M. Christian Hutin alerte M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur les conséquences de la réduction de l'aide personnalisée au logement (APL) pour les bailleurs sociaux et les collectivités locales. Suite à l'annonce par le gouvernement en juillet dernier, de baisser les APL de 5 euros par mois au 01 octobre de cette années, une très vive et légitime émotion s'est emparée de l'ensemble des bailleurs sociaux, des entreprises du bâtiment, des collectivités locales, ainsi que des locataires et de leurs familles.

L'annonce des baisses du montant des loyers ne fait rien à l'affaire et ne calme aucunement les fortes inquiétudes liées à pareille déclarations, bien au contraire. Il y a fort à parier que l'on assistera à une vraie fragilisation de tout un secteur d'activité essentiel à l'emploi, à la croissance mais aussi à notre politique économique, sociale et familiale. Les organismes HLM seront profondément déstabilisés surtout dans leur capacité d'investissement et leur équilibre financier sera mis très rapidement en danger dans la mesure où ils ont besoin d'une visibilité à long voire très long terme pour assurer leur amortissement.

Si on rajoute à cela la fuite de l'épargne du livret A vers l'assurance privée et l'assurance vie, il est évident que c'est l'ensemble de la politique du logement social en France qui sera en grande difficulté. Rapidement les trésoreries seront asséchées, les parcs seront alors mis en vente, pour qui voudra les acheter et on aboutira à une catastrophe sociale. Certains bailleurs pourraient également augmenter les loyers de ceux qui ne touchent pas d'APL. Les locataires seront donc, au final, les grands perdants de la mesure. La Fédération française du bâtiment rappelle en effet que les travaux directement liés aux organismes HLM représentent 12 % de l'activité du bâtiment.

Faut-il également souligner que les collectivités locales apportent très souvent leur garantie d'emprunt lors de la construction de logement sociaux. A l'heure ou l'Etat ne cesse de diminuer sa participation dans le budget des collectivités, voilà qui fera courir un risque considérable à l'équilibre financier des collectivités locales si un, voire plusieurs organismes HLM se retrouvent en cessation de paiement. A l'heure actuelle, rien n'indique que les compensations annoncées soient à la hauteur de la baisse des ressources. Je souhaite donc connaître les dispositions que compte prendre le gouvernement pour éviter les conséquences désastreuses que comporte cette baisse des APL et des loyers.

En juillet dernier, le gouvernement annonçait baisser, à compter du 1er octobre, les Aides Personnalisées au Logement (APL) de cinq euros par mois. La mesure, qui touchera exclusivement les classes populaires, a logiquement été critiquée.

Pour la justifier, le gouvernement s’appuie sur les études des économistes qui ont montré de manière convaincante que l’augmentation des aides individuelles au logement ont largement bénéficié aux bailleurs. Ce fut effectivement le cas lors de la généralisation des APL dans les années 1980 et 1990. Depuis, il n’y a plus aucun lien entre l’évolution des prestations et celle des loyers [[1]].

De plus, il n’existe aucune certitude qu’une baisse des allocations puisse résulter en une baisse du prix des loyers, spécialement dans un marché aussi tendu que le marché du logement ! Aussi, l’appel d’Emmanuel Macron aux propriétaires et bailleurs à baisser les loyers de cinq euros laisse pantois.

Vouloir que les classes populaires aient accès à des logements dignes et abordables est une excellente chose. Toutefois, si l’Etat, incarné par le Président de la République, n’a comme solution que de mendier aux propriétaires et aux bailleurs une baisse des loyers pour faire oublier sa faute sur l’APL, nous courons au désastre !

Si le président de la République souhaite, comme nous, fournir aux français un logement moins cher, réduire le nombre de sans-logis et de mal logés, nous avons des propositions à lui faire ! Il peut tout de suite mettre en place l’encadrement des loyers afin d’en baisser le prix, la disposition est votée.

Il devra bien sûr agir sur l’offre de logements, ce qui inclue les 3 000 000 de logements vacants (en augmentation continue depuis dix ans), mais aussi en rénovant le parc de logements existants. Pourquoi alors a-t-il réduit les crédits de construction de logements sociaux et de la rénovation urbaine (annonce du 20 juillet dernier) ?

Il lui faudra également agir sur la demande de logements. Nous devons en finir avec le culte de la concentration de l’emploi et de l’activité. Les nouvelles technologies de l’information et de la communication, les infrastructures de transports françaises nous permettent aujourd’hui de refonder notre politique d’aménagement du territoire. Les emplois et les logements doivent être mieux répartis sur le territoire national ! L’État devrait non seulement montrer l’exemple, mais également accompagner, par des politiques publiques ciblées, la déconcentration de l’emploi parisien et des grandes métropoles.

[[1]] Voir le blog du Professeur émérite d’économie Didier Cornuel http://www.economieimmobiliere.com/baisse-des-apl-qui-est-le-plus-impacte/