Pourtant, et comme l’ont souligné certains députés, l’examen du texte laisse un arrière-goût amer, lié principalement à l’ambition de mettre en œuvre une « République Numérique » pas assez exigeante, voire muette sur certains sujets.

Pour ne citer que l’exemple le plus flagrant, je souhaite ici attirer l’attention sur le principe d’ouverture gratuite des données publiques et des résultats de la recherche publique, que le texte consacre. Derrière l’idée d’un renforcement de la transparence et de l’information des citoyens, se dissimule mal l’objectif sous-jacent de mise à disposition des entreprises de bases de données 100% publiques.

L’information claire de nos concitoyens ainsi que le renforcement de l’écosystème des startups du numérique sont deux objectifs que je partage. Pour autant, est-il normal que des entreprises bénéficient à titre gratuit avec pour objectif d’en tirer profit, de bases de données publiques dont la constitution, la mise en forme « lisible » et la publication représentent un coût substantiel pour l’administration ? Nous avons donc, députés de toutes les tendances et sensibilités, manifesté notre opposition, par voie d’amendement, à cet excès de libéralisme de la ministre qui a surpris la représentation nationale.

Par ailleurs, il est regrettable que la ministre n’ait pas saisi l’opportunité de ce projet de loi pour s’emparer de sujets centraux tels que l’éducation aux usages du numérique, la dissimulation de l’emploi salarié, la fiscalité des entreprises du numérique, la définition en droit positif de l’économie collaborative afin, sur ce sujet précis, de séparer le bon grain de l’ivraie. Le seul sujet d’ordre économique aura été celui de l’open data, c’est insuffisant.

En dépit des lacunes et du caractère incomplet de ce projet de loi, qui nécessiteront un approfondissement de la part du législateur, l’initiative de la ministre doit être saluée et les avancées de ce texte encouragées. Je voterai donc ce texte.

Le propos ici n’est pas de s’opposer au progrès, bien au contraire il s’agit de penser d’abord à mettre en place les bonnes conditions de l’introduction de ce nouvel outil là où il est nécessaire avant tout de développer le savoir lire classique et de lutter contre la passivité interactive caractéristique de la culture de l’écran. Cela nécessite une action graduelle et émancipée le plus possible de la marchandisation de l’école et de l’obsolescence des outils éducatifs. Elle repose sur l’expérimentation de l’introduction de l’ordinateur à l’école qui doit être associée à une recherche contributive qui doit s’enquérir de l’impact du digital sur le transfert du savoir et de son intériorisation par l’élève. Comme le préconise Bernard Stiegler (directeur de l’IRI, membre du conseil national du numérique), les universitaires doivent être associés à l’élaboration de nouveaux outils d’apprentissage pour qu’ils soient enseignés dans les ESPE (nouveaux IUFM). Un vaste programme de thèses de doctorat doit être mis en place pour comprendre l’impact du numérique dans toutes les disciplines, au collège et dans les autres établissements de la crèche à l’enseignement supérieur. Cela n’est pas encore fait. Alors nous ne pourrions que conseiller aux élus amateurs de technologies de ne pas mettre la charrue avant les bœufs, le processeur avant les savoirs théoriques, les savoir-faire et les savoir-être. Attendez un signe d’un murissement pédagogique du ministère de l’éducation nationale, pourquoi pas la création d’exercices de lecture numérique ou encore de l’enseignement de l’informatique comme une discipline à part entière au collège. A ce moment l’investissement sera pertinent et au service de l’intérêt fondamental de l’élève, la formation de son libre arbitre et celle du citoyen en devenir qui fera la France de demain.