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Publié le Jeudi 26 Mai 2016 par

Projet de Loi Travail: en sortir par le haut avec un référendum en septembre



Communiqué de Jean-Luc Laurent, président du MRC et député du Val-de-Marne, jeudi 26 mai 2016.


Sans majorité à l’Assemblée nationale, soulevant une opposition sociale déterminée, le projet de loi travail divise profondément le pays. La bataille de légitimité fait rage et aucune sortie de crise ne se dessine. Les péripéties de la journée d’hier ne sont pas à la hauteur d’une crise qu’on ne peut réduire à un affrontement entre la CGT et le gouvernement.

Jean-Luc Laurent, député (MRC) du Val-de-Marne et Christian Hutin, député (MRC) du Nord, ont écrit au Président de la République pour lui demander d’organiser un référendum législatif au mois de septembre. Les Français sont adultes et le référendum constituerait une sortie de crise par le haut. Pour tout le monde, opposants comme partisans du projet de loi.

Depuis la révision constitutionnelle de 2008 et l’adoption de la loi organique d’application en 2013, la Constitution rend possible un référendum d’initiative partagée entre les parlementaires (1/5 des 925 parlementaires sont nécessaires) soutenus par des citoyens (1/10ème du corps électoral). En utilisant cette procédure, les parlementaires ont l’occasion de reprendre la main sans attendre la décision du Président de la République. MM.Laurent et Hutin ont donc adressé un courrier à l’ensemble des parlementaires demandant de soutenir un référendum dans le cadre du nouvel article 11.

Jean-Luc Laurent précise: « L’article 49 al. 3 fait partie du problème, l’article 11 al. 3 fait partie de la solution. Majorité, opposition, convaincus ou adversaires, nous allons prendre contact avec l’ensemble des groupes de l’Assemblée nationale et du Sénat pour leur présenter notre démarche et les convaincre de la soutenir. »

c250516parlementaires.pdf Courrier aux parlementaires  (1.25 Mo)
c250516pr.pdf Courrier au Président de la République  (1.88 Mo)


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Jean-Luc Laurent
Président du Mouvement Républicain et Citoyen, député du Val-de-Marne. En savoir plus sur cet auteur


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