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Publié le Vendredi 27 Mai 2016 par Mouvement Républicain et Citoyen

Le MRC veut un référendum sur la loi travail, décidé par Hollande ou d'initiative partagée



Dépêche AFP, vendredi 27 mai 2016.


Le MRC veut un référendum sur la loi travail, décidé par Hollande ou d'initiative partagée
Le Mouvement républicain et citoyen (MRC) souhaite l'organisation d'un référendum "en septembre" sur le projet de loi travail, et a écrit en ce sens à François Hollande mais aussi à l'ensemble des parlementaires pour un référendum d'initiative partagée.

"Sans majorité à l'Assemblée nationale, soulevant une opposition sociale déterminée, le projet de loi travail divise profondément le pays. La bataille de légitimité fait rage et aucune sortie de crise ne se dessine", écrivent dans un communiqué les députés MRC Jean-Luc Laurent, président du parti, et Christian Hutin.

Ces derniers "ont écrit au Président de la République pour lui demander d'organiser un référendum législatif au mois de septembre. Les Français sont adultes et le référendum constituerait une sortie de crise par le haut. Pour tout le monde, opposants comme partisans du projet de loi".

Ils ont également "adressé un courrier à l'ensemble des parlementaires demandant de soutenir un référendum" d'initiative populaire. Cette procédure, ouverte par la réforme constitutionnelle de 2008 et possible depuis 2015, requiert le soutien d'un cinquième des parlementaires et d'un dixième du corps électoral, soit environ 4,5 millions de personnes.

"En utilisant cette procédure, les parlementaires ont l'occasion de reprendre la main sans attendre la décision du Président de la République", estiment les deux députés MRC.

Si le nombre de parlementaire nécessaire était atteint, la demande de référendum prendrait la forme d'une proposition de loi. Un référendum ne serait pas organisé si le Parlement se saisissait de la proposition de loi dans un délai de six mois pour la voter, la rejeter ou même tout simplement l'examiner sans y donner de suite.

La période de recueil des soutiens des électeurs - par voie électronique - durerait neuf mois à compter de la validation de la procédure par le Conseil constitutionnel.

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