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Publié le Lundi 23 Novembre 2015 par Mouvement Républicain et Citoyen

La dette par le petit bout de la lorgnette


Mots-clés : budget, communes, europe

Tribune de Jean-Luc Laurent, président du MRC et député du Val-de-Marne, et Bastien Faudot, porte-parole et conseiller départemental du Territoire de Belfort, parue dans La Gazette des Communes de la semaine du 16 novembre 2015 initialement consacrée au Congrès des Maires.


Le contrôle des dépenses des collectivités locales devrait être renforcé, y compris en plafonnant l’augmentation annuelle des recettes fiscales des collectivités locales tout en mettant en œuvre de façon rigoureuse la réduction prévue des dotations octroyées par l’Etat. »

A Bruxelles, voilà ce qu’on appelle pudiquement une recommandation à la France, dans le cadre de la supervision et de la mise en œuvre du traité budgétaire européen. Toute la logique libérale y est inscrite, en associant pêle-mêle, dérégulations, libéralisation, dépeçage du service public, fusion des régions et cure d’amaigrissement pour les collectivités.

C’est d’ailleurs cette orientation de politique économique qui conduisait le candidat François Hollande à refuser, en janvier 2012, la signature du maudit traité négocié par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy, avant de le ratifier tel quel à l’automne 2012.

Aujourd’hui, les critiques virulentes de la droite contre les baisses de dotations sont essentiellement des postures de circonstance. D’une part, parce que, comme le PS, la droite a approuvé le traité européen qui contient les choix politiques contre lesquels elle feint de se dresser aujourd’hui. D’autre part, parce que l’UDI et l’UMP proposaient des plans d’économie respectivement de 80 et 130 milliards d’euros en janvier 2014, considérant celui du gouvernement notoirement insuffisant !

Les élus locaux et les maires se sont mobilisés le 19 septembre dernier à juste titre contre le désengagement de l’Etat. Et ils ne se laisseront pas abuser par une tentative de récupération toute politicienne.

L’obsession européenne pour l’austérité budgétaire

Aujourd’hui, ce sont donc pour une grande part les communes, pourtant l’ultime échelon politique à bénéficier de la confiance des citoyens, qui vont voir leurs dotations réduire d’un tiers. Compte tenu des volumes concernés, les exécutifs locaux vont devoir choisir entre plusieurs options : augmenter la fiscalité locale, sacrifier des services à la population, réduire les investissements à la portion congrue, ou bien recourir à l’emprunt et augmenter l’encours de leur dette !

Faire payer l’obsession européenne pour l’austérité budgétaire par les collectivités locales est injuste et absurde. Le problème du déficit public aujourd’hui vient moins du standing de vie des puissances publiques (locales comme nationale) que de la dynamique en termes de recettes, qui s’est effondrée avec la stagnation économique.

Le retour au plein-emploi générerait à lui seul suffisamment de recettes pour équilibrer les comptes de la Nation, sans même parler de la lutte contre l’évasion fiscale (50 milliards de recettes qui s’évaporent chaque année) ou encore le nettoyage des niches fiscales (qui pèsent chaque année près de 75 milliards à l’Etat).

Bercy est devenu le ministère de la comptabilité qui exécute sans ciller les injonctions nocives de Bruxelles. L’approche de la bureaucratie libérale européenne est une façon de prendre la question sérieuse des déficits publics par le plus petit bout de la lorgnette. C’est en quelque sorte cette même logique qui a conduit la Grèce dans l’aggravation de la crise de sa dette : est-ce un dessein enviable pour nos collectivités ?

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