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Publié le Lundi 15 Décembre 2014 par Mouvement Républicain et Citoyen

Négociation sur le dialogue social : le gouvernement s’impatiente, mais que veut-il vraiment ?


Mots-clés : dialogue social, travail

Par Thierry Rochefort, secrétaire national au travail, lundi 15 décembre 2014.


La quatrième séance de négociation sur la modernisation du dialogue social s’est tenue en fin de semaine dernière. Le MEDEF a envoyé aux syndicats un nouveau projet d’accord dans lequel il revient sur certains aspects de ses propositions antérieures les plus contestables. Il rétablit le monopole syndical de présentation de candidats au premier tour des élections professionnelles et garantit une instance de représentation dans les entreprises de onze salariés. Par ailleurs il propose de renforcer les heures de délégation dans les entreprises de plus de 500 salariés et d’être plus attentif aux carrières syndicales. En contrepartie, le MEDEF propose toujours de fusionner dans un conseil d’entreprise toutes les instances, délégués syndicaux, CE, CHSCT, délégués du personnel contre l’avis de la majorité des syndicats.

L’échec de cette négociation est probable tant les positions sont éloignées. C’est ce risque qui a conduit Manuel Valls à s’exprimer de manière forte en incitant les partenaires sociaux à faire preuve de responsabilité. Mais cette incitation suffira-t-elle ? Rien n’est moins sûr dans un contexte de crise ou les tendances corporatistes l’emportent sur le sens de l’intérêt général.

Par ailleurs que veut le gouvernement en matière de relations professionnelles et de dialogue social ? Quel est dans ce domaine, comme dans bien d’autres, le cap qui permettrait aux acteurs sociaux de se situer ?

Pour le MRC, il n’y a pas de dialogue social en soi, sans rapport avec les enjeux économiques, la stratégie des entreprises, le partage de l’information et du pouvoir. C’est la raison pour laquelle nous prônons avant tout un renforcement de la présence des administrateurs salariés dans les entreprises de plus de mille salariés à l’instar de ce qui existe en Allemagne depuis 1949. Cette condition est un préalable pour établir la confiance entre partenaires sociaux et ouvrir le jeu sur les autres sujets notamment la simplification des instances et la réduction des obligations de négocier qui doivent à l’évidence venir dans un second temps.


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