Actualités
Publié le Jeudi 23 Mars 2017 par

Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA) : le Conseil constitutionnel reconnait la pertinence de la saisine des 106 députés



Communiqué de Jean-Luc Laurent, président du MRC et député du Val-de-Marne, jeudi 23 mars 2017.


Dans un bref communiqué, le Conseil constitutionnel a fait savoir qu’il prendrait le temps le temps d’examiner la constitutionnalité de l’accord commercial UE-Canada.

A tous ceux qui disaient que le recours formulé par plus de 100 députés n’avait aucun fondement juridique et relevait de l’agitation politicienne, l’annonce du Conseil constitutionnel répond clairement. Ce traité commercial de nouvelle génération mérite un examen approfondi tant ses conséquences pour la souveraineté nationale et les principes démocratiques pourraient être importants.

Je suis convaincu que l’issue de cet examen donnera raison à tous ceux qui sont mobilisés contre le CETA et la technocratie bruxelloise.

Lu 1271 fois

Jean-Luc Laurent
Président du Mouvement Républicain et Citoyen, député du Val-de-Marne. En savoir plus sur cet auteur

Abonnez-vous à la newsletter


Président du MRC
Ancien député du Val-de-Marne
Président du MRC



Parlementaires du MRC
Député du Nord
Vice-président du MRC
Sénatrice du Pas-de-Calais




Suivez le MRC sur Facebook

Suivez le MRC sur Twitter

Suivez le MRC sur Google+

Faites connaître le MRC