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Publié le Jeudi 6 Novembre 2014 par

Euro 2016: les Français vont payer trois fois


Mots-clés : fiscalité, sport

Tribune de Jean-Luc Laurent, président du MRC et député du Val-de-Marne, parue sur le site Huffington Post, jeudi 6 novembre 2014.


Euro 2016: les Français vont payer trois fois
Je suis un spectateur de football et je me réjouis par avance de l'organisation par notre pays de l'Euro 2016 qui comptera, pour la première fois, 24 équipes.

Malheureusement, les conditions d'organisation commencent à être très inquiétantes: les Français vont payer trois fois l'Euro.

Payer directement une première fois pour l'investissement, payer indirectement une deuxième fois en renonçant aux impôts de l'UEFA (la fédération européenne qui organise cette compétition et la Ligue des Champions) comme vient de l'annoncer le Ministre des Sports et payer une troisième fois pour voir les matchs à la télé en étant obligé de prendre un abonnement à BeIn Sports.

Fiscalité de l'UEFA: le gouvernement forfait

Le gouvernement vient donc d'annoncer que la société organisatrice liée à l'UEFA bénéficiera d'une exemption fiscale. Alors que la lutte contre l'optimisation fiscale et la défiscalisation est une priorité mondiale, comment peut-on penser qu'une telle exemption soit en 2014 légitime ? En ces temps de rigueur budgétaire, la France doit-elle faire un cadeau aux technocrates du football ? Toutes les multinationales, et l'UEFA en est une, ont des responsabilités. Cette volonté de constituer en toute légalité des activités off shore est scandaleuse. Il est incompréhensible que ces grandes fédérations qui ont leur siège en Suisse, pour des raisons plus fiscales que diplomatiques, et ne brillent pas par la clarté de leur fonctionnement pensent pouvoir s'affranchir de l'impôt.

Malheureusement, avec les déclarations du Ministre chargé des sports, la France choisit de se soumettre. Notre pays rate ainsi une occasion unique de créer un rapport de force avec cette fédération présidée par Michel Platini. Par le passé, le rôle de la France a souvent été de montrer la voie et ne pas accepter la fatalité. Cette capitulation sans combattre n'a vraiment rien de sportive. On nous répond que c'est prévu dans le cahier des charges de la compétition. Il s'agit d'une « innovation » récente qui date de l'Euro organisé en 2008 par la Suisse et l'Autriche. Les mauvaises habitudes prises en Suisse doivent être combattues à la racine.

Personne ne nie les retombées économiques d'un tel évènement. Les grandes compétitions sont un vecteur mobilisateur pour mettre à niveau les équipements et les infrastructures du pays. Tout cela est bien réel mais ne justifie pas d'entériner le modèle hors-sol proposé par l'UEFA. Pour un citoyen comme pour une entreprise profitable, payer l'impôt est un devoir. La France et les Français paient aussi pour l'organisation de cette compétition, il est normal qu'ils bénéficient des retombées fiscales. Investir sans toucher les recettes fiscales en retour, c'est payer deux fois l'Euro!

Payer pour voir une compétition que la France organise

En 2016, les Français vont payer une troisième fois ce championnat d'Europe de football.
L'été dernier, la majorité des matchs de la belle Coupe du Monde brésilienne ont été diffusés sur une chaine à péage. C'était une situation inédite ! En protestant contre les mauvais calculs de TF1, j'ai eu l'occasion de mesurer l'indifférence du gouvernement. Si rien ne change, la situation va se reproduire en 2016 car, cette fois, la chaine à péage BeIn Sports a directement racheté l'intégralité des droits de diffusion.

Les obligations de diffusion pour le plus grand nombre -en clair et sans péage- sont inscrites dans un décret de 2004 et sont très limitées : les matchs de l'équipe de France, les demi-finales et la finale. Autant dire que 75% de l'Euro 2016 ne sera pas visible par l'ensemble des Français. Pour voir l'Euro dont ils paient l'organisation, pour voir cet Euro défiscalisé, les Français devront payer une troisième fois.

Les deux questions ne sont pas sans lien puisque ce sont les droits télé et leur inflation délirante qui alimenteront les recettes de la société organisatrice liée à l'UEFA. Je ne suis pas naïf: le sport, et le football en particulier, sont devenus depuis longtemps un "spectacle sportif" et un "business". Il me semble fondamental de préserver le caractère populaire des grands évènements sportifs internationaux en obligeant leur diffusion en clair. C'est parfaitement possible: la loi le permet et le droit européen le tolère. L'Angleterre et la Belgique le font.

Le Président de la République vient de lancer en grande pompe l'organisation de l'Euro 2016. Sportivement, l'équipe de France est qualifiée comme pays organisateur. J'espère simplement que les deux années qui viennent ne seront pas, pour l'Etat et pour la gauche, une succession de défaites par forfait.

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Jean-Luc Laurent
Président du Mouvement Républicain et Citoyen, député du Val-de-Marne. En savoir plus sur cet auteur


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