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Publié le Mardi 2 Juin 2015 par

Dialogue social, burn-out et prime d’activité : trois raisons de voter la loi « Rebsamen »



Communiqué de Christian Hutin, député du Nord et vice-président du MRC, mardi 2 juin 2015.


Les 3 députés du Mouvement Républicain et Citoyen voteront pour le projet de loi « Dialogue social et emploi » ce mardi 2 juin.

Nous nous félicitons tout d’abord du renforcement de la présence de salariés dans les conseils d’administration des entreprises par l’abaissement du seuil de 5.000 à 1.000 salariés. Nous avions défendu cette option dès l’adoption de la loi de sécurisation de l’emploi en 2013 et l’avions récemment inscrite dans une proposition de loi déposée en avril dernier. Elle avait également fait l’objet d’un amendement MRC dans la discussion. La représentation des salariés est un facteur durable de compétitivité « hors coût » et un moyen de rééquilibrer le pouvoir entre les actionnaires, le management et les salariés dans l’intérêt de l’entreprise.

La discussion du projet de loi a également montré une étape dans la prise de conscience collective du phénomène du burnout professionnel. Si nous regrettons que l’inscription de l’épuisement professionnel dans le tableau des maladies professionnelles, qui relève des partenaires sociaux, continue de se heurter au blocage d’une partie du patronat, il faut saluer la volonté d’action du Ministre et les premiers engagements pris en ce sens. En témoigne l’amendement, présenté par le Gouvernement et adopté par les députés, précisant que “les pathologies psychiques pourront être reconnues comme maladies d'origine professionnelle“. Marie-Françoise Bechtel, initiatrice en décembre 2014 d’un appel de parlementaires pour la reconnaissance du burnout comme maladie professionnelle, et qui a pris part au débat sur ce sujet dans l’hémicycle, continuera dans les prochains mois à porter des solutions concrètes pour la prise en compte de ce risque qui concerne aujourd’hui 3 millions de salariés.

Enfin, en réintégrant dans les bénéficiaires de la nouvelle Prime d’activité les apprentis et une partie des étudiants salariés, le Gouvernement a entendu une demande importante des acteurs du secteur social. L’existence de 2 millions de travailleurs pauvres constitue, au côté du chômage de masse, un terrible aveu d’échec pour notre République. Sans nous résigner à un marché de l’emploi qui paye mal, nous soutenons l’objectif de cette prime issue de la fusion du RSA-activité et de la prime pour l’emploi. Néanmoins, la prime d’activité ne sera efficace que si elle ne laisse aucune personne dans le besoin sur le bord de la route. L’ouverture aux apprentis et aux étudiants est une bonne évolution. Dans un courrier d’avril dernier, nous avions attiré l’attention du Premier ministre sur cette question essentielle. Il revient à présent au Gouvernement de prendre toutes les dispositions pour que les bénéficiaires potentiels ne renoncent pas à cette prime pour de mauvaises raisons.

Renforcement de la démocratie en entreprise, prise en compte des risques professionnels et soutien plus large aux travailleurs pauvres sont autant d’enrichissements issus de la 1ere lecture à l’Assemblée Nationale prouvant qu’en matière parlementaire comme en matière sociale, le dialogue peut être productif.

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Christian Hutin
Vice-président du MRC en charge du monde du travail et questions sociales, député du Nord. En savoir plus sur cet auteur


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