Lors de sa récente conférence de presse, le président de la République a déclaré que les forces françaises seraient impliquées en Syrie à travers des premières opérations de reconnaissance aérienne pour combattre Daech. Attendue depuis plusieurs semaines, cette annonce a été accélérée par le cours des événements: l'attentat avorté du Thalys, la destruction du site de Palmyre et l'afflux de réfugiés en Europe, fuyant le désastre au Proche-Orient.

Volte-face

Cette annonce constitue une spectaculaire volte-face. La doctrine du quai d'Orsay, jusqu'ici largement soutenue par l'Elysée, consistait à favoriser le changement de régime à Damas. L'actuel ministre des Affaires étrangères, comme son prédécesseur Alain Juppé, ont été les artisans d'une ligne implacable à l'égard de Bachar El Assad, convaincus que ses jours étaient comptés. La réalité démontre que le quai d'Orsay eût été mieux inspiré de lire attentivement les télégrammes de l'ambassadeur de France à Damas, Eric Chevallier, qui estimait dès 2011 le régime d'El Assad suffisamment solide pour ne pas tomber.

La politique étrangère de la France s'est enfermée dans une logique aveugle que François Hollande est aujourd'hui contraint de désavouer. Cette absence de discernement a conduit Laurent Fabius à affirmer le 12 décembre 2013 que "sur le terrain, [le Front Al-Nosra] fait un bon boulot", au moment même où les Etats-Unis inscrivaient cette filiale d'Al-Qaida sur la liste des organisations terroristes ! Au moment même aussi où la France déployait ses troupes au Mali pour combattre Al-Qaida au Magreb islamique... Une autre asymétrie témoigne de l'absurdité de la position française: alors que notre armée bombarde Daesh côté irakien depuis un an, nous restons spectateurs impuissants des décapitions côté syrien. Où est notre ligne ? Où sont nos principes et nos intérêts?

L'histoire repasse les plats

Au fond, la position du gouvernement français ne se démarque pas vraiment du positionnement cynique des faucons américains. La situation syrienne procède de la déstabilisation de l'ensemble de la région qui a débuté en 1991 avec la première guerre du Golfe, puis s'est poursuivie par la guerre en Afghanistan en 2001, l'intervention en Irak en 2003, les bombardements en Libye en 2011. Il ne faut pas être grand clerc pour comprendre que vingt cinq années d'ingérence occidentale dans le monde arabo-musulman ont conduit à échanger des dictatures militaires contre des théocraties moyenâgeuses aux mains de seigneurs de guerre sans foi ni loi.

On pouvait espérer que les expériences passées serviraient de leçon, mais il n'en a rien été. En invoquant l'équivalence entre le régime de Damas et l'Etat islamique[2] pour justifier notre indolence, le patron du Quai d'Orsay a fait preuve d'une méconnaissance inouïe des réalités de la région. Dictature militaire souvent impitoyable, la Syrie du parti Baas maintenait l'unité d'un Etat mosaïque où cohabitaient quelques 17 groupes religieux. Hier encore, vivaient au nord de Damas les derniers chrétiens qui parlaient araméen. Hier encore, le temple de Bel était debout et offrait au monde une vision unique du métissage culturel gréco-romain. Hier encore, l'une des plus vieilles cités du monde, Alep, abritait des communautés arméniennes, maronites, chaldéennes, alaouites, sunnites à l'ombre de ses souks séculaires. Hier encore, 5 millions d'enfants étaient scolarisés à travers le pays. Tout cela est aujourd'hui anéanti.

Que faire?

Que faire aujourd'hui face à ce chaos? Premièrement il faut mettre un terme à nos tergiversations et se fixer un objectif central: neutraliser l'expansion de Daech dont l'intention ne consiste pas seulement à installer un califat en Mésopotamie, mais aussi à exporter le conflit au cœur des démocraties occidentales et en Afrique. Même tardivement, François Hollande a raison de souligner que notre sécurité est en jeu.

Revenons ensuite à une saine realpolitik. En considérant l'urgence, il convient de rassembler une coalition capable d'agir efficacement en trouvant préalablement un accord sur les objectifs et les moyens. Ne nous payons pas de mots: chacun sait que les frappes aériennes ne suffiront pas et que l'intervention au sol sera inévitable. Elle devra être coordonnée avec Damas et ce qu'il reste de l'Etat irakien qui sont les seuls interlocuteurs sinon légitimes, du moins légaux. Ce sont prioritairement les armées et les populations de ces territoires qui seront en mesure de délivrer leur pays, avec l'aide des grandes puissances de la région (au premier rang desquelles l'Iran), de la Russie, mais aussi des pays membres de l'OTAN. Ce soutien devra inclure la formation, la logistique, l'armement et la transmission d'informations.

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Source : Huffington Post

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, chers collègues, le projet de résolution qui vous est présenté ce soir est le produit croisé de différentes réflexions sur les effets parfois inattendus de la règle budgétaire européenne, dite « règle d’or », qui a été instituée par le traité d’Amsterdam avec le pacte de stabilité, puis introduite dans notre législation interne lorsque la France a ratifié le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, le TSCG, en octobre 2012.

Quoi que l’on pense de la règle tendant à limiter à 3 % le déficit budgétaire des États signataires, force est de constater que les effets réels de cette règle n’étaient pas nécessairement connus de ceux qui l’ont approuvée. Certes, les prises de conscience sont lentes et difficiles, mais du moins certains effets pervers particulièrement manifestes sont-ils aujourd’hui devenus assez visibles pour que notre assemblée vienne à s’en soucier.

Tel est le cas de la question – maintes fois soulevée, à vrai dire, mais jusqu’ici jamais abordée de front, du moins dans un texte législatif – des dépenses militaires françaises assumées dans le cadre des opérations extérieures, les OPEX. Soulignons que ces dépenses, qui sont engagées pour la troisième année, ne se sont imposées à notre pays qu’après la ratification du TSCG.

Tous ou presque s’accordent à le reconnaître aujourd’hui : l’absence de participation des autres États européens – hormis le timide effort connu sous le nom d’Athena – met la France en première ligne, notamment au Mali et en Centrafrique, alors même que l’effort national bénéficie à l’Europe tout entière. En effet, depuis la malheureuse expédition en Libye, l’éclatement de ce pays nous a contraints à des actions militaires ainsi qu’à une présence dont nous voyons bien aujourd’hui qu’elle ne se limitera pas à des interventions ponctuelles – comme c’est déjà d’ailleurs le cas. À l’évidence, le relais pris par les groupes terroristes depuis le Sahara jusqu’au Moyen-Orient ne conduit pas à limiter notre présence et nos interventions, dont l’intérêt européen n’est contesté par personne.

Il est donc du devoir du Parlement et au moins de cette assemblée, restant dans son rôle tel que l’a défini l’article 88-4 de notre Constitution, de demander au Gouvernement qui, dans la tradition française, est seul chargé de la conduite de nos relations extérieures, de faire en sorte de tirer les conséquences de cet état de fait dans le cadre des responsabilités qu’il assume au sein du Conseil européen. Notons à cet égard que ce raisonnement vaudrait tout aussi bien pour l’effort injuste pesant sur un pays tel que l’Italie, à raison des contraintes qu’elle assume face aux mouvements de migration devenus incontrôlables, contraintes qui, d’ailleurs, ont aussi pour origine l’éclatement de la Libye, tout particulièrement.

Le temps semble donc venu pour notre assemblée de dire clairement et fermement ce que certains disent ou pensent tout bas, voire par des déclarations publiques. C’est pourquoi je me réjouis que le groupe majoritaire ait accepté de soutenir le présent projet de résolution que je présente ce soir en son nom, même s’il a pour origine la réflexion que mènent avec Jean-Pierre Chevènement les députés – peu nombreux, reconnaissons-le – qui suivent son action.

Le premier objet – modeste – de la résolution est d’appeler à ce que j’appellerais un effort de bon sens. Qui pourrait en effet contester les constatations aussi évidentes que celle de notre engagement, de son coût et du bénéfice qu’en tire notre continent tout entier pour sa protection ? Qui pourrait le contester au regard de la menace terroriste vis-à-vis de laquelle le bouclier que nous offrons, notamment en Afrique saharienne, reste une nécessité incontournable, même s’il est probable qu’il ne s’avérera pas suffisant ?

Le bon sens doit-il cependant s’arrêter là ? Faut-il le laisser aux seuls économistes, qui sont aujourd’hui largement d’accord pour constater la spirale négative que créent le manque d’investissement et son cortège d’effets désormais bien connus – croissance trop faible, absence d’emplois en nombre suffisant et donc de rentrées fiscales – et eux-mêmes générateurs de ce déficit budgétaire que nous nous sommes par ailleurs donné pour impératif de restreindre ?

Écoutons par exemple ce que dit Olivier Blanchard, chef économiste du FMI, de la zone euro : « il est nécessaire de continuer à soutenir la demande pour compenser les effets de la faiblesse prolongée de la demande sur l’investissement et la croissance du capital, ainsi que sur le chômage » – l’économiste place ce phénomène en dernière position alors que, pour ma part, je le placerais volontiers en premier. De la même façon, le FMI indique que l’investissement fixe privé a décru à un tel point ces dernières années qu’il est à l’origine, pour l’essentiel, de la baisse de croissance dans la zone, et il ajoute que les politiques budgétaires et monétaires actuelles « ont peu de chances de ramener l’investissement à sa tendance d’avant-crise ». Ce n’est là, mes chers collègues, qu’une référence parmi d’autres, mais nous savons tous bien qu’il existe un accord des principaux économistes sur ce point.

Un écho de ces constatations concordantes a d’ailleurs été perçu par les autorités européennes, puisque le plan Juncker, présenté en ce premier semestre 2015 et qui doit être voté d’ici à la fin du mois de juin, aborde cette question cruciale de la nécessité des investissements dans l’Union européenne. Toutefois, nous savons bien qu’il ne faut pas se payer de mots et que les 21 milliards d’euros dont sera doté le Fonds européen pour les investissements stratégiques ne sont pas à la hauteur des besoins de l’ensemble des pays membres, même en tenant compte d’un effet de levier fort généreusement estimé – sans aucune garantie véritable et encore moins de preuve – à 315 milliards d’euros.

Dans sa communication du 13 janvier dernier, à laquelle nous reviendrons largement lors de l’examen de l’article unique de la proposition de résolution, la Commission européenne a proposé que soient prises en compte « trois dimensions politiques spécifiques » dans l’application des règles budgétaires afin d’intégrer les investissements prévus par le plan Juncker. Toutefois, les conditions fixées dans cette recommandation sont trop strictes et, de plus, elles ont pour effet d’en exclure la France. En effet, les États membres ne pourront s’écarter temporairement de leurs objectifs à moyen terme ou de leur trajectoire d’ajustement qu’en cas de croissance très faible de leur PIB et dès lors que l’écart lié aux dépenses d’investissements ne conduit pas à dépasser le seuil de déficit public de 3 % – d’où le fait que la France en soit écartée.

Enfin, les dépenses nationales engagées pour de tels investissements ne peuvent concerner que des projets cofinancés par l’Union européenne ou par le Fonds européen pour les investissements stratégiques. C’est pourquoi la présente proposition de résolution vous propose d’élargir de façon limitée et réaliste cette vision encore très marquée par une forme d’académisme d’un droit européen étroitement borné par les services de la Commission. Afin de tenir compte des recommandations déjà citées des organisations internationales elles-mêmes, il serait désormais utile pour des pays comme le nôtre de permettre la prise en compte des investissements nationaux entrant dans le champ de la recommandation de la Commission lorsque ces investissements sont directement productifs et qu’ils sont réalisés dans des domaines d’excellence, pour qu’ils cessent d’être bridés par une vision budgétaire extrêmement étroite et, en réalité, très peu économique.

Cette vision anticipatrice est aujourd’hui cruciale, à l’heure où une reprise encore trop faible se manifeste dans notre pays grâce – disons-le – aux efforts de compétitivité déployés par les politiques gouvernementales. Nous savons tous cependant que ni la baisse de l’euro, grâce à l’ouverture par la Banque centrale européenne du robinet à liquidités, ni la baisse du prix du pétrole ne constituent un socle suffisamment solide. Ces deux tendances, surtout la seconde, sont d’ailleurs réversibles. Tel est le message de l’OCDE qui, en mars, avait certes relevé ses prévisions de croissance pour la zone euro en raison de la baisse de l’euro et de celle du prix du pétrole, mais avait aussi souligné que c’est la faiblesse de l’investissement qui sape la force de l’économie de cette zone. Selon l’OCDE, le marché du travail est « peu performant » et se caractérise par « une stagnation des revenus et un accroissement des inégalités », à quoi s’ajoute « une dissémination plus faible des innovations technologiques au sein de l’économie », ce qui est en soi un signe atterrant.

Mes chers collègues, est-ce cela, l’Europe que nous voulons ? Devons-nous, au nom même des efforts que notre pays consent pour satisfaire aux règles européennes, abandonner tout bon sens en matière de conduite de l’économie au risque même de voir notre pays dépassé, affaibli et, nous le savons hélas, politiquement miné ? Je vous invite à retrouver le bon sens, celui dont Descartes disait qu’il est « la chose du monde la mieux partagée – ajoutant, il est vrai, un membre de phrase qui détruit le premier, plus souvent cité : « car chacun pense en être si bien pourvu » qu’il n’a pas coutume d’en souhaiter plus qu’il n’en possède.

Cette proposition de résolution vous invite à partager le bon sens, c’est-à-dire une vision claire des réalités mais aussi une direction qui serait la bonne et qui contiendrait plusieurs rectifications et avancées dont j’espère que notre gouvernement sera prêt à demander l’approbation par le Conseil européen qui doit prochainement se réunir.

L'Assemblée nationale a adopté lundi une proposition de résolution européenne sur une "juste appréciation" des efforts pour la défense, notamment les opérations extérieures, et les investissements publics dans le calcul des déficits publics, invitant le gouvernement à mener
des discussions en ce sens.

Défendu par Marie-Françoise Bechtel (chevènementiste, apparentée socialiste), qui a vanté "un premier pas vers une vision plus réaliste et plus ambitieuse de l'Europe", ce texte touchant notamment à la fameuse règle des 3% a été voté par le PS, les radicaux de gauche, les écologistes.

Les élus du Front de Gauche se sont abstenus sur une proposition jugée trop restreinte après son passage en commission, notamment car "elle n'appelle plus à une renégociation du traité TSCG".

Les Républicains (ex-UMP), qui ont dénoncé "un très mauvais signal envoyé à nos partenaires européens", et l'UDI, qui a épinglé l'"approche erronnée" d'exclure certaines dépenses et a jugé préférable notamment de discuter d'une véritable Europe de la défense, ont voté contre.

Le premier objectif vise à exclure les dépenses des opérations militaires extérieures de la France, engagées sous mandat de l'ONU et présentant un lien avec la défense des Etats membres de l'Union européenne, du calcul des déficits (nominal et structurel).

Pour protéger le territoire européen de "la menace terroriste", la France est "en première ligne", notamment au Mali et en Centrafrique, a plaidé Mme Bechtel.

Les dépenses liées à l'entretien d'une force de dissuasion nucléaire ne sont plus mentionnées dans la proposition de résolution, après l'adoption dans l'hémicycle d'un amendement écologiste porté par Eva Sas.

Dans la perspective du Conseil européen des 25 et 26 juin sur la sécurité et la défense, le gouvernement est invité par la résolution à négocier cette exclusion avec ses partenaires.

Ce conseil fournira "une fenêtre d'opportunité pour poser la question fondamentale du partage du fardeau", a considéré le secrétaire d'Etat aux Anciens combattants Jean-Marc Todeschini. Malgré "une dynamique nouvelle sur les questions de défense", il est "difficile de parler de solidarité européenne en matière" et "des percées majeures dans les prochains mois" sont "peu probables", a-t-il reconnu.

Dans un autre volet, la proposition de résolution suggère principalement d'exclure du calcul des déficits publics les investissements dans des projets cofinancés par l'Union européenne, en particulier par le nouveau Fonds pour les investissements stratégiques, quels que soient le secteur économique concerné ou la situation économique ou financière des Etats membres.

Cela permettrait notamment d'inclure les Etats visés par une procédure pour déficits excessifs.

Et des Etats tels que l'Italie pourraient voir déduire du calcul de leurs déficits des dépenses liées au coût de l'afflux de réfugiés, ont jugé des orateurs de gauche.

Le texte recommande aussi d'exclure les contributions nationales nettes au budget de l'Union européenne du calcul des déficits publics, via le vote d'un amendement des socialistes Estelle Grelier et Philip Cordery.

"Les discussion sur les modalités de calcul des déficits publics (...) cela ne remet pas en cause la dynamique de rétablissement des comptes, qui sera poursuivie par le gouvernement conformément au programme de stabilité 2015-2018", a assuré M. Todeschini.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, ce projet de loi d’actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 est une bonne nouvelle pour notre nation. Prévue par l’article 6 de la LPM, cette actualisation intervient plus tôt que prévu, dans un contexte grave, après les attentats commis en janvier sur le sol français et la montée en puissance des périls de l’Afrique subsaharienne à l’Irak.

Député du Mouvement républicain et citoyen, je faisais partie de ces élus qui considéraient que la loi de programmation militaire était une sorte de minimum qu’il était inenvisageable de ne pas respecter à l’euro près – je veux dire qu’il était inenvisageable de dépenser un euro de moins. Je ne peux donc qu’être satisfait de l’amplification de notre effort de défense. C’est là un épisode inédit, dont j’espère qu’il ne restera pas sans suite. Pour la première fois, nous inversons la courbe des dépenses militaires. C’est un bon choix, et une nécessité. Nous le faisons dans un cadre assaini, puisque les ressources extraordinaires les plus hasardeuses ont disparu – le recours à des expédients du type « société de projet » a été écarté par le Président de la République lors du conseil de défense du 29 avril dernier –, et l’essentiel des dépenses sera couvert par des crédits budgétaires.

Je tiens à vous signaler, mes chers collègues, que nous examinerons lundi un projet de résolution européenne présenté par Marie-Françoise Bechtel, les autres députés du Mouvement républicain et citoyen et les députés du groupe socialiste, républicain et citoyen, dans laquelle nous proposons que les dépenses de défense soient exclues du calcul du déficit public. L’effort de défense de la France, un effort indépendant, contribue à la sécurité de l’Europe. L’Union européenne doit en tenir compte.

Ces ressources nouvelles serviront aux effectifs pour la force opérationnelle terrestre, pour le renseignement et la cyberdéfense. Ces ressources permettront l’acquisition d’équipements qui sont vitaux. Ce changement de trajectoire budgétaire accompagne un investissement inédit dans la sécurité intérieure. En effet, si notre Livre blanc est construit sur le triptyque protection, dissuasion, intervention, l’impératif de protection prend un tour nouveau – nous le constatons fort bien avec les opérations Sentinelle et Cuirasse. La France vit malheureusement au rythme de Vigipirate depuis les années 90, notre armée aussi. Le provisoire dure, le provisoire s’amplifie. Il est vital de mieux définir cet engagement durable dans la sécurité intérieure, sa doctrine, les moyens et son économie. Aussi, après avoir actualisé notre programmation budgétaire, une actualisation de notre Livre blanc serait sans doute très utile, monsieur le ministre.

Partisan du lien armée-nation, en faveur duquel je milite, je salue les dispositions sur la réserve et surtout la création du service militaire volontaire, sur la base de l’expérience du service militaire adapté. Je suis tellement convaincu de l’importance de cette proposition que j’ai voulu en supprimer le caractère expérimental. Malheureusement, le président de la commission des finances et le rasoir de l’article 40 de la Constitution sont passés par là.

Je me permets d’ajouter une petite note diplomatique, monsieur le ministre. Je pense que les deux phrases sur la Russie qui figurent dans le rapport annexé à ce projet de loi sont deux phrases de trop. La crise russo-ukrainienne me préoccupe, les initiatives du Président Poutine ne sont pas toujours compréhensibles, mais pour la France l’enjeu est diplomatique, il n’est pas militaire.

La France doit être médiatrice, et non belligérante. Cette erreur, nous l’avons commise en Syrie. Nous ne devons pas la commettre avec la Russie.

Pour conclure, je veux saluer le professionnalisme, le courage et la solidité de nos soldats dans les missions qui leur sont confiées tant à l’extérieur qu’à l’intérieur de nos frontières. Député du Val-de-Marne, maire du Kremlin-Bicêtre, au contact quasi quotidien de nos forces armées, je voulais aussi en porter témoignage, leur dire notre reconnaissance, leur dire que nous les soutenons avec cette programmation militaire actualisée que les députés du Mouvement républicain et citoyen approuveront.

Proposition de Résolution Européenne MRC by MRC_France

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, chers collègues, nous abordons le dernier épisode de l’exercice budgétaire de 2014. Certes, il reste encore celui de la loi de règlement, mais celle-ci suscite rarement des débats fiévreux.

Quoi qu’il en soit, 2014 restera comme l’année où la France est sortie de la trajectoire. Elle en est sortie non par un coup de volant énergique, non plus que par le choix d’un autre chemin, comme le propose le Mouvement républicain et citoyen. Non, la France est sortie de la route par la force des choses : la politique de rigueur a fini de tuer la croissance et nous supportons la rigueur sans ses fruits attendus : le redressement des comptes publics.

Les comptes publics sont assainis, comme en témoigne l’amélioration du solde structurel, mais le bilan reste totalement déséquilibré, loin du critère des 3 % – critère magique pour certains, maléfique pour d’autres comme moi. Nous récoltons une croissance quasi nulle et un chômage au plus haut.

Déçus par le suivisme européen du Président de la République, nous nous en sommes remis à une forme de pragmatisme qui conduirait l’exécutif à frôler le précipice sans y sauter.

C’est le cas de ce projet de loi de finances rectificative pour 2014 qui, après celui du mois de juillet, maintient un objectif de déficit – le terme de « cible » serait plus juste – de 4,4 % sans en rajouter, sans transformer la rigueur en austérité comme le propose la droite, en serrant les dépenses et en constatant que les recettes rentrent mal.

Plutôt qu’une sortie volontaire du critère des 3 %, l’exécutif a choisi ou subi une sortie en biais. Le moins que l’on puisse dire est que le résultat politique n’est pas vraiment le même.

Dans la nouvelle gouvernance de la zone euro, cette sortie en biais nous expose aux échanges de courriers cachés, aux promesses qui n’engagent pas et à l’éloge permanent des réformes structurelles à venir, tout cela sous le regard d’un Parlement qui préfère pour l’instant – je veux y croire – ne pas trop chercher à savoir s’il est encore souverain, et de citoyens désabusés qui s’inquiètent de savoir si les efforts qui leur sont demandés sont utiles pour que la France s’en sorte.

Je voudrais à présent faire deux remarques qui devraient, je l’espère, nourrir autant d’actions volontaristes.

Tout d’abord, la France assume des responsabilités mondiales. Membre du Conseil de sécurité des Nations Unies, elle intervient en Afrique et au Proche-Orient. Notre pays en assume seul les coûts, monsieur le secrétaire d’État, et ces interventions extérieures prouvent l’absurdité des critères comptables des traités européens depuis Maastricht. La France ne doit pas renoncer à faire reconnaître la spécificité de ces charges qui bénéficient à tous, y compris à nos voisins qui ont la faiblesse de penser que l’instabilité au Sahel ou au Proche-Orient ne les concerne pas. Quand certains dissertent sur les vertus de l’intégration de la prostitution dans le PIB, il me semble plus urgent d’exclure les dépenses militaires du critère des 3 % de déficit, et en particulier les dépenses d’intervention mais aussi de dissuasion nucléaire.

Ce sont des opérations souveraines et nous ne demandons pas à nos voisins de les financer. Nous demandons simplement que ces interventions ne soient pas soumises aux règles absurdes – c’est ma conviction profonde – des comptables de Bercy, de Bruxelles ou de Berlin.

Le deuxième sujet peut sembler plus futile et je l’aborde sans gaieté de cœur, contraint par une exigence anachronique et par un suivisme gouvernemental que je ne comprends pas. Il s’agit de la défiscalisation des manifestations sportives internationales, à commencer par le prochain Euro 2016 – nous y reviendrons naturellement en examinant l’article 24.

J’ai pris connaissance des débats en commission des finances. Payer l’impôt commun devrait être une évidence ; ce n’est plus le cas. Le sport professionnel, les spectacles sportifs et le sportbusiness sont des phénomènes sociaux et des objets politiques très ambivalents, voire embarrassants. Personne ne souhaite les renvoyer à la catégorie du pur spectacle et en faire de modernes jeux du cirque.

Pour cela, nous avons besoin de régulation et de régulateurs. C’est le rôle qui incombe aux grandes fédérations. Et voilà qu’une grande fédération, l’UEFA, se comporte comme la plus cynique des multinationales en mettant en concurrence les systèmes fiscaux. La fédération qui promeut une belle idée, le fair-play financier, se révèle hostile au fair-play fiscal le plus élémentaire.

Rien ne justifie un régime fiscal dérogatoire ; rien ne justifie une telle rupture avec la décence ordinaire du paiement de l’impôt. On m’opposera, je le sais, le rayonnement de la France, mais le rayonnement de la France consiste depuis deux cents ans à montrer la voie à partir de principes simples, de principes justes.

Si nous n’en sommes pas capables sur un petit sujet comme celui-ci, chers collègues, alors j’ai bien peur qu’il faille en rabattre sur beaucoup d’autres. Or, si l’État ne peut pas dire son fait à une fédération de fédérations, alors à quoi peut bien servir l’État ?