Avec la participation de :

• Jean-Pierre Chevènement, Président du Mouvement Républicain et Citoyen, Sénateur du Territoire de Belfort

• S.E.M. Rogelio Sanchez Levis Ambassadeur de la République de Cuba

• « Cuba et nous » : introduction de Sami Naïr, Secrétaire national du MRC chargé des relations internationales

• « Cuba dans le nouveau contexte latino-américain » : Obey Ament, responsable Amérique latine au Parti Communiste Français

• « Cuba, les défis internes » : Janette Habel, universitaire, Institut des Hautes Etudes de l’Amérique Latine

• « Cuba et la coopération avec l’Union européenne » : intervenant à confirmer
  
  
  Mardi 17 mars 2009 à 18H30
  Conseil Régional d’Ile-de-France - salle 100
  33, rue Barbet-de-Jouy - 75007 Paris - métro St-François-Xavier

Sur le fond, le rapport du comité Balladur s’inscrit dans une logique européiste dépassée reposant sur une double fiction : une Europe des régions qui fait l’impasse sur la réalité des Etats ; une métropolisation qui concentre dans quelques pôles urbains l’essentiel des potentiels de développement au détriment d’un véritable aménagement du territoire. Laisser faire ces tendances, largement encouragées par la mondialisation libérale en crise aujourd’hui, c’est fragmenter et balkaniser l’intervention publique avec le risque de défaire la France.

Comment dans un rapport sur l’organisation territoriale du pays éluder aussi complètement la question fondamentale du rapport entre l’Etat et les collectivités décentralisées ? Le désengagement de l’Etat d’un certain nombre de grandes fonctions d’équilibre des territoires - financement des grandes infrastructures comme les lignes LGV, financement des politiques sociales - pose des problèmes majeurs de péréquation et de creusement des inégalités entre régions.

Mais, au-delà de ses propositions autant provocatrices qu’infaisables de fusion-absorption de régions, de départements et de communes, dans un grand Paris improbable ou dans de grandes métropoles cumulant toutes les fonctions, le comité évoque certaines pistes qui devront nourrir le débat sur la nécessaire évolution de l’organisation territoriale.

Il parait intéressant d’instaurer une relation plus organique entre les départements et les régions sur le modèle du couple communes/intercommunalités. Les départements devraient conserver un rôle actif dans une gestion de proximité des politiques de solidarités et de coordination des territoires urbains et ruraux. Les compétences stratégiques des régions dans les domaines du développement économique, des transports, de la formation et de la recherche devraient être renforcées, ainsi que des coopérations interrégionales sur des objectifs précis plutôt qu’une redéfinition des périmètres faisant perdre de vue l’essentiel. Encore faudra-t-il dans cette articulation nécessaire entre régions et départements que les conseillers territoriaux soient élus sur une base suffisamment large (scrutin de liste sur une base départementale). En ce sens la proposition visant à cantonaliser la région est parfaitement contradictoire avec les objectifs stratégiques qui sont lui sont assignés, et n’est sans doute pas exempte d’arrières pensées électorales.

Pour l’intercommunalité, l’instauration d’un mode de scrutin désignant les élus communautaires sur la base de listes municipales va dans le bon sens, mais la proposition d’une entité unique faisant disparaître les communes dans les métropoles est inacceptable.

Au final, ce rapport, après des effets d’annonce en fanfare, fait le constat du risque qu’il y aurait à supprimer tout impôt économique. C’est d’ailleurs aujourd’hui impossible juridiquement : depuis la modification constitutionnelle de 2003 : la disparition d’une ressource fiscale au bénéfice des collectivités locales, ne peut être que partiellement compensée par une dotation de l’Etat. Il serait également, de l’aveu même des rapporteurs, extrêmement néfaste de supprimer toute relation entre fiscalité et développement économique.

Mais surtout, alors qu’une crise sans précédent appelle une vigoureuse intervention contracyclique des pouvoirs publics à tous les niveaux - mondial, européen, national et local-, quelle est la priorité d’un tel mécano institutionnel ? Le Mouvement Républicain et Citoyen juge plus urgent qu’un véritable plan de relance, s’appuyant sur les collectivités territoriales, apporte des réponses concrètes aux attentes de nos concitoyens.

Le président traite séparément des mesures sociales, du soutien à l’économie, et de l’appui aux banques : cela le condamne à ne pas être à la hauteur des enjeux.

Les mesures proposées, limitées (à peine un centième des sommes consacrées au confortement du système financier), certes nécessaires en redonnant un peu de pouvoir d’achat aux salariés modestes, sont très modestes, notamment au regard des mesures sociales du plan américain beaucoup plus massives.

La sortie de la crise exigera beaucoup plus, avec une remise en cause des structures et des méthodes de l’économie financière, ainsi que du dumping social pratiqué par les entreprises, qui ne sortent pas du dogme du libre échange.

Il manque au président un projet politique qui rassemble les Français pour faire face à la crise. Les événements actuels des Antilles le montrent bien : c’est en s’appuyant sur le sens civique et la capacité d’initiative des citoyens, sur le principe d’égalité en donnant un avenir à la sécurité sociale et aux services publics, que notre pays retrouvera, avec d’autres, son dynamisme.

Le gouvernement reste sourd et les déclarations inappropriées, injustes voire injurieuses, tour à tour de N.Sarkozy, de V.Pécresse et de X.Darcos empêchent l’ouverture d’une réelle négociation avec les syndicats et les acteurs de l’Université sur l’avenir de l’enseignement supérieur dans le cadre du service public.

La vocation de l’Université, d’une part , offrir dans le cadre du service public, un enseignement de qualité aux étudiants sur l’ensemble du territoire et, d’autre part, favoriser la recherche ouvrant la voie de l’excellence aux laboratoires, unités et organismes qui contribuent au développement et au rayonnement de la nation, est largement menacée.

Si sous couvert d’autonomie accrue, il ne s’agit, en fait, dans l’esprit de la droite libérale que de faire de la concurrence le principe unique régissant les relations entre les universités et les enseignants - chercheurs, l’institution publique sera déstabilisée et affaiblie : l’intérêt général abandonné au profit de féodaux locaux ou d’intérêts privés.

Le MRC préconise dans l’immédiat :

-Un financement suffisant et plus équitable de l’ensemble des universités, alors que la France est à un niveau nettement inférieur à la plupart des pays de l’OCDE,

-L’annulation des 1030 suppressions de postes prévues au budget 2009 dans l’Université et les organismes de recherches, dont le CNRS, menacé de démantèlement,

-Le retrait du projet de modification du décret du 6 juin 1984 sur le statut des enseignants chercheurs et l’ouverture d’une négociation sérieuse sur les tâches respectives d’enseignement, de recherche et d’administration dans le cadre du nécessaire respect de l’indépendance de ceux qui ont la charge d’approfondir et de faire partager la connaissance,

-La suspension de la réforme de la formation des enseignants qui, au-delà du nécessaire bilan critique de IUFM, devrait garantir une préparation à des concours de qualité vérifiant les savoirs disciplinaires acquis, ainsi qu’une année de formation professionnelle véritable, comme fonctionnaire stagiaire (supprimée par cette réforme par souci d’économies). Les mesures de X. Darcos, auxquelles s’ajoutent la réduction du nombre de postes au concours, vont abaisser considérablement la qualité et la diversité sociale du recrutement dans le cadre d’une mastérisation précipitée de la formation, qui n’est même pas cadrée nationalement.

Enfin, le MRC demande l’annulation de l’accord entre la France et le Vatican, signé par le ministre des affaires étrangères, sur la reconnaissance des titres et diplômes de l’enseignement catholique validés par le Saint-Siège, décision proprement scandaleuse et contraire à la laïcité de l’enseignement.

Certes, le contenu de la formation dans les IUFM nécessite de profonds changements. Le MRC est critique sur toute forme de « pensée unique » sur le plan pédagogique, orientation qui est loin d’ailleurs d’avoir montré son efficacité. Toutes les conceptions et méthodes doivent être enseignées aux futurs professeurs afin qu'ils puissent exercer leur liberté pédagogique. Mais le projet de réforme de X.Darcos vise, là aussi, pour réaliser des économies importantes de postes, à liquider toute formation professionnelle sérieuse, derrière l’affichage trompeur d’un recrutement au niveau du Master.

L’abandon du cadrage national du contenu de la formation au sein d’établissements spécialisés va livrer la préparation aux concours à une concurrence exacerbée entre les différentes universités et entre les universités et les organismes privés. La mastérisation aux modalités variées selon les établissements, va rendre plus incertains les débouchés professionnels et faire régresser la diversité sociale avec le prolongement d’études non rémunérées.

Les épreuves des concours qui sont vidées d’une grande partie de leur contenu disciplinaire, et la suppression de l’année de formation professionnelle rémunérée comme fonctionnaire stagiaire, remettent en cause tout à la fois, la qualité de la formation théorique et disciplinaire ainsi que de la formation pédagogique et pratique.

Les solutions « libérales » choisies ouvrent sans doute, à terme, la voie de l’extension du recrutement contractuel de titulaires des nouveaux masters aux dépends de celle des concours de la fonction publique.

Le MRC tient à réaffirmer qu’une véritable formation des enseignants doit associer un haut niveau de savoir théorique et disciplinaire à une formation pédagogique et professionnelle préparant à l’exercice d’un métier difficile et cela dans le cadre de l’institution publique.