fait-on lorsque l’on est devant une maladie incurable qui peut durer très longtemps ?

• Je pense que la loi est trop ouverte sur la sédation. Il faut s’assurer que le malade est en étant de souffrance psychique, morale ou physique qui motive sa demande.

• Il y a un point très important dans la proposition de loi : c’est l’idée d’égalité devant la souffrance. La loi proclame cette égalité, ce qui est plus clair, même si je reconnais volontiers que les moyens doivent suivre derrière.

Sur la question des concessions d’autoroutes

• Je suis la première députée à avoir posé la question au Ministre Macron lorsque sont parus le rapport de la Cour des Comptes, puis celui de l’Autorité de la concurrence, qui dénonçaient la rentabilité excessive des sociétés d’autoroutes. 20% de rentabilité est un taux anormal, surtout pour des sociétés qui avaient été achetées à bas prix lorsqu’elles avaient été privatisées par Dominique de Villepin. Il y a donc tout un ensemble.

• J’avais alerté dans l’hémicycle le Ministre de l’Economie, qui m’avait répondu que le Gouvernement allait envisager, sans fermer aucune porte, toutes les issues. Aujourd’hui, nous voyons à l’évidence que certaines des issues sont bouchées

• Je ne désespère pas car je suis convaincue qu’il est possible d’aller à une négociation un peu musclée avec les sociétés d’autoroutes.

• Le contrat est passé entre l’Etat et les sociétés d’autoroutes. Il appartient au gouvernement de négocier, en s’appuyant sur l’avis des parlementaires.

• Je préfère une négociation dure à une coercition un peu trop douce.

• Il existe une taxe sur les autoroutes, la TCA, dont j’avais moi-même demandé d’augmenter le taux dans la dernière loi de finances. On peut discuter, avec l’idée derrière d’augmenter cette taxe si la négociation ne se passe pas bien.
  
  Sur la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) :

• Je pense que la loi a très bien évolué depuis son origine : 1-on maintient le département, 2- on laisse au département des compétences suffisantes.

• L’intercommunalité à marche forcée jusqu’à 20 000 habitants a fait l’objet de très nombreuses dérogations. On revient à quelque chose de plus raisonnable.

• J’ai failli voter cette loi mais il s’est passé quelque chose qui ne m’a pas plu du tout : de nuit le Gouvernement a présenté un amendement faisant de la Corse une collectivité unique. Or, c’est un très vieux débat : la collectivité territoriale corse unique a été repoussée par référendum par les Corses eux-mêmes.

• A titre personnel, et je n’engage pas le MRC en disant cela, je m’abstiendrai car je pense que cette loi n’est au final pas si mauvaise mais je n’admets pas ce procédé.
  
  Au sujet du Front national et de la stratégie de Manuel Valls:

• Je n’ai pas de conseil à donner à Manuel Valls mais il est dans son rôle. Il donne l’image d’un Premier Ministre très combatif, très dynamique, avec une rhétorique très forte. Cela peut énergiser l’électorat de gauche.

• Il a raison d’aller sur le terrain et ne pas laisser la place au Front national.

• Dans l’Aisne, le FN est fort. C’est typique de ces territoires relégués, ce qui nous renvoie à la loi de décentralisation. Ces territoires périphériques sont abandonnés, comme l’a très bien analysé Christophe Guilluy. Les gens ont le sentiment que les deux principaux partis ont laissé depuis 20 ans s’effondrer l’activité économique de notre pays.

• Je sais que beaucoup de petits patrons sont également victimes de burn out. Eux-mêmes sont souvent sous pression de la banque, de difficultés administratives. Nous ne les avons pas du tout en ligne de mire.

• Il se trouve que dans un grand nombre de cas, le burn out est reconnu comme lié à l’organisation du travail. C’est dans ce cadre que nous pensons qu’il doit être pris en charge par la branche maladies professionnelles et accidents du travail de la sécurité sociale. Aujourd’hui, c’est l’assurance maladie qui prend en charge ces cas.

• Le burn out touche les petits emplois mais également beaucoup les cadres car ils sont soumis à de fortes contraintes, en particulier d’horaires qui n’entrent pas du tout dans le cadre légal des heures de travail. Ils sont également soumis à très forte pression de productivité.

• Si nous avons voulu agir c’est parce que l’épuisement professionnel devient un phénomène de société.

• Ce qui m’a poussé à agir pour la reconnaissance du burn out comme maladie professionnelle c’est l’accumulation d’observations autour de moi. J’ai entendu trop de cas, et notamment de gens jeunes, bien formés, qui ne demandent qu’à travailler et qu’on soumet par des contraintes d’objectifs à une pression telle qu’au bout d’un moment ils craquent. Et lorsqu’ils reconnaissent leur propre état, ou qu’on le reconnait pour eux, c’est alors un véritable parcours du combattant pour faire reconnaitre leur cas comme maladie professionnelle.

• Il y a souvent un déni de la part des victimes car c’est une forme de souffrance dont on commence par avoir honte. On ne comprend pas que ça ne se passe plus bien sur son lieu de travail.

• J’ai interrogé la Ministre des affaires sociales au sujet du burn out il y a quelques semaines. Il m’a été répondu que le gouvernement était sensible au problème mais qu’on allait d’abord agir par la pédagogie en demandant aux comités régionaux des maladies professionnelles d’être plus ouverts lorsqu’ils reçoivent des dossiers. Cela ne suffira pas.

• Nous allons continuer d’agir. Il y a une loi santé qui arrive très vite, nous verrons s’il est possible d’avoir un amendement ou article pour traiter la question.

• Il y a aussi la possibilité, qui n’est pas négligeable, de faire jouer le dialogue social. Dans le dialogue entre l’Etat et les partenaires sociaux, le sujet devrait monter.

• J’ai bon espoir que les employeurs comprennent que traiter la question du burnout est aussi dans leur intérêt (…) une entreprise marche mieux quand elle est gérée humainement.

Ce que l’on nomme souvent burn out est en train de devenir une question majeure dans notre société du 21e siècle. Il devient urgent d’en prendre la mesure et d’en tirer les conclusions. C’est à quoi nous appelons le gouvernement.

Le nombre des cas répertoriés est en augmentation constante depuis une vingtaine d’années. La réorganisation souvent brutale d’anciennes sociétés publiques, tels les Telecom ou la Poste, la forte pression sur le personnel exercée dans le secteur bancaire ainsi que dans la grande distribution, deux secteurs grands pourvoyeurs de burn out, ont attiré l’attention. Mais le phénomène va au-delà. Aujourd’hui un salarié sur quatre du secteur privé* déclare avoir eu un problème psychologique grave au travail et, selon la même source, 26% des salariés et 22% des manageurs estiment que le travail a été directement à l’origine de leurs troubles, plus de 50% disant subir un stress régulier au travail. Ce sont 3,2 millions d’actifs qui, selon une étude du cabinet Technologia publiée en janvier 2014, seraient en situation de risque élevé d’épuisement nerveux. Cadres, médecins, ouvriers, agriculteurs isolés, enseignants, petits patrons, le même symptôme pour des métiers sans rapport. Comment expliquer une telle généralisation? Sans doute 20 à 30 années de pression sur la rentabilité sous le coup de la mondialisation financière et des progrès de productivité qu’elle impose n’y sont-elles pas étrangères.

Faut-il s’étonner de la souffrance généralisée dans le monde du travail alors que le salariat est devenu une variable d’ajustement des politiques de gain de productivité et de rentabilité financière auxquelles s’astreignent les entreprises sous l’étreinte de la concurrence? C’est la raison pour laquelle la souffrance engendrée n’est pas un épiphénomène mais bien malheureusement destinée à s’accroitre. Voulons-nous que la génération qui nous suit, celle de nos enfants, continue d’en être la victime? Il suffit pour cela de continuer à fermer les yeux. La souffrance au travail est le symptôme de notre monde, comme l’exploitation des femmes et des enfants ou les conditions d’hygiène et de sécurité des travailleurs étaient le symptôme de l’économie réelle qui a dominé le XXème siècle.

Nous appelons donc le gouvernement à une action énergique sur ce sujet central. Elle devrait dans un premier temps s’attaquer à l’épuisement nerveux dans le monde du salariat privé, celui dans lequel les symptômes sont les plus élevés et les plus constants.

Nous demandons la reconnaissance de l’épuisement comme maladie professionnelle. Aujourd’hui cette reconnaissance est rare et le chemin pour y parvenir en fait un parcours pour le moins difficile. Or cette reconnaissance est indispensable pour faire que les effets de l’épuisement nerveux au travail soient à la charge de ceux qui en sont responsables, c’est-à-dire les employeurs, alors qu’aujourd’hui ces effets, en premier lieu le congé maladie ou le temps partiel thérapeutique, sont supportés par le régime général de la Sécurité sociale et donc par la collectivité dans son ensemble. Faire ainsi basculer le financement des effets du burn out sur la branche Accident du travail et maladies professionnelles - financée par les cotisations patronales à 97% -mettrait fin à une situation inéquitable. Nous proposons donc que le tableau des maladies professionnelles intègre deux éléments supplémentaires, la dépression suite à un épuisement profond et le stress post traumatique au travail. Ces modifications peuvent résulter soit de la négociation avec les partenaires sociaux à travers les conventions collectives, soit d’une décision du gouvernement faisant suite à une concertation.

Il ne s’agit pas de définir un système punitif mais de s’engager dans la voie de la responsabilité partagée et ce pour le bien commun.En suscitant le dialogue entre les partenaires sociaux sur l’organisation du travail, nous basculerons en effet d’un modèle de réparation minimale à un modèle de prévention du burn out au sein des entreprises.

Il est de l’intérêt de tous, salariés et employeurs, que cette question soit enfin abordée sans tabou avec toutes ses implications et toutes ses conséquences. De même que l’on sait qu’une entreprise bien gérée faisant toute sa place à l’humain, sachant motiver ses salariés, est plus productive qu’une autre, de la même façon l’entreprise de demain qui aura su prendre la mesure du phénomène d’épuisement nerveux dans un système de protection sociale où celui-ci figure à sa juste place, gagnera en efficacité.

*Baromètre Cegos publié en novembre 2014 portant sur 1135 salariés d’entreprises de plus de 100 salariés

-Marie-Françoise Bechtel, députée de l’Aisne (02)
-Jean-Luc Laurent, député du Val-de-Marne (94)
-Christian Hutin, député du Nord (59)
-Pouria Amirshahi, député des Français de l’étranger
-Patrice Prat, député du Gard (30)
-Colette Capdevielle, députée des Pyrénées-Atlantiques (64)
-Christophe Sirugue, député de Saône-et-Loire (71)
-Serge Bardy, député du Maine-et-Loire (49)
-Pascal Cherki, député de Paris (75)
-Chantal Guittet, députée du Finistère (29)
-Barbara Romagnan, députée du Doubs (25)
-Marie-Anne Chapdelaine, députée d’Ille-et-Vilaine (35)
-Fanélie Carrey-Conte, députée de Paris (75)
-Pierre-Yves Le Borgn’, député des Français de l’étranger
-Régis Juanico, député de la Loire (42)
-Cécile Untermaier, députée de Saône-et-Loire (71)
-Michel Pouzol, député de l’Essonne (91)
-Bernadette Laclais, députée de Savoie (73)
-Christophe Premat, député des Français de l’étranger
-Jean-René Marsac, député d’Ille-et-Vilaine (35)
-Sylviane Allaux, députée des Pyrénées-Atlantiques (64)
-Guy Delcourt, député du Pas-de-Calais (62)
-Michel Lesage, député des Côtes d’Armor (22)
-Fanny Dombre-Coste, députée de l’Hérault (34)
-Joël Aviragnet, député de Haute-Garonne (31)
-Annick le Loch, députée du Finistère (29)

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Source : Le JDD

Au sujet des 40 ans de la loi IVG :

• La loi IVG est très emblématique. En 1974, c’est au fond une loi de liberté, de libéralisme politique, de même que l’abaissement de l’âge de la majorité ou le divorce. En 1981 la gauche arrivée au pouvoir en fait une réforme sociale avec le remboursement intégral de l’IVG, gauche sans laquelle cette réforme ne serait d’ailleurs jamais passée en 1974.

• La Charte européenne des droits fondamentaux, qui est intégrée au Traité de Lisbonne, permet encore à des pays tels que l’Irlande de ne pas légaliser le droit à l’avortement.

• Je ne crois pas que ce type d’acquis puisse être remis en question véritablement. Mais je constate avec regret que la Charte, en réalité, n’aide pas.
  
  A propos du mariage pour tous:

• Je me suis abstenu sur cette réforme mais je pense qu’il faut maintenant arrêter avec ce débat et que les passions sourdes qui remontent de la droite - forte, populaire ou extrême – ne sont pas à l’honneur de notre pays.

Au sujet de Sivens

• Je trouve extrêmement curieux le comportement de la Commission européenne. Celle-ci finance un projet, comme des centaines d’autres en Europe. En principe tout se passe bien. Le projet donne lieu à enquête publique, les juridictions administratives saisies rejettent les requêtes. Et maintenant la Commission vient dire, après tout un débat tumultueux, qu’elle va vérifier si le projet est bien conforme aux règles européennes. Monsieur Juncker ferait mieux de s’occuper de problèmes plus importants comme la croissance qui a du plomb dans l’aile en Europe.

• Il y a une forme de terrorisme vert. L’écologie est une question beaucoup trop sérieuse pour être laissée à un parti politique.

• Je pense que l’expérience Sivens a été très dure pour le Ministre de l’Intérieur, qui a rappelé qu’il avait vécu le terrible attentat de Cherbourg lorsqu’il était maire.

• Bernard Cazeneuve est un ministre républicain, j’en suis certaine. Je pense qu’il a été douloureusement frappé par des polémiques qui ne devraient pas prospérer sur ce type d’évènements tragiques.

• Ce qui est préoccupant, c’est que des manifestations, et je pense ici notamment à l’aéroport de Notre-Dame des Landes, soient la porte ouverte à des débordements très violents. D’une manière vraiment ou faussement naïve, les Verts ouvrent la porte à des débordements de violence d’une jeunesse sans repères.
  
  A propos du plan Juncker

• Je suis très sceptique à ce sujet. Je pense que la croissance en Europe est un sujet qui aurait dû être négocié beaucoup plus tôt, au minimum il y a 2 ans lorsque nous avons ratifié ce funeste traité TSCG.

• Le plan de M.Juncker vient tard, il cherche à s’acheter une vertu. Pendant les 7 années durant lesquelles il a été Premier Ministre du Luxembourg, il a freiné des 4 fers contre toute tentative de lutter pour la transparence fiscale.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, cela fait maintenant sept ans que j’ai l’habitude d’intervenir sur un article particulier des PLFSS : l’article 58. Il me concerne particulièrement, en tant que président du groupe d’études sur l’amiante, mais aussi parce que je vis dans un bassin durement touché par ce problème dramatique.

Je n’ai pas rédigé mon intervention. Pour une fois, je m’en féliciterai, car j’éviterai les redondances avec ce qu’a déjà dit Denis Jacquat tout à l’heure. J’apporterai peut-être quelques précisions.

Pour ma part, je voterai le PLFSS.

L’article 58 évoque la surface financière dédiée à deux dispositifs essentiels dont le Parlement peut s’honorer : le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, le FIVA, et le fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, le FCAATA.

Il est indispensable de commencer par regarder si la surface financière prévue par l’article 58 est suffisante. Tel est le cas.

C’est le cas depuis longtemps et ce gouvernement peut s’honorer qu’il existe désormais une garantie financière pour l’indemnisation des victimes, laquelle est désormais assez finement étudiée.

Le FIVA est assez dynamique. Nous pouvons nous en réjouir pour plusieurs raisons. La première est que le droit d’accès des victimes à ce fonds est maintenant respecté. La deuxième est que les associations ont été particulièrement efficaces et du haut de cette tribune, nous pouvons leur rendre hommage, car elles sont un rouage essentiel dans le dispositif. Elles ont amené nombre de victimes à se faire connaître et les ont aidées à constituer leur dossier. Je me suis assez battu contre les insuffisances du FIVA à une certaine époque pour me permettre de reconnaître aujourd’hui sa réelle efficience.
La présidence, la direction et le conseil d’administration du FIVA font preuve d’une remarquable efficacité, je tenais à le dire à l’occasion de ce PLFSS.

La décroissance du FCAATA, elle, s’explique en revanche du fait que les travailleurs vieillissent, prennent leur retraite, et que l’exposition n’existe plus – fort heureusement. Le fonds de roulement est extrêmement important. Nous pouvons espérer qu’un jour un gouvernement de gauche réagisse quant à la question de l’ouverture de nouveaux droits. Il y a deux ans, j’avais déposé un amendement, accepté par le gouvernement de l’époque, qui proposait une étude sur le sujet. Denis Jacquat et plusieurs défenseurs des droits successifs l’ont aussi évoqué. En effet, un certain nombre de victimes de l’amiante ne sont pas éligibles au dispositif actuel. Il me semble indispensable que les sommes non utilisées de ce fonds de roulement puissent servir à indemniser des victimes, qui aujourd’hui n’ont pas droit à indemnisation.

Le retour de l’État dans le financement du FIVA est un élément positif, même si ce n’est qu’à hauteur de 10 millions d’euros, soit à peine 2 % de la dotation du fonds, ce qui n’est pas énorme. Mais pendant deux ans, l’État était absent ; ce retour est donc important, au moins sur le plan symbolique. Ce gouvernement se devait d’assumer ses responsabilités – ou plus exactement celles que les gouvernements précédents n’avaient pas assumées.

Cet article 58 du PLFSS ne doit pas être chaque année une litanie, mais un leitmotiv qui nous rappelle un certain nombre d’erreurs et de responsabilités. Je rappelle que depuis plus de vingt ans, les victimes de l’amiante attendent un procès pénal alors que dans d’autres pays européens, l’Italie par exemple, ce procès a eu lieu.

Je tenais à dire à Denis Jacquat que nous approuvons l’évolution actuelle. J’espère que nos amendements, en partie identiques et répondant aux demandes d’un certain nombre d’associations, mais « décapités » au titre de l’article 40, puissent un jour aboutir dans le cadre d’une volonté d’étendre l’indemnisation à des victimes qui, pour le moment, ne peuvent y prétendre.

Les veuves de victimes de l’amiante – à la pointe du combat – ont récemment été reçues par le Président de la République, ce qui n’avait pas été le cas depuis plus de dix ans. Le Président de la République a été sensible à un certain nombre de demandes et peut-être certaines ouvertures seront-elles possibles, en faveur des fonctionnaires notamment. C’est en tout cas ce que me dit mon petit doigt.

Je dirai simplement en conclusion que nous aurons l’occasion, avec mon collègue Francis Vercamer, de reparler des caisses d’allocations familiales puisque nous avons été chargés d’une mission d’information sur le sujet. L’article 40 a, une nouvelle fois, « décapité » un certain nombre de nos propositions, mais j’espère que durant le débat, nous pourrons en discuter.

La progression galopante du virus Ebola dans trois pays d’Afrique de l’Ouest, le Libéria, la Sierra Leone et la Guinée, et la survenue de cas de contamination hors de ces pays revêtent, en plus de la tragédie humaine qu’elles représentent, une charge symbolique forte : celle qui accompagne toute épidémie, dont l’histoire a connu une longue liste.

Dans une période comme celle que nous vivons, où se conjuguent sur le continent européen crise économique, sociale et morale et tensions aux frontières, cette épidémie africaine vient ajouter à l’époque une nouvelle dimension anxiogène. Il convient de ne pas céder à la panique : les scientifiques expliquent que le risque épidémique est faible dans les pays dont le système de santé est structuré. Mais l’épidémie, tragique dans trois pays africains, donne à la communauté internationale une responsabilité.

Être à la hauteur consiste en premier lieu à mettre en œuvre aux plans national et international toutes les mesures recommandées par les scientifiques pour circonscrire dans un premier temps l’épidémie : organisation d’une traçabilité draconienne de tous les soignants et autres humanitaires transitant dans les pays d’Afrique actuellement concernés par l’épidémie, et établissement si nécessaire d’une quarantaine stricte ; accélération de la formation des professionnels soignants aux procédures rigoureuses de prévention de la contamination; régulation stricte des transports aériens. L’isolement ciblé de pays aussi défavorisés que ceux qui sont concernés n’est bien entendu pas réjouissant : il apparaît pourtant comme temporairement inéluctable pour éviter la diffusion de l’épidémie.

Être à la hauteur, c’est bien entendu, en France, former les professionnels de santé et informer les citoyens, pour préparer le pays à l’apparition d’éventuels cas importés.

Être à la hauteur, pour la France, c’est aussi jouer son rôle de puissance internationale, en direction d’une région du monde, l’Afrique de l’Ouest, à laquelle notre histoire et notre destin sont intimement liés.

Toute la solidarité possible doit être déployée en direction des pays touchés: l’acheminement d’un hôpital militaire français en Guinée forestière va bien sûr dans le bon sens.

Au-delà, les efforts doivent aussi être renforcés en direction de la recherche scientifique.

Notre pays doit être en pointe dans la véritable course contre la montre que représente la recherche sur une vaccination et un traitement curatif pour le virus d’Ebola. La France dispose pour cela de nombreux atouts : l’excellence de nos équipes dans la recherche sur les maladies infectieuses est issue d’une longue tradition toujours vivace, dont l'unité de recherche sur les maladies infectieuses et tropicales émergentes (Urmite) à Marseille, labellisée « IHU », est un récent exemple.

Cette grave épidémie, même lointaine pour l’instant, démontre si c’était nécessaire, que l’effort de recherche, y compris fondamentale et sur tous les sujets, quel que soit le contexte de tension budgétaire, doit être maintenu au plus haut niveau : c’est la force des grandes nations.

Aujourd’hui, le risque est grand que les crédits de la recherche ne soient concentrés que sur quelques maladies répandues dans nos sociétés développées.

Tout au long de l’histoire du monde, les épidémies ont révélé aux hommes leurs faiblesses, leurs angoisses, mais aussi leurs responsabilités et leur grandeur.
Ainsi, en gardant la tête froide, méditons pourtant les derniers mots qu’écrivait Albert Camus dans La Peste : « le jour viendrait où, pour le malheur et l’enseignement des hommes, la peste réveillerait ses rats et les enverrait mourir dans une cité heureuse ».

Christian Hutin
Churchill a dit en substance, sans doute frappé par un excès de gauchisme ou de travaillisme, que le travail à temps partiel, le travail partagé, était un partage équitable de la misère. Si je vous dis cela, c’est qu’il me semble que nous pourrions tous nous accorder sur le fait qu’en France, un bon nombre de nos concitoyens travaillent à temps partiel sans l’avoir choisi : c’est plus un travail subi qu’un travail choisi.

Nous pouvons tous reconnaître par ailleurs qu’une immense majorité de femmes – 82 % selon Mme Buffet ! – n’ont qu’un travail à temps partiel. Beaucoup d’entre elles sont jeunes, souvent seules, avec des enfants à charge. D’autres, plus âgées, doivent assumer, avec difficulté, l’éducation d’enfants plus grands.

Et puis, il y a aussi la maladie qui, elle, ne se partage pas, ne se morcelle pas – à moins que mes maîtres en médecine ne m’aient menti. Or, il arrive souvent que ces personnes ne soient pas couvertes en cas de maladie.

Monsieur le Premier ministre, vous avez récemment déclaré, lors d’un déplacement à Cergy, qu’il serait possible de diminuer de 200 à 150 le nombre d’heures travaillées sur un trimestre pour obtenir des indemnités journalières, comme nous l’avons d’ailleurs fait dans le cadre de la réforme des retraites, qui permet de valider un trimestre à partir de 150 heures travaillées. Cette mesure représente une réelle avancée sociale et les trois députés chevènementistes du groupe socialiste, républicain et citoyen la soutiennent bien évidemment. Si l’on peut partager le travail, la souffrance, la misère, l’on ne peut faire de même pour la maladie, d’où l’importance de la couverture de ceux qui en sont atteints.

Je pense, madame la ministre, que vous allez pouvoir nous donner des nouvelles des mesures que le Gouvernement compte prendre en ce domaine.

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
Monsieur Hutin, vous avez raison, le Gouvernement a voulu marquer sa préoccupation et son attention très forte à la situation de ces centaines de milliers de personnes – environ 600 000 –, hommes et femmes, mais surtout des femmes, qui, dans notre pays, travaillent à temps partiel, parfois même très partiel, et pour qui le travail s’accompagne d’une double peine en cas de maladie ou de maternité. Ne travaillant pas suffisamment pour faire valider leur temps de travail au régime de l’assurance-maladie, ces personnes ne sont pas couvertes pas la Sécurité sociale en cas de maladie ou de grossesse.

Pour cette raison, le Premier ministre a annoncé, il y a quelques jours, que désormais, pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie ou de maternité, il suffirait de travailler 150 heures au cours d’un trimestre au lieu des 200 heures aujourd’hui exigées.

Vous l’avez souligné, monsieur le député, nous aimerions que l’ensemble de la représentation nationale soutienne ce type de mesure parce que, pour nous, ces personnes sont des personnes à accompagner et non des variables d’ajustement dans notre système économique.

Qu’il s’agisse des retraites, de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la lutte contre la pauvreté, nous avons la volonté de faire avancer et de mieux reconnaître la situation de ces hommes et de ces femmes qui voudraient travailler davantage mais ne le peuvent pas