Le Mouvement républicain et citoyen (MRC) de Jean-Pierre Chevènement a déploré mercredi le "décalage entre le discours du rassemblement et la composition du gouvernement", n'ayant rien obtenu dans le gouvernement.

"En n'associant pas le MRC, composante républicaine de la majorité présidentielle, le rassemblement est inachevé", écrit dans un communiqué le parti du sénateur de Belfort.

M. Chevènement qui s'était retiré de la course à la présidentielle le 1er février, avait officiellement annoncé le 13 mars son soutien attendu à François Hollande pour la présidentielle, voyant dans le candidat PS "l'homme le mieux à même de rassembler" face à la crise.

MRC et PS ont également signé un accord pour les législatives, avec quelques circonscriptions réservées.

Le bulletin (12 pages) est disponible ci-dessous au format PDF

Membres du Conseil politique restreint:

• Jean-Pierre Chevènement, président d'honneur

• Jean-Luc Laurent, président
  
  Membres du Conseil politique:

• Jean-Pierre Chevènement, président d'honneur

• Jean-Luc Laurent, président

• Marie-Françoise Bechtel, vice-présidente

• Catherine Coutard, secrétaire nationale aux élus

• Christian Hutin, vice-président
  
  Membre de l'équipe de communication:

• Julien Landfried, secrétaire national à la communication
  
  Membres des cellules thématiques:

• Travail, emploi: Patrick Quinqueton, secrétaire national aux prises de position

• Budget, finances, fiscalité: Yves Le Henaff, secrétaire national aux questions économiques

• Éducation, jeunesse, enseignement supérieur, recherche: Pierre Dubreuil, secrétaire national

• Formation professionnelle: Daniel Guerin, président de la commission formation professionnelle au Conseil Régional d'Ile-de-France
  
  Lien avec le pôle Jeunes

• Adeline Crepin, présidente des Jeunes du MRC

Et voici le diaporama:

Le texte de l'accord est disponible sur le site du Mouvement Républicain et Citoyen

Le PS et le Mouvement républicain et citoyen (MRC) ont annoncé vendredi avoir conclu un "contrat de législature" qui "fonde leur alliance pour 2012", un peu plus d'un mois après le retrait de la candidature du président d'honneur du MRC, Jean-Pierre Chevènement.

Les deux partis ont conclu "un accord politique et électoral qui constitue le contrat de législature entre les deux partis et fonde leur alliance pour 2012", est-il indiqué dans un communiqué conjoint de la première secrétaire du PS, Martine Aubry, et du président du MRC, Jean-Luc Laurent.

L'accord dénonce notamment le "triomphe du capitalisme spéculatif et prédateur", résultat "de 30 ans de libéralisme sans frein", et affirme la volonté de "proposer au peuple français des réponses ambitieuses, cohérentes et porteuses d'espoir".

Il évoque, entre autres, "la reprise en main des acteurs d'une finance aujourd'hui dévoyée par un contrôle public efficace", "la justice fiscale", "la réindustrialisation du pays", "une parité monétaire plus juste", "un soutien prioritaire à l'investissement et à la recherche pour les PME" et "une politique de croissance (...) à l'échelle européenne". Le PS et le MRC s'accordent également sur un renforcement "des moyens" de l'école.

Sur le volet européen, ils conviennent que le traité récemment conclu est "inacceptable" et "doit être renégocié". Alors que le MRC rappelle son opposition à Maastricht, le document note que les partis "doivent approfondir ensemble leur vision de l'Europe en dépassant les oppositions du passé".

Le PS et son allié se prononcent par ailleurs "pour une politique énergétique innovante en matière d'énergies renouvelables, et vigoureuse en matière d'économies d'énergie".

Le parti de Jean-Pierre Chevènement estime encore "qu'il ne doit pas être porté atteinte à notre industrie nucléaire et à ses capacités, à ses yeux garantes d'une électricité moins chère et moins polluante".

"Les consommateurs seront protégés par l'instauration d'une tarification progressive selon les usages qui garantira l'accès de tous à l'électricité et au gaz", avance aussi l'accord.

Enfin, un désaccord est acté sur "la Charte des langues régionales et minoritaire", le MRC n'y étant pas favorable.

M. Chevènement s'est retiré début février de la course pour 2012. François Hollande y avait alors vu une décision "sage" et de rassemblement.

Le Parti Socialiste et le Mouvement Républicain et Citoyen, dans le respect de l’identité de chacun d’entre eux, telle qu’exprimée dans leurs projets respectifs, ont décidé de conclure un accord pour un contrat de législature.

Ensemble nous voulons apporter aux défis de la crise une réponse responsable, ambitieuse et innovante et redonner ainsi espoir à notre peuple tout entier.


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La crise la plus grave que le monde ait connue depuis les années 30, dans ses multiples dimensions - financière d’abord, économique, sociale mais aussi politique et morale - n’épargne ni la France ni l’Europe à qui notre destin est lié. La crise de la globalisation financière fait trembler sur leur fondement les vieilles certitudes, celles d’un progrès social qui était acquis et avec elles la tentation de croire que nous pourrions tourner le dos au monde réel.

Quel est ce monde ? Le triomphe du capitalisme spéculatif et prédateur, fait incontournable, résulte de trente ans de libéralisme sans frein, fruit des politiques de dérégulation menées par les gouvernements libéraux et conservateurs qui ont favorisé la finance et la rente plutôt que le travail. Loin d’avoir affecté les pays émergents, en premier lieu la Chine dont le développement économique formidable s’appuie en bonne partie sur un faible coût salarial, cette « révolution conservatrice » a fait régresser aussi bien les pays les plus pauvres, atteints de plein fouet par la spéculation sur les terres et les matières premières, dépouillés de leurs élites et d’une partie de leurs travailleurs attirés par un monde meilleur, que les couches populaires et moyennes des pays riches du continent américain et de l’Europe qui ont vu leurs richesses industrielles disparaitre à coup de délocalisations et de transfert du pouvoir vers les élites financières, sur fond de démission du pouvoir politique. La surévaluation de l'euro handicape les exportations et les PME, favorise la finance et la rente plutôt que le travail. Le problème lancinant du développement des peuples, non réglé par le 20e siècle qui en avait pourtant fait un objectif universellement reconnu, les guerres et le terrorisme, l’idéologie du prétendu choc des civilisations, la question de la dégradation du climat, la régression de la conscience collective, des valeurs non marchandes, et du sens du progrès, du goût pour la science et la raison éclairée, la montée des obscurantismes et des fanatismes, la régression de l’esprit civique font aussi partie de ce legs que le 21e siècle doit aborder les yeux grands ouverts.

En accord sur ce diagnostic du monde tel qu’il est et des défis qu’il porte, nos deux partis veulent proposer au peuple français des réponses ambitieuses, cohérentes et porteuses d’espoir.

Nous avons une analyse commune des atouts sur lesquels notre pays peut s’appuyer pour répondre à des défis d’une ampleur majeure, tels qu’il n’en a pas connus depuis soixante ans. Nous pensons que ces défis doivent être analysés et mesurés sans céder ni au catastrophisme ni à la tentation du replâtrage : les fissures de la mondialisation sont en quelques années devenues des gouffres. La construction de l’avenir doit se faire de façon ambitieuse, sans se cramponner aux recettes du passé, en gardant les yeux ouverts sur le monde qui vient. Notre accord découle de cette approche d’ensemble.

1) La traduction première des effets de la crise en France est la perte de la richesse productive sans laquelle aucun grand pays ne peut se maintenir à son rang ni préserver un haut niveau de protection sociale. En France, toutes les couches sociales sont atteintes par la « mobilité descendante », mais les classes populaires souffrent plus que d’autres de la fin de la réalité de l’ascension sociale. Le travail, valeur que les années 70 avaient mise en doute, vient à manquer et ce manque démontre ce que la société et l’individu lui devaient en cohésion, en protection et en dignité. La désagrégation sociale qui menace non seulement nos villes et nos banlieues mais aussi les zones intermédiaires, péri-urbaines et péri-rurales, véritables friches économiques et sociales, la régression du modèle social, la ponction de la richesse nationale au profit de groupes prédateurs, l’immoralité d’une distribution des profits au bénéfice de la rente, le déséquilibre de la rémunération capital/travail dans la valeur ajoutée, tout cela doit entraîner une prise de conscience non seulement morale, mais aussi politique. Nous ne sommes plus dans les années 1990. Cette situation doit être renversée et non acceptée. Les problèmes ne doivent pas être éludés. Les solutions, si elles sont difficiles, doivent être justes. Elles doivent être inventives. Elles doivent regarder loin et haut. Sans cela nous ne serons pas à la hauteur de la crise.

Le PS et le MRC partagent ainsi le souci de mettre la France à la hauteur du défi historique d’une crise qui pose la question de notre avenir. Pour ce faire, ils conviennent qu’il est nécessaire de faire des propositions innovantes dans tous les domaines clés conditionnant cet avenir : l’activité économique, la monnaie, la justice sociale et fiscale, l’emploi, la confiance rendue au peuple français sont les éléments d’un redressement nécessaire.

Nous proposons donc un certain nombre de mesures permettant d’atteindre ces objectifs : la reprise en main des acteurs d’une finance aujourd’hui dévoyée, par un contrôle public efficace, une politique de croissance et non de récession à l’échelle européenne, la justice fiscale par la redistribution de l’effort à proportion de l’ensemble des revenus et notamment des revenus du capital, la réindustrialisation du pays pour reconstituer notre compétitivité, une parité monétaire plus juste, un soutien prioritaire à l’investissement et à la recherche pour les PME, la consolidation de leurs capitaux propres avec une mobilisation à cet effet de l’épargne nationale. Ce sont là les clés de notre avenir.

L’indépendance énergétique de la France est une autre clé. Le PS et le MRC se prononcent pour un une politique énergétique innovante en matière d’énergies renouvelables, et vigoureuse en matière d’économies d’énergie, capable d’assurer les mêmes performances tout en préservant l’environnement et le climat. La garantie de la sûreté de l’outil nucléaire fait partie des premiers objectifs à rechercher dans le cadre d’un système renforcé de contrôle public incluant le contrôle sur la sous-traitance. Les décisions seront prises à l’issue d’un grand débat public. Le Parti Socialiste souhaite engager notre pays dans une transition énergétique maitrisée, avec un objectif de 50% d’énergie nucléaire dans la production d’électricité en 2025, en développant des filières de pointe dans les énergies renouvelables. Les consommateurs seront protégés par l'instauration d'une tarification progressive selon les usages qui garantira l’accès de tous à l’électricité et au gaz. Le MRC estime qu’il ne doit pas être porté atteinte à notre industrie nucléaire et à ses capacités, à ses yeux garantes d’une électricité moins chère et moins polluante et atout majeur pour nos exportations et nos emplois.

2) Nous croyons aussi que le redressement de notre pays passe une restauration de la promesse républicaine d’égalité et par une conscience collective mieux formée à la citoyenneté, grâce à une école dont les moyens seront à la fois renforcés et répartis à raison des besoins prioritaires (lutte dès le départ contre l’échec scolaire, promotion des études longues à l’université), par le renforcement de la sécurité grâce à un respect ferme et équilibré de la loi républicaine, par une réaffirmation des objectifs et moyens de l’égalité des chances et de l’accès aux droits qui aillent très au-delà de la lutte contre les discriminations, englobant des actions cohérentes touchant au logement, à la santé, à la parité dans la vie professionnelle, à la sécurisation des territoires fragiles aussi bien qu’une politique active en faveur notamment de l’égalité des chances par des allocations d’étude et des aides au logement et des aides à l’emploi en faveur des jeunes, étudiants ou travailleurs - grande priorité nationale. Le MRC et le PS prennent acte de leur désaccord sur la Charte des langues régionales et minoritaires. Le MRC n’est pas favorable à sa ratification et s’inquiète des dispositions qui pourraient remettre en cause l’unité et la stabilité du droit sur le territoire de la République. Le Parti Socialiste, qui s’est engagé à la ratifier, considère que la langue Française, langue de l’exception, langue de la culture, langue qui s’offre aux autres n’a rien à craindre et que la reconnaissance de la diversité participe au renforcement de l’unité.


3) Nos deux partis doivent approfondir ensemble leur vision de l’Europe en dépassant les oppositions du passé. La crise que traverse la zone euro, crise structurelle et non conjoncturelle, crise politique et pas seulement crise de la dette, appelle de la part de notre pays des initiatives à la hauteur des enjeux. La brutalité et la profondeur de la crise financière et économique qui secoue le monde et l’Europe imposent une révision des objectifs et méthodes de la construction européenne telle qu’elle s’est développée. Nous devons arriver à une action commune imposée par l’urgence de la situation car nous sommes devant un défi historique : c’est l’avenir de notre pays qui se joue aujourd’hui.

Pour préserver autant qu’il se peut la solidité de la zone euro, il faut agir en prenant la mesure de la déconnexion d’économies nationales très différentes, du déficit de politique économique et du déficit démocratique. Le Parti Socialiste et le MRC considèrent que la crise de l’euro impose la mise en place d’un véritable gouvernement économique européen : la Banque centrale doit jouer pleinement son rôle dans le sens du soutien à la croissance, le MES si possible appuyé sur la BCE doit être en capacité de mutualiser la dette des Etats, une taxe sur les transactions financières et une régulation financière efficace doivent être mis en place sans plus tarder, la BEI doit financer de grands projets innovants, un budget européen peut être alimenté par de nouvelles ressources. Un tel gouvernement doit être pleinement démocratique et pour cela associer les parlements nationaux. Il doit concerner tous les aspects de la politique économique.

Le MRC, qui rappelle qu’il s’est opposé au traité de Maastricht, propose en premier lieu une révision des statuts de la BCE afin que l'objectif de croissance soit intégré dans ses missions et qu’il soit mis fin à la politique de l’euro cher qui nuit gravement à la compétitivité de la plupart des Etats de la zone. Le MRC sera également attentif au maintien de la souveraineté budgétaire qui ne saurait en aucun cas être soustraite au contrôle des parlements et à une monnaie européenne conforme à nos intérêts.


Nos deux partis conviennent que le traité européen, tel qu’il a été prévu par le sommet du 30 janvier 2012 et signé le 2 mars dernier, est inacceptable. La vision purement budgétaire et disciplinaire qui est celle du traité déboucherait sur une austérité et une récession généralisées. Le traité doit être renégocié afin d’introduire dans l’architecture de la zone euro des moteurs de croissance aujourd’hui défaillants : rôle clé de la BCE dans le rachat des dettes publiques et dans le soutien à la croissance, emprunt européen permettant de financer un grand plan d’investissement, relance salariale dans les pays auxquels leur compétitivité le permet, politique de change assurant un euro compétitif.

Le MRC et le PS conviennent que la construction européenne doit être réorientée. Au-delà, pour sortir l'Europe de l'austérité dans laquelle elle s'enfonce, nos deux partis veulent engager une négociation constructive avec l’ensemble de nos partenaires européens en impulsant un débat à tous les niveaux avec les acteurs politiques (gouvernement, Parlement, partis politiques) et avec les acteurs sociaux, notamment syndicaux. Nous nous accordons sur l'idée qu'il faut progresser de façon réaliste en rectifiant ce qui ne peut à l'évidence continuer. Nous sommes prêts à avancer ensemble avec imagination et détermination dès lors que les impératifs de l’intérêt national l’exigent. En effet il n’y a pas d’opposition entre l’intérêt de la France et la construction d’une Europe « européenne ». L’Europe doit se faire non pas en dehors des nations mais dans leur prolongement pour permettre à notre continent de peser de manière autonome dans le monde de demain. La mise en place de coopérations renforcées peut constituer un moyen de relancer le projet européen avec les Etats qui partagent notre ambition.

Le Parti Socialiste et le MRC souhaitent une véritable démocratisation de l’Europe. Le MRC considère que la démocratie vit d’abord dans les nations, ce qui n’exclut pas des délégations de compétences à un niveau supranational, dès lors que l’exercice de ces compétences reste démocratiquement contrôlé par les gouvernements et les parlements nationaux.

4) Concernant la politique étrangère, la tradition d’équilibre et d’indépendance de la politique française avec laquelle nous appelons les uns et les autres à renouer après la politique d’abandon pratiquée par Nicolas Sarkozy, notamment vis-à-vis de l’OTAN, est la garantie de peser dans le sens d’une vision juste du monde. Nous sommes ainsi particulièrement désireux de voir reconnaître un Etat palestinien viable aux côtés d’un Etat d’Israël dont la sécurité sera garantie, et plus largement de peser en faveur d’une politique permettant d’accompagner le monde multipolaire qui se dessine aujourd’hui. Comme François Hollande s’y est engagé pour la durée de son mandat, nos deux partis conviennent de la nécessité du maintien du siège français au conseil de sécurité de l’ONU ainsi que du droit de veto.

Le PS et le MRC affirment leur attachement au maintien d’une dissuasion nucléaire efficace. Ce maintien est en effet indispensable dans un monde où les arsenaux nucléaires continuent de se développer, notamment en Asie. Il suppose que les deux composantes de notre force nationale de dissuasion soient pérennisées. Le budget de la France ne peut faire l’impasse sur ce choix décisif. Il n’en va pas seulement de l’indépendance de la France mais de celle de l’Europe elle-même.

Il n’y a, à ce jour, pas de politique extérieure européenne cohérente. L’histoire récente le montre avec la guerre d’Irak et l’intervention en Libye, pour ne prendre que ces deux exemples. Dans ces conditions, une France forte est nécessaire à l’affirmation d’une politique étrangère européenne.


Le 9 mars 2012,


Pour le Parti Socialiste, Martine Aubry
Pour le Mouvement Républicain et Citoyen, Jean-Luc Laurent

« La rue flambe, la Grèce s'embrase, des scènes de guérilla urbaine, les casseurs triomphent... » Les commentaires vont bon train quant aux scènes de violence qui émaillent l'actualité grecque et européenne. Il faut le dire, aujourd'hui, le remède proposé n'est pas seulement économique ou financier, il est consubstantiellement antidémocratique. Le peuple grec refuse que son pays soit « vendu » aux « européens ». Il refuse que sa dignité de peuple libre soit foulée aux pieds par le FMI et la Commission européenne. Le lien entre l'Europe et la liberté se déchire sous nos yeux et ce qui apparaît ce n'est que la loi terrible du marché. Ce qui se déroule aujourd'hui est tout simplement historique. On voit un peuple d'Europe se révolter contre la promesse européenne qui devait apporter au continent la paix, la prospérité, l'emploi, la croissance...

La faute à l’État ou à l'Union?

Certes, le modèle économique de la péninsule n'est probablement pas exempt de reproche, ses dirigeants politiques sont loin d'être irréprochables, mais est-ce là le fond du problème ? Est-ce là la réalité ? Bien sûr que non et nous le savons tous si nous regardons les choses avec un tant soit peu d'honnêteté intellectuelle et de rigueur dans le raisonnement.

Tout d'abord l'euro ne peut plus fonctionner comme il fonctionne. Encore une fois sur la question monétaire nous nous sommes aveuglés. En faisant Maastricht, ses partisans ont tenté de faire passer l'incantation pour une perspective inéluctable : la monnaie unique entraînerait la convergence économique. Mais non.

Une monnaie est un marqueur identitaire

Les grands prêtres du franc fort accroché au Deutsch Mark ont oublié une chose : une monnaie n'est rien si ce n'est un outil et un marqueur identitaire. Un outil au service de l'économie d'un pays et d'un peuple qui est ce pays et s'identifie à lui. C'est aussi la photographie de la réalité d'une économie, de son reflet.

Nous avons l'économie de notre monnaie et la monnaie de notre économie. Elle est aussi l’illustration d’une identité voire d’un tempérament national. Or l'euro qui n'est aujourd'hui qu'un Mark bis, peut-il être la monnaie de la Grèce et de son économie ? Non. Peut-il être la monnaie de l'Espagne, de l'Italie, du Portugal ? Non. De la France ? Non.

L’Europe n’est pas allemande et ne le sera jamais. Pas plus qu’elle n’est française et ne le sera jamais. Or les monnaies ont besoin de ces marqueurs identitaires. Ce ne sont pas seulement des statistiques, des algorithmes, des valeurs boursières, des équations mathématiques.

Désillusions

Mais les grands prêtres de la monnaie unique ne peuvent pas, ne doivent pas abjurer. Ils sont les gardiens du dogme, donc du système. Peuvent-ils annoncer Urbi et Orbi que les Saintes Ecritures des traités de Maastricht, de Lisbonne, du pacte de stabilité, d'Amsterdam...ne nous ont pas conduit à la Terre promise du bonheur économique éternel. Ce paradis promis nous ne l'avons pas encore suffisamment mérité. Il faudra alors passer par une vallée de larmes et c'est aux Grecs d'ouvrir la voie.

Nouvelles baisses des pensions. Suppression de 15 000 fonctionnaires supplémentaires, baisse de 22 % du salaire minimum, baisse de 32 % du salaire minimum pour les moins de 25 ans, nouvelles privatisations...

Alors plutôt jouer avec le feu, prendre le risque de briser un pays, un peuple, une nation, une démocratie que de remettre en cause les raisons de la crise. L’euro est un carcan pour des pays, des économies qui ne peuvent s’aligner sur les critères allemands de productivité, de compétitivité, de déflation salariale, de tissu industriel très serré. Quel point commun entre l’économie allemande et grecque ?

Alors qui est le plus violent ? Ceux qui refusent de voir leur pays mis à l'encan aux profits d'intérêts étrangers ? Ceux qui voient leur démocratie être mise « sous tutelle » du FMI et de l'Union européenne ? Ceux qui voient leur société voler en éclat au nom de la compétitivité, du libre échange, de la concurrence ? Ceux qui se suicident comme jamais la Grèce n'a connu une telle épidémie qui touche celles et ceux qui retournent contre eux la violence faite à leur pays et à leur société ?

La situation grecque doit nous servir d’exemple et d’avertissement et il faut appeler un chat un chat : les mêmes causes entraîneront les mêmes effets. L’euro dans son fonctionnement actuel est en train de détruire l’Europe comme idée de coopération possible entre Etats Nations. Il s’attaque donc aux fondements même de la démocratie. La fuite dans je ne sais quel mirage fédéraliste ne fera que nous précipiter dans des impasses politiques et intellectuelles d’où sortiront le pire. Les peuples n’accepteront pas d’être asservis et de voir leur histoire, leurs combats pour le progrès social, détruits sur l’autel d’intérêts particuliers. Il faut donc de façon urgente proposer un « Plan B » pour une monnaie qui nous fait désormais courir un risque majeur. Il ne faut pas chercher plus loin d’où vient la fameuse montée des « populismes ». Les souverainetés nationales existent, elles sont inséparables de la question sociale. Nous en avons encore une démonstration flagrante aujourd’hui. Mais il n’y a pas de pire aveugle que celui, ou celle, qui ne veut pas voir.

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source: Marianne2

Le futur traité européen, dont l’essentiel est connu depuis le sommet du 30 janvier, est un révolution à l’envers dont on n’a pas encore pris la mesure. La «discipline budgétaire» n’est pas une réforme technique : c’est la mise à mort de trois acquis majeurs de notre histoire, sur lesquels s’est construite notre identité.

La France n’a pas juste fait la révolution contre l’injustice fiscale qui pesait sur l’ensemble du tiers état. Ce que l’on devait désigner plus tard comme les deux caractéristiques majeures de l’impôt, la justice sociale et l’efficacité économique, étaient à la racine du puissant mouvement populaire qui a porté la Révolution. Mais derrière cet appel à la libération des carcans - pour la bourgeoisie, comme l’avait bien vu Marx - et à la fin de l’étouffement du peuple, plus tôt analysé par les Mathiez, Febvre, et Soboul, il y avait aussi la revendication profonde de la maîtrise de l’impôt par la souveraineté populaire.

Or, ce lien étroit entre la révolte du peuple contre l’injustice fiscale, celle de la bourgeoisie entravée par l’inefficacité économique de l’Ancien Régime et l’affirmation que l’impôt relève de la souveraineté populaire est un héritage toujours vivant. Il donne à lire la différence entre la Révolution française et la révolution américaine. Si le Tea Party peut être aussi puissant, c’est parce que le fond de la revendication des colonies britanniques en Amérique du Nord était le rejet de l’imposition comme contraire à la liberté individuelle. La France, elle, avait lié le consentement à l’impôt à la recherche de l’intérêt général citoyen. C’est ce qu’exprime la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 pour qui «une contribution commune est indispensable», elle «doit être également répartie», et «les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée». Comment mieux lier la «nécessité de l’impôt» avec l’exercice de la souveraineté nationale ?

Ainsi l’histoire ressurgit-elle sur les deux continents, non pas comme comédie, ainsi que le disaitGoethe, mais plutôt comme caricature dans le Nouveau Monde et négation dans la vieille Europe. Le Nouveau Monde renoue avec de vieux démons, négation du rôle de l’Etat, exaltation d’un
mythique individu libre dans une société en voie de paupérisation. L’Europe (et la France) préfère tourner le dos à son histoire. Au nom de quoi ? D’une modernité conçue comme la nouvelle donne imposée aux peuples par la volonté des marchés, autrement redoutable que l’arbitraire du pouvoir royal.

On nous prie ainsi d’aliéner notre souveraineté budgétaire et donc fiscale sans que ni la justerépartition des richesses ni le dynamisme économique n’y gagnent. Le corsetage qui nous serait imposé est socialement injuste en ce qu’il fait peser sur les classes moyennes et populaires la quasitotalité de l’effort. Quant à l’efficacité économique, on ne compte plus les économistes qui s’inquiètent de l’étiolement de l’activité, du risque de récession qui est le destin des plans d’austérité. La perte de notre base productive est-elle une idée neuve pour le XXIe siècle ? Et l’invocation à une productivité sans cesse accrue facteur de chômage, de désertification du territoire et de paupérisation est-elle l’avenir de l’Europe ? Deux cents ans et plus après la Révolution française, deux cent cinquante ans après la révolution industrielle britannique, soixante ans après la crise de 1929, tout cela est-il bien moderne ?

C’est le prix à payer, nous dit-on, pour une Europe qui aille de l’avant, plus intégrée, plus solidaire, plus moderne. Mais quelle est la clé de cette modernité ? Une Europe des projets, se donnant les moyens de réaliser des chantiers d’intérêt général et des innovations technologiques, bref une Europe dynamique créant de la richesse et par là des rentrées - fiscales ? Point du tout. Une Europe des maîtres censeurs auxquels les Etats mauvais élèves remettront leur copie, en tremblant à l’avance de sanctions qui pénaliseront un peu plus leur avenir. Une Europe qui conduit à une austérité à perte de vue et à une accélération du déclin de notre continent tout entier, qui semble plus inquiéter les décideurs économiques qu’elle ne suscite d’analyse dans la classe politique à l’exception de Jean-Pierre Chevènement.

Revenons à l’histoire. La modernité n’est pas dans le fédéralisme coercitif. Il n’est pas «moderne» d’aliéner le contrôle populaire sur les finances publiques en le remettant à un aréopage d’experts indépendants des Etats à défaut de l’être des marchés. C’est que les règles invoquées, que l’on veut rendre inviolables, ne sont autre chose que le retour régressif des vieilles recettes libérales plus proches de Molière - «la saignée, vous dis-je» - que de l’esprit d’innovation et de créativité dont notre époque et notre continent ont tant besoin. En regard, Il est frappant de constater combien les thèmes fondateurs de la Révolution française restent d’actualité. L’impôt moderne est un impôt justement réparti, facteur de dynamisme économique et instrument majeur de la volonté nationale. Le contraire de la fiscalité socialement et économiquement régressive, déconnectée du consentement du peuple, vers laquelle nous achemine l’accord de décembre 2011. Prenons garde au fait que l’impôt est le révélateur d’une société dans ses racines les plus profondes. L’injustice de l’impôt va de pair avec le retour à un capitalisme du XIXe siècle appuyé sur le déni de la souveraineté populaire. Qui saura le comprendre ?

Par une décision du jeudi 27 octobre dernier, la cour d’appel de Douai rendait un arrêt soulevant une émotion considérable dans le pays et en particulier parmi les victimes de l’amiante. A la suite d’un imbroglio juridique, 17 victimes de l’amiante étaient condamnées à rembourser au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) une partie importante de leur indemnisation. Ces 17 victimes condamnées venaient s'ajouter à celles qui l'avaient été précédemment. Des sommes pouvant aller jusqu’à 28 000 euros leur sont ainsi réclamées à chacun, ce qui les plonge bien évidemment dans la détresse à la fois financière et psychologique.

Le choc est terrible et les associations crient au scandale et à l’injustice. A cela s’ajoute la violence symbolique des lettres de mise en demeure reçues par les victimes et leurs familles, et des visites d’huissiers qui y ont succédé. Comble de l'inhumanité : à l’occasion d’un de ces déplacements, un huissier a demandé à une veuve s’il pouvait rencontrer le bénéficiaire de l’indemnité pour lui signifier l’obligation du remboursement, or ce dernier est déjà décédé. Inutile de préciser le degré d’anéantissement et de colère des familles et des proches.

A la stupeur de la décision de la Cour d’appel de Douai s’ajoute l’incompréhension de la démarche du FIVA que toutes les associations de défense des victimes considèrent unanimement comme l’outil pertinent pour l’indemnisation et une réparation du préjudice la plus juste possible. La décision de justice elle-même suscite beaucoup d'incrédulité et de désarroi. Comment l’organisme censé reconnaître les victimes peut-il se retourner contre elles et la justice lui donner raison ? Les bases même de la confiance des citoyens dans leurs institutions se trouvent en réalité profondément ébranlées. Et c'est inquiétant !

Nous, Parlementaires, de toutes tendances confondues, demandons solennellement au Gouvernement que tout soit mis en œuvre pour que le FIVA renonce à la stratégie judiciaire qu'il a récemment adoptée. L'inhumanité des poursuites actuellement engagées à l'encontre de certaines victimes est indigne de la République !

Nous demandons également que toutes les victimes d'ores et déjà condamnées à rembourser une partie de leurs indemnités, ainsi que celles qui le seraient dans l’avenir, puissent bénéficier d’une remise gracieuse afin de mettre un terme à cette très pénible affaire.

Premier signataire : Christian HUTIN (MRC apparenté SRC) Député du Nord, Président du groupe d’études sur l’amiante de l’Assemblée nationale.