DEROULE DES TRAVAUX DU CONGRES

Les cahiers du congrès, adressés à chaque adhérent, regroupent les motions d’orientation soumises au vote des adhérents. Chaque adhérent est invité à se prononcer pour une seule motion. Les contributions sont quant à elles destinées à alimenter la réflexion et ne sont donc pas soumises au vote.
Chaque adhérent peut proposer un ou des amendement(s) au texte de la motion qu’il choisit. Les amendements approuvés sont transmis par le congrès local au congrès national.
 

Cette année 2017 aura été celle de la clarification politique après plus de 30 ans de confusion programmatique entre droite et gauche au gouvernement, liées par leur engagement européen.
 
Bénéficiant de circonstances favorables, un homme jeune et peu connu a surgi de l’entourage du pouvoir en place et du monde de la finance. Il a saisi l’opportunité de se positionner en dehors des clivages traditionnels afin de donner un espoir de changement. 
 
En ayant la confiance des milieux d’affaires les plus engagés au sein du capitalisme financier mondialisé et des militants du projet fédéral européen, mais aussi le soutien de la majorité des médias, il a pu rassembler sur son nom un petit quart des suffrages exprimés. C’était suffisant pour le placer en tête du premier tour de l’élection présidentielle et pour l’emporter largement au second, face au Front National.
Les élections législatives lui ont donné la majorité absolue à l’Assemblée nationale, les électeurs ayant été fort nombreux à refuser de prendre part aux votes. Cela ne doit pas être interprété comme un manque d’intérêt pour la démocratie. C’est plutôt une façon de laisser l’élection se faire avant de juger aux actes ce nouveau venu qui affiche une volonté de rupture avec le clivage droite gauche et avec les anciennes pratiques au sommet de l’Etat.
 
. Au bout de quelques mois d’exercice du nouveau pouvoir, il est clair que le président de la République met en œuvre ce qu’il avait annoncé. 
Les orientations de politique économique se situent dans la continuité néolibérale, avec des méthodes différentes de celles de ses prédécesseurs. La filiation européenne est plus clairement affirmée, avec l’objectif de faire en sorte que la souveraineté nationale s’efface progressivement devant la souveraineté européenne. Libéralisme économique et européisme sont les deux marqueurs les plus nets de ce début de quinquennat.
 
. Clairement aussi, les élections 2017 ont déstabilisé les trois partis politiques jusqu’alors dominants.
 
- Le PS est le plus abîmé, ayant perdu 90 % de ses députés. Son premier secrétaire a laissé la place à une direction collégiale pléthorique, chargée de préparer le congrès de refondation en février 2018. Le départ de ses deux candidats finalistes des primaires facilite la recomposition, celle-ci restant fort incertaine au niveau de son contenu. La tendance est au franc soutien du président de la République sur la question européenne et à des oppositions modérées sur la question économique.
 
- LR est en cours de redéfinition de sa ligne politique et de recomposition de sa direction, avec une échéance fixée en décembre 2017 lors d’un congrès. Le seul élément stabilisateur est le maintien - et même le renforcement - du contrôle du Sénat. Le point clé de l’avenir de ce parti est l’équilibre à trouver entre opposition et soutien au président de la République, afin d’atténuer l’attractivité de la majorité parlementaire.
 
 
- Le FN est également en cours de refondation après la contre-performance de sa candidate au second tour de l’élection présidentielle et le départ de son vice-président après les élections. La faiblesse de sa représentation parlementaire est un handicap, qui s’ajoute à la perte de présence médiatique et de crédibilité politique. Le retour vers le passé est pour ce parti un moyen de survie.
 
. Toute aussi claire est la percée de La France Insoumise en 2017, d’abord par l’audience électorale de son leader, mais plus encore par sa stratégie tous terrains qui donne des résultats probants : présence dynamique à l’Assemblée nationale, dans les médias et dans les rues. Mais les méthodes personnelles et les foucades de son président, son peu d’intérêt pour les alliances avec d’autres groupes politiques, tendent à atténuer le bilan positif de cette année 2017 pour ce Mouvement.
 
Ainsi, cette année 2017 restera dans l’Histoire comme la fin d’un partage du pouvoir entre deux grands partis politiques libéraux et européens, ne s’opposant que sur des questions subalternes dans l’attente de la prochaine échéance électorale. 
 
Ce qui a caractérisé leur action, c’est le non-dit sur l’essentiel : l’influence croissante des institutions européennes, limitant leur pouvoir réel. Cela, les citoyens l’ont ressenti de plus en plus, depuis 25 ans : du référendum de ratification du traité de Maastricht, en 1992, qui créait la monnaie unique (l’euro) - et entérinait l’acte unique (marché libre) voté par le Parlement français en 1987 - aux traités de mise sous tutelle budgétaire de la représentation nationale en 2012, en passant par le traité de Lisbonne, en 2007, ratifié par le Parlement en 2008, qui reprenait l’essentiel de ce que le peuple français avait refusé de ratifier par référendum le 29 mai 2005.
 
Le PS de 1971 est quasiment mort de ce refus réitéré de dire la vérité aux citoyens. Ceux-ci ne sont pas dupes. Ils voient bien l’échec de la construction européenne telle qu’elle s’est effectuée depuis les années 1984-1985, quand ont été lancés les projets de marché et de monnaie uniques. 
C’est une construction qui a été faite pour les entreprises multinationales, pas pour les citoyens. Elle a favorisé le libre-échange commercial au niveau mondial et la concurrence entre pays membres et entre groupes sociaux, dans le but d’augmenter les profits d’une minorité de capitalistes, au détriment du niveau de vie des classes populaires et du monde du travail. 
 
C’est ce constat qui a empêché le président sortant de se représenter, ouvrant la voie à la candidature de son ancien collaborateur avec la réussite que l’on sait. Celui-ci avait pris la mesure de la difficulté croissante de cette construction européenne fondée sur le mensonge permanent. 
Le Brexit et l’élection de Trump aux USA, ainsi que les résultats des élections dans les pays européens, sont des faits dont il faut tenir compte. Bien souvent, on constate que les classes populaires, le monde du travail en général, sont en voie de divorce avec leurs représentants politiques. Les politiques néolibérales sont contestées. L’Union européenne est rejetée.
 
Macron s’est lancé dans la campagne présidentielle avec l’idée qu’il pouvait réussir à sauver le navire européen, à condition de réaliser les réformes libérales exigées par l’Allemagne et les institutions européennes. Il compte aussi sur les plus fortunés pour investir leurs capitaux dans l’économie, en leur accordant des avantages fiscaux. 
C’est donc la même politique, européiste et libérale, mais avec des moyens différents pour parvenir à la mettre en œuvre dans cette France qui, jusqu’à présent, a toujours voulu préserver son modèle social républicain. Ce que veut Macron est irréaliste car il part d’une erreur de diagnostic.
Il ne s’agit pas de faire une République fédérale d’Europe, comme se sont faits les Etats-Unis d’Amérique.
Macron persiste dans l’erreur car il ne part pas des réalités européennes. Il part d’une idéologie qui a décrété la fin des nations européennes. Les peuples ne veulent pas l’effacement des nations. Ils souhaitent qu’elles coopèrent entre elles pour résoudre les problèmes de leur niveau de vie et de l’avenir de leurs enfants.
 
La question posée aux militants de la gauche républicaine que nous sommes – que ce soit au Mouvement Républicain et Citoyen ou dans d’autres formations politiques - est simple dans sa formulation. 
 
Comment, sur quelles bases, fonder une stratégie de conquête du pouvoir à moyen terme (cinq ou dix ans) ? Telle est la question qui se pose au MRC.

Les indépendantistes ont obtenu en 2015 avec François Hollande et la loi NOTRe, la création de la collectivité unique qui avait été refusée par les corses lors d’un référendum organisé par Nicolas Sarkozy en 2003.
J’ai combattu en 2015 au nom du MRC à l’assemblée nationale cette remise en cause du référendum par un amendement du gouvernement présenté en catimini lors d’une séance de nuit et voté par quelques députés socialistes, radicaux, écologistes et de droite qui étaient dans la confidence avec la présence de Guy Siméoni et Jean-Guy Talamoni dans La tribune du public ...
C’est ainsi que la démocratie a été bafouée ; comme l’a été le référendum de 2005 en France sur la constitution européenne dont le NON a été piétiné ensuite par le traité de Lisbonne qui a été approuvé par la voie parlementaire. Quand le résultat d’un référendum ne convient pas, on refait le vote en évitant la voie référendaire jusqu’à ce que oui s’en suive !
Le caractère unitaire de la France et l’indivisibilité de la République sont maintenant mis en cause par cette élection territoriale. Derrière ce que les nationalistes nous présentent comme un projet d’émancipation et d’autonomie fiscale, législative et réglementaire, l’indépendance est en embuscade.
Après le scrutin du premier tour, M Jean-Guy Talamoni vient de vendre la mèche en déclarant que « puisque les corses ont voté pour des nationalistes, cela veut dire que pour les corses, la Corse est une nation ». Et il demande à nouveau la reconnaissance du peuple corse qui a été censurée par le conseil constitutionnel en 1991.
À cette logique d’indépendance qui n’est pas la solution, opposons une autre perspective, celle de la modernité de la citoyenneté. L’Egalité républicaine mérite d’être enfin mise en œuvre. Faire France, c’est le chemin du progrès pour la Corse dans la République.

 
À l'occasion de leur congrès annuel, les maires ont de bonnes raisons d'être en colère et d'alerter les citoyens.
 
Les maires de France qui font vivre la République au coin de la rue voient leur capacité d'action gravement mise en cause par les décisions qui pèsent sur les recettes des communes et par les demandes de réduction de la dépense publique locale. La pérennité des communes et l'autonomie communale sont menacées. Après les efforts importants qui ont été réalisés ces dernières années, les maires vont être contraints de remettre en causes des services publics et de procéder à des augmentations de la fiscalité locale.
 
Le Président de la République et le gouvernement ont décidé de mettre en place une limitation de la capacité d'emprunt et de l'endettement des communes, et une diminution de 13 milliards des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales durant le quinquennat d'Emmanuel Macron. Cette décision lourde de conséquences pour les services publics locaux et pour la vie quotidienne des citoyens, intervient après la réduction des emplois aidés ce qui augmente les charges des communes et une ponction de 10 milliards d'euros sur les recettes des collectivités locales durant le quinquennat précédent à laquelle le MRC s'est opposé.
 
Tout cela pour satisfaire Bruxelles et sa règle absurde des 3% de déficit public. Le gouvernement veut être le bon élève de l'Europe libérale au plus vite, a marché forcée et sur le dos des autres : d'ors et déjà en 2018, plus de la moitié de la diminution de la dépense publique décidée par Emmanuel Macron sera réalisée par une perte de 3 milliards pour les collectivités territoriales et de 5 milliards pour le budget de la sécurité sociale.
 
Avec la suppression de la taxe d'habitation, une incertitude frappe les communes : la compensation intégrale n'est pas faite par une autre recette pérenne et dynamique que l'Etat devrait mettre en place. En fait, les maires ont la certitude d'avoir une compensation "peau de chagrin" de même nature que la compensation créée par Nicolas Sarkozy lors de la suppression de la taxe professionnelle pour les entreprises. Celle-ci a été rognée au fil des ans et est devenue une variable d'ajustement permettant à l'Etat de diminuer les concours financiers aux communes et intercommunalités.
 
Face à ces mauvais coups contre les communes qui sont les briques de base de la démocratie et qui font vivre la République en actes, le soutien actif est une exigence.

La mort de Didier Motchane est une perte immense. Didier était un intellectuel qui incarnait une pensée puissante et exigeante, et une grande figure de la gauche qui a formé tant d’entre nous du CERES au MDC puis au MRC. Je garde le souvenir de ces années jusqu’à sa dernière intervention lors de l’université de rentrée du MRC à Caen en 2014 où il nous encourageait a continuer à militer. Aujourd’hui, je ressens une immense tristesse et je m’incline devant sa mémoire. J’adresse mes pensées peinées et amicales à ses proches.

Quand je vois, lis ou entends la complaisance de nombreux dirigeants de gauche avec les indépendantistes catalans, je suis très inquiet pour l'avenir de la gauche en Europe.
Que les méthodes employées par le gouvernement de M. Rajoy soient inadaptées et inacceptables, c'est une chose.
Mais ça ne peut pas occulter le sujet de fond dont la question catalane est le révélateur : pour faire prospérer le business sans entrave, le capitalisme libéral a besoin d'Etats-Nations affaiblis. Le fédéralisme est le bras armé de cette logique.
La remise en cause de l'unité espagnole n'est pas (seulement) mue par un folklore local avec ses coutumes, ses danses et ses costumes. Les indépendantistes catalans, fussent-ils soutenus par la gauche, refusent les transferts financiers de la solidarité nationale vers les régions pauvres.
Ce risque de démantèlement des Nations "par le bas" se généralise : outre la Catalogne, on le voit avec le pays basque, l'Ecosse, la Flandre ou encore la Corse. 
L'Europe après les Nations ? Elle ne ressemblera pas à des Etats-Unis d'Europe, mais à l'Europe désunie des tribus.

Monsieur le ministre de l’intérieur, la place Beauvau a accueilli lundi dernier une réunion très importante, la troisième réunion de l’instance de dialogue avec l’islam de France. Quelques jours auparavant, s’était tenue la première réunion de la Fondation pour l’islam de France présidée par Jean-Pierre Chevènement.

Dans un contexte difficile, il s’agit de bâtir non pas un islam républicain, ça n’aurait aucun sens, mais un islam français, par des Français, pour des Français.

Pour cela, les musulmans doivent s’organiser dans une association cultuelle et à côté du Conseil français du culte musulman – CFCM –, vous avez installé cette fondation culturelle d’utilité publique.

La République, nous le savons, doit relever ce défi, dans le cadre de la loi de 1905, sans la suspendre ni la contourner.

La République a fait le choix du volontarisme pour favoriser l’organisation d’un islam affranchi de l’étranger, débureaucratisé pour être en phase avec les musulmans réels, bien évidemment en accord avec les lois communes mais aussi avec les principes républicains et le projet émancipateur qui est le moteur de notre histoire commune.

Cet islam français, monsieur le ministre, doit être libéré de pays étrangers qui alimentent trop souvent le clientélisme et au pire le radicalisme. Il ne doit plus être une identité collective de repli mais un facteur important d’intégration.

Un islam français, c’est aussi un islam adulte, libéré des schémas post-coloniaux. Cet islam français, des millions de musulmans l’attendent, mais aussi des milliers de maires qu’on a laissés en première ligne gérer le dossier des lieux de culte, des cimetières, des imams…

Bruno Le Roux, ministre de l’intérieur
Monsieur le député, je vous remercie d’avoir dès le début de votre question salué l’engagement que je souhaite souligner de M. le ministre Jean-Pierre Chevènement qui a accepté de présider la Fondation pour l’islam de France quelques jours avant la réunion de la troisième instance de dialogue avec l’islam de France qui s’est tenue le lundi 10 décembre.

Dix-huit mois de concertation avec toutes les forces vives de l’islam de France et les représentants organisés au sein du CFCM.

Dix-huit mois de réflexion sur l’organisation qui va devoir, dans notre République, reposer sur trois pieds. D’abord, le CFCM, qui restera l’instance représentative.

Ensuite, la Fondation pour l’islam de France dont les projets sont déjà très nombreux. Je salue les premiers donateurs qui ont permis le lancement et la reconnaissance d’utilité publique de cette fondation : le groupe Aéroport de Paris, la SNCF et le groupe SNI. Même s’il va falloir chercher d’autres partenaires, ils sont les premiers à avoir rendu possible le lancement de projets défendus par Jean-Pierre Chevènement et le conseil d’administration.

Enfin, il y aura une association cultuelle et je souhaite regarder comment nous pouvons, avec les outils juridiques qui sont ceux de l’État et dans le respect scrupuleux des principes posés dans la loi de 1905 et de la laïcité, aider à la mise en place de cette association qui devra assurer la transparence et le financement du culte musulman. Elle aura notamment à aller plus loin sur la formation des imams, dont nous avons longuement discuté lors de la réunion du 12 décembre, tant le niveau de qualité et le niveau d’information sur le fonctionnement laïc de notre République doivent être améliorés.

Beaucoup de chantiers lancés il y a dix-huit mois doivent aboutir le plus rapidement possible

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, je sais que mon intervention a déclenché beaucoup d’angoisse, mais pour ma part, j’aborde cette discussion avec beaucoup de sérénité. En matière de langues régionales, en effet, le bilan du quinquennat est excellent.
Le bilan est excellent, je le répète, et l’essentiel a été fait : l’enterrement que demandaient les députés du mouvement républicain et citoyen de la ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires par nos collègues sénateurs.

Chassés par la porte, les promoteurs des langues régionales ont saisi chaque occasion de revenir par la fenêtre, qu’il s’agisse de la loi de refondation de l’école de la République, de la loi NOTRe, ou de la loi sur l’enseignement supérieur.

Après avoir examiné minutieusement la proposition de loi de nos collègues socialistes et écologistes et pris connaissance des travaux de la commission, je suis prêt à convenir avec eux qu’il s’agit d’un texte de très faible portée législative – presque infralégislative.
Mais je refuse qu’on le présente comme un texte de consensus et d’équilibre. Je refuse cette vision tendant à enregistrer une pression sociale, politique et locale, et à canaliser celle-ci par des arrangements et des compromis, en cherchant des points d’équilibre. Ce n’est pas cela, la recherche de l’intérêt général, mes chers collègues !

La question de la langue est une question politique majeure qu’il faut aborder avec des principes et avec une ligne politique. Les principes sont simples : ils sont inscrits dans les articles de la Constitution. Ainsi, à l’article 2 : « La langue de la République est le français » ; à l’article 75-1 : « Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ».

La ligne politique doit être déduite de ces principes : rien à l’école, rien dans les services publics, aucune forme de co-officialité, mais un soutien franc aux langues régionales en danger de disparition par une politique culturelle, nationale et régionale. C’est sur cette base que nous devrions nous rassembler.

Plutôt que cette clarté, les promoteurs des langues régionales – pour reprendre le titre de la proposition de loi – n’ont pour seul souci que de franchir la ligne jaune, de violer les principes, de jouer avec la Constitution.

Quel projet politique portent les promoteurs des langues régionales ? Ils nous proposent non pas de les sauver, de les promouvoir, de les préserver, de les développer – ces objectifs, quoique discutables, sont légitimes : je ne les partage pas mais je les admets –, mais de les faire entrer à l’école et dans la sphère publique. Ils nous proposent de construire pour demain une France balkanisée et fragmentée, en commençant par ses marges géographiques et linguistiques ; une France dans laquelle les étudiants, les écoliers, les fonctionnaires ne circuleront plus facilement au cours de leur vie, parce qu’ils se poseront la question de leur identité, de leur appartenance. Oui, mes chers collègues, je ne rêve pas de cette France régionalisée et enracinée : un Français est partout chez lui sur le territoire national !

La promotion forcée des langues régionales est un projet d’enfermement pour les uns et de limitation pour les autres. Même s’ils s’en défendent, ce projet valorise l’entre-soi et, disons-le puisque tout à l’heure sera évoqué le souvenir des Conventionnels, le projet d’une France fédérale avec plusieurs langues et plusieurs lois. Nous en sommes loin mais aucun pas ne doit être fait dans cette direction. La revendication linguistique a été conçue dans les années 1970 : la France de mai 1968 avait besoin de respirer, mais de l’eau a coulé sous les ponts.

La langue est un objet sérieux. On répète trop souvent, avec Renan, que la nation est un projet. Or la nation est aussi une langue, une langue commune, une langue vivante. L’édit de Villers-Cotterêts a lancé l’unification linguistique. Cette proposition de loi est une proposition de détricotage : quelques mailles, rien de méchant. On devrait laisser passer mais je suis convaincu que le législateur, par respect pour cette entreprise pluriséculaire, doit refuser toutes les mesures qui prétendument « ne mangent pas de pain » ; elles ne seront en outre probablement jamais examinées par le Sénat – c’est un détail.

Le législateur doit se montrer extrêmement prudent, précautionneux, prendre le plus grand soin de l’héritage républicain et refuser tous ces accommodements déraisonnables qui affaiblissent la langue commune – notre langue commune, qui nous permet de faire nation et de regarder sereinement vers l’avenir.

Verbatim express

• Au sujet de l’appel à soutenir le peuple grec paru dans Libération : Nous pensons, avec les autres signataires qui sont en ce moment même reçus par le Président de la République, que la place de la France est aux côtés du peuple grec. Elle aurait dû, d’ailleurs, y être depuis le début de la crise que connaît la Grèce.

• Depuis l’élection d’une nouvelle majorité, la Grèce donne une belle leçon de courage en politique, de défense de la souveraineté et de la démocratie puisqu’Alexis Tsipras se bat depuis 6 mois et fait en sorte qu’il y ait un compromis qui permette au peuple grec d’aller de l’avant et à son économie de redémarrer.

• La Grèce a besoin de temps et de croissance, comme tous les pays qui ont des réformes à engager. Or ce que l’Union européenne demande aujourd’hui à la Grèce ce sont des mesures de réduction du pouvoir d’achat, de remise en cause des retraites. Évidemment, il y a des reformes à faire : le cadastre, le paiement de l’impôt sur le revenu. Mais il faut du temps. Il ne faut pas expulser la Grèce de la zone euro mais il ne faut pas non plus condamner la Grèce à l’austérité à perpétuité.

• La Grèce a des atouts. On ne pointe que les difficultés. La dette de la Grèce est publique, elle est en euro. Il faut que les pays de la zone et le FMI acceptent un compromis qui passe par un allongement voire un effacement de la dette. Au-delà, il faut revoir les règles de fonctionnement de la zone euro avec une politique qui ne peut pas confiner à l’austérité.

• Il faut donner du temps à la Grèce. C’est une grosse somme d’argent mais pas au regard de la capacité financière de la BCE, du MES (mécanisme européen de stabilité). Arrêtons de charger la barque pour 7 milliards d’euros. On peut trouver des arrangements sans condamner le peuple grec.
  
  

• Le changement de nom de l’UMP m’a plus que troublé plus que j’ai engagé une action en justice. Le fait que l’UMP décide de s’appeler Les Républicains contribue à exclure ceux qui veulent témoigner, comme le MRC, d’un attachement à la République. Les Républicains font donc une mauvaise œuvre et desservent la cause républicaine qui mérite d’être partagée par le plus grand nombre.
  
  

• Au sujet du départ de Jean-Pierre Chevènement : J’ai 40 ans de combat politique aux côtés de Jean-Pierre Chevènement, à l’intérieur du Parti Socialiste puis avec le Mouvement Républicain et Citoyen qui incarne une gauche républicaine qui ne se confond pas avec le cours des choses suivi notamment sur la construction européenne. C’est le cœur du désaccord que nous pouvons avoir avec la droite et avec la gauche.

• Jean-Pierre Chevènement a proposé, à notre congrès, d’engager un dialogue de Jean-Luc Melenchon à Nicolas Dupont-Aignan. Jean-Luc Melenchon a répondu négativement. Reste Nicolas Dupont-Aignan. Le MRC n’ayant pas suivi Jean-Pierre Chevènement, son fondateur a décidé de le quitter. Je le regrette mais la vie continue.

• Nous allons préparer l’élection présidentielle avec l’objectif d’avoir un candidat et d’aller au peuple car nous avons un projet à porter pour repenser l’Europe, notamment.

• La gauche et la droite se fragilisent par elles-mêmes dès lors qu’elles ne présentent pas leurs options de façon claire et qu’ensuite, une fois élues, elles ne respectent pas leurs engagements.
  
  

• Au global, l’essentiel de la loi Macron - indemnités de licenciement abusif, extension du travail le dimanche sans plafond de majoration salariale - me déplait. Mais ce qui me déplait le plus, c’est que cette loi a été faite pour répondre à la demande de l’Union européenne de réformes structurelles qui font pourtant tant de dégâts. Il faut repenser l’Europe, changer l’euro pour qu’il ne débouche pas sur la déflation salariale. Ce sont des sujets importants même s’ils sont compliqués.