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 <title>Mouvement Républicain et Citoyen</title>
 <subtitle><![CDATA[Parti politique de gauche républicaine présidé par Jean-Pierre Chevènement.]]></subtitle>
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 <updated>2010-09-10T04:18:24+02:00</updated>
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   <title>Non à la spéculation sur l’électricité</title>
   <updated>2010-03-19T07:48:00+01:00</updated>
   <id>http://www.mrc-france.org/Non-a-la-speculation-sur-l-electricite_a154.html</id>
   <category term="Positions" />
   <published>2010-03-19T07:48:00+01:00</published>
   <author><name>MRC</name></author>
   <content type="html">
    <![CDATA[
Par Gérard Pierre, Secrétaire national du MRC chargé de l'environnement et de l'énergie.
Le gouvernement présentera après les régionales un projet de loi sur la Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité (NOME).     <div>
      Ce projet de loi vise à répondre favorablement aux injonctions de la Commission Européenne pour établir en France un marché de l’électricité plus concurrentiel qu’il ne l’est actuellement.       <br />
              <br />
       Pour satisfaire l’Union Européenne, le gouvernement veut contraindre légalement l’opérateur historique à rétrocéder à des entreprises concurrentes une partie très importante de sa production à prix coûtant. Ainsi <span style="font-style:italic">« Electricité De France est tenu de conclure des contrats de vente d’électricité, à des conditions représentatives des conditions économiques de production de l’électricité par ses centrales nucléaires situées sur le territoire national avec les fournisseurs d’électricité qui en font la demande. »</span> Le volume global maximum pourra être de 120 térawattheures soit environ le quart de la production totale d’EDF.       <br />
              <br />
       Les prévisions faites par les services de l’Etat dans les études sur les coûts de référence montrent que la production de base dont le MWh est le moins cher est celle du nucléaire, dont la valeur varie de 30 à 55 € le MWh, suivant que l’on prend comme référence les centrales existantes ou le nouvel EPR. Cette proposition si elle était votée, donnerait aux bénéficiaires des contrats une manne financière considérable. Le MWh étant vendu au consommateur d’électricité en France de l’ordre de 78 €, c’est un cadeau de plus de 2 milliard d’€ par an que l’Etat s’apprête à faire aux compagnies privées concurrentes alors qu’elles n’auront fait aucun investissement. C’est également un marché concurrentiel purement artificiel qui attirera des traders français mais également étrangers qui seront séduits par des bénéfices qu’ils n’auront nullement l’intention d’investir dans des unités de production, et qui feront leur profit en revendant l’électricité achetée à bas coût en France pour la revendre principalement à l’étranger avec un bénéfice maximum. C’est surtout, pour EDF, une diminution de sa capacité financière à un moment où il doit faire de nombreux investissements pour assurer la transition énergétique imposée par la raréfaction des ressources pétrolières et gazières, l’augmentation de la consommation d’électrique, ainsi qu’à terme le renouvellement de ses centrales.        <br />
              <br />
       Ce projet, s’il était adopté dans sa forme actuelle ("Avant projet de loi de réforme du marché de l’électricité"), est très dangereux, car il remet en cause la capacité à satisfaire dans l’avenir les besoins énergétiques de notre pays et les conséquences sur les prix ne se feront pas attendre.
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
    ]]>
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   <title>Le prix de l’électricité va augmenter : pourquoi ?</title>
   <updated>2009-07-09T21:35:00+02:00</updated>
   <id>http://www.mrc-france.org/Le-prix-de-l-electricite-va-augmenter-pourquoi_a105.html</id>
   <category term="Positions" />
   <published>2009-07-09T21:29:00+02:00</published>
   <author><name>MRC</name></author>
   <content type="html">
    <![CDATA[
Par Gérard Pierre, Secrétaire national du MRC chargé de l'environnement et de l'énergie.     <div>
      En cette période du tout marché, le prix de l’électricité est intéressant à étudier. Actuellement le coût de production du kilowattheure (kWh), le plus bas, est celui produit par le nucléaire et l’hydraulique, ensuite vient le charbon, le fioul, le gaz, enfin l’éolien et le solaire photovoltaïque. Pour que les producteurs d’électricité éolienne et photovoltaïque puissent vendre leur production, il a été mis en place une obligation d’achat de la part d’EDF qui facture cette obligation aux consommateurs sous la forme d’une Charge de Service Public d’Electricité (CSPE que chacun peut voir sur sa facture, cette contribution, encore modeste actuellement, augmentera avec la montée en charge de l’éolien et du photovoltaïque prévue par le Grenelle de l’environnement).       <br />
              <br />
       A la suite de l’augmentation des prix du gaz et à la demande des producteurs d’électricité à base de gaz et de charbon, le TaRTAM (Tarif Réglementé Transitoire d’Ajustement du Marché) a été mis en place. Il consiste essentiellement à faire payer pour 98 % à EDF et 2 % à Suez, 1,2 Milliard d’euros. Au delà de la spoliation des clients et actionnaires publics et privés de ces producteurs, c’est une véritable taxation des principales sources d’électricité non carbonées. Rappelons nous que les centrales brûlant des combustibles fossiles sont actuellement exemptes de toutes taxes carbone. Ces palliatifs, mis en œuvre par le gouvernement ont été fortement contestés par la Commission Européenne au nom des règles de la concurrence…       <br />
              <br />
       Face à cette situation, Madame Lagarde a chargé une commission présidée par Paul Champsaur, de lui présenter des propositions d’organisation du marché de l’électricité. Il s’agit dans les faits d’ouvrir le marché de l’électricité au « petits producteurs » sans laisser les bénéfices de la « rente nucléaire » à l’opérateur historique. Monsieur Champsaur vient de remettre son rapport. La logique est la suivante : les activités de production, d’acheminement et de commercialisation sont séparées. Le prix du kWh sera fixé par décret. Les producteurs auront l’obligation de vendre leur production en proportion du marché actuellement détenu, donnant ainsi pour partie l’accès à la rente nucléaire et hydraulique à tous les opérateurs. Les producteurs se voient privés des ressources indispensables pour les investissements à venir et leurs clients des tarifs qu’ils sont en droit de recevoir. Notons également que certains des opérateurs percevront cette rente nucléaire alors qu’ils sont (ou disent être) opposés au nucléaire. Rien n’est dit sur le marché européen, l’avantage délégué aux marchands d’énergie électrique sera lié aux contrats passés en France par ceux-ci. Mais il faudra suivre cela année par année et client par client. On peut penser qu’ils seront désireux de rentabiliser leurs avantages en vendant sur le juteux marché européen.
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
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