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I Publié le Jeudi 18 Septembre 2008 par MRC


Dépêche AFP, 18 septembre 2008, 19h27.


La région Idf contre la réforme de la dotation de solidarité urbaine
Le président du Conseil régional d'Ile-de-France, Jean-Paul Huchon (PS), a dénoncé jeudi le projet gouvernemental de réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU), estimant que "ce nouveau désengagement de l'Etat accentue l'étranglement financier subi par les communes les plus en difficulté".

"En Ile-de-France, ce sont 65 villes qui vont ainsi être privées de ressources pérennes de fonctionnement", souligne M. Huchon dans un communiqué, citant les communes de Gennevilliers (Hauts-de-Seine), Montreuil (Seine-Saint-Denis), Villejuif (Val-de-Marne), Draveil (Essonne), Les Ulis (Essonne) ou encore Deuil-la-Barre (Val-d'Oise).

"A l'inverse des objectifs de justice fiscale et financière, le gouvernement pénalise ainsi de nombreuses communes pauvres pour faire face à ses propres contraintes budgétaires", estime le président du conseil régional.

Selon M. Huchon, "en choisissant de ne plus tenir compte du nombre de logements sociaux dans le calcul des dotations, le projet de réforme gouvernemental frappe aussi les +maires bâtisseurs+" alors que la crise du logement ne cesse pourtant de s'accentuer".

Pour le vice-président du conseil régional chargé du logement Jean-Luc Laurent (MRC), "l'Etat, qui appelle régulièrement à la mobilisation de tous pour le logement, démontre une fois de plus son incapacité à soutenir les élus qui s'engagent en faveur du logement social".

Communiqué de presse du MRC, jeudi 18 septembre 2008.


Les faillites en cascades de plusieurs grandes institutions financières américaines témoignent des déséquilibres abyssaux de l'économie de ce pays. Le mode de financement de la croissance économique américaine, fondé sur le surendettement des ménages et la spéculation immobilière, n'était pas soutenable à moyen terme. La déréglementation financière a conduit les Etats-Unis au bord du précipice : l'auto-régulation des marchés a fait long feu.

Il est vain de croire que la France et l'Europe resteront à l'abri de la crise financière américaine. Les investissements inconsidérés des banques et le mimétisme des acteurs des marchés commencent à éclater au grand jour. Hier lénifiante, la finance française se fait soudain plus prudente devant les risques de contagion.

Le Mouvement Républicain et Citoyen demande au Gouvernement, par son Ministre des finances, de dire la vérité aux Français sur l'ampleur des pertes que les banques françaises vont subir. Les pouvoirs publics doivent user de l'ensemble de leurs moyens de contrôles bancaires à très court terme : la Commission bancaire, chargée de veiller à l'application des règles prudentielles pour assurer la sécurité des dépôts du public, doit agir vite. Le MRC propose par ailleurs qu'une commission d'enquête parlementaire soit chargée de faire la lumière sur les investissements français dans les subprimes américains. Enfin il demande au Premier Ministre de saisir le Conseil d'analyse économique afin qu'il formule des propositions pour renforcer le contrôle public sur les institutions financières.

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I Publié le Dimanche 14 Septembre 2008 par MRC


Communiqué de presse du MRC, 12 septembre 2008.


Le MRC s'inquiète des menaces que fait peser le fichier EDVIGE sur les valeurs et les libertés fondamentales de notre République.

Le fichage des données relatives à la santé et à l'orientation sexuelle, ainsi que l'enregistrement des déplacements et fréquentations des personnes est inacceptable.

De même étendre les données sensibles à l'ensemble des personnes « fichables » parce qu'elles ont sollicité ou exercé un mandat civique est une atteinte grave à la démocratie et à l'Etat de droit.

Le MRC constate et regrette que cette extension du fichage résulte d'une directive européenne de 1995, transposée dans le droit français en 2004, qui autorise également le fichage des mineurs de 13 à 18 ans, que nous refusons.

Nous demandons qu'un débat s'ouvre rapidement au parlement pour examiner non seulement le contenu du fichier Edvige, mais aussi l'ensemble des problèmes engendrés par la multiplication des fichiers centralisés et automatisés aussi bien publics que privés.
Ce débat doit permettre de trouver un équilibre entre les valeurs d'un Etat de droit républicain et les nécessités de l'information du gouvernement. Il doit aussi déboucher sur le renforcement des moyens de la CNIL, autorité indépendante et respectée qui n'a pas aujourd'hui les moyens d'exercer ses missions de contrôle.

La crise financière fait sentir ses effets sur l’économie réelle en Europe, de façon brutale depuis six mois. Validant l’effet de contagion depuis les Etats-Unis pronostiqué par le FMI mais longtemps dénié par les responsables de la BCE et de l’Eurogroupe, les conditions du crédit se sont rapidement tendues, l’immobilier a été brutalement touché, les exportations se sont déprimées, l’investissement a fortement ralenti.


Dans le même temps, l’explosion de la demande des nouveaux pays industrialisés mais surtout la spéculation alimentée par les liquidités abondamment injectées depuis des années par les banques centrales mais fuyant maintenant les marchés financiers, ont provoqué la flambée des prix des matières premières puis une augmentation de l’inflation. Les politiques publiques européennes et, notamment françaises, étant en permanence défavorables aux salariés, le travail a été dévalué et le pouvoir d’achat atteint. Les différentes réformes des retraites aboutissent à en réduire les montants. A la paupérisation relative des classes moyennes a succédé depuis 18 mois, une baisse du pouvoir d’achat. Malgré une évolution démographique très favorable, le chômage recommence sa croissance.

Le gouvernement est incapable de répondre aux nécessités de la situation de la France. Les marges budgétaires ont été gagées par le paquet fiscal du Président Sarkozy. Les cadeaux aux plus riches et les partis-pris idéologiques ont eu raison de la sauvegarde par notre pays de ses capacités de rebonds.

La politique monétaire se heurte au fondamentalisme libéral de la Banque Centrale Européenne. Sous prétexte de contrer l’inflation et la hausse des salaires qui suivrait celle des matières premières, elle refuse de mener la politique de soutien qui s’imposerait mais échoue à contrôler la hausse des prix. Pour contrer l’inflation, la BCE n’envisage qu’un recul du pouvoir d’achat des Européens.

L’ensemble des pays européens font face à des déficits extérieurs préoccupants. L’exception allemande est un leurre. L’Allemagne a renoué avec sa politique non coopérative et une croissance reposant prioritairement sur les exportations vers ses partenaires européens. Ce faisant, elle y exporte aussi son chômage et masque sa perte de compétitivité mondiale.

Les Etats-Unis arrivent au bout d’un cycle. Leur puissance reposait, depuis les années Reagan, sur un endettement croissant beaucoup plus vite que l’économie et alimentant la spéculation des marchés financiers. De crise financière en crise financière, ce système vacille. Aujourd’hui, ce sont des millions de ménages américains qui doivent en payer les conséquences.

Les institutions économiques multilatérales sont atteintes dans leur crédibilité. Le FMI est devenu financièrement inutile. Ses prescriptions économiques sont unanimement rejetées. Elles ont fait la preuve, partout dans le Monde, de leurs effets catastrophiques. Sa gouvernance, malgré la réforme envisagée, reste en décalage avec la réalité : les pays occidentaux sont devenus débiteurs au niveau mondial.

L’implication politique de l’OMC en faveur du libre-échange est maintenant rejetée. L’Inde et les Etats Unis ont sifflé la fin de la partie de la nième tentative de relance du cycle de Doha.


Le capitalisme financier, qui a été l’horizon de toutes les politiques économiques depuis 25 ans, est épuisé. La négligence des questions sociales, environnementales, et industrielles aussi bien que des enjeux à très long terme que seuls des Etats peuvent assumer, ne peut plus durer.

L’OMC doit se cantonner à son rôle d’arbitre. Les zones régionales d’intégration commerciale doivent être réhabilitées pour permettre une évolution économique et sociale maîtrisée. L’Union européenne doit rétablir la préférence communautaire. Les déséquilibres sociaux, environnementaux et monétaires doivent être pris en considération dans les règles régissant le commerce mondial. A défaut, les pays de l’Union européenne doivent les appliquer dans la cadre de la préférence communautaire.

Le FMI n’a plus de raison d’être. Il doit être absorbé par la Banque mondiale pour l’édification d’une institution réellement multilatérale, plus puissante, au service du financement des infrastructures dans les pays les plus pauvres, notamment d’Afrique.

La BCE doit voir ses statuts modifiés. Ses objectifs doivent intégrer la croissance et l’emploi. Sa transparence doit être améliorée. Ses débats doivent être publics. Ses responsables doivent rendre compte aux parlements nationaux. Ses objectifs en matière d’inflation doivent être élargis aux prix des actifs financiers ou immobiliers pour prévenir le renouvellement de crise spéculative. Ses instruments d’intervention doivent être élargis (encadrement du crédit, réescompte…) pour lui permettre d’atteindre plusieurs objectifs (inflation, taux de change, croissance, emploi).

L’Eurogroupe doit être transformé en véritable gouvernement économique. Il doit veiller à la cohérence des politiques nationales en fonction d’un objectif de croissance et de plein emploi, notamment en dissuadant ses membres de mener des politiques non coopératives. Il doit prendre le relais des politiques malthusiennes découlant du pacte de stabilité qui doit être fondamentalement rénové. Les mouvements de capitaux doivent être encadrés par des mécanismes de sauvegarde des intérêts stratégiques de chaque pays européens.

Le paquet fiscal doit être abrogé. Son montant doit être consacré au soutien des ménages les plus en difficulté et aux investissements de la connaissance (recherche, formation, infrastructures technologiques). L’encadrement législatif des relations sociales doit veiller au rôle des représentants des salariés et à celui des branches pour permettre des évolutions favorables au travail, en particulier en termes de pouvoir d’achat. Les exonérations patronales doivent être systématiquement conditionnées à l’évolution des relations sociales.


La gauche doit affronter le capitalisme financier. Le libre-échange, la mise en concurrence mondiale des mains d’œuvre, les marchés financiers, la spéculation, le creusement des inégalités ne sont pas son horizon. Elle doit prendre des risques politiques et devenir force de proposition d’une véritable alternative économique et sociale.

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I Publié le Jeudi 11 Septembre 2008 par MRC


La crise alimentaire mondiale, qui touche de nombreux pays pauvres, ainsi que l’extrême volatilité des prix des principales matières premières agricoles, qui en est à l’origine depuis 2006, justifient pleinement l’intervention des pouvoirs publics et mettent à mal les options libérales défendues avec aplomb par la Commission européenne et les Britanniques.


La PAC du début (1962), qui respectait les principes fondateurs (libre circulation des produits agricoles au sein de l’espace européen, protection aux frontières et solidarité financière), a été détournée depuis longtemps par l’intrusion de politiques libérales visant à adapter la PAC à la politique commerciale libérale définie d’abord au sein du GATT, puis de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) à partir de 1995.
En découplant les aides de l’acte de produire, celles-ci sont devenues des aides aux revenus, sans incidence sur l’orientation de production et sans prise en compte des revenus des bénéficiaires.

Un retournement de tendance s’est produit en 2006 sur les prix des produits agricoles, pour une série de raisons, qui vont de la démographie (la population mondiale augmente) au changement d’habitudes alimentaires dans les pays émergents (consommation de viande en Chine, principalement), en passant par la météorologie (sécheresse en Australie).

Mais les raisons essentielles sont la conséquence de décisions politiques : réduction des stocks de céréales (UE), production effrénée d’agrocarburant à base de maïs (USA).
La baisse des prix agricoles et le gel de terres ont entraîné des baisses de production alors que la consommation alimentaire et énergétique était en augmentation. Conséquence évidente : les stocks ont baissé. Ce fut un signal pour les spéculateurs, qui se sont emparés des matières premières agricoles (blé et maïs notamment). Le choix américain de développer l’éthanol à base de maïs a fait de celui-ci la rampe de lancement de la spéculation.

Réorienter l’Union européenne et la PAC

La question de la PAC n’est pas indépendante de la question européenne dans son ensemble. Quel est le danger qui guette aujourd’hui l’Europe et la PAC ? Ce n’est plus le mur de Berlin ni la défunte URSS. C’est « le mur de l’argent », le poids de la spéculation financière, qui menacent la cohésion sociale dans l’immédiat, et, demain, les valeurs de la démocratie et la République.

Réorienter la PAC, c’est se donner les moyens de constituer des stocks stratégiques afin de stabiliser les cours des denrées alimentaires les plus indispensables à la vie et la santé, c’est se dégager de la prééminence de l’Organisation Mondiale du Commerce pour définir une politique agricole tenant compte des besoins et des préoccupations de la société.

Il faut réorienter la PAC en fonction des défis à relever

Le défi de l’alimentation et de la santé

Le point fort de la PAC a été le succès du complexe agroalimentaire (production agricole, industrie alimentaire, mais aussi distribution et restauration), dont l’impact sur l’économie est très important, surtout en France. Ce concept de sécurité appliqué à l’alimentation peut être promu partout dans le monde, en l’adaptant aux situations locales.
Mieux faire le lien entre alimentation et santé, non seulement par le biais de la sécurité sanitaire des aliments, permettrait de réduire considérablement le coût de la santé, en réduisant les causes des maladies. Notre assurance maladie s’en porterait mieux financièrement.

Le défi de l’énergie, du climat et de l’environnement

L’alimentation « contient » beaucoup de pétrole. Celui-ci a une place prépondérante dans la formation des prix (emballage, transport, stockage, réfrigération).
Le problème essentiel de l’agriculture en Europe est l’énergie, dont une grande part est importée. Les agrocarburants actuels ne peuvent être considérés comme une solution, compte tenu de leur piètre rendement énergétique. Economiser l’énergie fossile, limiter autant que possible l’utilisation de produits chimiques, cela revient à produire mieux (bonne qualité) avec moins d’énergie en Europe et en Amérique. Le système agricole et alimentaire devra aussi se re-localiser vis-à-vis des consommateurs et utiliser plus de main-d’œuvre.

Le défi de l’indépendance (OGM, protéines)

L’Europe est importatrice (à l’excès) de protéines végétales pour compléter les rations animales basées sur les céréales et le maïs. Il serait tout à fait possible de réduire considérablement les importations de soja en développant les cultures de luzerne et de colza, dont la complémentarité est efficace. L’Europe réduirait, non seulement sa dépendance en protéines, mais aussi les émissions de gaz à effet de serre, au niveau mondial, en permettant, en outre, de nourrir davantage de personnes. Cette solution aurait, de plus, le mérite d’abaisser notre dépendance au soja OGM, dont les firmes multinationales se servent pour imposer les OGM aux peuples qui ne veulent pas en consommer.

Le défi de la production agricole, durable et économe, suffisante et de qualité

En Europe, et tout particulièrement en France, les systèmes de production sont bien au point. Les agriculteurs ont besoin de visibilité et de stabilité des prix afin de produire de manière efficace et au moindre coût. Ils sont capables de s’adapter aux nouvelles contraintes (énergie, environnement) et aux nécessités de réduire les coûts, en utilisant au mieux la coopération en matière d’équipements et en adoptant de nouvelles techniques de conservation des sols (limitant l’utilisation des tracteurs).
Les pratiques agronomiques associant cultures et élevages doivent être privilégiées.

Le défi de l’organisation, souple et efficace, de régulation des marchés

L’agriculture européenne a pu se développer grâce aux mécanismes de protection aux frontières et de maîtrise de l’offre (stockage, quotas, etc.) mis en place avec la PAC. La question des prix des produits agricoles, de leur niveau et de leur stabilité, est donc primordiale.
C’est pourquoi il est essentiel que la volatilité des marchés soit corrigée par des mécanismes de régulation par filière et par produit, lisibles par tous et bien adaptés aux situations particulières de chaque produit, ce qui implique la concertation permanente entre les différents acteurs économiques concernés, à l’initiative de l’organisme de régulation des marchés.

Le défi de l’attribution des aides publiques

Le découplage des aides par rapport à la production n’est pas acceptable, pas plus que le mode de calcul qui gèle les situations des plus favorisés. Le re-couplage ne l’est pas plus, car il ne faut pas inciter au productivisme. Dans des conditions économiques normales, avec de nouveaux outils de régulation des marchés, les aides publiques généralisées ne seront plus nécessaires.
Les aides devraient être plafonnées et réorientées vers les agriculteurs et paysans qui peinent à vivre de la terre, en raison de handicaps liés à la qualité des sols. L’aide publique, qui devrait être justifiée par des raisons économiques, pourrait être décidée à l’échelon régional ou interrégional (dans le cadre d’enveloppes financières attribuées au niveau européen).

L’Europe à 27 doit repartir sur de nouvelles bases

L’Union européenne doit redéfinir sa politique agricole, car les conditions ont radicalement changé depuis le début des années 1960, l’idéologie libérale tenant lieu, aujourd’hui, de politique agricole dans les instances européennes. Et, il faut tenir compte de la grande diversité des situations de ses 14 millions d’exploitations agricoles (dont 7 en Pologne, Roumanie et Bulgarie).
La France, présidente du Conseil européen, doit se saisir de la crise alimentaire pour lancer une réflexion politique collective. A l’avenir, la PAC devrait se traduire par une coordination des politiques agricoles et alimentaires des 27 et une action cohérente au sein des organismes internationaux (Banque mondiale, Fonds Monétaire International, OMC) afin de réorienter leur action.


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Président du MRC
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