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 <title>Mouvement Républicain et Citoyen</title>
 <subtitle><![CDATA[Parti politique de gauche républicaine présidé par Jean-Pierre Chevènement.]]></subtitle>
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 <updated>2010-09-10T03:35:09+02:00</updated>
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   <title>Contre la privatisation de la Poste</title>
   <updated>2008-10-15T22:14:00+02:00</updated>
   <id>http://www.mrc-france.org/Contre-la-privatisation-de-la-Poste_a60.html</id>
   <category term="Positions" />
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   <published>2008-10-15T21:57:00+02:00</published>
   <author><name>Georges Sarre</name></author>
   <content type="html">
    <![CDATA[
Par Georges Sarre  ancien ministre, ancien inspecteur et militant syndical à la Poste, maire adjoint de Paris, tribune parue dans Libération, 15 octobre 2008.     <div style="position:relative; float:right; padding-left: 1ex;">
      <img src="http://www.mrc-france.org/photo/1071530-1358666.jpg" alt="Contre la privatisation de la Poste" title="Contre la privatisation de la Poste" />
     </div>
     <div>
      Alors que le capitalisme financier mondialisé, reposant sur la dérégulation et la déréglementation tous azimuts, est en train de s’effondrer, ses séides n’ont pas encore dit leur dernier mot. Le ministre du Budget [Eric Woerth, ndlr] a ainsi confirmé dimanche soir sur RTL que la dernière étape avant la privatisation de la Poste est bel et bien lancée. De fait, il y a peu, selon un scénario usé (France Télécom, EDF, GDF…) mais bien rodé, le président de la Poste a demandé à l’Etat (quel esprit d’initiative ! Quelle manifestation d’indépendance !) La transformation de l’établissement public en société anonyme et l’ouverture du capital. Cette demande n’est que le dernier avatar d’un long processus particulièrement symptomatique des politiques européennes et nationales. Il est temps de s’y opposer franchement.       <br />
              <br />
       Depuis une dizaine d’années, le monopole de la Poste a été démantelé, dans le cadre de la politique libérale de l’Union européenne (directives de la commission approuvées par les gouvernements des états membres de l’Union) afin de placer la Poste en concurrence (concurrence de Fedex, UPS, Deutsch Post, etc.), cette concurrence qui est le credo libéral de l’Union européenne. Au service de cette libéralisation, et pour exposer la Poste à la concurrence, on a démantelé l’administration des Postes. Après la création de l’établissement public, la Poste a cessé de recruter des fonctionnaires et a embauché des contractuels soumis aux règles de droit privé. Pour accélérer le démantèlement, la Poste a adopté une organisation par métiers mettant en cause son unité.       <br />
              <br />
       C’est cette organisation qui a permis, notamment, de séparer les services «financiers» de la Poste de ses services courriers, pour créer finalement la «Banque postale», entreprise de droit privé. On a bien sûr rapidement renforcé la mise en concurrence de cette «banque» en supprimant le monopole du Livret A, qui peut désormais être commercialisé dans toutes les banques. Ces changements structurels n’ont bien sûr pas été sans conséquence pour les usagers. Pour préparer la concurrence, et notamment rendre la Poste attractive pour les capitaux privés, La Poste a recherché la rentabilité à tout prix. C’est ainsi que ses résultats d’exploitation en 2007 s’élevaient à 1,3 milliard d’euros, contre 100 millions en 2002. Elle vise 2 milliards en 2012.       <br />
              <br />
       Mais comment cette «performance» a-t-elle été atteinte ? La «politique commerciale» adoptée a eu pour maître mot le profit, au détriment du respect de l’égalité des citoyens devant les services publics. Tous les usagers, pardon les «clients», ont pu mesurer les restrictions apportées aux missions de service public, notamment la dégradation de la qualité du service : le courrier qui n’arrive presque jamais le lendemain ou le surlendemain, les recommandés qu’il faut presque systématiquement aller chercher au bureau, et les bureaux, justement, qui n’arrêtent pas de fermer, en particulier en zone rurale… Et ce service de moins en moins bon se paye de plus en plus cher : le timbre a considérablement augmenté, préfigurant les joies de la Poste privée.       <br />
              <br />
       Le changement de statut qu’on nous présente aujourd’hui comme la seule solution acceptable pour sauvegarder le développement de l’entreprise et les emplois doit au contraire être dénoncé pour ce qu’il est : l’étape du jour d’un parcours de démantèlement. Ainsi habille-t-on une décision purement idéologique en décision réaliste et pragmatique. Le propre d’une idéologie étant de toujours trouver en elle-même la justification de ce qu’elle affirme, on va nous expliquer que la privatisation est indispensable.«La privatisation est indispensable pour pallier l’endettement» (5,8 milliards de dette) : on ne nous expliquera pas que cet endettement ne peut que croître au contraire si la Poste, comme EDF, est poussée à procéder à des acquisitions pour rester un opérateur fort dans un marché concurrentiel.«La privatisation est indispensable pour contenir l’augmentation des prix» : au contraire, la flambée des prix va se poursuivre, car il faudra bien rémunérer les actionnaires. De surcroît, sauf peut-être pour le service «minimum», (qui mérite tant son nom qu’on peut parler de sous-service bas de gamme) le prix du timbre variera probablement en fonction des distances et autres difficultés de transports : en effet, la logique de profitabilité induit la fin de la péréquation. Elle induit aussi l’illisibilité de la tarification, qui risque de devenir aussi incompréhensible pour l’usager (pardon les «clients») que celles de France Télécom et de la SNCF. Naturellement, cette augmentation des prix n’a pas pour corollaire l’amélioration du service : au contraire, la Poste prévoit déjà un plan de fermeture de la plupart des bureaux ruraux les moins rentables, et envisage fortement de supprimer la distribution du samedi.       <br />
              <br />
       Il est donc temps de se mobiliser et d’agir. D’abord, en s’opposant vigoureusement à ce projet, et en apportant un soutien sans faille aux postiers qui se battent contre cette réforme. Ensuite, en exigeant qu’on demande l’avis du peuple par la voie référendaire. Mais cela ne suffit pas : la gauche doit prendre l’engagement, si ce gouvernement fait passer son projet en force, de renationaliser la Poste quand viendrait un changement de majorité parlementaire. Ce n’est qu’en tenant ce discours de vérité sur le processus à l’œuvre depuis des années, et en ayant le courage d’en tirer les conséquences pour une alternative politique, que la gauche sera crédible dans son opposition au démantèlement de la Poste.       <br />
              <br />
       A l’heure où la crise financière et économique est là, qu’elle s’aggrave (on n’en voit pas le bout…), la démonstration est faite des conséquences désastreuses de vingt-cinq à trente ans de politiques de libéralisation. Il est temps d’y mettre un point final, et, pour commencer, de renoncer à privatiser la Poste.
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
    ]]>
   </content>
   <link rel="alternate" href="http://www.mrc-france.org/Contre-la-privatisation-de-la-Poste_a60.html" />
  </entry>
  <entry>
   <title>La véritable histoire de la privatisation de La Poste</title>
   <updated>2008-10-01T22:43:00+02:00</updated>
   <id>http://www.mrc-france.org/La-veritable-histoire-de-la-privatisation-de-La-Poste_a58.html</id>
   <category term="Positions" />
   <published>2008-10-01T21:59:00+02:00</published>
   <author><name>MRC</name></author>
   <content type="html">
    <![CDATA[
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la privatisation en cours, sans jamais oser le demander...     <div>
      "Tout bien, toute entreprise dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité".       <br />
       Article 9 du préambule de la Constitution       <br />
               <br />
       Dans un article paru dans <span style="font-style:italic">Le Monde</span> du 19 septembre 2008, le sénateur UMP de Côte d'Or Louis de Broissia déclare : "Quant à la privatisation de La Poste, le gouvernement n'y est pour rien. C'est l'Europe qui nous oblige à ouvrir les entreprises publiques à la concurrence."       <br />
       L'ouverture du capital de La Poste est aujourd'hui au coeur de l'actualité et elle a suscité une réaction unanime d'opposition de la gauche qui a entrepris de lancer une pétition en vue de l'organisation d'un référendum sur cette question.        <br />
       Cette nouvelle possibilité offerte aux parlementaires et aux citoyens par la révision constitutionnelle du 21 juillet dernier serait, si elle aboutissait, une occasion de sanctionner la politique du gouvernement sur une question hautement symbolique, de surcroît avec un outil qu'il a lui-même mis en place.       <br />
       Le Mouvement Républicain et Citoyen (MRC) s'associe tout naturellement à cette initiative de référendum sur le sujet central de la défense d'un de nos services publics.        <br />
              <br />
       Mais il serait réducteur et malhonnête de passer sous silence le long processus qui aboutit aujourd'hui à l'ouverture du capital de la Poste.       <br />
              <br />
       En effet, cette décision n'est pas le dernier éclat d'un gouvernement qui s'emploie avec assiduité à mettre en oeuvre un désengagement massif de l'Etat dans de nombreux domaines. L'ouverture du capital de la Poste n'a ainsi rien à voir avec la révision de la carte judiciaire ou celle de la carte militaire.       <br />
              <br />
       Elle résulte d'un démantèlement méthodique des services publics d'intérêt général dans l'Union européenne (UE) et dans le cadre plus global de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) dont l’objectif est de favoriser partout le libre échange et d’ouvrir à la concurrence le marché des services.        <br />
              <br />
       <span class="u">Revenons en arrière :</span>       <br />
              <br />
       <span style="font-style:italic">15 décembre 1997</span>       <br />
       La Commission adopte la <a class="link" href="http://europa.eu.int/eur-lex/fr/lif/dat/1997/fr_397L0067.html">Directive 97/67/CE</a> qui ouvre le marché postal de l'UE à la concurrence pour le courrier de plus de 350 grammes ou taxé cinq fois le prix de base.       <br />
              <br />
       <span style="font-style:italic">10 juin 2002</span>       <br />
       Le Parlement européen et le Conseil adoptent la <a class="link" href="http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32002L0039:FR:NOT">directive postale 2002/39/CE</a> qui modifie la directive postale de 1997.        <br />
       Cette directive ouvre le marché postal de l’UE à la concurrence :        <br />
       - pour le courrier de plus de 100 grammes et dont le prix est supérieur à trois fois le tarif public, à partir du 1er janvier 2003        <br />
       - pour le courrier de plus de 50 grammes et dont le prix est supérieur à deux fois et demi le tarif public, à partir du 1er janvier 2006.       <br />
       Enfin, cette directive prévoit le 1er janvier 2009 comme date éventuelle d’achèvement du marché intérieur des services postaux.       <br />
              <br />
       <span style="font-style:italic">31 juillet - 1er août 2004</span>        <br />
       La réunion du conseil général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) fixe en juillet 2005 la date butoir pour la remise par les États membres de leurs propositions en matière de libéralisation des services. La libéralisation des services (Accord général sur le commerce des services, AGCS) constitue le troisième volet de l’Agenda de Doha, initié au Qatar en 2001.        <br />
              <br />
       <span style="font-style:italic">20 mai 2005</span>        <br />
       Promulgation de la <a class="link" href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000446769&dateTexte=">loi</a> relative à la régulation des activités postales. La loi transpose les directives européennes limitant le champ du monopole postal pour permettre l’ouverture du secteur à la concurrence. Pour concurrencer La Poste sur ces marchés, il sera nécessaire d’obtenir une autorisation délivrée par l’Autorité de régulation des télécommunications électroniques et des postes (ARCEP). Le principe de la fourniture par La Poste d’un « service universel postal » est cependant réaffirmé.        <br />
              <br />
       <span style="font-style:italic">2 juin 2005</span>        <br />
       La Commission européenne transmet à l’OMC la nouvelle offre des 25 Etats membres en matière de libéralisation des services. L’Union européenne dépose formellement devant l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) ses propositions révisées d’ouverture à la concurrence étrangère d’une gamme de secteurs des services (services postaux, informatique et télécoms, distribution, services en matière d’environnement, services financiers, tourisme et transports).        <br />
              <br />
       <span style="font-style:italic">18 octobre 2006</span>       <br />
       La Commission européenne rend publique dans un <a class="link" href="http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/06/1419&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr">communiqué</a> une proposition visant à ouvrir totalement à la concurrence les marchés des services postaux de l’Union européenne d’ici à 2009. Les opérateurs nationaux ne disposeront plus du monopole, appelé "domaine réservé", pour les envois d’un poids inférieur à 50 grammes .        <br />
              <br />
       <span style="font-style:italic">20 février 2008</span>        <br />
       La Parlement européen et le Conseil adoptent la Directive 2008/6/CE modifiant la directive 97/67/CE qui concerne l’achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté.        <br />
       Elle précise ainsi les modalités selon lesquelles le marché des services postaux pourra être ouvert :       <br />
       (23) « (…) Les États membres peuvent retenir l’une ou plusieurs des options suivantes: laisser aux forces du marché le soin de fournir le service universel, charger une ou plusieurs entreprises d’en fournir tel ou tel volet ou de couvrir telle ou telle partie du territoire, ou avoir recours à des procédures de passation de marchés publics. (...) »       <br />
               <br />
       L'ouverture à la concurrence des envois d'un poids inférieur à 50 grammes, qui est donc prévue pour le 1er janvier prochain, signifie concrètement l'ouverture à la concurrence de l'essentiel du service public postal utilisé par la majorité des usagers, et particulièrement les services aux particuliers. Cela signifie concrètement que les services les plus rentables, fournis dans les zones les plus densément peuplées seront convoités par différents opérateurs et donc plutôt correctement couverts et les services les plus coûteux, particulièrement dans les zones peu peuplées seront délaissés ou de mauvaise qualité.        <br />
       Par ailleurs, La Poste telle que nous la connaissons encore est constituée de métiers, avec des horaires souvent atypiques et des personnels formés et qualifiés. Le souci de rentabilité risque fort de conduire à remplacer ces emplois durables, notamment dans les services au contact du public, par des emplois précaires ou orientés au maximum vers une logique commerciale. Cette évolution vers une logique commerciale est déjà observable aujourd'hui, mais elle sera inévitablement accrue par la concurrence, et elle se fera au détriment de l'esprit de service public qui prévaut encore.       <br />
              <br />
       Donc au-delà l'avenir de l'entreprise elle-même et de ses agents, à laquelle nous sommes attachés et que nous voulons préserver, c'est le service, son coût pour l'utilisateur et sa qualité en tous points du territoire qui doit nous alerter.        <br />
               <br />
       Nous sommes donc aujourd'hui à ce stade d’un processus lancé en 1997. Et rappelons-le, l’achèvement du marché intérieur des services postaux au 1er janvier 2009 était prévu et programmé par la directive postale du 10 juin 2002.        <br />
              <br />
       Le lancement d’une pétition en vue d'obtenir un référendum sur l’ouverture du capital de la Poste doit donc nous faire prendre pleinement la mesure de ce à quoi nous nous opposons.       <br />
              <br />
       C'est la Commission européenne qui dispose de la compétence de négocier pour les Etats membres de l'Union européenne les accords commerciaux signés au niveau de l'OMC. Ces accords, une fois signés, s'imposent aux Etats membres et ont une force juridique supérieure à la loi nationale.       <br />
       Il s'agit donc par là de remettre en cause, au-delà de l'ouverture du capital de la Poste, la lente dépossession des peuples de leur pouvoir de décision et de contrôle démocratique au profit d'instances supra-nationales dont l'action est pourtant éminemment politique.        <br />
              <br />
       La question que nous devons nous poser et à laquelle nous devons nous préparer est donc aussi celle du sort qui serait réservé à l'expression de la volonté populaire si l'ouverture du capital de la Poste devait être rejetée par les citoyens, par la voie d’un référendum.       <br />
              <br />
       L'OMC et la Commission européenne demanderont-elles au gouvernement de passer outre l'expression populaire et d'ouvrir malgré tout le secteur postal à la privatisation et à la concurrence ?       <br />
       La France bénéficierait-elle d'une "exception postale" comme elle a su jusqu'à présent défendre une "exception culturelle" ?        <br />
              <br />
       Cela suppose que la pression populaire sur le gouvernement soit suffisante pour qu'il consente à porter ce principe sur la scène européenne et internationale…       <br />
       Nous devrons dans tous les cas la revendiquer.       <br />
       Dans le combat que nous lançons aujourd’hui nous devrons donc dépasser parfois son sujet initial et surtout dépasser nos frontières.        <br />
              <br />
       La directive européenne du 20 février 2008 mentionne le résultat d'une enquête d'opinion Eurobaromètre spécial no 219, publié en octobre 2005, qui indiquait que « les services postaux, avec 77 % d’opinions positives, constituent le service d’intérêt économique général le plus apprécié des utilisateurs dans l’Union. »        <br />
              <br />
       Cet élément, même daté et à prendre avec précautions, est encourageant pour notre démarche et pour le soutien populaire qu'elle pourrait rencontrer en France et au-delà de nos frontières.       <br />
       Souvenons-nous que c'est la mobilisation des opinions qui a fait échouer, en octobre 1998, l 'Accord Multilatéral sur les Investissements (AMI) mené secrètement dans le cadre de l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE).        <br />
              <br />
       Nous avons donc tout à gagner à mener ce combat pour notre service public postal et plus largement pour l'ensemble du service public, en France et ailleurs.       <br />
       Mais bien entendu, le chemin pour parvenir au référendum sera un préalable relativement complexe. Soulignons toutefois la rapidité avec laquelle l'ensemble des formations de gauche se sont retrouvées autour cette initiative qui pourtant est audacieuse, par sa nature, par sa portée et par l'incertitude de son issue. Cette mobilisation témoigne d'une volonté de revenir sur le processus de libéralisation qui avait conquis une partie de la gauche.       <br />
              <br />
       Nous devrons donc réunir les conditions nécessaires à l'obtention de ce référendum. L'analyse de l'article 11 modifié de la Constitution nous montre que les modalités pratiques du lancement d'un tel référendum sont encore floues. Mais ne doutons pas inutilement de la solidité de notre démocratie...       <br />
       Les conditions politiques, quant à elles, ne paraissent pas insurmontables, alors même que la question n'a atteint que très récemment ce niveau d'importance dans le débat public.       <br />
              <br />
       Comme nous l'avons vu, ce préalable exige la mobilisation d'une cinquième des membres du parlement et d'un dixième des électeurs inscrits.       <br />
       Sur ce sujet, réunir un cinquième du Parlement est envisageable, la gauche étant a priori unie sur ce point. En revanche, mobiliser un dixième des électeurs inscrits s'avèrera plus complexe en raison de l'absence de précédent sur cette procédure de soutien. Les élus, les formations politiques, les syndicats et le monde associatif engagés dans ce combat contre la privatisation du service public postal auront donc un vrai rôle à jouer pour exposer les modalités de cette situation inédite où des citoyens auront intervenir sur la procédure avant que l'ensemble du corps électoral ne puisse s'exprimer sur le fond.       <br />
       Par ailleurs, nous pouvons aisément imaginer que le gouvernement n'hésitera pas à mobiliser toutes les ressources permises par la Constitution pour contourner cette éventualité.       <br />
              <br />
       Néanmoins, face à une gauche unie sur ce sujet et soutenue par une vraie mobilisation populaire, le Président de la République et sa majorité - et particulièrement les élus locaux - se trouveront contraints de prendre leurs responsabilités devant le peuple.        <br />
               <br />
       <span class="u">Références :</span>       <br />
       -Sur la régulation des services publics :       <br />
       <a class="link" href="http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/regulation-services-publics/index/">www.vie-publique.fr/politiques-publiques/regulation-services-publics/index/</a>       <br />
              <br />
       -Sur la régulation des services postaux (2001-2007) :       <br />
       <a class="link" href="http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/regulation-services-publics/secteurs/poste/">www.vie-publique.fr/politiques-publiques/regulation-services-publics/secteurs/poste/</a>       <br />
              <br />
       -Directive européenne du 20 février 2008 (en français, format pdf):       <br />
       <a class="link" href="http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:052:0003:0020:FR:PDF">http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:052:0003:0020:FR:PDF</a>       <br />
              <br />
       -La Constitution de la Ve République révisée le 21juillet 2008 par vote du Congrès :       <br />
       <a class="link" href="http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution.asp">www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution.asp</a>       <br />
       Sur les dispositions relatives au référendum, voir l'article 11
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
    ]]>
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