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Publié le Mercredi 21 Octobre 2015 par

Le drame de l'amiante



Intervention de Christian Hutin, député du Nord et vice-président du MRC, à la tribune de l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, mardi 20 octobre 2015.


Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mon intervention sera très spécifique. Elle est habituelle, mais elle ne doit pas être usuelle, ni banale. Je vais vous parler du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante – FIVA - et de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante - ACAATA.
Ces cinq minutes qui me sont accordées me permettent de dire un petit mot sur les victimes de l’amiante. Dans notre pays, il y a eu en effet un drame : celui de l’amiante. Ce drame est la préoccupation d’associations, qui méritent le respect, et de victimes.

Ce drame de l’amiante se traduit par des chiffres importants dans ce PLFSS. C’est mon travail de vérifier que tout se passe bien à cet égard. Si nous observions une minute de silence pour chacune des victimes de l’amiante, notre assemblée devrait rester silencieuse pendant trois ou quatre jours ! Certains départements sont plus touchés que d’autres : le Nord, la Seine-Maritime, la Moselle, et l’on parle, monsieur le secrétaire d’État, de milliers de morts. Nous avons donc une responsabilité importante, au moment d’examiner ce PLFSS, vis-à-vis des victimes de l’amiante.

Je vous parlerai du FCAATA - le Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante - et du FIVA - le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante. Heureusement, si l’on peut dire, le nombre d’allocataires du FCAATA diminue. C’est rassurant : cela signifie qu’il y a de moins en moins de personnes exposées à l’amiante, et que le nombre de personnes atteintes diminuera au fil des ans. Cela touchera encore, à mon avis, une génération complète, et la moitié de la génération qui suivra. Ce fonds est abondé sérieusement, à hauteur de 600 millions d’euros ; je pense que les victimes de l’amiante peuvent en être satisfaites. Cette somme est importante pour ces victimes : il est en effet très important, pour les personnes qui ont malheureusement été exposées à l’amiante, de pouvoir partir un peu plus tôt que prévu en bénéficiant d’une retraite grâce au FCAATA.

Le nombre de personnes concernées par le FIVA, malheureusement, est en augmentation. Cette augmentation est limitée : elle n’est que de 3,3 %. Ces deux fonds touchent plus de 20 000 personnes : ce n’est pas rien. Le FIVA est lui aussi abondé par ce PLFSS ; je m’en réjouis. Nous devrions tous en tirer satisfaction, et nous décider en conséquence au moment du vote.

Les victimes de l’amiante rencontrent une difficulté : elles veulent savoir si les responsables de ce drame paieront un jour. À qui profite le crime ? Je sais que cette question déborde le cadre de ce PLFSS. Par subrogation des victimes, le FIVA peut engager des poursuites pour récupérer un peu d’argent en cas de faute inexcusable de l’employeur ; cette année, cela représente environ 37 millions d’euros. Mais ceux à qui le crime profite vraiment n’ont pour le moment jamais été inquiétés ni, a fortiori, condamnés.

Il n’y a pas très longtemps, des victimes et des veuves de l’amiante ont manifesté à Paris. Je pense qu’il est important, à un moment ou un autre, même dans le cadre de l’examen de ce PLFSS, de dire que l’argent dépensé par la branche accidents du travail et maladies professionnelles aurait pu être payé par ceux qui sont coupables dans cette affaire, en particulier le comité permanent amiante. Environ 4,2 milliards d’euros ont été dépensés depuis 2002 - à juste titre - pour indemniser les victimes de l’amiante. Malheureusement, c’est la branche AT-MP qui paye, et les victimes de l’amiante attendent encore le procès auquel elles estiment légitimement avoir droit, et qui serait particulièrement juste au niveau de la responsabilité de l’État.


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Christian Hutin
Vice-président du MRC en charge du monde du travail et questions sociales, député du Nord. En savoir plus sur cet auteur


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