Réforme territoriale : lettre du MRC 17 aux Maires de Charente-Maritime

Saintes, le 6 mars 2015

    Le Mouvement Républicain et Citoyen est attaché à une organisation du territoire national porteuse de l’Histoire de la République et enracinée dans le tissu dense des communes dont les élus assurent au quotidien le fonctionnement démocratique.

    Pour toute réforme territoriale, il parait essentiel de prendre le temps de la concertation avec les élus locaux afin d’aboutir à une adaptation concertée du territoire aux vraies évolutions économiques, démographiques et sociales vécues par nos concitoyens.
    L'organisation d'un grand débat public qui pourrait s’appuyer sur des assises de la réforme territoriale nous semble nécessaire ; la consultation des populations, le cas échéant par référendum local à l’issue d’un tel processus, est la seule voie possible pour créer un consensus et contrer le sentiment actuel d’un « détricotage » du territoire national.
    La recherche d’une meilleure efficacité du service public, en milieu rural comme en milieu urbain, doit s’appuyer sur la proximité.

    En ce sens le MRC reste convaincu du rôle essentiel des départements dans la mise en œuvre des politiques sociales ; le département est le garant de l’équité territoriale entre territoires ruraux et urbains et par ailleurs l’échelon de la proximité entre les citoyens et les élus, ancrés dans les réalités quotidiennes. Nous souhaitons le maintien de la clause générale de compétence qui ouvre la voie à des partenariats locaux souvent fructueux entre collectivités.

    Dans le même esprit, le MRC propose un bilan sérieux de l’intercommunalité telle qu’elle a été mise en place par la loi Chevènement de 1999 ; nous restons en effet persuadés que la création des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale a pu remédier à un certain éparpillement des réalisations communales, et a permis une organisation plus rationnelle et plus efficace des territoires ruraux.

    Pour garantir le rôle de proximité des élus communaux et communautaires dans les territoires ruraux, nous pensons que les EPCI doivent garder une taille raisonnable, entre 20 à 30 communes au maximum, et regrettons la multiplication du seuil minimum d’habitants par quatre (de 5.000 à 20.000), ce qui conduit à une gestion de l’intercommunalité plus éloignée des citoyens et dans laquelle le rôle des élus locaux s’en trouve complexifié.

    Si nous sommes convaincus que le modèle républicain que nous défendons doit s’adapter aux évolutions de la société contemporaine, après des processus de concertation permettant de redonner confiance aux citoyens dans la décision publique, nous nous opposons à toute « fédéralisation » du territoire national autour de grandes régions, baronnies locales, gommant à terme les départements.

    Le MRC réaffirme enfin la nécessité d’un maintien de la présence de l’Etat territorial, aujourd’hui très affaibli par la disparition de services de proximité ; le rôle de l’Etat républicain, garant de l’Intérêt général comme de l’égal accès des citoyens aux services publics, reste pour nous essentiel aux côtés des élus locaux.


    Je vous prie de recevoir, Madame le Maire, Monsieur le Maire, l’assurance de notre vigilance républicaine aux côtés des élus locaux.

Le Secrétaire départemental du MRC 17   

Serge MAUPOUET