MRC - Mouvement Républicain et Citoyenhttps://www.mrc-france.org/2024-03-28T21:56:03+01:00Webzine Maker48.84567792.3813936https://www.mrc-france.org/favicon.icohttps://www.mrc-france.org/var/style/logo.jpg?v=1358493893Fichier TES : une loi est nécessaire2016-11-15T16:17:00+01:00https://www.mrc-france.org/Fichier-TES-une-loi-est-necessaire_a1009.html2016-11-15T16:16:00+01:00Jean-Luc Laurent
Le fichier TES mérite plus qu’un débat organisé à la sauvette, après le rabibochage gouvernemental entre le Ministre de l’Intérieur et la Secrétaire d’Etat au numérique. Après deux semaines de débat, les choses se sont un peu éclaircies autour du fichier TES créé par décret le 31 octobre 2016.
Sur les questions de liberté publique, il est essentiel que le Parlement résiste au gouvernement et à l’exécutif, à l’urgence et aux arguments des technocrates. L’objectif commun, c’est la sécurité des Français et nous devons choisir des moyens proportionnés afin d’assurer la meilleure protection des libertés individuelles.
L’authentification des titres d’identité (carte d’identité et passeport) est un enjeu important pour la vie quotidienne des Français, qui peuvent être victimes d’usurpation d’identité, mais aussi pour la lutte anti-terroriste. Mais la solution retenue, celle d’un fichier unique centralisé, contenant des données biométriques est loin d’être la meilleure et la plus sécurisante.
Les argumentaires comptables du gouvernement ne sont pas recevables quand il s’agit des libertés publiques et de la vie privée à l’âge numérique. Le fichier TES mérite un véritable débat parlementaire qui permette d’évaluer l’ensemble des alternatives techniques et juridiques et de s’assurer de la proportionnalité entre l’objectif poursuivi et les moyens qu’on se donne. Le choix d’un gros fichier central doit être la dernière option.
]]>
"Les Français ont montré ce qu'est la République"2015-01-13T22:45:00+01:00https://www.mrc-france.org/Les-Francais-ont-montre-ce-qu-est-la-Republique_a731.html2015-01-13T22:30:00+01:00
Verbatim express
Au sujet de l’hommage rendu par l’Assemblée nationale aux victimes des attaques : Il fallait rendre hommage et à double titre. Nous sommes la représentation nationale et sommes donc porteurs de l’unité nationale qui a été si visible lors de cette belle manifestation dimanche. C’est également à l’Assemblée qu’il appartient de voter les grandes lois, que ce soit de libertés publiques ou de répression. Nous sommes donc directement impliqués dans ce qui s’est passé, en tant que législateurs.
Il faut que nous soyons tous ensemble, tous associés, pour voter les mesures les plus utiles.
Sur l’arsenal législatif, il faut bien réfléchir. Nous venons de voter une loi qui n’est même pas encore en application. Cette loi a été saluée à l’étranger, notamment au Royaume-Uni où elle a été montrée comme modèle de ce qu’il fallait faire en matière de répression du terrorisme.
Je crois pour ma part que les moyens qui seront déployés pour la surveillance sont absolument fondamentaux.
Sur les délais de publication des décrets d’application : Dans les anciennes lois anti-terrorisme, certains décrets n’ont jamais été publiés. Il ne faut pas rentrer dans ces polémiques, l’important est que les textes soient mis en application.
Il faut rendre hommage aux forces de police. Pour ma part, j’ai été extrêmement émue dimanche quand j’ai vu applaudir non seulement les banderoles pour les policiers tués mais également les cars de CRS. C’est une réconciliation de la Nation avec ses forces de sécurité qui est extrêmement importante.
Des moyens supplémentaires seraient souhaitables pour les services de renseignement. J’avais, par exemple, plaidé lors de l’examen de la dernière loi terrorisme pour qu’il y ait une meilleure surveillance dans les prisons.
Je plaide pour que les directeurs de prisons aient une responsabilité mieux définie dans la surveillance des détenus car ce sont eux qui sont supposés connaitre le mieux la population carcérale et car ils ont les moyens d’investiguer.
Il faut distinguer le retour en France et la nationalité. Nous pouvons aujourd’hui retirer la nationalité à quelqu’un qui l’a obtenue dans un délai inférieur à 10 ans et qui a commis des actes terroristes. Le problème du retour est tout à fait différent. Que l’individu soit français ou non, le problème se pose en termes d’incrimination pénale puisque le seul fait d’avoir été dans des camps d’entrainement permet d’être incriminé. La question du retour est donc assez facile à régler.
Dans cette affaire, l’école est aux premiers postes de la République. La question qui se pose est : comment l’école forme-t-elle aujourd’hui des citoyens éclairés ? Comment transmet-elle des valeurs civiques mais également de savoir ?
A propos de la une de Charlie Hebdo : le pardon est ce qui permet de dépasser la haine. Il y a là un dépassement qui correspond à l’unité nationale que nous avons pu vivre avec beaucoup d’émotion dimanche.
Ce que je retiens de tout cela, c’est la formule attribuée à Voltaire et qui est la plus belle de notre République en matière de liberté : «Je ne suis pas forcément d’accord avec ce que vous dites mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire»
Dimanche, les Français ont administré la démonstration de ce qu’est la République. C’est une recherche d’unité nationale, c’est le fait que tous les citoyens, quelle que soit leur croyance ou leur non-croyance, sont libres et égaux. Si l’école se bornait à rappeler ce discours, elle ferait pleinement son travail.
]]>
La France à nouveau en deuil2015-01-09T19:56:00+01:00https://www.mrc-france.org/La-France-a-nouveau-en-deuil_a727.html2015-01-09T19:51:00+01:00Jean-Luc Laurent
La France est à nouveau en deuil ce soir. Quatre morts et des blessés graves ont été les nouvelles victimes du fanatisme religieux.
Après des caricaturistes, des journalistes et des policiers, les terroristes ont frappé des Français de confession juive, des Juifs parce qu’ils étaient Juifs.
Face à la haine, la réponse doit être la République, une et indivisible, debout face à l’extrémisme religieux. Face à ses ennemis armés, la République doit assurer la sécurité de chaque Français, cette sécurité fondamentale qui est la condition de la liberté, liberté de s’exprimer, liberté de croire ou simple liberté d’être soi.
Il ne fait aucun doute que ces crimes sont le fruit de groupuscules en lien avec des réseaux internationaux. Il n’y aurait qu’un seul djihadiste français, ce serait déjà un djihadiste de trop. La République doit s’employer à assécher le terreau du djihadisme en étant implacable dans la répression, ferme sur ses principes et effective dans sa promesse.
En ces journées terribles, les Français ont vu à l’œuvre des forces de police courageuses et compétentes. Toute notre reconnaissance va à ces hommes et femmes qui, en premières lignes, risquent leurs vies.
]]>
Marche républicaine du dimanche 11 janvier : la République debout2015-01-08T22:00:00+01:00https://www.mrc-france.org/Marche-republicaine-du-dimanche-11-janvier-la-Republique-debout_a725.html2015-01-08T21:51:00+01:00Jean-Luc Laurent
Le Mouvement Républicain et Citoyen appelle l’ensemble des citoyens à se rassembler ce dimanche 11 janvier à 15h pour participer à la marche républicaine silencieuse à Paris, entre République et Nation, ainsi que dans toutes les villes de France.
L’attentat commis à l’encontre du journal satirique Charlie Hebdo est une attaque des plus graves envers les principes qui fondent notre République. En ce jour de deuil national, et au lendemain du drame, c’est la France entière qui est touchée et rend hommage à ceux qui sont tombés pour défendre la liberté, journalistes comme policiers.
Notre pays ne sortira grandi d’une telle épreuve que si nous opposons aux barbares un front uni et fidèle à notre devise républicaine : liberté, égalité et, tout particulièrement en ces circonstances, fraternité. La marche de dimanche doit être celle de la République debout, celle du peuple rassemblé qui rejette la peur et le doute.
]]>
Charlie Hebdo : une attaque sans précédent contre la France et la liberté2015-01-07T14:08:00+01:00https://www.mrc-france.org/Charlie-Hebdo-une-attaque-sans-precedent-contre-la-France-et-la-liberte_a723.html2015-01-07T13:32:00+01:00Jean-Luc Laurent
L’attentat meurtrier contre Charlie Hebdo est une attaque sans précédent contre la France et la liberté.
Plus qu’aucun autre, ce journal fait vivre un esprit voltairien et blasphématoire, profondément français.
La riposte démocratique, organisée par les pouvoirs publics comme par la société française, doit être implacable.
]]>
Lutte contre le terrorisme : L'action raisonnée plutôt que la croisade2014-09-16T19:46:00+02:00https://www.mrc-france.org/Lutte-contre-le-terrorisme-L-action-raisonnee-plutot-que-la-croisade_a661.html2014-09-16T19:46:00+02:00
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si l’actualité nationale – et aujourd’hui particulièrement, internationale – n’explique que trop l’importance du débat de ce soir, il appartient au législateur de ne pas se laisser aveugler ni de céder à la facilité d’un débat passionné, mais au contraire de faire un effort de sang-froid afin de s’assurer que les dispositions qu’il adoptera sont pertinentes.
Pertinentes, cela signifie proportionnées à leur objet et inscrites dans le socle solide de notre tradition républicaine et démocratique ; d’une portée assez large pour ne pas représenter une législation de circonstance, et en même temps assez précises pour que la lutte ne reste pas vaine.
Je me félicite d’autant plus du consensus qui a régné dans la commission des lois lors de l’examen de ce texte que le terrorisme est un sujet plus difficile qu’un autre – et c’est peut-être particulièrement vrai aujourd’hui.
C’est d’abord le cas en raison de la récurrence d’événements qui nous imposent d’agir. Je veux bien sûr parler des effets internes du djihadisme, qu’il s’agisse des départs vers les territoires où est censée se dérouler la guerre sainte, des phénomènes d’auto-radicalisation, ou encore de la démultiplication, par l’usage et l’effet d’internet, d’une violence protéiforme, alliant la brutalité, voire l’extrême sauvagerie, à la froideur d’une pédagogie s’adressant aux apprentis terroristes. Rapporté à ce que je disais en introduisant mon propos, cela veut clairement dire que nous devons disposer d’armes adaptées pour lutter contre ces nouveaux phénomènes. Et bien entendu, nous ne devons pas nous tromper d’objectif.
Mais le sujet est également délicat en ce qu’il invite à l’analyse plus qu’à la contre-prédication, à l’action raisonnée plutôt qu’à la croisade, en bref parce qu’il nous impose d’éviter tout ce qui serait contre-productif dans le combat sans merci auquel appellent les actes terroristes.
Ce projet de loi est dirigé contre un ennemi qu’il faut désigner clairement, le salafisme djihadiste. À cet égard – et je salue les propos tenus en ce sens par le ministre et le rapporteur –, il faut se garder de parler à tout bout de champ « d’islamisme », sans même parfois prendre la précaution d’y ajouter le terme « radical ». Il faut prendre garde à ce que l’objet de la loi, comme celui du discours public, ne puisse être de stigmatiser l’islam, religion vécue paisiblement par nombre de nos concitoyens et compatriotes.
Il serait bon, d’ailleurs, que dans le prolongement de la démarche publique faite récemment par le Conseil français du culte musulman au sujet de la protection des chrétiens d’Irak, les représentants des musulmans de France, en liaison avec les autorités de notre pays, fassent plus régulièrement entendre leur voix pour stigmatiser des actes sans rapport avec l’islam, ni avec les pratiques de l’immense majorité des musulmans de France et du monde, lesquels sont d’ailleurs, en Irak comme dans d’autres pays, les premières victimes du terrorisme salafiste.
Ce dernier propos m’amène à l’objet de la loi et à la portée des dispositifs nouveaux qu’elle contient. Tous permettent de prévenir et réprimer des actes qui se sont imposés dans le paysage social comme répondant à des formes nouvelles de radicalité. Aucun ne désigne en particulier telle ou telle forme de terrorisme, mais tous peuvent s’appliquer aux phénomènes nouveaux que l’on peut observer, et qui exigeaient des instruments juridiques adaptés.
Le premier de ces instruments est l’incrimination de préparation individuelle d’un acte terroriste. Le dispositif a déjà été décrit ; je n’y reviens donc pas, si ce n’est pour dire qu’il représente, dans notre ordre juridique, la plus lourde des innovations apportées par le projet de loi.
Le fait que cette incrimination soit désormais réclamée par les juges antiterroristes, alors même qu’elle ne leur avait pas paru nécessaire il y a à peine un an et demi, lorsque nous avions préparé la précédente loi sur le sujet, prouve bien que la situation a évolué depuis. Des affaires récentes – l’affaire Merah, à travers ce qu’elle a rétrospectivement révélé, mais aussi l’affaire Nemmouche et d’autres encore – ont convaincu les députés du groupe majoritaire et le rapporteur que cette nouveauté était justifiée. Restait à s’assurer de sa conformité au principe constitutionnel de légalité des délits et des peines. C’est ce qui a été fait – notamment grâce au travail du rapporteur, que je salue – et qui sera, je n’en doute pas, confirmé au cours des débats.
Un autre nouveau phénomène est évidemment le rôle croissant joué par les communications électroniques dans les échanges, qui démultiplient les effets, eux-mêmes divers, du terrorisme.
Il en est ainsi de l’apologie de l’acte terroriste, dont la délictualisation, monsieur Dolez, ne peut plus être contenue dans les limites de la loi de 1881, et pour laquelle seul le code pénal peut fournir un cadre adapté.
C’est d’ailleurs ce qu’avait dit votre prédécesseur, monsieur le ministre, lorsque nous avions adopté la loi de décembre 2012. Nous en étions alors restés au point où les députés de la majorité – mais pas seulement eux – avaient appelé à une réflexion sur le « décorsetage » de la loi de 1881, afin d’en extraire les dispositions plus spécifiquement relatives à internet. C’est aujourd’hui chose faite. Pour ma part, je crois fermement que cette évolution n’est pas attentatoire à une vieille loi républicaine que, comme vous tous, je révère ; c’est une mesure utile.
Une autre conséquence de l’essor d’internet est le choc causé par les messages violents et leur impact, non seulement sur les individus susceptibles de radicalisation, mais aussi – c’est l’objet d’un amendement que je présenterai au nom du groupe majoritaire – sur les mineurs.
Enfin, l’usage des communications électroniques rend nécessaire l’adaptation des moyens d’enquête dont disposent les services de police judiciaire, qu’il s’agisse du recours au pseudonyme ou des perquisitions sur les données stockées.
En définitive, c’est l’individualisation de la pulsion terroriste qui est traquée à travers ce projet de loi. Les réseaux sociaux, le partage, l’interactivité permettent certes à la redoutable puissance d’internet de contribuer à la vie collective des idées et des échanges, voire à une forme bienvenue de démocratie participative, mais ces progrès ont aussi un prix : l’alimentation à jet continu des pulsions les plus sombres, ainsi que la mise à disposition permanente, et quasiment gratuite, de la formation, idéologique ou matérielle, à l’attentat terroriste. Ce prix, la société tout entière le paie. C’est pourquoi – nous aurons un débat sur cette question – il ne paraît pas excessif que ceux qui ont la charge de faire vivre internet – et qui sont aussi ceux qui en vivent : opérateurs, fournisseurs d’accès, hébergeurs, éditeurs – soient responsabilisés, dès lors qu’ils le sont dans un cadre sécurisé, respectueux de la libre expression, mais aussi protecteur du droit à la sécurité, et dans certains cas, du droit à la dignité.
J’en termine en soulignant que la loi ne peut pas tout. Il faut tout un contexte, tant interne qu’externe, pour lui assurer une meilleure efficacité. Ainsi, les actions menées dans le cadre d’une « contre-radicalisation » sont essentielles. Il faut saluer les initiatives prises en ce sens par le Gouvernement, et que le ministre vient de rappeler, ainsi que les actions menées, par exemple, par la Fondation d’aide aux victimes du terrorisme, qui vont de la mise au point d’un contre-discours à la confrontation entre des victimes et des auteurs d’attentat.
Enfin, il y a un lien entre la lutte contre le terrorisme à l’intérieur de nos frontières et l’action extérieure de la France. Lutter contre le terrorisme doit d’abord nous conduire à sécuriser les États par les voies appropriées, car c’est de l’éclatement des États que naissent les menaces terroristes. Et parce que les dernières années nous ont appris à quel point certaines aventures hasardeuses peuvent contribuer au terrorisme, il faut que les expéditions punitives – lesquelles sont l’équivalent à l’extérieur de la répression dans la politique intérieure – soient guidées par le droit international.
Au prix de tous ces efforts, nous pouvons sans doute afficher un optimisme raisonné. Ce présent projet de loi est à mes yeux une raison de plus de le faire ; c’est la raison pour laquelle le groupe SRC le votera.
]]>
EDVIGE : un débat doit avoir lieu au Parlement2008-09-17T22:54:00+02:00https://www.mrc-france.org/EDVIGE-un-debat-doit-avoir-lieu-au-Parlement_a51.html2008-09-14T12:31:00+02:00MRC
Le MRC s'inquiète des menaces que fait peser le fichier EDVIGE sur les valeurs et les libertés fondamentales de notre République.
Le fichage des données relatives à la santé et à l'orientation sexuelle, ainsi que l'enregistrement des déplacements et fréquentations des personnes est inacceptable.
De même étendre les données sensibles à l'ensemble des personnes « fichables » parce qu'elles ont sollicité ou exercé un mandat civique est une atteinte grave à la démocratie et à l'Etat de droit.
Le MRC constate et regrette que cette extension du fichage résulte d'une directive européenne de 1995, transposée dans le droit français en 2004, qui autorise également le fichage des mineurs de 13 à 18 ans, que nous refusons.
Nous demandons qu'un débat s'ouvre rapidement au parlement pour examiner non seulement le contenu du fichier Edvige, mais aussi l'ensemble des problèmes engendrés par la multiplication des fichiers centralisés et automatisés aussi bien publics que privés.
Ce débat doit permettre de trouver un équilibre entre les valeurs d'un Etat de droit républicain et les nécessités de l'information du gouvernement. Il doit aussi déboucher sur le renforcement des moyens de la CNIL, autorité indépendante et respectée qui n'a pas aujourd'hui les moyens d'exercer ses missions de contrôle.
]]>