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Publié le Mercredi 10 Juin 2015 par

Action de groupe contre les discriminations : pas convaincu



Par Jean-Luc Laurent, député du Val-de-Marne et président du MRC , mercredi 10 juin 2015.


L’Assemblée nationale examine aujourd’hui une proposition visant à créer une procédure d’action civile de groupe contre les discriminations de toute nature. Les discriminations sont déjà réprimées par le Code Pénal et la procédure d’action de groupe (inspirée de la loi de consommation votée en 2004 qui prévoit que des consommateurs puissent se regrouper pour obtenir un dédommagement) viendrait compléter la lutte nécessaire contre les discriminations.

L’intention est très louable mais, à ce stade de la discussion, l’action de groupe en matière de discrimination pose plus de problèmes qu’elle n’en résout.

D’abord, l’action de groupe constituera rapidement un encouragement à l’instauration de statistiques « ethniques ». A côté de catégories objectivement définies (les femmes, les femmes enceintes, les personnes malades, les handicapés…), l’action de groupe va obliger à définir des groupes subjectifs identitaires (la religion, la couleur de la peau, l’origine…). Si l’action pénale individuelle peut se passer d’une approche statistique, l’action de groupe devra s’appuyer sur des indicateurs statistiques pour établir le traitement discriminatoire. Fort heureusement, les statistiques « ethniques » rencontrent jusqu’à présent une large opposition, comme l’a rappelé encore récemment la polémique provoquée par les déclarations du maire de Béziers. Il y a une contradiction forte entre la promotion de ce mode d’action collective et les principes républicains hostiles aux comptages ethniques ou identitaires.

Par ailleurs, l’action de groupe en matière de discrimination risque de constituer un champ d’action pour les entrepreneurs communautaires qui tenteront d’exploiter les défaillances de la République pour faire avancer une vision communautarisée de la société où chaque individu est assigné à un groupe identitaire. Les personnes victimes de discriminations sont souvent seules et ont besoin du soutien de l’action collective, mais il convient de les protéger des entrepreneurs communautaires.

Ces deux critiques se rejoignent pour étayer un grand scepticisme face à un outil inspiré des Etats-Unis et qui est adapté au modèle communautarisé.

Je propose d’aller au bout de la discussion à partir de deux propositions très simples :
- Considérer le dispositif expérimental pour trois ans afin de faire la preuve qu’il peut, et doit, fonctionner sans statistiques « ethniques »,
- Protéger les personnes discriminées des entrepreneurs communautaires en limitant la capacité d’action aux seules associations communes, ou universalistes, que sont les syndicats de salariés et les associations de consommateurs.

Les discriminations sapent les bases de la République en dressant un obstacle à l’égalité des conditions. En faisant échec à la certitude d’un traitement égal de tous, les discriminations alimentent la défiance. Les discriminations sont réprimées pénalement et doivent faire l’objet d’une action volontariste de l’État. Le Ministère de la Justice et le Défenseur des Droits doivent être mobilisés, mais aussi les différents ministères confrontés aux logiques ségrégatives qui sont le terreau des discriminations.

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Jean-Luc Laurent
Président du Mouvement Républicain et Citoyen, député du Val-de-Marne. En savoir plus sur cet auteur

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