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Publié le Mardi 14 Avril 2015 par

Loi Santé : réduire les inégalités d'accès


Mots-clés : santé

Communiqué de Christian Hutin, député du Nord et vice-président du MRC, mardi 14 avril 2015.


Les 3 députés du Mouvement Républicain et Citoyen approuveront le projet de loi de modernisation du système de santé, soumis au vote cet après-midi.

Nous soutenons l’ambition première de ce texte : réduire les inégalités d’accès à la santé. La réaffirmation de la lutte contre les refus de soins, l’encadrement des tarifs de certains frais médicaux et surtout la généralisation du tiers payant sont autant des mesures de justice que de bon sens.

Par une réécriture intégrale de l’article 18, la Ministre a su tenir compte des inquiétudes des médecins. Le nouveau dispositif lève les obstacles à la mise en œuvre du tiers payant généralisé en prévoyant une entrée en vigueur progressive d’ici 2017 et en introduisant une garantie de paiement sous sept jours. Il a appartient à présent à la Ministre de rester à l’écoute des professionnels durant tout le processus de mise en œuvre.

L’égalité dans l’accès à la santé passe également par une meilleure répartition sur notre territoire de ces médecins généralistes, premiers interlocuteurs de nos concitoyens et véritables piliers de notre modèle républicain de santé. A cet égard, la seule mise en place d’un pacte national ne semble pas être une solution à la hauteur du lourd problème des déserts médicaux. Nous appelons le gouvernement à faire preuve de plus de volontarisme en la matière.


En tant que président du groupe d’étude « Amiante » à l’Assemblée, je me félicite également de la politique de prévention des risques sanitaire développée au travers de ce projet de loi : l’exposition à l’amiante ou encore à la pollution de l’air, sujet particulièrement prégnant sur le littoral dunkerquois, méritent un traitement à la hauteur du danger, ce à quoi contribuent plusieurs articles du projet de loi.

En revanche, si les mesures de lutte contre la consommation de tabac et la consommation excessive d’alcool vont également dans le sens d’une meilleure prévention en matière de santé publique, celles-ci apparaissent comme maximalistes. Prenons garde à ne pas traquer plutôt que protéger les fumeurs : là n’est pas le rôle d’une politique de santé. L’enjeu réel est l’information du consommateur, à l’instar des mesures portées par le texte sur les questions nutritionnelles.

Il faut enfin saluer les mesures de renforcement de la démocratie sanitaire ainsi que celles visant à fluidifier le fonctionnement de notre système de santé, notamment dans le domaine hospitalier (redéfinition du service public hospitalier, possibilité de groupements hospitaliers de territoires).

Si nous approuvons ce projet de loi et les objectifs visés, les moyens de l’assurance maladie devront impérativement être pérennisés pour donner corps à cette politique ambitieuse. Le texte étant peu disert sur la question du financement de notre système de santé, nous serons extrêmement vigilants sur les prochains Projets de lois de financement de la sécurité sociale qui seront soumis à l’Assemblée.

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Christian Hutin
Vice-président du MRC en charge du monde du travail et questions sociales, député du Nord. En savoir plus sur cet auteur

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