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Publié le Mercredi 25 Juin 2014 par

Le MRC se félicite de la décision de la Cour de cassation dans l'affaire de la crèche Baby-Loup


Mots-clés : justice, laïcité

Par Claude Nicolet, Secrétaire national du MRC en charge de la Citoyenneté et de la Laïcité, mercredi 25 juin 2014


Même s'il est de tradition de ne pas commenter de décision de justice, le MRC se félicite de celle prise par la Cour de cassation, concernant l'affaire dite de la crèche "Baby-Loup". Les attendus de la Cour sont clairs et raisonnables. Le licenciement prononcé a été pris en fonction de « la nature de la tâche à accomplir » et la mesure est « proportionnée au but recherché ». Or, Baby-Loup avait adopté un règlement intérieur, qui précisait que « le principe de la liberté de conscience et de religion de chacun des membres du personnel ne peut faire obstacle au respect des principes de laïcité et de neutralité qui s'appliquent dans l'exercice de l'ensemble des activités ». Autrement dit, si une activité relève du secteur privé mais que son but peut être assimilé à une mission d'intérêt public, elle ne peut s'affranchir des règles de la laïcité qui est l'un des fondements de la République. Cependant la Cour précise "Il n'en résulte pas pour autant que le principe de laïcité est applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public ».

Le principe de laïcité est ici réaffirmé avec mesure et sérénité, c'est une excellente chose. Faut-il rappeler que la laïcité ne saurait se résumer à la "tolérance" ou au "vivre ensemble." Il s'agit avant tout de l'organisation politique et philosophique de l'espace public s'affranchissant de l'emprise des dogmes et des religions. C'est la volonté de faire bénéficier chacun de la liberté de conscience sans laquelle il ne peut y avoir d'homme ou de femme libre. La laïcité est donc consubstantielle à l'organisation républicaine de nos Institutions et de leur fonctionnement. La laïcité est l'un des outils les plus puissants au service de l'émancipation de l'individu, de notre liberté politique et qui contribue à façonner notre organisation sociale

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Claude Nicolet
Secrétaire national à la Citoyenneté et à la laïcité. En savoir plus sur cet auteur

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