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Publié le Mardi 9 Février 2016 par Mouvement Républicain et Citoyen

Révision constitutionnelle : non à l’extension de la déchéance de nationalité



Communiqué de Jean-Luc Laurent, président du MRC et député du Val-de-Marne, mardi 8 février 2016.


Dès le mois de décembre, le Mouvement Républicain et Citoyen a pris une position très claire sur le projet de révision constitutionnelle : accord sur la constitutionnalisation de l’état d’urgence mais opposition ferme à l’extension de la déchéance de nationalité. Jean-Luc Laurent a voté pour l’article premier, votera contre l’article second et contre le projet de loi.

Après plus de deux mois d’un débat très vif, il est évident que l’extension de la déchéance ne répond à aucun objectif concret et qu’elle est symboliquement désastreuse. Neuf cents parlementaires courent après la parole du Président de la République, qui s’est piégé en faisant une déclaration solennelle à chaud devant le Congrès. La France n’a rien à gagner à se défausser sur des pays amis et voisins de personnes condamnées pour terrorisme, elle ne se grandirait pas en fabriquant des apatrides pour beaucoup inexpulsables. Le choix de confier cette décision au juge judiciaire rend encore plus hypothétique l’application de cette peine.

L’exécutif a refusé les mains tendues et les nombreuses propositions alternatives proposant de punir tous les auteurs d’indignité nationale. Les députés du Mouvement Républicain et Citoyen ont d’ailleurs déposé une proposition de loi instituant une peine de déchéance civique.

Christian Hutin a fait savoir qu’il ferait valoir sa liberté de vote et approuvera le projet de loi.

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