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Publié le Lundi 8 Juin 2015 par Mouvement Républicain et Citoyen

Défense et investissements publics dans le calcul des déficits nationaux: l'Assemblée pour une meilleure appréciation des efforts



Dépêche AFP, lundi 8 juin 2015.


Défense et investissements publics dans le calcul des déficits nationaux: l'Assemblée pour une meilleure appréciation des efforts
L'Assemblée nationale a adopté lundi une proposition de résolution européenne sur une "juste appréciation" des efforts pour la défense, notamment les opérations extérieures, et les investissements publics dans le calcul des déficits publics, invitant le gouvernement à mener
des discussions en ce sens.

Défendu par Marie-Françoise Bechtel (chevènementiste, apparentée socialiste), qui a vanté "un premier pas vers une vision plus réaliste et plus ambitieuse de l'Europe", ce texte touchant notamment à la fameuse règle des 3% a été voté par le PS, les radicaux de gauche, les écologistes.

Les élus du Front de Gauche se sont abstenus sur une proposition jugée trop restreinte après son passage en commission, notamment car "elle n'appelle plus à une renégociation du traité TSCG".

Les Républicains (ex-UMP), qui ont dénoncé "un très mauvais signal envoyé à nos partenaires européens", et l'UDI, qui a épinglé l'"approche erronnée" d'exclure certaines dépenses et a jugé préférable notamment de discuter d'une véritable Europe de la défense, ont voté contre.

Le premier objectif vise à exclure les dépenses des opérations militaires extérieures de la France, engagées sous mandat de l'ONU et présentant un lien avec la défense des Etats membres de l'Union européenne, du calcul des déficits (nominal et structurel).

Pour protéger le territoire européen de "la menace terroriste", la France est "en première ligne", notamment au Mali et en Centrafrique, a plaidé Mme Bechtel.

Les dépenses liées à l'entretien d'une force de dissuasion nucléaire ne sont plus mentionnées dans la proposition de résolution, après l'adoption dans l'hémicycle d'un amendement écologiste porté par Eva Sas.

Dans la perspective du Conseil européen des 25 et 26 juin sur la sécurité et la défense, le gouvernement est invité par la résolution à négocier cette exclusion avec ses partenaires.

Ce conseil fournira "une fenêtre d'opportunité pour poser la question fondamentale du partage du fardeau", a considéré le secrétaire d'Etat aux Anciens combattants Jean-Marc Todeschini. Malgré "une dynamique nouvelle sur les questions de défense", il est "difficile de parler de solidarité européenne en matière" et "des percées majeures dans les prochains mois" sont "peu probables", a-t-il reconnu.

Dans un autre volet, la proposition de résolution suggère principalement d'exclure du calcul des déficits publics les investissements dans des projets cofinancés par l'Union européenne, en particulier par le nouveau Fonds pour les investissements stratégiques, quels que soient le secteur économique concerné ou la situation économique ou financière des Etats membres.

Cela permettrait notamment d'inclure les Etats visés par une procédure pour déficits excessifs.

Et des Etats tels que l'Italie pourraient voir déduire du calcul de leurs déficits des dépenses liées au coût de l'afflux de réfugiés, ont jugé des orateurs de gauche.

Le texte recommande aussi d'exclure les contributions nationales nettes au budget de l'Union européenne du calcul des déficits publics, via le vote d'un amendement des socialistes Estelle Grelier et Philip Cordery.

"Les discussion sur les modalités de calcul des déficits publics (...) cela ne remet pas en cause la dynamique de rétablissement des comptes, qui sera poursuivie par le gouvernement conformément au programme de stabilité 2015-2018", a assuré M. Todeschini.

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