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I Publié le Mercredi 21 Novembre 2018 par Mouvement Républicain et Citoyen

Mots-clés : GAFA

Communiqué commun MRC / APRES


Taxer les GAFA et les multinationales : c’est maintenant !
Voilà de nombreuses années que nous nous engageons contre le scandale de ces multinationales qui ne s’acquittent pas de leurs impôts dans les pays où elles réalisent pourtant leur bénéfice. Ce sont des milliards d’euros qui échappent à la puissance publique chaque année dans chaque pays européens et tout particulièrement en France (plus de 10 milliards).
 
Pourtant, il est possible d’agir, comme l’a démontré à plusieurs reprises la Grande-Bretagne : il en va de l’équilibre de nos finances publiques, de la justice sociale et du respect dû à nos concitoyens et à la puissance publique par des multinationales qui défient jusqu’ici les États.
 
Au Parlement européen, c’est un sujet qu’Emmanuel Maurel porte dans son travail en commissions TAX et Panama Papers ; au sein du Parlement français, Marie-Noëlle Lienemann a réussi à faire adopter à deux reprises fin 2015 et fin 2017 par le Sénat des amendements très précis permettant à l’État de taxer GAFA et autres multinationales. Les gouvernements de François Hollande puis celui d’Emmanuel Macron ont à chaque fois obtenu de l’Assemblée nationale que ces mesures soient finalement supprimées. Le prétexte sans cesse évoqué est celui de l’Europe dont il faudrait attendre une législation commune ; or malgré les propositions de directive en 2011 et 2016, le conseil européen n’arrive pas à trouver l’unanimité sur le sujet. Or l’incapacité à mettre d’accord entre eux les États membres de l’Union européenne ne saurait expliquer que la France reste inerte : il est possible et surtout nécessaire que le budget 2019 inscrive enfin une fiscalité effective des multinationales.
 
Voilà pourquoi APRÉS et le MRC ont travaillé un amendement immédiatement opérationnel, incontestable techniquement car il s’appuie sur les propositions pour le moment enlisées à Bruxelles. Plus rien ne saurait justifier désormais un attentisme coupable.
 
Marie-Noëlle Lienemann déposera donc cet amendement au projet de loi de finances pour 2019 au Sénat. Il est indispensable d’obtenir le soutien le plus large possible à cette action pour faire sauter ensuite le verrou de l’Assemblée nationale.

Nous vous invitons à signer la pétition #GAFAmaTune pour mobiliser l'opinion et forcer les parlementaires à réagir : http://gafamatune.wesign.it/fr

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I Publié le Mardi 20 Novembre 2018 par Mouvement Républicain et Citoyen

Mots-clés : gilets jaunes

Communiqué commun MRC / APRES


GILETS JAUNES : LE GOUVERNEMENT DOIT CESSER DE MÉPRISER LES FRANÇAIS !
Le 17 novembre 2018, des centaines de milliers de nos concitoyens se sont mobilisés dans toute la France pour exprimer leur colère face à la politique du Gouvernement.

Mouvement organisé à la base hors de toute consigne politique, les Gilets Jaunes ont investi les voies de circulation et les routes de France suite aux annonces de nouvelles hausses de taxe sur les carburants. Leurs actions ont reçu le soutien d’une écrasante majorité de Français.

Pour toute réponse, Emmanuel Macron et Edouard Philippe ont balayé d’un revers de main les revendications des Gilets Jaunes. Dimanche 18 novembre, le Premier ministre nous ressortait les vieilles ficelles du « manque de pédagogie » et du « déficit d’explication ».

Mais les Français ont parfaitement compris où nous emmène ce Gouvernement ! Sous prétexte de compétitivité, il favorise les plus riches et les détenteurs de capitaux. Sous prétexte d’écologie, il fait payer la facture aux retraités, aux plus modestes et à présent aux Français vivant à l’écart des métropoles, obligés de prendre leur voiture pour travailler.
Le Gouvernement doit entendre cette colère, ne rien faire de substantiel serait irresponsable compte tenu des tensions qui s’expriment. Il doit renoncer aux hausses de carburant de janvier prochain et prendre des mesures concrètes pour le pouvoir d’achat, notamment en augmentant les salaires.

Le Gouvernement doit aussi prouver qu’il se préoccupe vraiment d’écologie. Pour réduire les déplacements automobiles, il doit forcer la SNCF à renoncer à tous ses projets de fermetures de petites lignes ferroviaires. Un nouvel aménagement du territoire est nécessaire, passant par un retour massif des services publics. Enfin, l’Etat pourrait montrer l’exemple en remplaçant sa flotte de véhicules par des modèles hybrides et non polluants.

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I Publié le Lundi 19 Novembre 2018 par Mouvement Républicain et Citoyen


Communiqué commun MRC et APRES


Le MRC et APRÉS appellent à voter pour Farida Amrani au 2nd tour de la législative partielle en Essonne
À l’issue du premier tour de l’élection législative partielle d’Evry, le 18 novembre 2018, Farida Amrani, candidate présentée par La France Insoumise, a été placée en tête de tous les candidats de gauche.
 
La Gauche a besoin d’une députée supplémentaire pour s’opposer à la politique libérale d’Emmanuel Macron et à son écrasante majorité à l’Assemblée Nationale. Les citoyens ont besoin d’une députée qui les défende et porte leurs préoccupations à l’Assemblée nationale.
 
Désormais, candidate unique de toute la Gauche et des forces de progrès pour le second tour, c’est autour de Farida Amrani que doit se faire le rassemblement pour mettre en échec le candidat de La République En Marche, héritier de Manuel Valls. Ne pas voter et ne pas faire voter pour Farida Amrani dimanche prochain, c’est faire le jeu d’Emmanuel Macron !
 
Lors du premier tour, l’abstention a été importante. Dimanche prochain : tous au urnes, citoyens ! APRÉS et le Mouvement Républicain et Citoyen vous appellent à voter et à utiliser votre bulletin de vote pour dire « non » à la politique d’Emmanuel Macron.

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I Publié le Vendredi 16 Novembre 2018 par Mouvement Républicain et Citoyen

Mots-clés : gilets jaunes

Communiqué commun APRES / MRC : 17 novembre : l’exaspération populaire est une aspiration à la justice sociale

 

La politique du gouvernement Macron-Philippe depuis le début du quinquennat consiste à ponctionner les classes populaires et moyennes pour redistribuer l’argent public à perte aux plus riches ou aux entreprises sans ciblage ni contreparties. Au total c’est plus de 40 milliards – dont 3 Milliards d’ISF – de cadeaux fiscaux en leur faveur en 2019. Cet argent permettrait une politique de relance du pouvoir d’achat et des investissements publics en particulier pour la transition écologique, les transports en commun, les énergies renouvelables, la relocalisation des activités.
Alors oui, la colère des Français contre cette politique qui n’est ni écologique, ni juste est légitime. Bon nombre de nos concitoyens n’y arrivent plus, ont des difficultés pour se déplacer, se chauffer, finir leur fin de mois et ne veulent plus subir cette politique libérale inique.


Les centaines de rassemblements prévus samedi dans toute la France par le mouvement spontané des « gilets jaunes » sont l’illustration d’une résistance populaire.
Dans son intervention télévisée, Emmanuel Macron explique l’intérêt de l’impôt. Mais à aucun moment il ne rappelle que le consentement à l’impôt républicain est fondé sur une juste contribution de tous les citoyens à proportion de leurs facultés économiques. Or ce principe essentiel issu de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui préside à l’architecture fiscale de notre pays est bafoué de façon très violente par La République en Marche. Le parti présidentiel fait reposer l’effort fiscal et contributeur sur les classes moyennes et populaires avec la TVA, la hausse de la CSG et la hausse des taxes sur le carburant. Des impôts qui se sont pas progressifs et on sait que les impôts indirects – même peints en verts – sont particulièrement injustes puisqu’ils touchent beaucoup plus les couches moyennes et populaires. La fiscalité écologique doit prendre d’autres voies.


Cette injustice fiscale et sociale se double d’une injustice territoriale. Ce sont en effet souvent les mêmes villes, villages, quartiers qui subissent la politique de casse des services publics : santé, lignes de trains, gares, transports en commun, postes, centres de finances publiques, et même l’école.


Le manque de logement à prix abordable, le coût exorbitant du foncier dans les centres, l’absence d’aménagement durable du territoire pousse au développement des périphéries et amène toujours plus les Français à prendre leurs véhicules pour se déplacer, faute d’alternatives. Seule une planification écologique, de nouvelles visions de l’organisation des territoires permettront de répondre à l’impératif écologique d’une réduction de la pollution et des gaz à effet de serre par une réduction du recours à l’automobile.


La démission de Nicolas Hulot, il y a maintenant deux mois, était une alerte politique sur l’orientation des réformes économiques et écologiques d’Emmanuel Macron. Et pourtant rien n’a été retenu de cet acte porteur d’une exigence de cohérence sur l’ambition écologique de la France. Le locataire de l’Élysée a continué sa politique favorable aux lobbies des énergies fossiles, au monde de la finance et aux plus riches. Derrière ses discours et son itinérance qui était censée montrer sa proximité et son écoute avec le peuple, se cache en réalité un vrai mépris : en fait, nos concitoyens auraient besoin de pédagogie ! Ils ne comprendraient pas l’intérêt de ses choix. Emmanuel Macron ne veut ni comprendre, ni changer de politique. Or c’est la seule chose à faire et les Français ne se laissent pas tromper par des effets de communication, ils jugent les faits, la réalité de leur vie quotidienne !


Nous demandons l’abandon de ces hausses de taxes sur les carburants, une stratégie plus progressive de la convergence essence/diesel. La fausse alternative posée par le Premier Ministre (on taxe les carburants ou on taxe le travail) écarte sciemment les vraies solutions fiscales: la taxation des capitaux (et de leurs mouvements), des hauts patrimoines, la taxation du kérosène, prélèvement sur les profits exceptionnels des grandes entreprises pétrolières ou qui traite l’eau, les déchets, ou encore sur les concessions autoroutières actuelles.


Cette fausse alternative qui consiste à taper sur la France modeste oublie de préparer l’avenir : il faut s’attaquer aux causes et aux responsables de nos problèmes écologiques.


Nous souhaitons donc le succès du mouvement du 17 novembre. Il ne correspond pas aux formes traditionnelles de mobilisation sociale, mais il exprime lui aussi une aspiration à l’égalité qui a toujours été au cœur de notre engagement. Pour nous l’écologie, l’égalité républicaine, la justice sociale sont inséparables.


Il est trop confortable de ne pas répondre à la colère des Français au motif qu’ils seraient manipulés ou de n’apporter aucune réponse effective à leur difficulté. Nous n’avons jamais défendu le rejet de l’impôt, accompagné les sirènes démagogiques ou libérales de l’overdose fiscale. En revanche la situation actuelle est insupportable: il faut la justice fiscale, un impôt progressif et républicain, et une véritable révolution fiscale que la gauche a eu bien tort de ne pas mettre en œuvre.


Nous engageons nos militants, et tous ceux qui partagent ses objectifs à formuler des alternatives concrètes pour la relance du pouvoir d’achat, une programmation ambitieuse de la transition écologique, une réforme fiscale globale, un nouveau déploiement des services publics partout et pour tous et à participer aux mouvements, actions et mobilisations qui y concourent.


Comme toujours, nous voulons apporter des réponses aux attentes légitimes des Français :
 
  • Par une politique de relance par la feuille de paie pour agir sur le pouvoir d’achat, d’abord, parce que –contrairement aux riches – ce que gagnent en plus les ménages modestes et moyens est dépensé en grand partie au bénéfice de la production nationale ;
  • En terme de transports et de mobilité, à l’opposé de la logique libérale et destructrice qui a présidé par une politique de développement du service public ferroviaire (contrairement à la réforme du rail) et un investissement public massif dans les solutions de transport public urbain et périurbain la réforme de la SNCF qui conduira à de nouvelles fermetures de lignes ferroviaires et à une dégradation des services publics de transports ;
  • En termes de relocalisation de l’activité donc des emplois, par une régulation publique et une restauration de la politique industrielle – plutôt que des exonérations indifférenciées de cotisations qui n’ont jamais fonctionné, un soutien ciblé à la modernisation de l’outil de production, une législation qui favorise la reprise des établissements par les salariés quand les groupes cherchent à se débarrasser de ceux qui sont pourtant viables et efficaces, une stratégie offensive du capital public, etc. – ce qui permettra de répondre aux besoins d’emplois et de réduire les déplacements domicile travail ;
  • en termes de transition énergétique avec la création d’un véritable pôle public de l’énergie qui investisse réellement dans les énergies renouvelables et le stockage (ce que ne fait aujourd’hui sérieusement aucun acteur du marché car le stockage efficace signifierait une baisse massive du prix de l’énergie) et nous permette de nous libérer de la géopolitique du pétrole qui conduit la France à se soumettre aux pétromonarchies du Golfe ;
  • En termes de justice fiscale, qui ne saurait faire l’économie d’une remise à plat complète car notre système républicain a été rendu à la fois inégalitaire et insuffisamment efficace, après des années de bricolages fiscaux et de réformes injustes : rétablir l’ISF, rétablir la progressivité de l’impôt sur le revenu et permettre ensuite sa fusion avec la CSG, rééquilibrer le partage de la valeur ajoutée entre le capital et le travail, ponctionner les secteurs improductifs (finance, immobilier) et les rentes pour alléger en contrepartie les prélèvements sur les revenus du travail, moduler l’IS en fonction du différentiel d’évolution entre masse salariale et dividendes distribués, rééquilibrer la charge fiscale entre les grands groupes et les multinationales (taxe GAFA), sous-taxés, et les petites entreprises, « verdir » notre système de prélèvements obligatoires en substituant à une partie des taxes à la consommation (TVA, accises), des impôts sur les nuisances environnementales, moderniser la fiscalité locale pour la rendre plus juste et fournir aux collectivités territoriales les moyens de faire face aux besoins de leur population, se donner l’objectif de réduire de moitié la fraude fiscale et aux cotisations sociales ;
  • Par une TICPE « flottante intégrale » pour permettre l’établissement d’un prix fixe des carburants et ne plus assujettir les ménages aux évolutions brutales du cours du baril de pétrole.

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I Publié le Jeudi 15 Novembre 2018 par Mouvement Républicain et Citoyen

Mots-clés : gilets jaunes

Communiqué de Jean-Luc Laurent, Président du MRC


17 novembre, la colère est légitime et juste !
La hausse brutale et continue du prix des carburants et l'augmentation des taxes annoncée pour 2019 a entraîné un vaste mouvement d'exaspération et de colère des citoyens. Ce mouvement spontané du 17 novembre prévoit de bloquer les routes pour exiger que des mesures soient prises par le Gouvernement en faveur des automobilistes. Les réponses du gouvernement et du président de la République qui viennent d'être annoncées, ne sont pas à la hauteur du ras-le-bol qui s'exprime.

Le prix des carburants et les taxes ne sont que l’élément déclencheur d’un mouvement de contestation générale dont la lame de fond est la colère populaire face à la politique, et principalement la politique fiscale injuste menée par le Gouvernement. Il faut rappeler que la suppression de l'ISF et de la flat tax représentent 25 milliards d'économies pour les plus riches sur 5 ans. 

La légitimité d’un tel mouvement ne peut pas être contestée ni disqualifiée sous prétexte de transition écologique. Bien au contraire, cette colère montre bien l’impasse d’une transition écologique hypocrite, fondée sur une « fiscalité verte » punitive pour les classes moyennes et populaires qui refuse de prendre à bras le corps les véritables problèmes : investissement public dans le logement pour permettre à nos concitoyens de se rapprocher de leur lieu de travail et investissement dans les infrastructures de transport public, seule véritable alternative à la voiture !

Les citoyens comprennent que la fiscalité supplémentaire sur les carburants constitue après les cadeaux fiscaux et dans le cadre d'une politique d'austérité, une aubaine pour l'Etat : un centime d'Euro de taxe sur le gazole c'est une recette supplémentaire de 350 millions par an ! Les mesures de compensation annoncées par le gouvernement outre qu'il s'agit d'une usine à gaz, devrait s'élever à 500 millions d'euros de dépenses alors que la nouvelle hausse des taxes sur le gazole de 6,5 centimes en 2019 rapportera 2,25 milliards d'euros de recettes supplémentaires auxquels il faut ajouter les recettes supplémentaires qui viendront de s taxes supplémentaires sur l'essence.

Cette politique est la "goutte d'eau qui fait déborder le vase". Car pour beaucoup de nos concitoyens la voiture est toujours le seul moyen de transport à leur disposition pour se rendre sur leur lieu de travail. Ces hausses inconsidérées constituent donc pour eux une atteinte à la liberté de circuler doublée d’une atteinte au droit à travailler !
 


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Président du MRC
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