La Sécurité Sociale solidaire supplantée demain par les assurances privées ?


Depuis plusieurs années, sous les gouvernements de droite, les sommes à débourser directement par les patients pour leur santé n’ont cessé d’augmenter : création des franchises médicales bien sûr, mais, avant cela, introduction du forfait de un euro par acte, augmentation du forfait journalier hospitalier, instauration d’un forfait de 18 euros pour tous les actes d’un montant supérieur à 91 euros.

Malgré ces mesures, pénalisantes pour les assurés, aucun assainissement des comptes de la Sécurité sociale n’a été obtenu. La Cour des comptes a d’ailleurs pointé à plusieurs reprises cette inefficacité.
Parallèlement à la diminution de la prise en charge par la Sécurité sociale, les citoyens voient les cotisations de leurs mutuelles augmenter.

Aujourd’hui, le gouvernement veut taxer les organismes complémentaires en échange d’une association de ces organismes à la « gestion du risque ».

Ainsi, au prétexte qu’elles participeraient au financement de la Sécurité sociale, les mutuelles et les assurances privées auraient un droit de regard sur les orientations de l’Assurance maladie.

Cette logique est perverse : il est craindre qu’elle ne s’apparente à une volonté, d’inspiration libérale, d’ouvrir plus largement le marché de la santé à des compagnies d’assurance à but lucratif.

D’autant que, sous l’influence des directives européennes, les mutuelles, à vocation solidaire, sont soumises à la dure concurrence des assurances « privées ». Or, celles-ci n’offrent pas les mêmes garanties en matière d’égalité de traitement entre leurs cotisants.

Assurément, c’est avec appétit que ces grands groupes d’assurance regardent le projet du Président de la République de créer un secteur optionnel.

Cette nouveauté permettrait aux praticiens de pratiquer des dépassements d’honoraires de 50% du tarif de la sécurité sociale, qui pourraient être pris en charge par les organismes complémentaires, ce qui ouvrirait de nouveau marchés aux assureurs.

Il est temps de chercher des solutions pour sauver vraiment la Sécurité sociale et son financement solidaire.

Il faut notamment :
- envisager les modalités d’une taxation des revenus financiers des entreprises afin d’amener de nouvelles recettes. Cette question doit s’inscrire dans le cadre d’une réflexion globale, rendue indispensable par la crise actuelle, sur le fonctionnement du capitalisme financier
- mettre davantage à contribution l’industrie pharmaceutique au moyen d’une taxe plus importante sur le chiffre d’affaires des laboratoires
- instaurer parallèlement une politique permettant de rationnaliser les dépenses de médicaments : seuls les médicaments réellement innovants parmi les nouveaux doivent être remboursés ; lorsque plusieurs médicaments d’une même classe existent, leur prix doit être aligné sur celui du moins cher.
- introduire des modes de rémunération forfaitaires pour les professionnels, pour en finir avec la course à l’acte.

L’hôpital public sacrifié ?

Aujourd’hui, tout se passe comme si l’on voulait décrédibiliser l’hôpital public avant de le saborder.
Série noire des décès accidentels survenus dans les hôpitaux, déclarations alarmistes d’un responsable santé de l’UMP sur le nombre de décès dus à des erreurs médicales : il est à craindre que les patients perdent la confiance qu’ils placent encore dans l’hôpital.

L’objectif proclamé de ne plus remplacer un fonctionnaire sur deux ne peut qu’aggraver la pénurie d’infirmières et de soignants dont souffre déjà l’hôpital.

Or l’hôpital public doit rester le pilier de notre système de santé, garant de la synthèse républicaine entre excellence et égalité d’accès aux soins.

Déjà, les plans Hôpital 2007 et Hôpital 2012, en induisant notamment la mise en place de la tarification à l’activité (« T2A »), ont commencé à fragiliser l’hôpital public.

En imposant aux établissements hospitaliers publics le même mode de financement, basé sur la rentabilité, que celui des cliniques privées, la T2A fait fi des spécificités de l’hôpital public que sont notamment l’accueil de tous les patients sans sélection, la formation initiale des professionnels et les missions sociales de l’hôpital.

La quête imposée de la stricte rentabilité ne peut qu’aboutir à une sélection des malades, et à une dangereuse et inflationniste course à l’acte.

Aujourd’hui, la loi Hôpital, patients, santé, territoires semble poursuivre le glissement progressif entamé depuis plusieurs années de notre système de santé vers une logique concurrentielle, lucrative et génératrice d’inégalités, que l’ouverture progressive du secteur de la santé aux fonds spéculatifs vient confirmer.

Les groupements de coopération sanitaire prévus par la loi permettront le rapprochement d’établissements de santé de droits privé et public, au risque de voir disparaître certaines activités du secteur strictement public, et de voir certains patients dans l’impossibilité d’accéder à des soins de qualité.

Les futures Agences Régionales de Santé risquent d’être les moyens d’opérer ces regroupements de façon autoritaire.

Le gouvernement considère que les établissements de santé, qu’ils soient publics ou privés, doivent pouvoir indifféremment « mener ou participer à des missions de service public », parmi lesquelles figure « l’enseignement universitaire et post universitaire ».

Une réforme des Centres Hospitalo-Universitaires est justement en préparation, ouvrant la voie à la perte par l’hôpital public de sa vocation d’enseignement et de recherche, jusqu’ici domaines réservés lui conférant un prestige qui a permis de retenir les médecins à l’hôpital, et d’offrir à tous un égal accès à des soins d’excellence

Le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires », prévoit aussi le renforcement des pouvoirs des directeurs d’hôpitaux, au motif d’en faire de vrais « patrons » qui pourront d’ailleurs être issus du secteur privé.

Les médecins pourront aussi être recrutés sous un statut de droit privé, assorti d’une rémunération qui comportera une part variable.

L’hôpital public doit rester le pilier d’un système de santé alliant excellence et égalité d’accès aux soins.

Il faut notamment :
- intégrer dans tout plan de relance des investissements majeurs en direction de l’hôpital
- revenir sur le dogmatisme de l’application de la tarification à l’activité en accordant des rémunérations forfaitaires à l’hôpital public, à la hauteur des missions de service public qu’il est le seul à pouvoir assurer, et permettre ainsi aux hôpitaux d’assainir leurs budgets
- réorganiser l’hôpital sans le soumettre à une logique de rentabilité
- responsabiliser les acteurs du système hospitalier en développant une gouvernance démocratique et transparente de l’hôpital
- développer dans les zones de faible densité médicale une nouvelle génération de dispensaires-pilotes destinés à pratiquer une médecine ambulatoire en lien étroit avec la médecine hospitalière

Notre système de santé et son financement par la Sécurité sociale constituent l’essence même du « modèle social français ».

Aujourd’hui pourtant, réforme après réforme, l’idéologie libérale continue de s’insinuer dans les rouages d’un système dont la vocation est d’être universel, égalitaire, et solidaire.

Alors que les tenants d’une idéologie néolibérale largement discréditée continuent d’influencer la politique de santé dans notre pays, aspirant aujourd’hui à gommer les spécificités qui distinguent l’hôpital public des établissements de santé privés, nous devons faire de la lutte contre les inégalités d’accès aux soins l’un des thèmes principaux d’une indispensable refondation républicaine de la gauche.

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I Publié le Vendredi 6 Février 2009 par MRC


Le Mouvement Républicain et Citoyen et 10 autres organisations et partis de gauche apportent leur soutien aux mobilisations sociales actuelles et appellent à un «changement de cap» de la part de Nicolas Sarkozy.


Les partis et organisations de gauche réunies mardi 3 février à Paris se félicitent de l'ampleur du succès de la mobilisation sociale du 29 janvier. L'importance des grèves et des manifestations qui ont marqué cette journée témoigne d'un rejet massif des choix politiques du gouvernement Sarkozy-Fillon, marque une colère légitime face aux vagues actuelles de licenciements et de suppressions d'emplois, dans le privé comme dans le public, confirme l'exigence d'un « bouclier social » à l'opposé du « bouclier fiscal » pour les plus riches, et de mesures en faveur de l'emploi et des salaires à l'opposé des choix du gouvernement qui distribue sans contrepartie des milliards aux banques et aux grandes groupes.

Le message de la journée du 29 janvier est clair. Ce n'est pas au monde du travail, à la population de payer la crise. Contrairement à ce que vient d'affirmer le Premier ministre, la journée du 29 janvier porte clairement la demande d'un changement de cap, notamment sur les questions des salaires, de l'emploi, des services publics. Nicolas Sarkozy et le gouvernement ne peuvent se dérober à ces exigences et ignorer les grands axes avancés dans la plate-forme syndicale unitaire.

Plus largement, un très grand débat public est nécessaire dans le pays sur les mesures alternatives aux choix politiques actuels qui permettront de s'attaquer réellement et efficacement aux racines de cette crise et d’imposer une autre répartition des richesses et un autre type de développement.

Les organisations réunies apportent leur soutien aux mobilisations qui se développent ces jours ci dans l'éducation, dans l'enseignement supérieur et la recherche où le gouvernement doit revenir sur la loi Pécresse et ses décrets d'application, dans les hôpitaux et la santé, où l'inscription à l'ordre du jour du Parlement le 10 février prochain du projet de loi Bachelot doit être annulée. Parce que ces textes représentent des attaques inacceptables contre les services publics, elles appellent à prendre et à soutenir dans les jours qui viennent les initiatives nécessaires pour les combattre.

Elles s'alarment dans ce contexte des atteintes répétées aux libertés publiques et syndicales, qui en cherchant à intimider les mouvements de contestation, conduisent à une inquiétante dérive autoritaire du pouvoir qu'elles ne peuvent accepter.

Enfin, elles tiennent à apporter leur soutien à l'imposant mouvement social qui mobilise depuis plusieurs semaines la Guadeloupe, et demandent au gouvernement d'engager au plus vite de réelles négociations sur les revendications exprimées, notamment sur la question du pouvoir d'achat.

Les organisations réunies ont convenu de se revoir après l'intervention télévisée présidentielle du 5 février et la réunion des organisations syndicales prévue le 9 février pour décider de la suite de leur démarche commune en appui du mouvement social.


Signataires :
MRC, Les Alternatifs, la Coordination nationale des collectifs unitaires (CNCU), Lutte Ouvrière, le NPA, le PCF, le PCOF, le Parti de gauche, le PS, Alternative Démocratie Socialisme (ADS), Alter-Ekolo.

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I Publié le Jeudi 5 Février 2009 par MRC

Mots-clés : planning familial

Lettre du Mouvement Républicain et Citoyen au Mouvement Français pour le Planning Familial, 4 février 2008.


A Madame Françoise Laurant
Présidente du Mouvement Français pour le Planning Familial


L’utilité du Planning familial, tant en matière d’éducation à la contraception que dans ses actions quotidiennes auprès des femmes pour faire reconnaître leurs droits, n’est plus à démontrer.

Diminuer le budget d’une association connue et reconnue comme l’est le MFPF (que de nombre de Français nomment simplement le Planning familial !), c’est à coup sûr, la contraindre à devoir affronter des difficultés supplémentaires. Pratiquer une coupe sombre de 42 % de l’aide, c’est tout simplement compromettre la poursuite de l’activité !

La crise de système dans laquelle nous sommes plongés, et qui hélas sera longue, ne peut pas servir de prétexte à une telle décision. En effet, au regard du budget de l’Etat les sommes en jeu sont dérisoires et surtout que vaut la mise en place d’une initiative comme « Espoir banlieues – Une dynamique pour la France », initiée par la Délégation interministérielle à la ville, si dans le même temps les associations qui travaillent sur le terrain depuis de nombreuses années sont empêchées d’agir ? On comprend que la Ministre ne puisse s’attribuer qu’une note tout juste passable !

Inquiet du recul que représente une telle décision notamment en matière d’éducation de la jeunesse et de droits des femmes, le Mouvement Républicain et Citoyen tient à vous manifester sa totale solidarité, signe la pétition que vous avez mise en ligne et appelle ses adhérents et sympathisants à faire de même.

Pour le Secrétariat national
Aimée Gourdol,
Secrétaire nationale aux Droits des femmes

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I Publié le Vendredi 23 Janvier 2009 par MRC


Communiqué de presse du MRC, vendredi 23 janvier 2009.


Le Mouvement Républicain et Citoyen apporte son soutien à l'appel du 29 janvier et à la déclaration commune des organisations syndicales signataires. Il appelle ses militants et sympathisants à se joindre aux nombreuses manifestations prévues partout en France le 29 janvier.

Le MRC souligne la gravité de la grande crise qui est devant nous. Celle-ci exige une intervention énergique de l'Etat pour des actions socialement justes et économiquement durables. Les leçons de la faillite du système de libre-échange sont aussi à tirer au niveau européen. Prenant appui sur la légitimité démocratique des Etats-nations, les politiques de l'Union Européenne doivent être profondément réorientées.

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I Publié le Vendredi 16 Janvier 2009 par MRC

Mots-clés : éducation

Communiqué de presse du Mouvement Républicain et Citoyen, 14 janvier 2009.


Le Mouvement Républicain et Citoyen exprime sa solidarité avec les personnels de l’Education Nationale les organismes de jeunesse à la veille des deux journées de mobilisation des 17 et 29 janvier prochains.

Les mesures annoncées par le gouvernement et le président de la République convergent pour contribuer gravement à l’affaiblissement de l’école et au dénigrement des personnels de l’Education Nationale qui la font vivre au quotidien : suppression de 35.000 postes en 3 ans (2007-2009), réduction des heures de cours en classe élémentaire, suppression des Rased, réforme des lycées,simplement différée,alors qu'elle organise une baisse importante de l'horaire enseigné dans les différents savoirs disciplinaires, restriction du droit de grève avec la mise en place du service minimum, réduction des postes aux concours de recrutement dont la réforme envisagée abaissera leur qualité.

Au lendemain de l’intervention de Nicolas Sarkozy à Saint-Lô, Jean-Luc Laurent, secrétaire national du MRC, estime que « ce ne sont pas des vœux et des souhaits que le Président de la République doit prononcer à l’adresse des personnels de l’éducation mais les engagements nécessaires pour redresser et renforcer l’école, pilier de notre République. »
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