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Publié le Jeudi 29 Octobre 2015 par

Régulation des jeux : pour une politique équilibrée



Question de Christian Hutin, député du Nord et vice-président du MRC, à Christian Eckert, Secrétaire d’État chargé du budget, lors de la séance de questions au gouvernement du 28 octobre 2015.


Christian Hutin
Il y a cinq ans, notre Assemblée votait l’ouverture à la concurrence des jeux en France. En clair, elle a mis fin au monopole du PMU et de La Française des jeux. Aujourd’hui, se tient dans l’enceinte du Palais Bourbon un colloque international de grande valeur relatif à la régulation des jeux.

Poser une question sur les jeux pourrait paraître futile, mais il n’en est rien, dans la mesure où les Français dépensent environ 50 milliards d’euros dans ce secteur. Ils sont des millions à jouer toutes les semaines – on joue à l’usine, au bureau, en famille, en ligne –, et cela peut poser problème.

Je pourrais poser ma question à Marisol Touraine s’agissant de l’addiction de certains joueurs, les joueurs pathologiques : ils ne sont pas encore très nombreux, mais avec l’ouverture des paris, plus de 200 000 joueurs pourraient basculer dans ce versant sombre du jeu.

Je pourrais également poser ma question à Stéphane Le Foll, dans la mesure où la filière hippique représente 40 000 emplois non délocalisables et qui représente une forme d’excellence dans notre pays. Ce n’est donc pas anodin.

Je pourrais poser ma question à Bernard Cazeneuve, car le jeu a également à voir avec la lutte contre le blanchiment. L’autorité de régulation des jeux en ligne – l’ARJEL – fait un travail considérable de contrôle qu’il s’agisse du jeu des mineurs, qui se développe, ou de lutte contre un certain nombre de mafias.

Je pourrais enfin poser ma question à Patrick Kanner que je remercie d’avoir ouvert les travaux du colloque. Le sport est également concerné par le jeu. La France a mené des combats en faveur de l’intégrité des compétitions sportives.

Compte tenu du nombre de ministères concernés, je vais mettre une petite pièce sur M. le ministre du budget. Ce sont en effet 5 milliards d’euros qui tombent dans les caisses de l’État. Je connais son volontarisme en matière d’équilibre budgétaire. Peut-être aurons-nous l’occasion d’en reparler lors de l’examen prochain de la loi Macron-Lemaire.

Voilà un certain nombre de pistes. Je sais, monsieur le député, que vous partagez l’objectif d’équilibre sur cette politique qui concerne, je le répète, la vie de millions de nos concitoyens.

Mme la présidente
Merci, monsieur Hutin, de faire les questions et les réponses ! La parole est en effet à M. le secrétaire d’État chargé du budget.

Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget
Monsieur le député, docteur Hutin, la question des jeux est une compétence du secrétaire d’État au budget, qui mesure donc avec vous leur importance dans la vie quotidienne de millions de Français. Les jeux représentent en effet un enjeu financier important, en raison du produit de la fiscalité pesant sur eux – 3 milliards pour la seule Française des jeux, 5 milliards pour l’ensemble. L’enjeu est également d’ordre social : tout le monde connaît les drames sociaux et familiaux – pouvant toucher les jeunes – engendrés par des comportements excessifs. Enfin, et vous l’avez dit, l’addiction pose un vrai problème de santé publique.

Le Gouvernement souhaite mener une politique équilibrée dans ce domaine afin de maîtriser les risques que comportent les jeux, tout en préservant le monopole et en veillant à la bonne organisation et à la bonne surveillance de l’ensemble du dispositif – vous avez évoqué le blanchiment, qui est un souci permanent.

Nous avons déjà pris un grand nombre de mesures, je ne vais pas les détailler ici. Mais je vais vous indiquer celles que nous nous apprêtons à prendre, notamment à l’issue du colloque qui se tient à l’Assemblée et auquel je vais me rendre dans un instant.

Nous voulons élargir la mission de l’ARJEL afin d’inclure explicitement la lutte contre le jeu excessif ou pathologique dans ses compétences. Nous voulons renforcer les modérateurs de jeu – c’est une demande très forte, notamment pour le poker –, simplifier les procédures de lutte contre l’offre illégale et améliorer l’attractivité de l’offre légale via l’ouverture de tables corégulées.

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Christian Hutin
Vice-président du MRC en charge du monde du travail et questions sociales, député du Nord. En savoir plus sur cet auteur


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