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I Publié le Jeudi 6 Novembre 2008 par MRC

Mots-clés : laïcité éducation

Bulletin de liaison de la commission éducation du Mouvement Républicain et Citoyen, numéro de mai 2008.


Page 1 – De nouveaux programmes pour l’école primaire sont nécessaires – Michel Vignal
Page 3 – Le vrai visage de l’autonomie : une gestion libérale pour une Ecole à deux vitesses – Francis Daspe
Page 4 – Communiqué de presse : Une nouvelle atteinte à la laïcité ! – Koffi Ghyamphy et Michel Vignal
Page 5 – De la lettre aux éducateurs au rapport Pochard : la stratégie du décalage entre propos, intentions et actes – Mathieu Dumoulin
Page 7 – Vers une école duale ? – Jean-Pierre Labosse et Eric Ferrières
Page 10 – Un projet de société en arrière-plan : la réforme de l’enseignement professionnel – Francis Daspe

Le document est téléchargeable au format PDF ci-dessous.

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I Publié le Jeudi 16 Octobre 2008 par MRC


Le projet de RSA intervient dans un contexte de dépression économique, lié notamment à la crise financière, qui se traduira par une montée du chômage, notamment pour les travailleurs les moins qualifiés. Ce contexte rend la solidarité encore plus nécessaire. Le RSA est un progrès par rapport au RMI en ce qu’il encourage la recherche de revenus du travail par rapport aux revenus de l’assistance et en ce qu’il n’est pas limité aux bénéficiaires du RMI, mais est aussi versé aux travailleurs pauvres. Il s’inscrit dans la revalorisation du travail que le MRC appelle de ses vœux.

Il appelle toutefois quelques réserves et quelques conditions, qui n’en font pas une réforme aussi centrale qu’il n’y parait :
- Il n’a de sens que si le système économique produira les emplois nécessaires pour les personnes bénéficiaires. A cet égard, le risque serait de voir se constituer une « poche » de travail à temps partiel dont les bénéficiaires ne sortiraient pas, remplaçant alors la trappe à chômage du RMI par la trappe à sous-emploi du RSA.
- Le RSA s’inscrit dans la lignée du RMI, qui « individualise l’action sociale » risquant de faire des exclus les responsables de leur situation, dont il leur appartiendrait seuls de sortir. La politique de l’emploi et la politique sociale doivent redevenir de grandes politiques de l’Etat.
- La réintroduction d’un double système associant les départements à l’Etat n’est sans doute pas une bonne chose en matière de gestion publique, même si les départements verseront le revenu minimum et l’Etat le complément d’activité.
- Le financement par une taxe sur les revenus de l’épargne n’est pas le plus juste, étant donné le bouclier fiscal qui en exonère les plus riches et la crise financière qui atteint déjà durement l’épargne.

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I Publié le Mercredi 15 Octobre 2008 par MRC


En 1900, l’université comptait 642 étudiantes ; en 2005, elles étaient de 719 000, soit 182 000 de plus que les étudiants. La percée des filles au sein de l’institution scolaire est indéniable, elle ne s’est jamais démentie au cours du siècle et se poursuit aujourd’hui. Elle mérite que l’on s’y intéresse d’autant plus, que cette réussite sans précédent ne trouve pas sa traduction dans le monde du travail.


Egalité républicaine et responsabilités du politique
L’école laïque qui intègre, avec les mêmes droits et les mêmes devoirs les filles et les garçons, démontre de la plus belle manière la force et la pertinence des valeurs universelles dont elle est porteuse. Quasi exclues de l’éducation donnée aux garçons, il y a, à peine plus d’un siècle, les filles font aujourd’hui jeu égal avec eux. C’est une joie et une fierté pour ceux qui ont toujours défendu cette institution, outil fondamental de l’égalité républicaine et de la promotion par le mérite !

Il reste à transformer l’essai, notamment en donnant aux femmes des possibilités de carrières professionnelles identiques à celle des hommes. La société tout entière sera gagnante à réserver aux femmes la place qui leur revient. Il serait en effet contre-productif de former les femmes et de les cantonner ensuite dans des rôles subalternes ou même de brider leur progression. Voici donc quelques axes de réflexion :

Au sein de l’institution scolaire
- Mener des campagnes d’information auprès des élèves et de leurs parents pour que l’orientation, à l’issue de la classe de seconde, soit véritablement basée sur les savoirs des élèves, non sur une sous (ou sur) estimation d’eux-mêmes, non sur une anticipation des charges futures. En effet, c’est lors de l’orientation à l’issue de la classe de seconde que les filles choisissent massivement des filières moins prestigieuses que les garçons.
- Ouvrir les filières scientifiques et techniques ; ce qui suppose, par ailleurs, une politique industrielle audacieuse.
- Etablir des passerelles entre les filières littéraires et les filières techniques ou professionnelles qui favoriseraient la mixité tout en diversifiant les savoirs.
- Sensibiliser les responsables d’éducation sur l’aide à apporter aux garçons afin qu’ils intègrent mieux les règles de l’apprentissage scolaire.

Dans l’univers économique
L’écart salarial entre les sexes trahit un manque de réactivité des entreprises face à l’évolution de la société. Alors que l’école, même au travers d’une mixité inachevée, donne aux filles les mêmes chances que les garçons, l’entreprise peine à se défaire de modes de fonctionnement traditionnels où les cadres sont libérés d’une bonne part des contraintes familiales. Il ne faudrait pourtant pas jeter la pierre aux seuls entrepreneurs. En effet, l’entreprise, tenue qu’elle est par la concurrence et l’obsession de la meilleure rentabilité à court terme, hésite souvent à investir dans le capital humain. On peut le déplorer mais c’est ainsi ! Il est donc du rôle de l’Etat, entre incitations et contraintes, d’aider à une évolution des entreprises. Il faut :
- Une politique familiale audacieuse et innovante avec évidemment les équipements sociaux pour la petite enfance et pour la jeunesse mais aussi des lois permettant aux hommes de jouer leur rôle de parent au même titre que les femmes. Aujourd’hui les congés d’éducation sont en théorie proposés aux deux parents mais face aux inégalités professionnelles, les couples optent très majoritairement pour un congé maternel. Choix qui alimente les inégalités ! La mise en place d’un congé rémunéré du père en alternance avec celui de la mère devrait être étudiée.
- La loi du 9 mai 2001, dite loi Génisson, exige que le rapport annuel de situation comparée présenté au comité d’entreprise dresse un bilan de la situation respective des femmes et des hommes. Mais sans pouvoirs autres que consultatifs que peuvent faire les syndicalistes une fois les inégalités constatées et déplorées ? La question se pose du pouvoir réel des forces sociales au sein de l’entreprise.

Emblème républicain par excellence, l’école a transmis aux filles, peut-être à leur insu, le goût de l’insoumission à l’égard des rôles dans lesquels la société traditionnelle les cantonnait. Le diplôme, arme des plus démunis, est devenu pour elles (comme d’ailleurs pour les enfants d’ouvriers) l’outil de leur émancipation. Mais l’aventure n’est pas totalement écrite, il reste à la société tout entière, pour son plus grand profit, à se saisir de cet immense progrès.

Pour une information plus complète sur le sujet lire l’annexe ci-dessous.

ANNEXE :

Premiers constats au sein de l’institution scolaire
La performance scolaire des filles est le résultat d’un long et constant travail.
- A l’école primaire, le redoublement des filles est moins fréquent que celui des garçons.
- Au collège, elles font, moins souvent que les garçons, l’objet d’une orientation vers des filières courtes : un garçon sur trois n’atteint pas la classe de quatrième alors que ce n’est le cas que d’une fille sur cinq.
- Elles arrivent plus nombreuses au lycée et obtiennent, au baccalauréat, des résultats d’ensemble légèrement supérieurs.

Les progrès scolaires des filles s’observent dans toutes les classes sociales sans pour autant les bousculer.
Les tests d’évaluation mis en place par l’Education nationale dès la rentrée 1989 ont démontré que : « les élèves à l’heure, filles et garçons, réussissent mieux que les élèves en retard, filles et garçons ; les enfants de cadres, filles et garçons, obtiennent à ces épreuves des scores supérieurs à ceux des enfants d’ouvriers, filles et garçons. » (1)

Incidemment, on peut souligner ici que les mesures prises par le Ministre de l’Education nationale, Monsieur Xavier Darcos, et dont l’objet est de réduire le nombre d’heures d’enseignement dispensées aux élèves, ne vont certainement pas améliorer cet état de fait.

La supériorité scolaire des filles atténue, davantage que chez les garçons les effets de l’origine sociale sur le cursus scolaire.
Elles sont plus souvent bachelières que les garçons : depuis 1980, tout type de baccalauréat confondu, le pourcentage de réussite est supérieur chez les filles. En 2007, il se répartissait de la manière suivante : bac général, 86,5 % pour les garçons, 88,6 % pour les filles ; bac technologique, 79,1 % pour les garçons, 79,5 % pour les filles ; bac professionnel, 77,7 % pour les garçons, 79,6 % pour les filles. En 2007, tous bacs confondus, il y a eu 82,1 % de bacheliers contre 84,6 % de bachelières. (2)

Cependant, les chiffres globaux masquent une disparité en défaveur des filles.
Pour le seul cursus de licence, les femmes sont 73,2 % en « Lettres, sciences du langage, arts » et 74,7 % en « Langues » mais seulement 29,1 % en « Sciences fondamentales et applications » (3). Malgré de meilleurs résultats scolaires, au moment de choisir une spécialisation, les filles ont tendance à délaisser la voie scientifique, prometteuse d’un travail mieux rémunéré, pour les filières littéraires jugées moins exigeantes. Il nous appartient d’analyser ce paradoxe pour ébaucher des solutions correctives.

Comprendre les tensions sociologiques à l’œuvre
Les sociologues Christian Baudelot et Roger Establet, notamment, ont étudié ce phénomène. Voici quelques éclaircissements apportés par leurs travaux.

En minorité dans les filières scientifiques du supérieur, les filles font approximativement jeu égal avec les garçons aux tests de mathématiques en CE2 puis en sixième. Et si l’écart se creuse un peu en troisième, il faut tenir compte du fait que les garçons les plus faibles ont été exclus de la filière générale dès la fin de la cinquième ce qui n’est le cas que d’une proportion plus faible de filles. Le déséquilibre des orientations ultérieures n’est donc pas le fait d’un moindre goût des filles pour les matières scientifiques.

Les enquêtes sociologiques menées auprès des collégiens et des lycéens ont en revanche démontré que, majoritairement, l’éducation donnée aux filles (intériorisation des règles établies, attention portée aux autres) les prépare mieux à l’apprentissage scolaire que celle dispensée aux garçons davantage tournée vers la compétition et la confrontation avec autrui. Pour illustrer ce propos, dans le domaine du sport, on pourrait dire : aux filles l’entraînement individuel (gymnastique, danse…), aux garçons les compétitions de foot. Il s’agit de tendances majoritaires évidemment qui peuvent être aisément contredites par des exemples individuels !

Dans l’enseignement général, le clivage s’effectue en seconde au moment des choix de filière, les filles anticipant les futures charges familiales hésitent à s’engager dans une carrière scientifique dont elles surestiment certainement les exigences. A ce moment précis du choix de filière, les garçons sont, en revanche mieux armés que les filles, entraînés qu’ils sont à la compétition et à l’affrontement avec autrui. Pour eux aussi, l’anticipation des responsabilités futures (assurer la charge financière d’une famille) semble déterminante puisque 63 % des lycéens (contre 49 % des lycéennes), se déclarent, en premier lieu, préoccupés par l’argent que rapportera leur futur métier.

Dans l’enseignement professionnel, la séparation, pour ne pas dire la ségrégation, se fait dans le choix des filières, perpétuant à l’envi les schémas traditionnels. Habillement, textiles, hôtellerie et collectivité, soins aux personnes, secrétariat… sont des secteurs quasi exclusivement féminins. En revanche, le bâtiment, l’électricité, la mécanique générale, le travail du bois, l’électronique… restent la chasse gardée des hommes.
Ces choix scolaires réalisés par les filles et les garçons sont une première donnée (elle n’est pas la seule) pour expliquer d’une part des salaires féminins inférieurs aux salaires masculins et d’autre part une absence quasi-totale des femmes dans les lieux de pouvoir. Cependant, d’autres facteurs contribuent au retard salarial des femmes…

La famille et l’entreprise sont en retard sur l’école
« La création de concours mixtes aux différentes agrégations en 1976 a créé une situation quasi expérimentale : en 1976, la mixité a aggravé les handicaps des filles dans la plupart des disciplines. Dix ans plus tard, les femmes avaient nettement réduit les écarts en lettres et dans l’ensemble des disciplines scientifiques et techniques. Le seul cas de retard notable (2,5 % d’écart) concerne les langues vivantes. Les normes de la compétition agrégative ont donc été intégrées par les candidates ! » (4)

Il est évident que les femmes, ayant gagné dans l’institution scolaire, une reconnaissance qui leur assure désormais une place dans la vie économique, vont continuer de bousculer les modes d’organisation traditionnels tant dans la famille que dans le monde du travail. Il reste à cerner où persistent encore des facteurs de blocages.

Au sein de la famille, les femmes accomplissent encore l’essentiel des tâches ménagères et d’éducation des enfants.
Cependant des signes encourageants sont à relever : plus le niveau culturel est élevé et plus le partage des tâches est important, qu’il s’agisse des tâches matérielles ou d’éducation. Les pères accordent un intérêt croissant à l’éducation de leurs enfants. La famille traditionnelle, celle où l’on naissait et mourrait à la maison, celle qui s’organisait autour d’un moyen de production, transmis au fil des générations et assurant la survie de chacun des membres, celle où chacun avait un rôle bien défini ; cette famille là, cède le pas à la famille moderne où le premier legs à ses enfants est culturel. Ainsi, quand les deux parents sont instruits, leurs responsabilités à l’égard des enfants sont plus indifférenciées.

Au sein de l’entreprise, la première préoccupation – la meilleure rentabilité à court terme – laisse peu de place à la réflexion pour des organisations innovantes prenant en compte l’arrivée massive des femmes dans le monde du travail.

Nous avons déjà souligné que les femmes s’orientent majoritairement vers des secteurs moins rémunérés, explication à des salaires féminins globalement inférieurs. Cependant, les statistiques prouvent que pour un même niveau social, les femmes demeurent moins bien payées que les hommes. Une étude réalisée en 2004 par Alternatives économiques, d’après des données de l’INSEE sur l’année 2001, indique un écart du salaire horaire net toujours en défaveur des femmes : chefs d’entreprise 54,7 % ; cadres supérieurs 27,9 % ; professions intermédiaires 13 % ; employés 7,2 % ; ouvriers 18,2 % (5). On le voit, l’écart le plus important se situe dans les strates supérieures de la hiérarchie des emplois, là où les femmes sont le moins nombreuses.

Au-delà de la constatation, les raisons de la persistance de l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes sont une affaire complexe. La stagnation généralisée des salaires en est une première explication. De plus, certaines politiques ont eu des effets pervers sur l’emploi des femmes. Ainsi en 1994, la réforme de l’Allocation parentale d’éducation (APE) a-t-elle eu pour conséquence de faire sortir du système économique nombre de femmes parmi les moins qualifiées, creusant un écart plus grand entre les femmes elles-mêmes. Dans un article paru en 2006, Dominique Meurs et Sophie Ponthieux (6) analysent les composantes de l’écart des salaires entre les hommes et les femmes :
- L’employeur rémunère la productivité des individus ainsi que leur investissement personnel dans l’appareil économique. Appliquée à la rémunération des femmes, cette règle anticipe que ces dernières, en partie absorbées par les charges familiales, sont moins productives que les hommes et fournissent moins d’effort de formation.
- La discrimination explique, ce qui dans la différence de rémunération ne provient pas de la productivité des travailleurs mais de leur appartenance à un groupe ; elle peut être le fait des employeurs, des consommateurs ou des salariés eux-mêmes. Elle peut expliquer des salaires d’embauche, globalement inférieurs ; employeur potentiel et candidate anticipant les conséquences d’une future grossesse.
- L’ancienneté et l’accumulation d’expérience sont également des éléments pris en compte pour la rémunération. Or, comme le montrent les études sur le calcul des retraites, les interruptions de carrières sont très inégales pour les deux sexes.
- Enfin et surtout, la durée hebdomadaire du travail est un facteur explicatif de l’écart de rémunération. Le temps partiel, majoritairement assuré par les femmes est globalement moins bien rémunéré que le temps plein. Et, à propos des travailleurs à temps plein, les hommes travaillent, en moyenne, plus longtemps que les femmes.

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1) Christian Baudelot, Roger Establet : Allez les filles ! Une révolution silencieuse – Points – Nouvelle édition mise à jour, 2006
2) Source Ministère de l’Education nationale – Résultats, diplômes, insertion ] Repères et références statistiques – édition 2008 ]
3) INSEE – Source : Direction de l’évaluation de la prospective et de la performance (Depp) – Etudiants des universités par discipline et par cursus selon le sexe
4) Christian Baudelot, Roger Establet : Allez les filles ! Une révolution silencieuse – op. cit.
5) Source : Observatoire des inégalités, http://www.inegalites.fr/spip.php?article301
6) Dominique Meurs, Sophie Ponthieux : Economie et statistique no 398-399, 2006

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I Publié le Mercredi 15 Octobre 2008 par Georges Sarre

Mots-clés : concurrence europe la poste

Par Georges Sarre ancien ministre, ancien inspecteur et militant syndical à la Poste, maire adjoint de Paris, tribune parue dans Libération, 15 octobre 2008.


Contre la privatisation de la Poste
Alors que le capitalisme financier mondialisé, reposant sur la dérégulation et la déréglementation tous azimuts, est en train de s’effondrer, ses séides n’ont pas encore dit leur dernier mot. Le ministre du Budget [Eric Woerth, ndlr] a ainsi confirmé dimanche soir sur RTL que la dernière étape avant la privatisation de la Poste est bel et bien lancée. De fait, il y a peu, selon un scénario usé (France Télécom, EDF, GDF…) mais bien rodé, le président de la Poste a demandé à l’Etat (quel esprit d’initiative ! Quelle manifestation d’indépendance !) La transformation de l’établissement public en société anonyme et l’ouverture du capital. Cette demande n’est que le dernier avatar d’un long processus particulièrement symptomatique des politiques européennes et nationales. Il est temps de s’y opposer franchement.

Depuis une dizaine d’années, le monopole de la Poste a été démantelé, dans le cadre de la politique libérale de l’Union européenne (directives de la commission approuvées par les gouvernements des états membres de l’Union) afin de placer la Poste en concurrence (concurrence de Fedex, UPS, Deutsch Post, etc.), cette concurrence qui est le credo libéral de l’Union européenne. Au service de cette libéralisation, et pour exposer la Poste à la concurrence, on a démantelé l’administration des Postes. Après la création de l’établissement public, la Poste a cessé de recruter des fonctionnaires et a embauché des contractuels soumis aux règles de droit privé. Pour accélérer le démantèlement, la Poste a adopté une organisation par métiers mettant en cause son unité.

C’est cette organisation qui a permis, notamment, de séparer les services «financiers» de la Poste de ses services courriers, pour créer finalement la «Banque postale», entreprise de droit privé. On a bien sûr rapidement renforcé la mise en concurrence de cette «banque» en supprimant le monopole du Livret A, qui peut désormais être commercialisé dans toutes les banques. Ces changements structurels n’ont bien sûr pas été sans conséquence pour les usagers. Pour préparer la concurrence, et notamment rendre la Poste attractive pour les capitaux privés, La Poste a recherché la rentabilité à tout prix. C’est ainsi que ses résultats d’exploitation en 2007 s’élevaient à 1,3 milliard d’euros, contre 100 millions en 2002. Elle vise 2 milliards en 2012.

Mais comment cette «performance» a-t-elle été atteinte ? La «politique commerciale» adoptée a eu pour maître mot le profit, au détriment du respect de l’égalité des citoyens devant les services publics. Tous les usagers, pardon les «clients», ont pu mesurer les restrictions apportées aux missions de service public, notamment la dégradation de la qualité du service : le courrier qui n’arrive presque jamais le lendemain ou le surlendemain, les recommandés qu’il faut presque systématiquement aller chercher au bureau, et les bureaux, justement, qui n’arrêtent pas de fermer, en particulier en zone rurale… Et ce service de moins en moins bon se paye de plus en plus cher : le timbre a considérablement augmenté, préfigurant les joies de la Poste privée.

Le changement de statut qu’on nous présente aujourd’hui comme la seule solution acceptable pour sauvegarder le développement de l’entreprise et les emplois doit au contraire être dénoncé pour ce qu’il est : l’étape du jour d’un parcours de démantèlement. Ainsi habille-t-on une décision purement idéologique en décision réaliste et pragmatique. Le propre d’une idéologie étant de toujours trouver en elle-même la justification de ce qu’elle affirme, on va nous expliquer que la privatisation est indispensable.«La privatisation est indispensable pour pallier l’endettement» (5,8 milliards de dette) : on ne nous expliquera pas que cet endettement ne peut que croître au contraire si la Poste, comme EDF, est poussée à procéder à des acquisitions pour rester un opérateur fort dans un marché concurrentiel.«La privatisation est indispensable pour contenir l’augmentation des prix» : au contraire, la flambée des prix va se poursuivre, car il faudra bien rémunérer les actionnaires. De surcroît, sauf peut-être pour le service «minimum», (qui mérite tant son nom qu’on peut parler de sous-service bas de gamme) le prix du timbre variera probablement en fonction des distances et autres difficultés de transports : en effet, la logique de profitabilité induit la fin de la péréquation. Elle induit aussi l’illisibilité de la tarification, qui risque de devenir aussi incompréhensible pour l’usager (pardon les «clients») que celles de France Télécom et de la SNCF. Naturellement, cette augmentation des prix n’a pas pour corollaire l’amélioration du service : au contraire, la Poste prévoit déjà un plan de fermeture de la plupart des bureaux ruraux les moins rentables, et envisage fortement de supprimer la distribution du samedi.

Il est donc temps de se mobiliser et d’agir. D’abord, en s’opposant vigoureusement à ce projet, et en apportant un soutien sans faille aux postiers qui se battent contre cette réforme. Ensuite, en exigeant qu’on demande l’avis du peuple par la voie référendaire. Mais cela ne suffit pas : la gauche doit prendre l’engagement, si ce gouvernement fait passer son projet en force, de renationaliser la Poste quand viendrait un changement de majorité parlementaire. Ce n’est qu’en tenant ce discours de vérité sur le processus à l’œuvre depuis des années, et en ayant le courage d’en tirer les conséquences pour une alternative politique, que la gauche sera crédible dans son opposition au démantèlement de la Poste.

A l’heure où la crise financière et économique est là, qu’elle s’aggrave (on n’en voit pas le bout…), la démonstration est faite des conséquences désastreuses de vingt-cinq à trente ans de politiques de libéralisation. Il est temps d’y mettre un point final, et, pour commencer, de renoncer à privatiser la Poste.

Jean-Pierre Chevènement a adressé dans le courant du mois de juin 2008, cet appel à une refondation de la gauche aux responsables du Parti socialiste (François Hollande), du Parti communiste (Marie-George Buffet) et du Parti radical de gauche (Jean-Michel Baylet). Il réitère son appel à débattre de ce texte.


Appel à une refondation de toute la gauche
A moins de quatre ans de la prochaine élection présidentielle qui est devenue, dans notre système politique, l’élection directrice, celle autour de laquelle toutes les autres s’ordonnent, nous devons porter un regard lucide sur le rapport des forces à l’échelle mondiale afin de créer l’évènement qui permettra d’ouvrir à la France un nouveau chemin de progrès.

Trois échecs successifs à l’élection présidentielle depuis 1995 n’ont pas été l’effet du hasard. Ils s‘enracinent dans la distance prise à l’égard de la gauche par l’électorat populaire. Cette distanciation a elle-même des causes anciennes et profondes. Le projet que nous portions dans les années soixante-dix s’est heurté de plein fouet à la victoire du néo-conservatisme libéral, au tournant des années quatre-vingt et à la politique d’ouverture généralisée des marchés, y compris des marchés de capitaux. Le capitalisme financier a pris progressivement le pas sur le capitalisme industriel. Avec l’effondrement du communisme, les multinationales ont mis en concurrence les territoires et les main-d’œuvre à l’échelle mondiale, entraînant une délocalisation ouverte ou sournoise des activités des pays anciennement industrialisés vers les pays émergents à bas coût salarial, dont certains sont dotés d’immenses « armées de réserve industrielles ». Le développement des fonds spéculatifs et des fonds de pension a abouti à l’instauration d’une véritable « dictature » de l’actionnariat. Mais, victime de ses excès, la « globalisation » est entrée en crise profonde avec la dérive du système financier, le retour de l’inflation et l’éclatement du système monétaire international.



I – La « globalisation » est entrée en crise

Cette « globalisation », en effet, est un phénomène à la fois économique et politique. Ce serait rester à la surface des choses que de voir dans les « subprimes » américaines et les dérives du capitalisme financier à l’échelle mondiale la cause essentielle de la crise actuelle. Le surendettement des ménages américains a été encouragé par les autorités publiques pour sortir de la précédente crise née de l’explosion de la bulle technologique, en septembre 2000. La réalité est que les Etats-Unis ont depuis longtemps un train de vie qui dépasse leurs moyens. Ils ont proclamé imprudemment la fin de l’Histoire après la chute de l’Union Soviétique. L’Histoire les a rattrapés. Les pays émergents se sont autonomisés. L’Hyperpuissance américaine a cru pouvoir pratiquer une politique de fuite en avant avec un déficit commercial abyssal. Elle est devenue tributaire des réserves de change chinois. Enfin, l’Administration Bush a entraîné ses alliés en Irak, provoquant, au nom de « la guerre contre la terreur », un véritable « clash des civilisations ».

Les Etats-Unis se trouvent confrontés aujourd’hui à trois problèmes cumulatifs : la récession économique, la chute du dollar, l’enlisement en Irak et au Moyen-Orient. Ils n’ont plus les moyens de maintenir seuls leur domination mondiale. Avec un budget militaire de 640 Milliards de dollars (plus de la moitié des budgets de défense à l’échelle mondiale), les Etats-Unis cherchent en Europe et en Asie des supplétifs. Cette situation est très dangereuse. Nous n’avons pas à nous mettre à la remorque d’une politique américaine sur laquelle nous n’exerçons aucun contrôle, comme le fait Nicolas Sarkozy en subordonnant notre défense à l’organisation militaire intégrée de l’OTAN.
C’est seulement en restant indépendants ou en se donnant les moyens de le devenir, que la France et l’Europe se feront respecter et pourront modérer utilement et orienter l’usage de l’Hyperpuissance américaine. En effet, ce sont les règles du jeu à l’échelle mondiale qui doivent être modifiées, dans le cadre d’un monde multipolaire rendu d’ailleurs inévitable par la montée des grands pays émergents (Chine – Inde – Brésil, etc.) et le retour de la Russie.

Là sont les rôles de l’Europe et de la France, levier de notre responsabilité au monde. Nous voulons rester les alliés des Etats-Unis. L’opinion publique européenne est éprise de paix. Elle souhaite que les Etats-Unis redeviennent la grande nation qu’ils sont, en acceptant la réalité d’un monde multipolaire nourri par le dialogue des cultures et régi par le droit.

La crise de la « globalisation » bat en brèche les postulats libéraux auxquels la gauche française s’est heurtée depuis plus de deux décennies : ainsi le libre-échangisme, car personne, même à l’O.M.C, n’attend plus d’une nouvelle libéralisation des échanges un rebond de la croissance à l’échelle mondiale. Ainsi encore le refus des politiques industrielles au nom d’une conception idéologique de la concurrence libre qui a fini par paralyser l’action publique. Enfin, le refus de l’intervention des Etats, car même les pays les plus libéraux renflouent, sur fonds publics, leur système financier et même leurs grandes entreprises industrielles. Tout montre qu’après trois décennies de « globalisation » succédant aux « trente glorieuses » du New Deal, un nouveau cycle historique est près de s’ouvrir.



II – Une nouvelle politique est possible

C’est à l’échelle mondiale qu’il faut agir.

A) Au niveau mondial

Les désordres monétaires sont devenus insupportables. Des fourchettes de parités doivent être définies et défendues collectivement. Les Etats-Unis doivent rétablir leur épargne. Ils peuvent être aidés à retrouver l’équilibre de leur balance commerciale par une croissance concertée des autres parties du monde. Il faut aussi que les grands pays émergents prennent davantage en compte chez eux les besoins de leur population, ainsi que le respect, au Nord, des équilibres sociaux et, dans le monde, des exigences environnementales. C’est à ce prix seulement que les pays anciennement industrialisés pourront continuer à ouvrir leurs marchés à une concurrence qui repose sur l’avantage comparatif d’un très bas coût de main d’œuvre. Une régulation concertée des échanges internationaux est nécessaire. Elle devra ménager l’accès libre aux marchés des pays riches des produits des pays les moins avancés, et notamment de l’Afrique. Leurs productions, à l’inverse, doivent être protégées. L’aide publique au développement, scandaleusement négligée, devra être rétablie et accrue. Les institutions financières internationales devraient trouver une nouvelle vocation dans la correction des inégalités croissantes de développement. Cette nouvelle donne ne sera rendue possible que par une mobilisation de l’opinion mondiale et par la réunion de grandes conférences internationales sur le modèle de Bretton-Woods en 1944-45, et l’acceptation par tous de nouvelles règles d’organisation collectives.


B) Au niveau européen

La voix de l’Europe sera essentielle, en tant qu’elle donne l’exemple, malgré toutes ses imperfections, du dépassement d’animosités séculaires entre les peuples. Mais l’exemple de l’Europe ne sera convaincant que si elle-même se révèle capable d’organiser un modèle équilibré de développement.
A cet égard l’instauration d’un gouvernement économique de la zone euro est un enjeu décisif. Une politique de change moins pénalisante pour l’activité, la mise en œuvre de politiques contracycliques fondées sur l’investissement et la Recherche, créeront un environnement propice pour l’harmonisation sociale et fiscale et la promotion des services publics. L’Europe ne peut se résumer à la mise en concurrence des systèmes sociaux. Il est temps de lui donner un contenu progressiste. Le rôle de l’Allemagne sera déterminant. Celui de la France n’est pas moins important pour réorienter la construction européenne dans le nouveau contexte mondial. Les institutions européennes ont l’impérieux devoir de réagir, en s’appuyant davantage sur les Etats qui restent les principaux acteurs de l’initiative publique.


C) Au niveau national

L’urgence première sera de faire face à la récession qui vient. Aucun moyen ne devra être négligé, y compris l’intervention de fonds d’épargne publics, pour préserver le tissu industriel. L’éducation, la recherche, et plus généralement une politique d’investissements seront favorisées. La cohésion sociale, l’activation du sentiment républicain, la solidarité civique face à toutes les formes de communautarisme seront constamment recherchées. Une véritable écologie, au service de l’humanité tout entière, ne saurait s’enraciner que sur le terreau des Lumières, rejetant toutes les formes d’obscurantisme. Tel est notamment le cas pour ce qui est de la lutte contre le réchauffement climatique et pour un développement durable. La science et la culture doivent, en effet, rester au cœur de notre action.


Pour porter cette ambition pour la France, pour une Europe européenne et pour un monde plus humain, il nous faut, sans tarder, en réunir les moyens. La gauche française ne peut forcer l’avenir qu’en dépassant ses tropismes. Il est urgent pour elle de prendre un nouveau départ et pour cela d’organiser « l’évènement » qui, trente-sept ans après Epinay, permettra une nouvelle refondation, comme elle a su le faire à chaque étape de son histoire. Cet évènement ne saurait être que la création d’un grand rassemblement de toute la gauche, ouvert à toutes ses sensibilités, radicales voire utopiques ou au contraire plus gestionnaires. La question n’est pas de savoir jusqu’où ira le rassemblement. L’impératif c’est le rassemblement lui-même qui doit se faire avec l’ensemble des hommes et des femmes de gauche et de progrès, mais en conservant la visée unitaire qui a toujours permis les grandes avancées de la gauche. Beaucoup des clivages hérités du passé ont été tranchés par l’Histoire. D’autres se sont déplacés et doivent être résolus par le débat.

Ce serait faire un énorme cadeau à la droite conservatrice que de vouloir camper côte à côte un parti social-libéral tourné vers le centre et un parti se disant révolutionnaire cherchant à capter, sans vue d’ensemble, toutes les contestations quelle qu’en soit la nature. Une grande fédération de toute la gauche doit se définir, d’une part, à travers une analyse du monde et précisément de la globalisation libérale et, d’autre part, à travers un projet comportant des éléments programmatiques réalisables.

Avant de se poser le problème des alliances, la gauche doit savoir où elle habite. Elle vise à rassembler le monde du travail sur un projet humaniste. Elle porte l’héritage républicain qui, à partir de la notion d’intérêt général, permet le dépassement des intérêts particuliers, des égoïsmes, des corporatismes et des communautarismes. La pluralité d’appartenances conduit à définir une multiplicité d’intérêts généraux qu’il faudra savoir hiérarchiser, à travers un projet nouant ensemble l’intérêt national, l’intérêt européen et les intérêts de l’humanité dans son ensemble.
Rien là qui ne soit conforme au patriotisme républicain et à l’internationalisme, dont Jaurès avait su montrer la complémentarité.

La valorisation du travail, la recherche de l’égalité et d’un progrès mieux partagé, l’épanouissement individuel prenant tout son sens dans un dessin de réussite collective, la promotion du sens des responsabilités, bref du civisme, constituent un socle de valeurs pour l’édification d’une République moderne, démocratique et sociale.

A partir de ces orientations, nous proposons que toutes les organisations et toutes les personnalités de gauche et de progrès qui le voudront réunissent dans tous les départements des forums de l’Unité. Ces forums, largement ouverts, auront à traiter quelques sujets clés :

- l’analyse de la globalisation et des conséquences à en tirer pour l’action de la gauche ;
- la valorisation du travail ;
- l’avenir de la protection sociale ;
- les enjeux de l’éducation et de la recherche ;
- la forme du nouveau rassemblement à créer.


Ces forums pourraient déboucher sur des Assises de la gauche en 2009 qui prépareraient, sur la base d’un projet clair, un Congrès de la fédération de toute la gauche anticipant sur le possible grand parti qu’il nous faudra créer. C’est à l’occasion de ce moment que serait élu, au suffrage universel des militants, le candidat de la gauche à l’élection présidentielle de 2012. Ce candidat ne serait pas seul. Il serait porté par un projet collectif et par un élan qu’il nous appartient de faire lever sans attendre dans le pays.

Actualités

I Publié le Mercredi 1 Octobre 2008 par MRC

Mots-clés : concurrence europe la poste

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la privatisation en cours, sans jamais oser le demander...


"Tout bien, toute entreprise dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité".
Article 9 du préambule de la Constitution

Dans un article paru dans Le Monde du 19 septembre 2008, le sénateur UMP de Côte d'Or Louis de Broissia déclare : "Quant à la privatisation de La Poste, le gouvernement n'y est pour rien. C'est l'Europe qui nous oblige à ouvrir les entreprises publiques à la concurrence."
L'ouverture du capital de La Poste est aujourd'hui au coeur de l'actualité et elle a suscité une réaction unanime d'opposition de la gauche qui a entrepris de lancer une pétition en vue de l'organisation d'un référendum sur cette question.
Cette nouvelle possibilité offerte aux parlementaires et aux citoyens par la révision constitutionnelle du 21 juillet dernier serait, si elle aboutissait, une occasion de sanctionner la politique du gouvernement sur une question hautement symbolique, de surcroît avec un outil qu'il a lui-même mis en place.
Le Mouvement Républicain et Citoyen (MRC) s'associe tout naturellement à cette initiative de référendum sur le sujet central de la défense d'un de nos services publics.

Mais il serait réducteur et malhonnête de passer sous silence le long processus qui aboutit aujourd'hui à l'ouverture du capital de la Poste.

En effet, cette décision n'est pas le dernier éclat d'un gouvernement qui s'emploie avec assiduité à mettre en oeuvre un désengagement massif de l'Etat dans de nombreux domaines. L'ouverture du capital de la Poste n'a ainsi rien à voir avec la révision de la carte judiciaire ou celle de la carte militaire.

Elle résulte d'un démantèlement méthodique des services publics d'intérêt général dans l'Union européenne (UE) et dans le cadre plus global de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) dont l’objectif est de favoriser partout le libre échange et d’ouvrir à la concurrence le marché des services.

Revenons en arrière :

15 décembre 1997
La Commission adopte la Directive 97/67/CE qui ouvre le marché postal de l'UE à la concurrence pour le courrier de plus de 350 grammes ou taxé cinq fois le prix de base.

10 juin 2002
Le Parlement européen et le Conseil adoptent la directive postale 2002/39/CE qui modifie la directive postale de 1997.
Cette directive ouvre le marché postal de l’UE à la concurrence :
- pour le courrier de plus de 100 grammes et dont le prix est supérieur à trois fois le tarif public, à partir du 1er janvier 2003
- pour le courrier de plus de 50 grammes et dont le prix est supérieur à deux fois et demi le tarif public, à partir du 1er janvier 2006.
Enfin, cette directive prévoit le 1er janvier 2009 comme date éventuelle d’achèvement du marché intérieur des services postaux.

31 juillet - 1er août 2004
La réunion du conseil général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) fixe en juillet 2005 la date butoir pour la remise par les États membres de leurs propositions en matière de libéralisation des services. La libéralisation des services (Accord général sur le commerce des services, AGCS) constitue le troisième volet de l’Agenda de Doha, initié au Qatar en 2001.

20 mai 2005
Promulgation de la loi relative à la régulation des activités postales. La loi transpose les directives européennes limitant le champ du monopole postal pour permettre l’ouverture du secteur à la concurrence. Pour concurrencer La Poste sur ces marchés, il sera nécessaire d’obtenir une autorisation délivrée par l’Autorité de régulation des télécommunications électroniques et des postes (ARCEP). Le principe de la fourniture par La Poste d’un « service universel postal » est cependant réaffirmé.

2 juin 2005
La Commission européenne transmet à l’OMC la nouvelle offre des 25 Etats membres en matière de libéralisation des services. L’Union européenne dépose formellement devant l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) ses propositions révisées d’ouverture à la concurrence étrangère d’une gamme de secteurs des services (services postaux, informatique et télécoms, distribution, services en matière d’environnement, services financiers, tourisme et transports).

18 octobre 2006
La Commission européenne rend publique dans un communiqué une proposition visant à ouvrir totalement à la concurrence les marchés des services postaux de l’Union européenne d’ici à 2009. Les opérateurs nationaux ne disposeront plus du monopole, appelé "domaine réservé", pour les envois d’un poids inférieur à 50 grammes .

20 février 2008
La Parlement européen et le Conseil adoptent la Directive 2008/6/CE modifiant la directive 97/67/CE qui concerne l’achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté.
Elle précise ainsi les modalités selon lesquelles le marché des services postaux pourra être ouvert :
(23) « (…) Les États membres peuvent retenir l’une ou plusieurs des options suivantes: laisser aux forces du marché le soin de fournir le service universel, charger une ou plusieurs entreprises d’en fournir tel ou tel volet ou de couvrir telle ou telle partie du territoire, ou avoir recours à des procédures de passation de marchés publics. (...) »

L'ouverture à la concurrence des envois d'un poids inférieur à 50 grammes, qui est donc prévue pour le 1er janvier prochain, signifie concrètement l'ouverture à la concurrence de l'essentiel du service public postal utilisé par la majorité des usagers, et particulièrement les services aux particuliers. Cela signifie concrètement que les services les plus rentables, fournis dans les zones les plus densément peuplées seront convoités par différents opérateurs et donc plutôt correctement couverts et les services les plus coûteux, particulièrement dans les zones peu peuplées seront délaissés ou de mauvaise qualité.
Par ailleurs, La Poste telle que nous la connaissons encore est constituée de métiers, avec des horaires souvent atypiques et des personnels formés et qualifiés. Le souci de rentabilité risque fort de conduire à remplacer ces emplois durables, notamment dans les services au contact du public, par des emplois précaires ou orientés au maximum vers une logique commerciale. Cette évolution vers une logique commerciale est déjà observable aujourd'hui, mais elle sera inévitablement accrue par la concurrence, et elle se fera au détriment de l'esprit de service public qui prévaut encore.

Donc au-delà l'avenir de l'entreprise elle-même et de ses agents, à laquelle nous sommes attachés et que nous voulons préserver, c'est le service, son coût pour l'utilisateur et sa qualité en tous points du territoire qui doit nous alerter.

Nous sommes donc aujourd'hui à ce stade d’un processus lancé en 1997. Et rappelons-le, l’achèvement du marché intérieur des services postaux au 1er janvier 2009 était prévu et programmé par la directive postale du 10 juin 2002.

Le lancement d’une pétition en vue d'obtenir un référendum sur l’ouverture du capital de la Poste doit donc nous faire prendre pleinement la mesure de ce à quoi nous nous opposons.

C'est la Commission européenne qui dispose de la compétence de négocier pour les Etats membres de l'Union européenne les accords commerciaux signés au niveau de l'OMC. Ces accords, une fois signés, s'imposent aux Etats membres et ont une force juridique supérieure à la loi nationale.
Il s'agit donc par là de remettre en cause, au-delà de l'ouverture du capital de la Poste, la lente dépossession des peuples de leur pouvoir de décision et de contrôle démocratique au profit d'instances supra-nationales dont l'action est pourtant éminemment politique.

La question que nous devons nous poser et à laquelle nous devons nous préparer est donc aussi celle du sort qui serait réservé à l'expression de la volonté populaire si l'ouverture du capital de la Poste devait être rejetée par les citoyens, par la voie d’un référendum.

L'OMC et la Commission européenne demanderont-elles au gouvernement de passer outre l'expression populaire et d'ouvrir malgré tout le secteur postal à la privatisation et à la concurrence ?
La France bénéficierait-elle d'une "exception postale" comme elle a su jusqu'à présent défendre une "exception culturelle" ?

Cela suppose que la pression populaire sur le gouvernement soit suffisante pour qu'il consente à porter ce principe sur la scène européenne et internationale…
Nous devrons dans tous les cas la revendiquer.
Dans le combat que nous lançons aujourd’hui nous devrons donc dépasser parfois son sujet initial et surtout dépasser nos frontières.

La directive européenne du 20 février 2008 mentionne le résultat d'une enquête d'opinion Eurobaromètre spécial no 219, publié en octobre 2005, qui indiquait que « les services postaux, avec 77 % d’opinions positives, constituent le service d’intérêt économique général le plus apprécié des utilisateurs dans l’Union. »

Cet élément, même daté et à prendre avec précautions, est encourageant pour notre démarche et pour le soutien populaire qu'elle pourrait rencontrer en France et au-delà de nos frontières.
Souvenons-nous que c'est la mobilisation des opinions qui a fait échouer, en octobre 1998, l 'Accord Multilatéral sur les Investissements (AMI) mené secrètement dans le cadre de l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE).

Nous avons donc tout à gagner à mener ce combat pour notre service public postal et plus largement pour l'ensemble du service public, en France et ailleurs.
Mais bien entendu, le chemin pour parvenir au référendum sera un préalable relativement complexe. Soulignons toutefois la rapidité avec laquelle l'ensemble des formations de gauche se sont retrouvées autour cette initiative qui pourtant est audacieuse, par sa nature, par sa portée et par l'incertitude de son issue. Cette mobilisation témoigne d'une volonté de revenir sur le processus de libéralisation qui avait conquis une partie de la gauche.

Nous devrons donc réunir les conditions nécessaires à l'obtention de ce référendum. L'analyse de l'article 11 modifié de la Constitution nous montre que les modalités pratiques du lancement d'un tel référendum sont encore floues. Mais ne doutons pas inutilement de la solidité de notre démocratie...
Les conditions politiques, quant à elles, ne paraissent pas insurmontables, alors même que la question n'a atteint que très récemment ce niveau d'importance dans le débat public.

Comme nous l'avons vu, ce préalable exige la mobilisation d'une cinquième des membres du parlement et d'un dixième des électeurs inscrits.
Sur ce sujet, réunir un cinquième du Parlement est envisageable, la gauche étant a priori unie sur ce point. En revanche, mobiliser un dixième des électeurs inscrits s'avèrera plus complexe en raison de l'absence de précédent sur cette procédure de soutien. Les élus, les formations politiques, les syndicats et le monde associatif engagés dans ce combat contre la privatisation du service public postal auront donc un vrai rôle à jouer pour exposer les modalités de cette situation inédite où des citoyens auront intervenir sur la procédure avant que l'ensemble du corps électoral ne puisse s'exprimer sur le fond.
Par ailleurs, nous pouvons aisément imaginer que le gouvernement n'hésitera pas à mobiliser toutes les ressources permises par la Constitution pour contourner cette éventualité.

Néanmoins, face à une gauche unie sur ce sujet et soutenue par une vraie mobilisation populaire, le Président de la République et sa majorité - et particulièrement les élus locaux - se trouveront contraints de prendre leurs responsabilités devant le peuple.

Références :
-Sur la régulation des services publics :
www.vie-publique.fr/politiques-publiques/regulation-services-publics/index/

-Sur la régulation des services postaux (2001-2007) :
www.vie-publique.fr/politiques-publiques/regulation-services-publics/secteurs/poste/

-Directive européenne du 20 février 2008 (en français, format pdf):
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:052:0003:0020:FR:PDF

-La Constitution de la Ve République révisée le 21juillet 2008 par vote du Congrès :
www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution.asp
Sur les dispositions relatives au référendum, voir l'article 11
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